Simon SUTOUR

Sénateur du Gard

Month: avril 2013

Question sur l’enseignement des langues régionales .

logo sénatSimon Sutour attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de l’enseignement des langues régionales dans le projet de loi d’orientation et de refondation de l’école. L’absence de la prise en compte des langues et cultures régionales dans le projet de loi sur l’école suscite une vive inquiétude des associations œuvrant en faveur des langues régionales du pays.
Au moment où la demande d’enseignement des langues régionales s’accroît et où un statut légal pour les langues régionales est demandé, il serait utile d’accorder une place reconnue aux langues régionales dans l’enseignement. C’est pourquoi il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet

Simon Sutour à la rencontre des élus des cantons de Remoulins et Meynes

simon meyne

Simon Sutour  s’est rendu à Meynes ce vendredi 19 avril à la rencontre  des élus du Canton de Remoulins et d’Aramon dans le cadre de ses tournées départementales de compte-rendu de mandat.

Il les a  informé sur  les réformes en cours, notamment celles relatives aux collectivités territoriales.

Accueilli par Gérard Blanc, Maire de Meynes et conseiller général des cantons d’Aramon, il a  expliqué son action de parlementaire avant de laisser la parole aux élus présents qui  ont pu l’interpeller sur les sujets d’actualité.

Parmi les sujets évoqués, le projet de loi relatif à l’élection des Conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux a bien évidemment occupé une large part de la présentation, qui aura des effets immédiats sur les prochaines élections municipales.

Autre point abordé, la suppression de la taxe professionnelle. Si celle-ci est intervenue il y déjà plus de 3 ans, les effets  sont encore perceptibles aujourd’hui au niveau des finances locales, les incertitudes à ce sujet demeurent. D’ailleurs suite à un débat qui a eu lieu à ce au Sénat, Simon Sutour a informé les élus ,que par le biais de la compensation relais, les recettes des collectivités locales resteront stabilisées au niveau de 2010, mais qu’à court terme, la situation ne sera plus tenable et des ajustements seront nécessaires, pour assurer d’une part des recettes stables et croissantes mais également pour restaurer une certaine autonomie fiscale des collectivités.

Ensuite, Simon Sutour  qui est Président de la Commission des Affaires européennes du Sénat, est revenu longuement sur les sujets européens et en particulier la préparation du budget 2014-2020, en cours de discussion actuellement, et qui est très important pour les collectivités locales de notre département parce qu’alors que l’Etat et les collectivités ont de plus en plus de difficultés pour financer leurs projets, les subventions de l’Europe sont très souvent indispensables.

 Les élus ont notamment appris que le Sénat est sur le point d’obtenir un classement spécifique de la Région Languedoc-Roussillon qui permettrait à la région d’être classée dans « Les régions en phase de transition » de l’Union, ce qui in fine, aboutirait à des financements conséquents.

Simon Sutour, est nommé Rapporteur sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Flag of European Union
Simon Sutour, est nommé Rapporteur sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Examiné lors du conseil des affaires étrangères le 18 avril 2013, cet accord qui a pour objectif de favoriser la croissance en France et en Europe, porte essentiellement sur la défense de l’exception culturelle, la protection des appellations d’origine protégée et d’origine contrôlée, sur la défense des standards de la consommation européenne en termes d’alimentation, sur l’ouverture des marchés publics et de la protection des données personnelles.

La France veillera en particulier à garantir la protection de l’exception culturelle, sera attentive à ce que les normes sanitaires qui assurent la qualité et la sécurité de l’alimentation soient préservées.

Elle exercera une vigilance spécifique sur la défense des services publics et le traitement de certains produits sensibles en particulier dans le secteur agricole.

Simon SUTOUR proposera une proposition de résolution européenne le 15 mai prochain au Sénat.

Réponse du Ministre de l’éducation nationale à Simon SUTOUR au sujet de la mise en place de la semaine de quatre jours et demi

323vincent_peillon_1publiée dans le JO Sénat du 18/04/2013

Fidèle à l’engagement du président de la République, l’action du Gouvernement se fonde sur un double constat.

Le premier est que les temps de l’école et ceux de la famille s’articulent avec toujours plus de difficulté.

Le second réside dans le fait que, comme l’a souligné en 2010 un rapport de l’Académie de médecine, les rythmes de l’école et les rythmes biologiques de l’enfant ou de l’adolescent ne sont plus en harmonie.

Cette situation s’est considérablement aggravée depuis la généralisation de la semaine de quatre jours décidée par le Gouvernement précédent.

La journée actuelle des écoliers est en effet plus longue et plus chargée que celle de la plupart des autres élèves dans le monde.

Cette spécificité est défavorable aux enfants. En ce sens et après le déroulement de la concertation sur les rythmes scolaires à laquelle les élus locaux ont été largement associés, il est donc urgent et nécessaire d’instaurer un meilleur équilibre du temps scolaire et du temps périscolaire à la fois sur la journée et sur la semaine.

2013_rythmesco_lesaviezvous_infographie_241469

Il s’agit donc d’assurer un plus grand respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant, grâce à une meilleure répartition des heures d’enseignement par jour et à une programmation des séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.

Les nouveaux rythmes scolaires donneront donc lieu à une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire. Tous les élèves bénéficieront de 24 heures de classe par semaine réparties en 9 demi-journées et la journée d’enseignement comptera au maximum 5 heures 30 d’enseignement.

Toutes les activités proposées aux élèves au cours de la journée seront organisées de façon complémentaire grâce à un dialogue renouvelé avec les collectivités territoriales. Les principes de la réforme des rythmes scolaires sont précisés par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires qui fixe les principes directeurs de la réforme mais introduit également les éléments de souplesse nécessaires afin de tenir compte des spécificités locales et d’organiser les procédures de décision entre les rectorats, les communes et les écoles.

Il ne s’agit pas d’imposer partout et à tous un modèle unique et rigide, mais de fixer un cadre national à l’intérieur duquel différentes déclinaisons locales seront possibles. En dernier ressort, c’est le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) qui, en concertation avec les partenaires locaux, fixera l’organisation de la semaine. La réforme entrera en application à la rentrée scolaire 2013.

Toutefois, les maires ou les présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui le souhaitent pourront demander au DASEN le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014. Le décret prévoit également un délai supplémentaire, utile à cette concertation et à la construction d’un dialogue serein avec l’ensemble des acteurs éducatifs locaux. C’est pourquoi les maires auront jusqu’au 31 mars prochain, et non jusqu’au 1er mars comme initialement prévu, pour faire connaître leur éventuelle décision de report.

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation pourront être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). L’objectif est de mobiliser toutes les ressources du territoire afin d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en structurant, en diffusant et en articulant au mieux temps scolaire et temps péri-éducatif.

Les collectivités pourront proposer un large éventail d’activités visant à favoriser l’épanouissement des enfants, à développer la curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d’apprendre et d’être à l’école : activités sportives, artistiques et culturelles, ateliers consacrés au numérique, éducation citoyenne (travail coopératif, projets solidaires, ateliers sur l’environnement et le développement durable), etc. Si les familles ne sont pas obligées d’inscrire leurs enfants à ces activités, il est souhaitable que chaque élève doive avoir la possibilité d’en bénéficier.

Ainsi, si la tarification des activités périscolaires organisées par les communes ou les EPCI relève de leur compétence, il convient de veiller à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves. La commune, propriétaire des bâtiments de l’école, pourra utiliser les salles de classe pour organiser dans ces locaux des activités à caractère sportif, culturel ou socio-éducatif pendant les heures où ils ne sont pas utilisés pour les activités d’enseignement.

Les collectivités territoriales peuvent faire appel à une grande diversité d’intervenants, en complément de leurs propres ressources : associations partenaires de l’école, mouvements d’éducation populaire, associations sportives ou culturelles locales. Elles pourront, par ailleurs, recourir à des enseignants volontaires pour assurer le temps périscolaire, comme cela est déjà parfois le cas aujourd’hui. Les enseignants sont alors rémunérés et assurés pour cette activité par la collectivité, qui devient, pendant ces heures-là, leur employeur. Enfin, le président de la République a lui-même indiqué dans son intervention devant les maires de France, le 20 novembre dernier, que la mise en place de cette réforme se ferait avec un appui de l’État aux communes, grâce à un fonds de 250 M€. Malgré un contexte budgétaire très contraint, ce fonds accompagnera les communes dans l’organisation d’activités périscolaires afin de garantir la prise en charge de tous les enfants après la classe.

Toutes les communes sans distinction se verront allouer une dotation de 50 euros par élève dès lors qu’elles mettront en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013. Les communes urbaines et rurales les plus en difficulté bénéficieront de 40 euros supplémentaires par élève, soit 90 euros, puis 45 euros par élève l’année suivante. Pour faciliter la mise en œuvre de cette réforme, un guide pratique destiné à accompagner les maires de France a été conçu et diffusé et des équipes d’appui ont été mises en place dans chaque académie pour répondre aux interrogations spécifiques des élus locaux.

Question de Simon Sutour sur le projet de loi portant sur l’enseignement supérieur et la recherche

 fioraso

Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi portant sur l’enseignement supérieur et la recherche présenté en Conseil des ministres le 20 mars 2013.

Ayant pour ambition de faire face aux difficultés budgétaires des établissements universitaires, à la dégradation des conditions de recrutement, aux échecs et abandons en cours d’étude et à la reconstruction d’un service public d’enseignement supérieur et de recherche à la hauteur des enjeux sociaux, ce projet de loi se trouve confronté aux inquiétudes des professionnels du secteur, notamment sur le retour au fonctionnement démocratique et collégial des conseils, déjà malmené en son temps par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite LRU ou loi « Pécresse ».

Les créations, d’une part, d’une trentaine de grands pôles universitaires ouverts au privé où les élus n’auront plus qu’un rôle très limité et, d’autre part, du Haut Conseil de l’évaluation qui aura des missions et une composition très semblables à l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AÉRES), organisme pourtant contesté pour ses dysfonctionnements et sa pesanteur, laissent un goût de déception chez les enseignants et personnels des universités.

Après des années pendant lesquelles l’enseignement supérieur et la recherche furent malmenés notamment par la loi « Pécresse », ce qui aboutit aujourd’hui à un cadre où les contre-pouvoirs nécessaires à un fonctionnement démocratique ont disparu, produisant de nombreux dégâts sur le fonctionnement des universités, il lui demande de préciser quels seront les outils que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour redonner aux universités un fonctionnement plus démocratique qui permettrait à celles-ci de répondre à leurs missions telles qu’elles sont définies dans le code de l’éducation.

Inauguration du parc du cottage à Vergèze

IMG_2004Simon Sutour s’est rendu vendredi 5 avril à Vergèze, ou il a participé à l’inauguration du parc du cottage au côté de Réné Ballana maire de Vergèze et de patrick Bonton conseiller général du canton Rhôny-Vidourle.

 Cet aménagement du Cottage et de son parc public, constitue un patrimoine paysager exceptionnel, idéalement situé en entrée de  ville, il forme un aménagement d’ensemble harmonieux, lieu de promenade, de loisirs et de culture, pour les habitants de Vergèze  et de son canton.

 IMG_2003  IMG_2002

Alain LAMASSOURE, Danielle AUROI et Simon SUTOUR au sénat pour évoquer le budget européen.

355-015-SB

Alain LAMASSOURE député européen président de la commission des budgets du parlement européen, Danielle AUROI présidente de la commission des affaires européennes à l’assemblée nationale et Simon SUTOUR président de la commission des affaires européennes au sénat se sont réunis au sénat afin d’échanger sur  le budget européen 2014/2020.

vous pouvez retrouver les positions de Simon Sutour sur le sujet en suivant ce lien  : budget 2014/2020

Inauguration gendarmerie d’ANDUZE

P1050425En présence du prefet du Gard Hugues Bousiges, du maire d’Anduze Bonifacio Iglésias, du député du Gard William Dumas et de la conseillère générale du canton d’Anduze Geneviève Blanc, Simon Sutour etait present à l’inauguration de la nouvelle gendarmerie d’Anduze qui à eu lieu le jeudi 4 avril .

 La nouvelle Gendarmerie qui  est aussi le siège de la communauté de brigades d’Anduze et de Saint-Jean-du-Gard accueille 17 gendarmes qui ont sous leur responsabilité 12 communes.

 La caserne accueille 10 gendarmes et leur famille dans un bâtiment qui jouxte le bâtiment principal .

© 2017 Simon SUTOUR

Theme by Anders NorenUp ↑