Question sur les difficultés financières des universités


BHamonSimon Sutour attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés financières des universités.

Les universités font face aujourd’hui à des difficultés financières qui menacent leurs missions d’enseignement et de recherche à court et moyen termes. En effet, ces difficultés financières entraînent un non-recrutement et une précarisation de fait des non titulaires, des mises sous tutelle de certaines universités par les rectorats, une dégradation des lieux d’enseignement et d’autres problématiques de fonctionnement.
L’enseignement supérieur et la recherche, dotés d’un budget très restreint par rapport à d’autres pays d’importance comparable, sont confrontés aujourd’hui à nombre de désagréments qui font monter l’exaspération et l’inquiétude au sein de la communauté universitaire.
Cette situation semble démontrer l’échec de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités élaborée par le Gouvernement Fillon et qui se poursuit aujourd’hui.
C’est pourquoi, il souhaite savoir quelle mesure le Gouvernement compte mettre en œuvre pour redonner du souffle à nos universités.

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Cour d’appel de Nimes : Christiane Taubira, Ministre de la Justice répond à Simon Sutour

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Document pdf : Courrier C. Taubira 26.03.14

 

 

 

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Question : Artistes interprètes, projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

logo sénatM. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (n° 1278, Assemblée nationale, XIVe législature), et plus particulièrement sur les articles 6 et 7 de ce projet qui prévoient l’impossibilité pour un agent public de cumuler un emploi permanent à temps complet avec un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet ou incomplet. 
De fait, cette mesure aura comme conséquence directe d’empêcher les artistes des orchestres et théâtres lyriques d’enseigner et les professeurs de conservatoires de donner des concerts. 
Ce projet de loi a pour but de mettre un terme aux cumuls d’emplois abusifs qui nuisent aux filières d’enseignement ou d’interprétation dans une période marquée par une crise profonde de l’emploi. 
Cependant, de tout temps les artistes interprètes ont partagé leurs savoirs, leurs expériences, leurs connaissances, et les enseignants de la musique ont nourri leur pédagogie de leur expérience professionnelle d’interprète. 
C’est bien cette pratique mixte qui aura permis à des générations d’élèves des conservatoires de profiter d’un enseignement spécialisé de qualité, comme en atteste le niveau des étudiants de cette filière aujourd’hui. 
C’est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans le cadre de la spécificité de ces professions.

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Réunion des Présidents des Commissions des Affaires Européennes des Parlements de l’U. E.

Family photo COSAC

Dans le cadre de la dimension parlementaire de la Présidence grecque du Conseil de l’UE, Simon Sutour s’est rendu le 27 janvier 2014 à Athènes à la réunion des présidents des commissions des Affaires Européennes

le Président de la Conférence des Présidents des Commissions des Affaires européennes (COSAC), M. Ioannis Tragakis, Dans son allocution de bienvenue, a fait référence au site de l’Acropole et au fort symbolisme qu’il émet, comme l’endroit où naquit la Démocratie, ainsi qu’aux œuvres d’arts exposés au musée qui témoignent d’une histoire de 25 siècles.

Il a notamment  noté l’importance de défendre la démocratie qui est très contestée ces derniers temps pour cause de  crise financière ainsi que le rôle des parlements et des parlementaires dans une conjoncture actuelle critique pour l’Union Européenne.

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Simon SUTOUR Rapporteur du Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

DG20131211-conseileuropeen-08-sutourAu cours de la séance du 15 janvier 2014, le Sénat a examiné, en nouvelle lecture, le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Simon Sutour  rapporteur du texte a défendu avec force ce projet de loi organique.

  Adopté par 177 contre 117 voix Le Sénat a également adopté le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen avec modifications.

 Le Sénat a cependant rétabli en nouvelle lecture son texte de première lecture limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.

L’Assemblée nationale devrait adopter définitivement le 23 janvier 2014 en dernière lecture la réforme interdisant le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive. Le texte s’appliquera à partir de 2017.

Intervention de Simon SUTOUR : intervention Simon Sutour débat du 15 janvier 2014

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Rencontre avec une délégation de la Chambre des Lords

Le 9 janvier 2014 la commission des affaires européennes du Sénat a rencontré une délégation de la Chambre des Lords. La Chambre des Lords (ou House of Lords) est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni.

 Une délégation , conduite par lord Boswell, président de la commission des affaires européennes.

chambre des lords 2  chamnre des lordsCette délégation est venue à la rencontre de la commission des affaires européennes du Sénat, que préside Simon Sutour. Le président du groupe d’amitié, Éric Bocquet, participait à cette réunion.

Rencontre qui à notamment pour but de  contribuer à l’approfondissement de la coopération entre les deux assemblées .

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Réponse du ministère sur l’enseignement de la construction européenne dans les programmes d’histoire du secondaire.

drapeau-europeenSimon Sutour appelait l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement de la construction européenne dans les programmes d’histoire du secondaire.

Rappel de la question :

   le projet de réduire dès l’an prochain l’enseignement de l’histoire-géographie en 3e et terminale entraîne la disparition du chapitre sur la construction européenne, qui est renvoyé dans un intitulé vague : « géopolitique du monde actuel ». L’histoire de l’Union européenne participe de la construction identitaire et fournit une grille d’analyse des événements contemporains importants pour nos jeunes. Face à la mauvaise image et aux craintes qu’ont trop souvent les Français sur l’Union européenne, face au manque cruel d’informations de ce qu’apporte l’Europe à notre pays, l’enseignement de l’histoire de la construction européenne est important pour les nouvelles générations qui, souvent, sont plus ouvertes à ce sujet que les générations précédentes et qui, grâce aussi à l’étude de cette matière, comprennent mieux l’enjeu et l’importance de l’Europe dans le monde. C’est pourquoi il lui demande les mesures qu’il entend prendre pour permettre un enseignement adéquat de ce sujet.

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Réponse du Ministère de l’éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 09/01/2014 – page 104

Le ministre de l’éducation nationale a souhaité que des aménagements soient apportés au programme d’histoire-géographie des classes de troisième du collège ainsi qu’à celui des classes de terminales des séries Economique et sociale (ES) et Littéraire (L) afin que les professeurs puissent préparer dans de bonnes conditions les élèves à l’examen et à la poursuite d’études, et surtout que ces derniers s’approprient mieux les notions et concepts clés des programmes, en en mesurant mieux le sens et la portée. En classe de troisième, il s’est agi de supprimer les développements analytiques inadaptés à l’âge et au niveau des élèves et de mieux lier entre eux les thèmes abordés. C’est ainsi que la construction européenne ne fait plus l’objet d’un thème isolé mais est réinscrite dans le fil chronologique de la seconde moitié du XXe siècle, le contexte historique de la guerre froide permettant de souligner les principes qui présidèrent à la naissance de l’Union européenne tandis que dans un second temps l’on éclaire le caractère inédit de cette construction dans un monde aujourd’hui multipolaire. L’Europe est un objet d’enseignement à multiples facettes : historique, géographique, artistique, linguistique, politique économique… Chacune d’elles renvoie à des programmes d’enseignement différents qui se complètent pour donner aux élèves une formation cohérente et contribuer ainsi à leur compréhension d’un espace dont ils sont les héritiers et les futurs acteurs. Dans sa saisine du 4 octobre 2013 au Conseil supérieur des programmes, le ministre a d’ailleurs rappelé cette priorité.

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Délais de paiement dans le secteur du bâtiment .

logo sénatM. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur les délais de paiement relatifs à l’ensemble des factures périodiques des entreprises du bâtiment.
Le nombre important de défaillances résultant de délais de paiement trop longs dans les entreprises a conduit le Gouvernement à faire de leur réduction une priorité.
Cependant, un grand nombre de petites et moyennes entreprises du bâtiment expriment leurs inquiétudes par rapport à l’adoption du projet de loi de consommation qui, dans son article 61, vise à réduire à 45 jours nets les délais de paiements relatifs à l’ensemble des factures dites « périodiques » qui regroupent plusieurs livraisons de matériaux effectuées en cours de mois.
Les professionnels du secteur sont inquiets des conséquences qu’engendrera le déséquilibre entre les délais des fournisseurs qui se réduisent et les délais des clients qui, au contraire, s’allongent.
Aussi lui demande-t-il quelles dispositions le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des entrepreneurs et artisans du bâtiment en la matière.

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Meilleurs Vœux 2014

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Règlement des petits litiges Simon Sutour nommé rapporteur.

logo sénatDans le cadre de la commission des lois du Sénat, Simon Sutour est nommé rapporteur  sur la proposition de règlement (E 8895) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) nº 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer.

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