Simon Sutour attire l’attention du ministre de l’intérieur sur l’avenir de la sous-préfecture du Vigan et de sa possible fermeture, suite notamment au rapport 2012 de la Cour des comptes, pour qui « ce niveau infra-départemental de l’administration de l’État devient de plus en plus inconsistant », et suite aux informations confirmant la volonté de l’État d’étudier cette question et in fine de supprimer certaines sous-préfectures.

Déjà, en 2010, le départ du tribunal d’instance vers Alès, décidé par le précédent gouvernement, est venu fragiliser cette zone du département du Gard et est allé à l’encontre d’un des principes indissociables de la notion même de service public, à savoir le principe d’égalité. Si cette notion n’est pas remise en cause au niveau des prestations, de graves atteintes sont chaque jour commises quant à l’accès à ces mêmes prestations.

Il est donc impératif de garantir un accès pour tous aux services publics de l’État, et la sous-préfecture du Vigan en est de ce point de vue un maillon indispensable. En effet, sur un territoire où la notion de déplacement compte énormément, il faut savoir que le Vigan se situe à plus de 80 kilomètres de Nîmes, la préfecture, pour un temps de parcours supérieur à une heure trente, il est donc impensable de supprimer cette administration. Il s’agit d’un véritable service public rendu aux habitants des Cévennes méridionales.

Cette sous-préfecture joue un rôle majeur au cœur d’un territoire rural et en zone de montagne. Sur ce territoire particulier, en pleine revitalisation suite à une désindustrialisation notamment dans la filière textile, le maintien d’un relais de l’État est en effet primordial. Elle a de tout temps joué un rôle très important, et a très souvent été un élément moteur des politiques de développement en association avec les élus des collectivités locales. Si aujourd’hui les Cévennes continuent à vivre, ne se désertifient pas comme les observateurs le craignaient il y a quelques années, c’est grâce à l’action de tous, à l’obstination d’élus et à la présence forte de l’État.

Souvent est évoquée l’inutilité des sous-préfectures, il serait préférable d’évoquer l’inutilité de certaines sous-préfectures tant il est vrai que dans certains départements celles-ci n’ont qu’un rôle secondaire et qu’il est alors dans la logique « d’adapter la carte des arrondissements aux réalités socio-démographiques et administratives actuelles » comme le préconise la Cour des comptes.

C’est pourquoi, il lui demande, dans le cadre de la réorganisation des services déconcentrés de l’État, de lui donner des garanties quant au maintien de la sous-préfecture du Vigan.

Réponse du Ministre de l’interieur :  

le ministre precise:  qu’une mission était en place pour évaluer l’évolution du réseau des sous-préfectures apres un rapport de la cour des comptes .

cependant, le ministre assure qu’il lui semblait évident que pour des raisons géographiques, la sous-préfecture du Vigan n’a aucune inquiétude à avoir sur sa pérennité.