Simon SUTOUR

Sénateur du Gard

Month: janvier 2013 (page 1 of 2)

Simon Sutour interroge Fleur Pellerin sur les Futures mesures de réorganisation à La Poste

 fleur pellerinSimon Sutour interroge  Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur les futures mesures de réorganisation à La Poste, lesquelles pourraient se traduire par des suppressions d’emplois et des fermetures de sites. La future réorganisation prévue dans le projet de territorialité et décentralisation inquiète et apparaît pour les salariés comme brutale. De plus, la généralisation des objectifs de rentabilité financière à court terme semble se traduire par une souffrance et un stress croissants au sein de l’entreprise. Il est important que les 240 000 salariés de La Poste soient confortés dans leur mission. Il est également nécessaire que La Poste puisse continuer à remplir ses missions de service public sur l’ensemble du territoire.
C’est pourquoi, cette éventuelle réorganisation de l’acheminement et la distribution du courrier doit se faire dans la concertation avec les partenaires sociaux afin que des solutions soient trouvées pour préserver les emplois et les établissements postaux existants.
Dans l’attente des préconisations de ce projet de restructuration, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Simon SUTOUR et Gérard CÉSAR présentent une proposition de résolution européenne sur les droits de plantation

europe drapeauxRéunie le 23 janvier 2013, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté une proposition de résolution européenne préconisant le maintien d’un encadrement des plantations de vigne, alors que la réforme adoptée en 2008 prévoit la suppression de tout encadrement au plus tard en 2018. Les auteurs de la proposition, Simon SUTOUR, président de la commission européenne et Gérard CESAR,  demandent depuis  déjà de longs mois un réexamen de la réforme de 2008. Le commissaire européen Dacian CIOLOS  accepte de rouvrir ce dossier en réunissant un Groupe de travail.

 Sur la base des conclusions de ce groupe, l’élaboration d’un nouveau dispositif est désormais en cours à l’échelon européen. La commission des affaires européennes du Sénat propose des orientations pour un régime d’encadrement rénové, qui préserve l’équilibre du marché vitivinicole et les acquis de la politique de qualité engagée depuis des années.

Cette proposition a pour objet de :

 S’opposer à l’instauration d’une durée limitée de six ans du futur dispositif car cela ne ferait que repousser de quelques années la perspective d’une libéralisation totale des plantations.

Plaider pour une entrée en application du nouveau dispositif au 31 décembre 2018 pour permettre notamment aux titulaires de droits de plantations de pouvoir les exercer d’ici là.

Souhaiter que l’équilibre du marché demeure une des priorités du nouveau régime d’encadrement des plantations.

Demander que le taux d’augmentation des surfaces de plantation soit fixé à un niveau raisonnable qui préserve la viabilité économique des opérateurs, à commencer par les viticulteurs.

Estimer que le taux annuel final appliqué doit tenir compte de l’état du marché viticole national et régional.

Souhaiter que la gestion des autorisations laisse une large place aux structures locales.

Demander qu’un rapport dressant un bilan de cette réforme soit présenté par la Commission dans un délai de trois ans après sa mise en place.

contenu du texte : Proposition de résolution sur les droits de plantation

Les sénateurs à Berlin pour la commémoreration des 50 ans du Traité de l’Elysée

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 Il y a 50 ans, le 22 janvier 1963, le général de Gaulle et le chancelier Adenaueur signaient le traité d’amitié franco-allemand, à l’Élysée. Il fixait les objectifs d’une coopération renforcée entre l’Allemagne et la France dans les domaines des relations internationales, de la défense et de l’éducation.

C’est dans le cadre de l’anniversaire du traité de l’élysée que le mardi 22 janvier 2013, les sénateurs se  sont rendus à Berlin, parmi lesquels le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, Bariza Khiari,Vice-Présidente du Sénat, Simon Sutour , Président de la commission des Affaires européennes, et Catherine Troendle Présidente du groupe interparlementaire France-Allemagne.

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Au Bundesrat , le conseil fédéral allemand où siègent les membres des gouvernements des 16 Länder, les sénateurs assistent d’abord à une intervention de Martin Schulz, Président du Parlement européen, suivi d’un débat sur des thèmes d’actualité.

Au Bundestag , en présence des députés des deux pays , François Hollande, Le président de la République a fait l’éloge de l’amitié franco-allemande, qui n’est « pas exclusive », a-t-il précisé, mais aussi « l’Europe des transports » et « du numérique », ainsi que la politique pour la jeunesse.

Quant à la chancelière allemande, elle a plaidé pour l’unité entre l’Allemagne et la France, sans qui pas de progrès possible dans l’Union européenne. « Nous sommes convaincus que cette Europe est notre avenir commun. » La chancelière a également annoncé la mise en place d’un dialogue social franco-allemand pour faire des propositions en matière de compétitivité et de protection sociale. Grand moment d’émotion avec les hymnes nationaux.

 

Le label « maison des illustres » pour la maison du Président Gaston Doumergue à Aigues-Vives

simon aigues vives Hugues Bousiges, le préfet du Gard, Simon Sutour sénateur du Gard, Jean Denat , vice président du conseil général et président du pays vidourle-camargues étaient au côté de Jacky Rey pour l’inauguration de la maison  Gaston DOUMERGUE qui a reçu ajourd’hui son label « maison des illustres » par le ministère de la culture .

Languedocien , fils de Vigneron ,Gaston Doumergue né à Aigues-Vives  le 1er août 1863,  s’etteindra à Aigues-Vives le 18 juin 1937.

Il Fut président de la République Française de 1924 à 1931 mais occupe aussi plusieurs responsabilités d’état sous la IIIème République.gaston doumergue

Député du Gard de 1893 à 1910.

Sénateur du Gard de 1910 à 1924.

Ministre des Colonies du 7 juin 1902 au 24 janvier 1905.

Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Travail d Ministre du Commerce1906 à 1909. 

Ministre de l’Instruction publique du 4 janvier au 3 novembre 1910. Président du Conseil et Ministre des Affaires étrangères du 9 décembre 1913 au 9 juin 1914.

Ministre des Affaires étrangères du 3 août au 26 août 1914.

Ministre des Colonies du 26 août 1914 au 20 mars 1917.

Président du Conseil du 9 février au 8 novembre 1934.

Président du sénat de 1923 à 1924.

                                 

              Un lieu d’exception pour Aigues-Vives

Maison

Jacky Rey Maire d’Aigues-Vives a voulu faire de cet endroit, un lieu d’exception pour le village. En donnant le label de Maison des illustres, le ministère de la Culture reconnaît ainsi le côté exceptionnel de ce haut lieu d’histoire.

L’association « les Amis de Gaston-Doumergue » a travaillé au répertoire de tout ce que contient la maison de Gaston Doumergue. L’association effectue régulièrement des événements dans la maison. D’ici quelques mois la visite virtuelle de la maison pourra se faire sur internet. Plusieurs manifestations pour le 150e anniversaire de Gaston Doumergue auront lieu Tout au long de l’année, sa longue carrière sera mise en lumière.

Gaston Doumergue, a légué sa maison natale à la commune  d’Aigues-Vives à sa mort en 1937, elle est le reflet aujourd’hui de l’histoire de France sous la III ème République .

Article Midi-libre : http://www.midilibre.fr/2013/01/20/aigues-vives-la-maison-de-gaston-doumergue-honoree,629725.php.

Simon Sutour réaffirme son opposition au cumul des mandats jeudi soir sur France bleu Gard Lozère.

simon corsacSimon Sutour a réaffirmé hier sur France bleu Gard Lozère  sa position sur le non cumul des mandats, une position qui l’avait amené déjà en 2010 à intervenir en Séance publique sur une proposition de loi organique du groupe socialiste visant à interdire le cumul du mandat de Parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale, rejetée à l’époque et renvoyée en commission.

Simon Sutour indique que cette réforme est souhaitée par une grande majorité de citoyens et qui de plus est un engagement de François Hollande qui doit être respecté.

« La fin du cumul des mandats n’est qu’une première étape indispensable pour que cesse la désaffection des citoyens envers la chose publique, de plus une fois la loi votée il faudra travailler et légiférer sur la définition d’un véritable statut de l’élu.

A juste titre les élus locaux savent nous faire comprendre combien ils y sont attachés, il y a une véritable attente des élus sur ce sujet sur laquelle nous devrions nous pencher une fois l’étape de la loi sur le non cumul des mandats franchie.

La limitation du cumul des mandats n’est qu’une première étape, les français aspirent de plus en plus à être représentés par des élus qui leur ressemblent, des femmes, des jeunes, des salariés du privé, des fonctionnaires de catégories B et C des ouvriers, des agriculteurs etc..

Le pouvoir doit être partagé, les mandats électifs et les fonctions également.»

Simon Sutour interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’augmentation de la violence et des incivilités dans les lycées professionnels

 Simon Sutour interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’augmentation de la violence et des incivilités dans les lycées professionnels. Une récente enquête sur les violences scolaires révèle une augmentation de faits d’insécurité dans les lycées professionnels. En effet cette enquête fait état de 19,6 incidents pour 1 000 élèves dans les lycées professionnels. 81 % de ces violences se caractérisent par des atteintes aux personnes, 10 % des atteintes aux biens et 9 % des atteintes à la sécurité. Il apparaît un manque certain de personnel encadrant pour faire face aux incivilités croissantes qui perdurent dans ces établissements ce qui a pour conséquence principale de perturber la scolarité et la formation de la majorité des élèves désireux de réussir. L’enseignement professionnel est porteur d’avenir en termes d’emplois, les futurs professionnels issus de ces lycées grâce à leur qualification ont et auront plus de facilités pour rentrer sur le marché du travail. Il est donc important que toutes les conditions soient réunies pour travailler à la réussite de leur parcours. Il lui demande comment le Gouvernement entend restaurer un climat de travail serein dans les lycées professionnels et quelles mesures sont envisageables pour endiguer ces situations afin qu’elles ne se reproduisent plus à une si importante échelle.

En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale

Simon Sutour au Luxembourg aujourd’hui pour évoquer le traité de stabilité budgétaire.

P__0B9DEn tant que président de la commission des affaires européennes du Sénat, Simon Sutour représente ce vendredi Jean-Pierre Bel, le président du Sénat, à la  réunion sur le  traité de stabilité budgétaire à la chambre des députés du Luxembourg.

Cette première réunion a pour but de préparer la création d’une  commission, prévue par le traité européen de stabilité budgétaire de la zone euro (TSCG), qui vient d’être ratifié.

Jean-Claude Juncker et Simon Sutour

Jean-Claude Juncker et Simon Sutour

20024_10200368043426418_133489847_nEn compagnie de Jean-Claude Juncker  premier ministre du Grand-Duché du Luxembourg et président de l’eurogroupe,  Simon Sutour évoque la création d’une nouvelle commission, chargée de vérifier si le fameux TSCG, traité de stabilité budgétaire, est respecté.

En effet l’article 13 du traité européen prévoit un contrôle par les Parlements nationaux des décisions prises par les pays pour respecter la discipline budgétaire, ce controle pourrait avoir lieu au sein de cette future commission.

 

M. Simon Sutour interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences de la mise en place de la semaine de quatre jours et demi

peillon_2M. Simon Sutour interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences de la mise en place de la semaine de quatre jours et demi dans les écoles pour les communes qui ont en charge les écoles maternelles et primaires ainsi que l’ensemble des activités périscolaires. En effet il est vrai que les spécialistes s’accordent à dire que la semaine de quatre jours perturbe les rythmes scolaires des enfants, une réforme est donc nécessaire. Cependant les collectivités locales s’inquiètent du coût important que la mesure aura sur leur budget et des conséquences sur le fonctionnement de la vie des communes en termes de restauration scolaire, d’accueil périscolaire et d’activités culturelles, sportives et de loisir prévus et organisés le mercredi matin.

Il lui demande comment le Gouvernement entend mettre en place cette réforme afin de trouver un compromis entre la nécessité de revoir les rythmes scolaires et les conséquence que cela engendrera sur la vie économique des collectivités locales.

Adoption du pacte de stabilité, Simon Sutour au Luxemboug le 11 janvier 2013

simon europeSimon Sutour se rendra à la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg le 11 janvier 2013 afin de représenter le président du Sénat Jean-Pierre BEL pour une rencontre qui rassemblera l’ensemble des présidents de parlement des pays fondateurs de la  communauté européenne et du parlement européen dans le cadre de l’adoption du pacte de stabilité.

 L’objet de cette réunion étant de définir le role des parlements dans la gouvernance économique européenne.

Article objectif Gard : http://www.objectifgard.com/2013/01/07/union-europenne-le-senateur-sutour-au-luxembourg-vendredi/

Adoption par le sénat de la banque publique d’investissement .

96505_le-ministre-de-l-economie-et-des-finances-pierre-moscovici-le-20-decembre-2012-a-parisLe sénat adopte le 19 décembre 2012, la création de la Banque publique d’investissement (BPI). La mise en œuvre de ce dispositif, qui figurait dans les engagements du Président de la République, contribuera à la reconquête de la compétitivité.

La Banque Publique d’Investissement simplifie de façon radicale les démarches des entrepreneurs. Ils y trouveront, en un guichet unique régional, les compétences d’OSEO, du Fonds stratégique d’Investissement (FSI) et de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC Entreprises) désormais rassemblés.

Les dirigeants de Petites et Moyennes Entreprises (PME),  Très Petites Entreprises (TPE) et Entreprises Intermédiaires (ETI) auront là un accompagnant, tout au long de leur développement, dans leurs recherches de financements et pour leurs projets d’innovation. L’association de la BPI à UbiFrance et à la Coface les aidera, par ailleurs, dans leurs démarches d’extension de réseau. Enfin, la place des régions comme relais principal de la BPI, qui va de pair avec une politique assumée en faveur de la décentralisation.

Cette Banque Publique d’Investissement est un marqueur politique fort, pour favoriser la croissance, encourager les créations d’emplois, développer le champ économique de la transition énergétique en faisant le pari  de l’essor économique local.

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