Simon SUTOUR

Sénateur du Gard

Month: septembre 2013

Réunion avec les élus du canton de Roquemaure

prat photos 2En présence du député Patrice PRAT, Simon SUTOUR a rencontré les élus du canton de Roquemaure le 12 septembre à la médiathèque François Mitterrand de Laudun l’Ardoise.

Ce fut  l’occasion d’informer les élus sur  les réformes législatives en cours touchant l’organisation administrative et territoriale et rendre compte de son action au sénat et notamment sur le projet de loi sur la réforme du cumul des mandats dont il est le rapporteur.

Les élus locaux,  n’ont pas manqué de lui signifier leurs préoccupations et inquiétudes sur de nombreux sujets. Après un mot d’accueil de Patrice PRAT, le député maire de la commune hôte ce jour-là, le sénateur s’est ensuite largement exprimé sur les lois déjà votées récemment. La loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux aura d’ailleurs des effets dès les élections municipales de 2014 et cantonales de 2015, puisque entre autre, la carte cantonale sera remodelée avec un nouveau découpage et que le mode de scrutin des communes de plus de 1000 habitants sera modifié avec la fin du panachage et un vote sur des listes entières, aussi bien pour les conseillers municipaux que pour les conseillers départementaux.

Il a également comme  président de la commission des affaires européennes du sénat  rappeler aux élus que les fonds structurels européens peuvent aider les communes à réaliser certains projets.

 La conseillère générale du canton Nathalie NURY a profité de la présence de Patrice PRAT et Simon SUTOUR pour étendre le débat sur la réforme du statut de l’élu et l’avenir des collectivités locales et notamment des agglomérations.

Question à Simon Sutour sur le non-cumul des mandats.


[Questions sur] Projet de loi et projet de loi… par Senat

Enseignement de la construction européenne dans les programmes d’histoire du secondaire

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Simon Sutour appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le sujet de l’enseignement de la construction européenne dans les programmes d’histoire du secondaire.
En effet, le projet de réduire dès l’an prochain l’enseignement de l’histoire-géographie en 3e et terminale entraîne la disparition du chapitre sur la construction européenne, qui est renvoyé dans un intitulé vague : « géopolitique du monde actuel ».
L’histoire de l’Union européenne participe de la construction identitaire et fournit une grille d’analyse des événements contemporains importants pour nos jeunes.
Face à la mauvaise image et aux craintes qu’ont trop souvent les Français sur l’Union européenne, face au manque cruel d’informations de ce qu’apporte l’Europe à notre pays, l’enseignement de l’histoire de la construction européenne est important pour les nouvelles générations qui, souvent, sont plus ouvertes à ce sujet que les générations précédentes et qui, grâce aussi à l’étude de cette matière, comprennent mieux l’enjeu et l’importance de l’Europe dans le monde.
C’est pourquoi il lui demande les mesures qu’il entend prendre pour permettre un enseignement adéquat de ce sujet.

Question orale à M. Philippe Martin, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’avenir du centre météorologique du Mont Aigoual .

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Extrait de la séance du 10 septembre 2013 : 

Question de Simon SUTOUR :

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’avenir du centre météorologique du mont Aigoual, situé dans le département du Gard, à la suite de la réorganisation des activités et des tâches de Météo France, qui prive cette station de l’élaboration du bulletin quotidien de prévision météorologique dit « Massif Aigoual », et plus généralement sur la volonté de Météo France de participer au développement de ce site, dernier observatoire encore habité dans notre pays.

En effet, depuis le 1er juin 2012, l’élaboration du bulletin quotidien de prévisions, rédigé et enregistré quotidiennement à l’observatoire, a été confiée au centre météorologique territorial de Nîmes-Montpellier, alors que la mise à niveau technique du site a d’ores et déjà été opérée.

Or, plus d’une année après ce transfert, qui se voulait transitoire, la situation n’a pas évolué, ce qui crée dans le département du Gard et au-delà un émoi considérable.

Comme j’avais déjà pu en informer votre prédécesseure ici même le 17 juillet 2012, le maintien d’une activité de prévision et, donc, de personnels de Météo France à l’observatoire météorologique du mont Aigoual est capital à plus d’un titre.

Capital, parce que cette station est en activité permanente depuis 1894. Elle est de ce fait l’une des plus anciennes stations météorologiques françaises, fondamentale pour ses relevés et ses prévisions. Les prévisions locales sont, dans cette zone au temps très changeant, indispensables pour assurer notamment la coordination des moyens de sécurité publique, compte tenu de la fréquentation, quelle que soit la saison, de ce massif, qui couvre une bonne partie de la Lozère, de l’Aveyron, de l’Hérault et, bien évidemment, du Gard.

Capital, parce que la station est située au cœur du parc national des Cévennes, seul parc habité en France, ainsi qu’au centre d’une zone Causses-Cévennes, classée récemment au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Capital, parce que la station, du fait de son altitude et de sa localisation, constitue le seul centre de tests industriels en conditions extrêmes.

Enfin, le maintien de cet observatoire est également capital pour Météo France, cette station en étant la vitrine la plus médiatisée, la seule à drainer un nombre toujours plus important de visiteurs et de touristes, qui trouvent sur ce site un accueil de qualité, grâce aux investissements des collectivités locales, et, je tiens à le souligner, en premier lieu de la communauté de communes de l’Aigoual. Cette dernière s’est d’ailleurs rapprochée de la direction nationale de Météo France pour lui présenter un projet global et ambitieux de rénovation et de revalorisation du site : outre l’engagement pris par les collectivités de rénover l’observatoire et le « météo site » avec, notamment, une mise aux normes des bâtiments, un comité scientifique en phase de création permettra de faire de l’observatoire de l’Aigoual le premier centre national d’interprétation des changements climatiques.

C’est pourquoi, alors même que votre action a permis à la station de bénéficier d’une mise à niveau de ses équipements, je souhaite que vous puissiez vous engager à maintenir une activité de prévision, conforter le personnel existant, et renforcer la collaboration entre Météo France et les élus sur les nombreux projets en cours concernant le devenir de l’observatoire.

logo sénatRéponse du ministre de l’écologie du développement durable et de l’energie

Je vous remercie d’avoir évoqué cette question, qui, je le sais, préoccupe nombre d’élus de la région.

Comme vous, comme les Français, peut-être parce que je suis issu d’un département rural qui sait l’importance des stations météo, je reste très attaché aux missions de service public de Météo France.

L’implantation du mont Aigoual est, comme vous le soulignez, exceptionnelle : c’est un site historique de Météo France, situé au cœur des Cévennes et attirant de nombreux touristes.

Je connais le dévouement et le professionnalisme des agents qui animent ce météo site. Je sais qu’ils sensibilisent les visiteurs à la météorologie et au climat, durant la période estivale. Et Dieu sait s’il est important à l’heure actuelle – nous le mesurons chaque jour davantage – de mobiliser l’ensemble de nos concitoyens autour de la question climatique.

Je peux vous assurer, monsieur le sénateur, que la pérennité de ce site n’est pas menacée. L’évolution de ses fonctions pédagogiques et culturelles à l’égard du grand public contribue, au contraire, à sa valorisation.

Par ailleurs, il est prévu que le site pourra être utilisé, en tant que de besoin, pour tester des matériels en conditions extrêmes.

Si la réalisation sur place des prévisions météorologiques locales ne se justifie plus, c’est en grande partie en raison de l’évolution des métiers de la météorologie liée aux progrès scientifiques et technologiques de ces dernières décennies.

Les prévisions locales ne sont plus réalisées isolément sur la base d’observations in situ. Elles s’inscrivent désormais dans un système national d’observation et de prévision, mis en œuvre et piloté depuis un centre national situé à Toulouse, en Midi-Pyrénées.

Ces prévisions sont ensuite exploitées et adaptées au plan interrégional, puis déclinées au plan local, au travers de centres compétents pour un ou plusieurs départements.

Au sein de cette chaîne opérationnelle, le centre météorologique de Nîmes réalise l’ensemble des prévisions pour les départements du Gard et de la Lozère.

Le site du mont Aigoual n’est pas un maillon de cette chaîne de prévision, mais ses instruments d’observation n’en continueront pas moins d’alimenter la base de données nationale des observations météorologiques, qui nourrit le travail de prévision et forge la connaissance du climat des différentes régions de notre pays.

Concernant le bulletin téléphonique quotidien de prévision que vous évoquez, le site avait, par exception, conservé sa réalisation jusqu’en 2012.

Dans un souci de cohérence de son organisation interne, Météo France a réattribué cette mission au centre de Nîmes, qui en avait déjà la charge les week-ends pendant la période hivernale.

Monsieur le sénateur, soyez assuré de l’importance accordée par moi-même, à titre personnel et en tant que ministre de tutelle de Météo France, et par le Gouvernement à la protection des biens et des personnes et, donc, au maintien de la qualité des prévisions de Météo France.

Je sais plus que d’autres l’importance de ces prévisions pour les biens des personnes, et notamment des agriculteurs. Croyez en mon entier dévouement et en ma volonté que ce site de Météo France continue d’être un lieu important de votre région et de votre département. »

logo sénatSimon SUTOUR : « Monsieur le ministre, je vous remercie de la tonalité générale de votre réponse. Si je regrette le fait que la station du mont Aigoual n’émettra plus le bulletin météorologique, auquel les Gardois étaient très attachés, notamment dans cette zone géographique, je comprends les explications que M. le ministre a bien voulu me donner.

Pour l’avenir, je souhaite que le travail en cours entre Météo France et la communauté de communes de l’Aigoual, sur la restructuration du site et son confortement, soit accentué.

À cette occasion, monsieur le ministre de l’écologie, je me permets de vous inviter à la station météorologique du mont Aigoual. Vous avez, je le sais, un emploi du temps très chargé. Toutefois, votre présence, au cœur du parc des Cévennes, dans cette zone classée par l’UNESCO, permettrait de conforter les acteurs de terrain.

Cette zone, marquée par l’histoire, n’est pas quelconque. Les Camisards s’y sont battus pour la liberté de culte ; on y a résisté durant la dernière guerre. Permettez-moi d’insister et de renouveler mon invitation. »

Simon Sutour en visite au Maroc dans le cadre d’une mission visant à examiner les relations entre l’Union européenne et les pays de la rive sud de la Méditerranée.

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Simon SUTOUR  en déplacement au Maroc dans le cadre d’une mission visant à examiner les relations entre l’Union Européenne et les pays de la rive sud de la Méditerranée, a salué le modèle marocain et la place stratégique qu’occupe le Maroc en tant qu’allié de l’Union européenne (UE).

amrani-president_commission_des_affaires_europeennes_-m1S’exprimant à l’issue d’un entretien mardi à Rabat avec le président de la Chambre des conseillers Mohamed Cheikh BIADILLAH, Simon SUTOUR a souligné que sa mission s’inscrit dans le cadre du « statut avancé » dont bénéficie le Maroc et intervient dans le  suivi des étapes visant l’application d’un accord de libre-échange global et approfondi entre le Maroc et l’UE .

Au cours de cette entrevue, qui s’est déroulée en présence de l’ambassadeur de France au Maroc, Charles FRIES , les relations d’amitié et de coopération entre les deux institutions ont été évoquées, ainsi que la consolidation de celles-ci dans l’intérêt commun des deux pays et peuples amis.

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Le sénateur SUTOUR a rencontré également le Chef du gouvernement, Abdelilah BENKIRANE, et le ministre délégué aux Affaires Etrangères et à la Coopération, Youssef AMRANI.

Rencontre de Simon SUTOUR et Monsieur Abdelillah BENKIRANE, Premier Ministre du Maroc.

Simon SUTOUR, conduit en ce moment une délégation de la Commission  des affaires européennes du Sénat au Maroc dans le cadre des relations entre l’Union européenne et les pays de la rive sud de la Méditerranée.

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A ce titre, il a rencontré Monsieur Abdelillah BENKIRANE, Premier Ministre du Maroc.

Simon Sutour attire l’attention du ministre de l’éducation nationale sur la situation des directeurs d’écoles primaires

simon questions au gouvSimon Sutour attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des directeurs d’écoles primaires.
Les directeurs d’école cumulent aujourd’hui, et depuis déjà de nombreuses années, des fonctions éducatives avec des fonctions administratives. Leurs prérogatives variées inquiètent nombre d’entre eux qui ont beaucoup de difficultés à mener à bienles deux fonctions de façon satisfaisante. Avec la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et l’annonce de la création de 60 000 postes dans l’enseignement et du maintien de 12 000 emplois de vie scolaire, le Gouvernement démontre l’importance qu’il donne à l’école primaire. Cependant, il lui demande de bien vouloir lui détailler les dispositions que le Gouvernement souhaite prendre afin que les directeurs d’école puissent assumer sereinement leur mission.

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Réponse du Ministère de l’éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 08/08/2013 – page 2371

Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école a constitué une première reconnaissance de la diversité et de l’importance de leurs missions pour le service public de l’éducation.

Le directeur veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable, répartit les moyens d’enseignement, arrête le service des instituteurs et des professeurs des écoles après avis du conseil des maîtres qu’il préside, organise le travail des personnels communaux en service dans l’école, organise l’accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles et représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales. La charge de travail des directeurs d’école a également été reconnue par la mise en place de dispositifs destinés à améliorer les conditions d’exercice de la fonction et la rémunération versée.

La note de service ministérielle n° 2006-104 du 21 juin 2006 organise un régime de décharges d’enseignement progressif pour les directeurs d’école comportant au moins 4 classe : un quart de décharges de 4 à 9 classes élémentaires et de 4 à 8 classes maternelles, une demi-décharge de 10 à 13 classes élémentaires et de 9 à 12 classes maternelles, une décharge complète à partir de 14 classes élémentaires et à partir de 13 classes maternelles. Une décharge dite de « rentrée scolaire » de deux jours fractionnables, utilisables dans les quinze jours qui suivent la date de la rentrée des élèves, est attribuée aux directeurs d’école comportant au moins 4 classes.

Dans le cadre de la circulaire du 13 mars 2013, ils bénéficient d’un allègement ou d’une décharge variant de 6 à 36 heures sur le service de 36 heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires. Ces dispositions seront adaptées pour tenir compte de la nouvelle organisation des rythmes scolaires.

Sur le plan indemnitaire, la reconnaissance des fonctions des directeurs d’école s’est traduite par des revalorisations successives de l’indemnité de sujétion spéciale (ISS), créée par le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983. La dernière est intervenue le 1er février 2012 et l’ISS se compose actuellement d’une part principale (1 295,62 euros annuels) et d’une part variable selon le nombre de classes de l’école (300 euros de 1 à 4 classes, 600 euros de 5 à 9 classes et 900 euros à partir de 10 classes).

Les montants sont majorés de 20 % lorsque l’école est située en zone d’éducation prioritaire (ZEP) et de 50 % lorsqu’elle participe au programme écoles, collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite (ECLAIR). Les directeurs d’école bénéficient également d’une bonification indiciaire (BI) de trois à quarante points majorés, qui représente un montant variant de 167 à 2 223 euros annuels selon le nombre de classes de l’école, ainsi qu’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de huit points, soit 445 euros annuels. Depuis plusieurs années, les enseignants qui assument la fonction de directeur d’école ne se sentent pas suffisamment reconnus alors même qu’ils sont essentiels au bon fonctionnement des écoles et qu’ils apportent la sérénité et l’écoute indispensables à tous les partenaires de l’école.

Dans ce contexte, il est apparu nécessaire de réfléchir au sein d’un groupe de travail, mis en place par la direction générale de l’enseignement scolaire, à l’évolution de cette fonction.

Il s’agit notamment d’apporter des réponses adaptées, en particulier en termes de formation, aux problèmes rencontrés par les directeurs d’école à l’occasion de leur prise de fonction ou pour accompagner les évolutions de leur métier et de leurs missions. Les conclusions de ce groupe et les pistes proposées ont été exposées aux organisations syndicales le 18 juin dans le cadre de l’agenda social. Des mesures seront proposées à l’automne.

Mais d’ores et déjà, le 18 juin, l’assistance à la direction d’école a été renforcée pour la rentrée 2013 avec le recrutement de 10 000 personnels qui apporteront une compétence sur le plan administratif et éducatif. De plus, dans le cadre des mesures catégorielles de l’année 2013 arrêtées le 26 juin, les directeurs d’école bénéficieront de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves dont le montant de 400 euros pour l’année scolaire 2013-2014 sera versé en deux fois, 200 euros en décembre et 200 euros en juin.

 Situation des directeurs d’écoles primaires

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