Parité au sein des instances représentatives du personnel

10679530_796485007072619_414576345901327269_oM. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet de la parité au sein des instances représentatives du personnel.
Dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (Sénat n° 476 (2014-2015)), l’obligation de composer des listes de candidature pour les élections professionnelles correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale est très ambitieuse et devrait permettre l’engagement de nombreuse femmes au sein des institutions représentatives du personnel, ainsi que des avancée en matière de négociation de l’égalité au sein des entreprise .
Cependant l’obligation de la parité au sein des instances représentatives pour ce qui concerne les élections professionnelles pose un problème dans le sens où la mixité des métiers, qui est une dimension essentielle de l’égalité professionnelle, n’est pas une réalité dans tous les secteurs d’activité.
En effet, imposer la parité aux élections professionnelles serait un frein réel à l’engagement syndical des salariés des entreprises dans lesquelles la mixité est inexistante, et conduirait de fait à une situation de blocage entraînant l’absence de représentation des salariées dans de nombreux secteurs professionnels.
À titre d’exemple, dans une entreprise d’aide à domicile de plus de 500 salariés comprenant seulement trois hommes, soit 1 % de l’effectif total de l’entreprise, il sera impossible d’arriver à former une liste paritaire en sachant qu’il y a cinq postes de titulaires et autant de suppléants à pourvoir pour le comité d’entreprise ainsi que sept postes de délégués du personnels titulaires et suppléants.
C’est pourquoi, il lui demande de répondre aux inquiétudes des syndicats sur ce sujet.

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Inauguration de la médiathèque et de l’école Saint-Exupéry de Garons

garon 27 juinCe samedi 27 juin 2015,  à l’invitation du maire de Garons,  Alain Dalmas, et en présence de Didier Martin, préfet du Gard, Yvan Lachaud, président de Nîmes Métropole, Simon Sutour, sénateur et Françoise Dumas député, ont participé à l’inauguration de la médiathèque et de l’école Saint-Exupéry de Garon.

Deux réalisations modernes et interactives qui seront pour les jeunes de Garons un lieu de culture et d’apprentissage à la hauteur  des attentes.

Ces deux lieux côte à côte situés au centre-ville sont l’aboutissement  de plusieurs années de travail.

En service depuis le mois de janvier,  les locaux sont prêts à accueillir  leur première rentrée des classes en septembre.

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Semaine gardoise au restaurant du Sénat

1178686_922_obj7661622-1_667x333Toute la semaine , du 15 au 19 juin 2015, avec le soutien de la chambre d’agriculture et de la chambre des métiers du Gard, le restaurant du Sénat a proposé  de mettre à l’honneur la gastronomie gardoise.

Jean-Paul FOURNIER, Vivette LOPEZ et Simon SUTOUR, en lien avec la Chambre d’Agriculture et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ont fait connaître notre gastronomie et nos traditions, porteuses de notre identité locale.

C’est dans un esprit convivial que Gerard Larcher président du Sénat en présence du président du conseil général du Gard Denis BOUAD a évoqué la volonté du Sénat d’aider les territoires à réinvestir la sphère publique, par l’intermédiaire du Sénat qui est par définition son représentant naturel .

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Union européenne/Russie : les sanctions et après ? RAPPORT D’INFORMATION

drapeau-europeenLe conflit en Ukraine, a profondément altéré les relations de l’Union européenne avec la Russie.

En effet, l’implication militaire russe qui contribue à déstabiliser l’Ukraine a conduit l’Union européenne à prendre diverses sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie. Ces mesures ont considérablement dégradé leurs relations et, compte tenu de leur interdépendance, ont des conséquences sur l’ensemble des parties au conflit.

Les sénateurs POZZO di BORGO ET SUTOUR membres de la commission des affaires européennes dressent un état des lieux de ces relations et évoquent des pistes pour en sortir.

Rapport :  Rapport document complet

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Réunion des commissions des affaires européennes en Lettonie (COSAC)

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Simon Sutour  participe du 31 mai au 2 juin à Riga en Lettonie à la réunion des commissions des affaires européennes des parlements des 28 états membres.

A cette occasion, les questions relatives à l’immigration en Méditerranée, l’énergie, l’environnement ou encore les relations entre la Russie et L’union Européenne ont été abordées.

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Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

logo sénatM. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon qui n’arrive plus à faire face aux demandes de liquidation de retraites qu’elle doit traiter.
En effet, les délais d’attente pour le traitement des dossiers par la CARSAT sont de plusieurs mois ; de ce fait les retraités, et en particulier celles et ceux qui ont des revenus modestes, se retrouvent confrontés à une absence de ressources financières qui provoque dans nombre de familles des situations dramatiques.
De plus, cette situation se pose également dans la région Nord-Picardie, ce qui laisse craindre une généralisation du problème sur l’ensemble du territoire.
C’est pourquoi il aimerait savoir quelle mesure exceptionnelle le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d’apporter une solution concrète à cette situation.

 

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Le CMEJ de Bagnols sur Cèze en visite au Sénat

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Le groupe du conseil Municipal jeune de Bagnols a été accueilli par le sénateur Simon Sutour afin de visiter le Palais du Luxembourg, lieu historique où siège le Sénat.

IMG_8065Découverte des salons du Sénat de son histoire, de son fonctionnement , les enfants du CMEJ ont pu découvrir l’hémicycle,  le salon des messagers d’Etat, la salle des conférences, la chambre de Marie de Médicis, la bibliothèque, la galerie des bustes, l’hémicycle et l’escalier d’honneur

                                                                             Un moment de rencontre toujours enrichissant pour les jeunes comme pour les élus.

 

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Justice et affaires intérieures – Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour

ga1093La Commission européenne a présenté, en janvier 2012, deux instruments juridiques. L’un est relatif aux fichiers commerciaux ou tenus par des personnes privées ; c’est une proposition de règlement. L’autre porte sur certains fichiers mis en place par les autorités publiques ; c’est une proposition de directive.

Simon Sutour avait procédé à un examen approfondi de ces deux textes, défendus à l’époque par Mme Viviane Reding auditionnée au Sénat.

Simon Sutour avait effectué ce travail au nom des deux commissions des lois et des affaires européennes du Sénat.

Sur sa proposition, le Sénat avait adopté des résolutions européennes pour chacun de ces textes : en mars 2012 pour le règlement et en mars 2013 pour la directive.

Depuis la négociation s’est poursuivie au Conseil. Elle a semble-t-il été laborieuse, notamment sur la création d’un « guichet unique » pour la présentation des réclamations à des autorités de contrôle telles que la CNIL. Nous avions au Sénat contesté ce dessaisissement des « CNIL » nationales.
Au sujet des écoutes généralisées auxquelles ont procédé les autorités américaines, elles ont donné à l’enjeu de la protection des données personnelles une acuité particulière.

Compte rendu des débats de la séance du 9 avril 2015 : Protection des données personnelles, communication de M. Simon Sutour

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Entretien avec Jean Bizet et Simon Sutour au sujet de la Proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme


[Entretien] Proposition de résolution… par Senat

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Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie

DG20131211-conseileuropeen-08-sutourSimon Sutour interviendra ce mercredi en tant que rapporteur de la proposition de loi qui permettra aux communes de célébrer un mariage dans des annexes des mairies.

Il résulte en effet de l’article 75 du code civil que le mariage ne peut être a priori célébré ailleurs qu’à la mairie elle-même ou, en cas d’empêchement grave ou de péril imminent de mort, au domicile ou à la résidence d’un époux.
Certes, l’instruction générale relative à l’état civil reconnaît formellement au conseil municipal la possibilité d’affecter une annexe de la maison commune à la célébration des mariages mais cette pratique « ne repose sur aucune disposition législative expresse claire, ce qui n’est pas sans poser de difficultés au regard des principes de sécurité juridique et de clarté de la loi », selon les auteurs de la proposition de loi.

cette proposition de loi propose  de modifier l’article 75 du code civil afin que les mariages puissent être célébrés « à la mairie ou dans l’une de ses annexes désignée par délibération du conseil municipal transmise au procureur de la République »

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