Simon SUTOUR

Sénateur du Gard

Month: juillet 2013

Plantations viticoles : retour au principe de régulation, un long combat qui se termine bien.

vigne-galet (1)

Les droits de plantations des vignes resteront encadrés.

L’accord constitue une victoire pour la France, la Commission obtient aussi satisfaction puisque le système d’autorisation est profondément réformé.

La commission européenne a rejeté le projet de libéralisation des droits de plantations viticoles, ce projet de loi, aux impacts négatifs considérables, devait s‘appliquer au 1er janvier 2016, il signait la fin de la viticulture française et européenne, car il entraînait la dérégulation de la culture viticole, la fragilisation de la typicité de nos terroirs et de leur richesse.

Simon Sutour qui depuis 2010 se battait au côté d’autres parlementaires, pour le maintien d’un encadrement des plantations de vigne, se réjouit que la commission européenne ait rejeté le projet de libéralisation des droits de plantations.

Ce retour au principe de régulation des plantations viticoles permettra, jusqu’en 2030, de gérer les plantations, pour toutes les catégories de vins, avec une limite maximale de croissance annuelle des surfaces plantées fixée à 1 %, les États membres ayant la possibilité de prévoir un seuil de sauvegarde plus bas, au niveau régional ou national.

liens interventions sur ce sujet depuis Août 2012http://simonsutour.fr/?s=droits+de+plantation .

Public sénat dans le Gard pour l’émission « un lieu une histoire »

Public-Senat-Logo  : » Un lieu une histoire » est venu dans le Gard afin d’évoquer l’histoire des camisards , l’émission a fait un arrêt par Aigues-Mortes et Mialet retraçant la Guerre de Cévennes et les prisonnières de la tour de Constance.

A travers ces lieux souvent méconnus et au détour de rencontres avec ceux et celles qui entretiennent cette mémoire : érudits locaux, maires, enseignants, responsables associatifs etc…, Public Sénat retrace ces événements historiques qui sont aussi l’histoire de notre département.

Examen par le sénat du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

6042639-patrimoine-des-elus-pas-de-sanctions-en-cas-de-publication

Le projet de loi a pour objet de prévenir les conflits d’intérêts et de garantir la transparence de la vie publique pour les parlementaires (députés et sénateurs). Un projet de loi ordinaire relatif à la transparence de la vie publique accompagne ce projet de loi organique afin de définir les obligations des membres du gouvernement, des titulaires d’un mandat électif et des personnes chargées d’une mission de service public, en la matière.

Le texte dispose notamment que les députés et sénateurs seront tenus de déclarer leur situation patrimoniale et d’établir une déclaration d’intérêts et d’activités (article 1er). Ces déclarations seront rendues publiques par la Haute autorité de la transparence de la vie publique, créée par le projet de loi ordinaire. Le même article prévoit également des peines en cas de manquement.

Le projet de loi organique prévoit également que les parlementaires ne pourront plus exercer une fonction de conseil. Ceux qui en exerceront une lors de l’entrée en vigueur de la loi disposeront d’un délai de six mois pour y mettre fin. Des fonctions au sein de sociétés ou d’entreprises dont une part substantielle de l’activité commerciale est entretenue avec l’administration sont également incompatibles avec le mandat parlementaire (article 2).

L’article 3 du projet de loi organique est relatif aux indemnités des anciens ministres. Le délai pendant lequel un ancien ministre qui n’a pas repris d’activité rémunérée peut continuer à percevoir son indemnité est ainsi réduit à un mois (au lieu de six)

Texte de la commission des lois  du sénat déposé le 3 juillet 2013.

TEXTE DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE (1)

La première lecture en séance aura lieu le 9 juillet 2013.

Le lettre de Simon Sutour (juin 2013)

simon lettre

Document complet : S_Sutour N27 – JUIN 2013 (pdf)

Sur ce site : la lettre d’information aux élus

© 2017 Simon SUTOUR

Theme by Anders NorenUp ↑