sénatAu moment où un audit de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dresse un état des lieux favorable de la sûreté nucléaire française, la Commission européenne présentait début octobre les résultats des tests de résistance à l’échelle européenne. L’occasion pour Simon Sutour et Jean Bizet de faire le point en réunion de la Commission des affaires européennes sur la sûreté des installations nucléaires de la France.

Simon SUTOUR (Soc – Gard) et Jean BIZET (UMP – Manche) avaient rendu public en mai 2011 leur rapport intitulé « La politique se sureté nucléaire européenne : la nécessité d’avancer ». Ce rapport, rédigé avant les événements de Fukushima, formulait des propositions pour une législation européenne en matière de sûreté nucléaire.

Avec 58 réacteurs nucléaires en activité, la France est le deuxième pays au monde en matière d’équipement nucléaire pour la production d’électricité. Étant donné la nature anxiogène des risques liés à l’énergie nucléaire, la France se veut exemplaire en matière de transparence et d’information du public.

Les sénateurs Simon Sutour et Jean Bizet reviennent sur les enjeux de leur rapport.

Question 1 : Quels sont les moyens pour garantir l’information transparente du public sur ce sujet ? 

Les risques liés à l’énergie nucléaire sont un sujet anxiogène pour l’opinion publique, et l’attitude adoptée par les autorités françaises lors du passage du nuage de Tchernobyl, en 1986, a suscité une méfiance durable. Pour rétablir la confiance, la loi de 2006 a mis en place une information transparente à destination du public. Elle a créé l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, chargée d’assurer la régulation des activités nucléaires civiles, ainsi que le Haut Comité pour la transparence et l’information pour la sécurité nucléaire en charge de l’information et la concertation au niveau local.

L’État est le premier acteur de la sûreté nucléaire, puisqu’il dispose du pouvoir réglementaire pour autoriser la création et le démantèlement des installations nucléaires, mais d’autres organismes interviennent sur le terrain de la sûreté :

  • l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), établissement public créé en 2001, qui a une mission de veille, de recherche et d’expertise ;
  • l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), établissement public créé en 1991, chargé de la gestion à long terme des déchets ;
  • les Commissions locales d’information (CLI) placées auprès de chaque site nucléaire et réunissant les élus locaux et nationaux ;
  • le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN) qui est une instance de débat sur les risques nucléaires ;
  • et, bien sûr, l’ASN dont le rôle prend trois formes :
    • la réglementation : l’ASN est consultée pour avis sur les projets de décrets et d’arrêtés ;
    • le contrôle : l’ASN vérifie le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations nucléaires ; il est important de souligner que l’ASN a la responsabilité d’autoriser tous les dix ans la poursuite du fonctionnement de chaque réacteur 
    • l’information du public, autant pour prévenir que pour gérer une situation de crise.

Des évaluations renforcées au niveau européen et national

Suite aux événements de Fukushima en mars 2011, la France a lancé des évaluations renforcées du parc nucléaire et de nouveaux contrôles de la sécurité des installations, notamment face aux phénomènes naturels extrêmes.

Ce sont deux grands acteurs de la sûreté nucléaire française qui se sont chargés de cet audit : l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, chargée d’assurer le contrôle des activités nucléaires civiles, et le Haut Comité pour la transparence et l’information pour la sécurité nucléaire en charge de l’information et la concertation au niveau local.

Dans le même temps, le Conseil européen de mars 2011 a demandé que des tests de résistance soient réalisés sur tous les réacteurs électronucléaires européens. Il a rendu ses conclusions le 3 octobre 2012.

Question 2 : Comment se sont déroulées les évaluations ? 

Ces évaluations ont été faites à partir d’un cahier des charges établi par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en collaboration avec le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN).

Sur cette démarche s’est greffée la demande du Conseil européen de mars 2011 de réaliser des « stress tests » de tous les réacteurs électronucléaires européens.

Ces « stress-tests » ont été effectués en trois phases  :

  • une auto-évaluation conduite par les exploitants des sites,
  • l’établissement de rapports nationaux par les autorités nucléaires nationales,
  • une évaluation réalisée par des équipes multinationales de l’ENSREG (groupe des régulateurs de la sûreté nucléaire européenne, c’est-à-dire l’ensemble des agences nationales de sécurité nucléaire) ou revue par les pairs (peer review).

Un bilan globalement favorable de la sûreté nucléaire française

Question 3 : Quel bilan peut-on tirer de la sûreté nucléaire en France ?

 À l’issue de ces trois phases, l’ASN a considéré que les installations françaises examinées présentaient un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt d’aucune d’entre elles. Toutefois, l’ASN estime que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter, dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes. Il y a un ensemble de nouvelles dispositions à mettre en œuvre. Dans son rapport, l’ASN n’a pas manqué d’insister sur le fait que l’éventuelle poursuite du fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans nécessiterait des améliorations significatives du niveau de sûreté, en particulier vis-à-vis des risques d’accident grave.

En ce qui concerne le parc français, on a remarqué :

  • des faiblesses des groupes électrogènes ou des bunkers de commande de secours,
  • une insuffisance des procédures de crise,
  • une absence ou une mauvaise prise en compte du risque sismique.

Mais plus positivement, il ressort des tests de résistance que la France dispose des « recombineurs » d’hydrogènes qui ont fait défaut à Fukushima.

La revue par les pairs n’a donc pas remis en cause les conclusions de l’ASN : la démarche menée en France fait l’objet d’une appréciation favorable dans le rapport de l’ENSREG du 26 avril 2012.

Ce rapport de l’ENSREG note le caractère complet des évaluations menées par l’ASN et donne un satisfecit à la France, dans la mesure où il salue le large éventail des améliorations décidées afin de renforcer la sûreté des installations nucléaires françaises au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà.