Simon SUTOUR

Sénateur du Gard

Date: 07/09/2012

Sénat : Deux présidents de commission s’opposent au cumul des mandats

Il y a deux ans déjà, le 28 octobre 2010, Simon SUTOUR intervenait en séance publique du Sénat (Journal n°22) sur la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale qu’avait alors présentée le groupe socialiste. (http://www.senat.fr/seances/s201010/s20101028/s20101028002.html#section319)

Aujourd’hui, au lendemain d’un changement de majorité au Sénat tout d’abord, puis à la Présidence de la République et à l’Assemblée nationale, nombreux sont les citoyens français à réclamer la mise en œuvre effective du non cumul des mandats, d’autant plus que celui-ci était un engagement de la plateforme programmatique du parti socialiste lors des dernières élections nationales. Cependant, ce sujet est loin de faire l’unanimité, et chacun avance ses arguments pour défendre une position ou l’autre. Si le débat est effectivement sain pour notre démocratie, il convient aussi sur ce sujet de ne pas être fébrile et de répondre à la volonté d’une très grande majorité de nos concitoyens qui réclament le principe du non cumul depuis des années. De plus, les arguments favorables au cumul des mandats paraissent archaïques et ne résistent pas à la réalité des faits. Il n’est matériellement pas possible de cumuler un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.

C’est dans ce contexte que Jean-Pierre SUEUR, Président de la Commission des lois et Simon SUTOUR, Président de la Commission des affaires européennes ont réagi le 4 septembre 2012 conjointement sur ce sujet au Sénat et ont rappelé que « le non-cumul des mandats fait partie des 60 propositions de François HOLLANDE. Un engagement qui doit être respecté ».

Jean-Pierre SUEUR ajoute « nous sommes l’exception en Europe, pourquoi faut-il qu’en France ce soient les mêmes qui exercent les mêmes responsabilités ».

Simon SUTOUR pour sa part a mis l’accent sur la question de l’élection ou de la réélection des Sénateurs « il est faux de dire qu’une réélection d’un sénateur sans mandat local est plus difficile, j’en suis l’exemple vivant, exerçant le seul mandat de sénateur et ayant été réélu en 2008 avec le score le plus élevé face à deux maires des villes les plus importantes du département, Nîmes et Alès, également présidents d’agglomération. Je n’ai jamais eu d’autres mandats électifs et en plus j’ai été élu au scrutin uninominal et pas au scrutin de liste ». Simon Sutour conclut « c’est un atout de pouvoir consacrer tout son temps à sa fonction et les grands élus le savent, il n’y a qu’en France où l’on estime qu’un seul homme peut exercer tant de fonctions ».

Simon Sutour en faveur du non-cumul des mandats

Simon Sutour et  Jean-Pierre Sueur , présidents PS des Affaires européennes et de la commission des Lois au Sénat , ont affiché mardi leur ferme opposition au cumul des mandats.

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« Il est faux de dire qu’une réélection d’un sénateur sans mandat local est plus difficile », déclare  Simon Sutour. « J’en suis l’exemple vivant, exerçant le seul mandat de sénateur et ayant été réélu en 2008 avec le score le plus élevé face à deux maires des villes les plus importantes du département du Gard, Nîmes et Alès, également présidents d’agglomération »

« Je n’ai jamais eu d’autres mandats électifs et en plus j’ai été élu au scrutin uninominal et pas au scrutin de liste ».

Pour Simon Sutour, « c’est un atout de pouvoir consacrer tout son temps à sa fonction et les grands élus le savent ». « Il n’y a qu’en France où on estime qu’un seul homme peut exercer tant de fonctions ».

Simon Sutour estime toutefois qu’il ne faut pas mettre toutes les communes sur le même plan, notamment les petites communes, et qu’un seuil pourrait permettre aux petits maires d’être parlementaire. Cependant sur les grands exécutifs, cela  paraît indispensable .

http://simonsutour.fr/simon-sutour-signe-lappel-aux-parlementaires-pour-le-respect-du-non-cumul-des-mandats/

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