Simon SUTOUR

Sénateur du Gard

Proposition de Résolution Européenne présentée par Simon Sutour 

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C’est au nom de la commission des affaires européennes, que Simon Sutour a présenté  une proposition de résolution portant sur  la libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne. 

Deux ans après son lancement en mai 2015, la Commission européenne a procédé à une révision à mi-parcours de sa stratégie pour un marché unique numérique. Elle a notamment pointé la nécessité de renforcer la libre circulation des données dans le marché unique. La raison est principalement économique : le marché de la donnée est, en effet, au coeur de l’économie numérique ; il a été estimé à 60 milliards d’euros en 2016, en croissance de 9,5 % par rapport à 2015, et pourrait dépasser 100 milliards d’euros en 2020, en raison de la multiplication des objets connectés.

Tandis que le règlement sur la protection des données personnelles doit entrer en vigueur en mai 2018, il manque encore un cadre juridique applicable aux données non personnelles. L’objectif de la Commission est de disposer d’un encadrement juridique global pour la circulation des données à la fin du premier semestre 2018. Derrière, se cache l’idée de faciliter l’émergence d’acteurs européens de l’informatique en nuage (cloud computing), solution qui permet d’héberger, transformer et transmettre de grandes quantités de données. Pour cela, la Commission estime qu’il faut mettre fin aux restrictions nationales à la circulation des données, afin qu’elles puissent être stockées dans n’importe quel État membre de l’Union européenne. Pour ce faire, elle propose donc un projet de règlement assez court qu’elle souhaiterait voir adopté le plus vite possible.

Texte Proposition de Résolution : PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE ( document complet )

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE au nom de la commission des affaires européennes présentée par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR,

immo-senat-logoLes Sénateurs Jean Bizet et Simon SUTOUR  au nom de la Commission européenne ont présenté le 14 février 2017 un projet de règlement modifiant la procédure dite de « comitologie », qui encadre l’adoption des actes d’exécution1(*).

La Commission européenne dispose, en vertu de l’article 17 du traité sur l’Union européenne, d’une compétence d’exécution.

Introduits par le Traité de Lisbonne, les articles 290 et 291 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoient que cette délégation de compétence se traduise par deux types d’actes : les actes délégués et les actes d’exécution :

– Les actes délégués complètent ou modifient certains éléments non essentiels d’un acte législatif. Ils sont adoptés sous le contrôle du législateur qui peut révoquer sa délégation à tout moment ;

– Les actes d’exécution fixent, quant à eux, les modalités de mise en oeuvre des actes législatifs.

Préparés par la Commission européenne les actes délégués et les actes d’exécution sont souvent d’un niveau très technique. 150 actes d’exécution et 129 actes délégués ont été adoptés en 2015, selon des procédures différentes.

Le délai d’objection du Parlement européen et du Conseil à tout acte délégué adopté est en principe d’au moins deux mois, le délai étant prorogeable de deux mois à l’initiative d’une des institutions2(*)Une procédure d’urgence est réservée aux cas exceptionnels, tels que ceux concernant les questions de sécurité et de sûreté, la protection de la santé et de la sécurité, ou les relations extérieures, y compris les crises humanitaires. Le Parlement européen et le Conseil justifient le choix de la procédure d’urgence dans l’acte de base.

http://www.senat.fr/leg/ppr17-037.pdf

Question : Chantiers de la justice et réduction redoutée du nombre de cours d’appel.

photo questionM. Simon Sutour attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le lancement, le 5 octobre 2017, des chantiers de la justice, et plus particulièrement sur l’adaptation de l’organisation judiciaire.
Ces chantiers doivent, après concertation, déboucher sur la future loi de programmation de la justice qui doit courir sur la période 2018-2022. Or, les professionnels de la justice, et d’abord les avocats, s’inquiètent comme en 2007 et 2013 d’une réforme de la carte judiciaire qui impliquerait une réduction du nombre des cours d’appel et une concentration des juridictions.
Comme en 2013, les avocats du barreau de Nîmes sont mobilisés pour défendre la cour d’appel de Nîmes qui, dès qu’est abordée la réorganisation territoriale de la justice, est menacée de fermeture.
En effet, il y aurait pour les juridictions une « taille critique » en deçà de laquelle les moyens matériels et humains de la juridiction ne pourraient être optimisés. De plus, la réorganisation territoriale administrative de notre territoire avec notamment le regroupement de certaines régions pourrait aussi impacter la carte judiciaire.
Loin d’être une juridiction mineure, la cour de Nîmes s’inscrit dans le premier tiers des cours du territoire au classement par ordre d’importance du contentieux traité, 11ème rang sur 36, avec 6 408 décisions civiles et 2 208 décisions pénales, et traite les dossiers dans un délai moyen de un an.
Son ressort, qui s’étend sur quatre départements, comporte sensiblement un million sept cent mille habitants.
Si les contours exacts de la réforme ne sont pas connus à l’heure actuelle, il convient tout de même d’alerter le Gouvernement sur le fait que la concentration des juridictions n’est pas sans inconvénient : La cour d’Aix-en-Provence par exemple, l’une des plus importantes avec Paris et Versailles, peine à traiter le contentieux dont elle est saisie dans des délais acceptables, y compris dans des domaines sensibles, tels que celui de la procédure prud’homale.
La réflexion qui s’engage ne peut donc s’exonérer d’un examen au cas par cas, pour chacune des juridictions d’appel, de l’importance du contentieux traité, des spécificités du contexte démographique et juridictionnel et des conséquences économiques et sociales qu’impliqueraient des suppressions ou démantèlements de ces dernières.
C’est pourquoi, bien qu’aucune décision n’ait été encore prise, il lui demande quelles sont ses intentions concernant la réduction du nombre de juridictions et plus précisément de la réduction du nombre des cours d’appel dans le volet de la future loi de programmation de la justice relatif à l’adaptation de l’organisation judiciaire.

Question: Dotations budgétaires de la police nationale

photo questionSimon Sutour attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les futures dotations budgétaires de la police nationale, plus que préoccupantes.
En effet, les récentes annulations de crédits qui frappent la police nationale ont des répercussions sur le fonctionnement des services de police qui, en ces temps où le danger n’a jamais été aussi élevé, pansent encore leur plaies suite aux attentats meurtriers qui ont touché les policiers et dont ils sont la cible privilégiée.
La réduction de la dotation budgétaire des services non opérationnels entraînera une chute des capacités des fonctions de support qui répondent aux besoins élémentaires (informatique, téléphonie, matériel de protection, armement etc…)
De plus, les formations, qui sont une nécessité absolue afin de préparer les agents aux nouvelles menaces durables, sont également susceptibles d’être impactées alors même qu’elles constituent la garantie du maintien de la compétence des agents de terrain.
C’est la raison pour laquelle la réduction des dotations budgétaires risque notamment d’affecter les capacités des fonctions de support des services, ce qui aura un impact direct sur la qualité du service public de la sécurité.
Face à ces difficultés, le moral des policiers est touché tant le sentiment d’abandon est présent.
C’est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les projets du Gouvernement sur les difficultés matérielles et juridiques de la police nationale et de lui garantir que le budget des forces de sécurité intérieure sera sanctuarisé.

Assemblée générale de l’association des maires du Gard

assoc maire du gardLe rendez vous annuel des maires du Gard s’est tenu ce samedi 1 er juillet 2017 à L’ Atria en présence des trois sénateurs du Gard , du Président du conseil départemental , du Président de la chambre des métiers et de la Présidente du tribunal administratif.

Simon Sutour, qui s’est toujours appliqué le mandat unique, a rappelé à cette occasion qu’il était favorable au non-cumul des mandats et regrettait que la réforme n’aille pas plus loin sur le cumul d’activités.

Il a également indiqué qu’il ne refuserait pas la confiance au Premier Ministre car il faut donner une chance au Président de la République,  tout en regrettant la suppression de la réserve parlementaire qui se traduira par un manque à gagner pour les communes du département à hauteur de 1,2 M euros.

Entretien avec M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne

IMG_0132C’est à Bruxelle et à  l’invitation de Jean Caude Juncker que  Simon SUTOUR et Yves POZZO di BORGO ( sénateur de Paris )  ont présenté le 16 juin 2017 au Président de la Commission européenne leur rapport d’information « Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire ».

C’est dans un contexte de paralysie de la mise en oeuvre des accords de Minsk, et sur les possibilités d’une reprise d’un dialogue de confiance entre l’Union et la Russie que se construit ce rapport .

Le partenariat stratégique entre l’Union européenne et la Russie est aujourd’hui suspendu. La crise actuelle, initiée par la Russie avec l’annexion de la Crimée et la crise du Donbass, cristallise aussi des malentendus anciens.

Reconstruire la confiance entre ces deux puissances voisines et interdépendantes que sont l’Union européenne et la Russie est un enjeu primordial .

  L’Union peut légitimement attendre de son partenaire et voisin des signaux positifs vers une application, fût-elle graduelle, des accords de Minsk. En retour, elle pourrait tenir prête une stratégie de réponse flexible permettant, pas à pas, de reconstruire une coopération de confiance dont les deux parties, et la paix elle -même, ne peuvent durablement se passer.

Rapport : http://www.senat.fr/rap/r16-572/r16-5720.html#toc0

 

Inauguration de l’espace fitness de Pujaut

20170429_114143_resizedle nouvel espace de fitness situé sur le stade Jacques Rouchette de Pujaut a été inauguré le samedi 29 avril .

C’est en présence de Simon Sutour,  Jean-Louis Banino, maire des Angles, Georges Bel, maire de Saze et des élus de Pujaut dont Sandrine Soulier, première adjointe et Frédéric Vidal, adjoint au sport que le maire Guy David a présidé cette inauguration.

Un aménagement à l’accès libre et sans contraintes d’horaires qui permettra aux plus jeunes comme au plus âgées de garder la forme.
Le maire Guy David, a souligné que « ce projet a été  très bien accueilli  par l’ensemble de la population qui investi, d’ores et déjà le lieu »

Le tout nouveau terrain synthétique de Vergeze inauguré

 La commune de Vergèze a inauguré ce  vendredi son nouveau terrain en pelouse synthétique .

Le chantier de transformation du terrain  de football de Vergèze stabilisé en terrain d’entraînement en gazon synthétique est mis à disposition des clubs sportifs tous les jours de 17h à 21h30 pour les entraînements du club de Football  (une centaine de joueurs par soir), mais aussi le week-end pour les matchs (jeunes).

Enfin, il a également vocation à servir pour les cours de sport du collège La Garriguette pendant la période scolaire.20170428_113446_resized

Visite à Remoulins

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C’est à l’invitation de conseil municipal de Remoulins que  Simon Sutour est venu  découvrir les  investissements  de la commune sur  son pôle éducatif .

 La commune à investi dans des équipements neufs au niveau de  la cantine, la mise en place d’un tableau interactif et la finalisation de l’espace enfant de la bibliothèque.

Les élèves ont présenté le fonctionnement du tableau au sénateur Sutour avec une leçon d’orthographe et lui ont posé des questions sur le Sénat et la fonction de sénateur.

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Visite à Sernhac

20170407_113504_resizedSimon Sutour s’est rendu à Sernhac le 7 avril , afin d’étudier les dossiers de la commune avec le conseil municipal et notamment du projet de réhabilitation du Vallon d’Escaunes et Cantarelles .
Ce Vallon est un site d’une grande qualité environnementale qui est reconnu très sensible aux incendies .
un projet de débroussaillage et d’aménagement des abords des galeries romaines est en cours afin d’ouvrir le site aux publics, de stimuler la biodiversité et de lutter contre les incendies .
Ancienne carrière gauloise puis romaine, le site fut exploité jusqu’à la fin du 19em siècle.

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