Simon SUTOUR

Sénateur du Gard

Date: 11/01/2013

Simon Sutour au Luxembourg aujourd’hui pour évoquer le traité de stabilité budgétaire.

P__0B9DEn tant que président de la commission des affaires européennes du Sénat, Simon Sutour représente ce vendredi Jean-Pierre Bel, le président du Sénat, à la  réunion sur le  traité de stabilité budgétaire à la chambre des députés du Luxembourg.

Cette première réunion a pour but de préparer la création d’une  commission, prévue par le traité européen de stabilité budgétaire de la zone euro (TSCG), qui vient d’être ratifié.

Jean-Claude Juncker et Simon Sutour

Jean-Claude Juncker et Simon Sutour

20024_10200368043426418_133489847_nEn compagnie de Jean-Claude Juncker  premier ministre du Grand-Duché du Luxembourg et président de l’eurogroupe,  Simon Sutour évoque la création d’une nouvelle commission, chargée de vérifier si le fameux TSCG, traité de stabilité budgétaire, est respecté.

En effet l’article 13 du traité européen prévoit un contrôle par les Parlements nationaux des décisions prises par les pays pour respecter la discipline budgétaire, ce controle pourrait avoir lieu au sein de cette future commission.

 

M. Simon Sutour interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences de la mise en place de la semaine de quatre jours et demi

peillon_2M. Simon Sutour interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences de la mise en place de la semaine de quatre jours et demi dans les écoles pour les communes qui ont en charge les écoles maternelles et primaires ainsi que l’ensemble des activités périscolaires. En effet il est vrai que les spécialistes s’accordent à dire que la semaine de quatre jours perturbe les rythmes scolaires des enfants, une réforme est donc nécessaire. Cependant les collectivités locales s’inquiètent du coût important que la mesure aura sur leur budget et des conséquences sur le fonctionnement de la vie des communes en termes de restauration scolaire, d’accueil périscolaire et d’activités culturelles, sportives et de loisir prévus et organisés le mercredi matin.

Il lui demande comment le Gouvernement entend mettre en place cette réforme afin de trouver un compromis entre la nécessité de revoir les rythmes scolaires et les conséquence que cela engendrera sur la vie économique des collectivités locales.

© 2017 Simon SUTOUR

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