Simon SUTOUR

Sénateur du Gard

Date: 10/08/2012

Service de la commission des affaires européennes (communiqué de presse)

Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité,
la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG)

 

Le président de la commission des affaires européennes du Sénat, M. Simon Sutour (SOC – Gard), se félicite de la décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour au sujet du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG). Cette décision confirme l’analyse du Président de la République, François Hollande, selon laquelle une loi organique suffira à remplir les conditions posées par ce nouveau traité. La voie est ouverte à une ratification rapide par notre pays.

Le TSCG doit être replacé dans le nouveau contexte européen créé par la détermination de François Hollande à donner toute sa place à l’impératif de croissance. Il forme un tout avec les décisions arrêtées lors du Conseil européen des 28 et 29 juin. Les pays membres de l’Union européenne doivent assainir leurs finances, mais toutes les possibilités pour stimuler la croissance à l’échelon européen doivent être exploitées. L’Europe doit dépasser le dilemme entre rigueur et croissance grâce à une coordination plus efficace des politiques, ce que le nouveau traité prévoit d’ailleurs explicitement.

Simon Sutour carrière

Né le 18 août 1952 à Sète (Hérault), et vivant à Nîmes (Gard) depuis son adolescence.

Fonctionnaire territorial de formation, il a été élu Sénateur du Gard le 27 septembre 1998. Réélu en septembre 2008, il devient président de la commission des affaires européennes suite à la victoire de la gauche au Sénat en 2011.

Simon Sutour est administrateur territorial de profession.Il fut successivement :

  • Directeur général adjoint des services du Conseil général du Gard (-1985)
  • Directeur général des services (DGS) du Conseil général du Gard (1985-1993)
  • Directeur général des services de la mairie d’Avignon (Vaucluse) (1993-1995)
  • Directeur général adjoint des services de la mairie de Nîmes (1995-1998)
  • Sénateur du Gard (permanence située à Nîmes) (depuis septembre 1998)

Fonction au sénat :

  • Président de la Commission des affaires européennes.
  • Ancien Secrétaire du Sénat
  • Ancien Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
  • Ancien Vice-président de la Délégation pour l’Union européenne
  • Ancien Membre du Bureau du Sénat

Groupes de travail au sénat :

  • Membre du groupe d’études sur l’économie agricole alimentaire et de la section oléiculture et de la section trufficulture, du groupe d’études sur la gestion des déchets, du groupe d’études de la vigne et du vin
  • Membre des groupes France-Bulgarie, France-République populaire de Chine, Groupe d’études et de contact France-République populaire démocratique de Corée, France-Espagne, France-États-Unis, France-Grèce, France-Israël, France-Italie, France-Tunisie, France-Ukraine, France-Viêt Nam.

Autres fonctions :

  • Membre de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
  • Membre du Conseil d’administration du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

© 2017 Simon SUTOUR

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