Rencontre avec le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Jean Jacques URVOAS

IMG_1381Simon Sutour s’est entretenu avec le Ministre de la Justice,  Garde des Sceaux, Jean Jacques URVOAS, le 26 avril 2016 dans le cadre d’une réunion de travail.

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Rencontre avec l’ancien Président de la Catalogne Artur Mas

Simon Sutour a pu s’entretenir avec  monsieur Artur Mas, ancien Président de la Catalogne à l’occasion de la venue à Paris de ce dernier.

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Rencontre avec Estella Carlotto Présidente de l’ONG « les grands-mères de la place de mai »

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Une délégation de sénateurs conduite par Simon Sutour en visite en Argentine dans le cadre  du groupe d’amitié France Argentine du sénat a rencontré à Buenos Aires la Présidente de l’ONG «  les grands-mères de la place de mai » qui, depuis de nombreuses années, travaille à retrouver les enfants volés par la dictature militaire afin de les rendre à leurs familles légitimes.

C’est accompagné du député de la deuxième circonscription des Français établis hors de France, Sergio Coronado, que la délégation a pu échanger avec Estella Carlotto sur les années noires de la dictature en Argentine, de 1976 à 1983 et sur  le combat des «  grands-mères de mai » afin de retrouver les enfants des victimes du régime militaire  qui séquestrait des femmes enceintes avant de les assassiner afin de s’approprier leurs enfants pour ensuite les confier à des familles idéologiquement proches du régime.

A ce jour les  «  les grands-mères de la place de mai » ont réussi à retrouver 107 des 500 bébés volés de la dictature.

Une à une  Estélla Carlotto et les autres se sont levées et ont remué ciel et terre pour tenter de retrouver leurs petits enfants disparus, ce combat continue encore aujourd’hui.

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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016

Le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 a eu lieu en séance publique  le mardi 15 mars 2016.

Ce conseil européen sera consacré principalement aux nouvelles mesures pour faire face à la crise des migrants et des réfugiés.

intervention de Simon SUTOUR : intervention Simon Sutour

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Lutte contre le terrorisme

12309963_912647732123012_824416360200845343_oDans le cadre de la Commission des Affaires européennes du Sénat, les sénateurs, Simon Sutour et Philippe Bonnecarrère ont présenté ce jeudi 3 mars 2016 une proposition de résolution portant sur : « l’union Européenne et la lutte contre le terrorisme » qui fut adoptée à l’unanimité.

Cette proposition de résolution « réaffirme la nécessité de construire un partenariat global avec les pays tiers les plus sensibles en sachant combiner les impératifs de sécurité et de développement afin de réduire la menace terroriste sur la durée.

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Inauguration du Salon des Maires, des Elus locaux et des Décideurs publics du Gard

20160218_113140_resizedLe Préfet du Gard, Didier Lauga a inauguré la seconde édition du Salon des Maires, des Elus locaux et des Décideurs publics du Gard présidé par Pilar Chaleyssin  le 18 février 2016.

 C’est en en présence de  Simon Sutour, Sénateur du Gard, Denis Bouad, président du Conseil Départemental du Gard, d’Yvan Lachaud, président de Nîmes Métropole, de Jean-Paul Fournier, sénateur-maire de Nîmes et de nombreux autres élus du département que les portes du salon se sont ouvertes.

Ce salon, qui est le rendez-vous des élus et des décideurs qui travaillent à l’avenir de nos communes et de nos territoires a rassemblé un grand nombre d’acteurs de terrain.

Échanges et rencontres avec les forces vives du territoire, le Salon des Maires, des élus locaux et des décideurs publics du Gard est devenu un  moment important de la vie démocratique locale .

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Question : Manque de personnel dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

photo questionM. Simon Sutour interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de personnel dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD ).
En effet, depuis de nombreuses années, ce constat est bien établi, que ce soit à travers les études faites par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) qui montrent l’importance des accidents de travail dans ce secteur, ou par les salariés qui, épuisés, ne cessent de demander de pouvoir travailler dans des conditions décentes, afin de pouvoir prendre en charge correctement les personnes accueillies dans ces structures.
Le contact avec des personnes en souffrance physique et psychologique engendre des risques professionnels. Si, en plus de ce constat, il se rajoute une cadence de travail inadaptée à cause d’un manque d’effectif, cela engendre de la maltraitance et du « stress » et, en ce sens, il est de la responsabilité des agences régionales de santé (ARS) de prendre ce problème au sérieux et de revoir à la hausse le nombre de postes de soignants alloués aux EHPAD.
Tous les EHPAD sont en manque de personnel, alors que ce sont pourtant des domaines porteurs en termes de développement et d’emplois, simplement parce que le personnel de soins est subordonné à un ratio de 0,56 agent par résident, contre 1 en Belgique et 1,2 en Suisse.
De plus, les établissements ne peuvent pas embaucher comme ils le veulent car, soumis aux dotations de l’État, le nombre de salariés est fixé en fonction du degré de dépendance des résidents.
C’est pourquoi, il lui demande quelle décision le Gouvernement compte prendre afin d’augmenter le personnel soignant au sein des EHPAD

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Question, Mutuelle obligatoire d’entreprise

M. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mutuelle obligatoire d’entreprise.
La mise en œuvre de cette disposition suscite aujourd’hui certaines aberrations.
En effet, lors de la négociation de l’accord de mise en place de la mutuelle d’entreprise, une clause permettait aux salariés déjà couverts par la mutuelle obligatoire de leur conjoint ou par une autre mutuelle de déroger à cette affiliation en gardant leur mutuelle d’origine.
Dans l’hypothèse où cette disposition n’est pas mentionnée dans l’acte juridique, les salariés bénéficiant de la mutuelle obligatoire de leur conjoint ou refusant de souscrire à celle de leur employeur, sont tenus de souscrire à la mutuelle obligatoire de leur entreprise.
Il y a donc aujourd’hui des salariés obligés de s’assurer plusieurs fois, ce qui occasionne des frais supplémentaires pour eux et pour leur entreprise.
Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement afin de remédier à cette situation qui génère un profond sentiment d’injustice notamment pour les salariés.

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Programme de travail 2016 de la Commission Européenne, Rapport d’information.

logo sénatdrapeau-europeenComme en 2015, la commission des affaires européennes du Sénat a souhaité analyser le programme de travail annuel de la Commission européenne pour émettre un avis, qu’elle adressera au Gouvernement et à l’exécutif européen.

L’objectif est double : d’une part vérifier que la Commission européenne poursuit l’ambition affichée lors de son entrée en fonction de concentrer son action sur dix priorités et limiter toute inflation législative et d’autre part opérer une première analyse des choix de la Commission européenne et proposer d’éventuels compléments. Ce faisant, la commission des affaires européennes du Sénat entend contribuer au renforcement du dialogue politique entre les parlements nationaux et la Commission européenne, que celle-ci semble vouloir conduire en 2016.

Au-delà, la commission des affaires européennes du Sénat souhaite que la Commission européenne poursuive son effort de rationalisation de son activité, cette démarche étant à même de favoriser une meilleure lisibilité de l’action de l’Union européenne. Engagée depuis plusieurs années dans le dialogue avec la Commission européenne sur les questions de subsidiarité, elle estime que cette démarche facilite un partage des rôles plus efficace et plus visible. Elle participe en outre pleinement à la mise en avant d’une « Union du changement démocratique » mise en avant par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lors de son élection en juillet 2014 et au sein de laquelle les parlements nationaux doivent consolider leur place.

Rapport d’information Jean Bizet , Simon Sutour

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Université: investissement , rénovation, question de Simon Sutour

photo questionM. Simon Sutour attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’investissement dans la rénovation de certain campus vieillissants et vétustes.

Ces dernières années, d’importants moyens publics ont été déployés pour construire et rénover les établissements d’enseignement supérieur français. Cependant, nombre d’universités comme l’université Paul-Valéry de Montpellier ont besoin de rénovation importante vu que les locaux construits dans les années 1970 et 1980 deviennent vieillissants et ne répondent plus aux exigences qu’on peut attendre d’un lieu de recherche et d’étude.

Il est important de soutenir la compétitivité et l’attractivité des territoires par des campus connectés et respectueux de l’environnement, mais également d’offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels, et force est de constater que, depuis la réforme sur l’autonomie des universités, celles-ci ont de plus en plus de mal, compte tenu des problématiques financières, à tendre vers ces objectifs pourtant nécessaires pour l’avenir de nos jeunes.

C’est pourquoi il souhaite savoir si des projets d’investissements dans la rénovation de certains campus vieillissants et vétustes sont prévus afin de répondre à une vraie attente des étudiants et enseignants de nos universités.

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