Simon SUTOUR

Sénateur du Gard

Month: juin 2013

Visite de Mario Draghi, président de la banque centrale européenne au sénat

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Ce mercredi 26 juin, le président du sénat Jean Pierre BEL recevait le président de la banque centrale européenne Mario Draghi.

Le patron de l’institution monétaire européenne, qui venait de s’exprimer devant les Commissions des Affaires étrangères, européennes et des finances de l’assemblée nationale, est venu à la rencontre du sénat  pour défendre et expliquer l’action de la BCE.

Inauguration du stade de Sabran

Ce vendredi 21 juin en compagnie du Maire de SABRAN Jean-Marc Jorda, du député Patrice Prat , du conseiller général Alexandre Pissas, du maire de Bagnols Jean-Christian Rey et  de nombreux élus présents, Simon Sutour s’est rendu à l’inauguration du stade de football de SABRAN  .

Suite à sa rénovation le stade peut désormais  accueillir à nouveau l’équipe de SABRAN et promet de belles rencontres sportives pour les années à venir.

inauguration stade

Réaction de Simon Sutour suite aux propos de José Manuel Barroso sur l’exception culturelle .

Lors de son intervention au sénat à l’occasion du débat préalable à la réunion du conseil européen du 27 et 28 juin, Simon Sutour  souligne n’avoir pas apprécié les propos de José Manuel Barroso sur l’exception culturelle.

Le sénateur Sutour précise également que le président de la commission européenne est sortie de son rôle et devrait dans l’avenir être plus respectueux des positions nationales et des différents parlements.

Débats en séance vidéo

Entretien de Simon Sutour au sujet de son rapport sur l’ouverture de négociations en vue d’un Partenariat transatlantique

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Questions au gouvernement sur le budget européen

Intervention de Simon Sutour Sénat simon

question des droits d’accises / vente de vin aux particuliers

vignesM. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la question des droits d’accises dans le cas de vente de vin aux particuliers.
Le développement à l’export des vignerons indépendants est fortement freiné pour les ventes aux particuliers dans les États membres de l’Union européenne. La raison principale en est le principe des droits d’accises. Différents entre les pays de l’Union européenne, les droits d’accises sont exigibles au moment de la mise en consommation, dans l’État membre où celle-ci s’effectue et au taux de ce pays. Cela oblige les viticulteurs à passer par un représentant fiscal, ce qui a pour conséquence de réduire les ventes aux particuliers car le client voit le coût de sa livraison exploser, notamment lorsqu’il s’agit de petites quantités ; le vendeur est de plus soumis à de nombreuses difficultés administratives.
Un grand nombre d’exploitants se voient donc contraints de refuser de prendre des commandes venant de l’Union européenne.
Des solutions sont préconisées par la fédération nationale des vignerons indépendants. Elles consistent, soit en la simplification de la procédure qui verrait la mise en place d’une dérogation pour les tous petits volumes, soit par la création d’un système de chambre de compensation pour permettre aux viticulteurs de payer une accise au taux étranger dans son pays d’origine, ce qui supprimerait la nécessité d’un intermédiaire fiscal et des formalités en langue étrangère.
Une balance trimestrielle entre pays percevant les droits d’accises et un versement compensateur viendraient compléter le dispositif.
Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre sur ce sujet.

© 2017 Simon SUTOUR

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