Simon SUTOUR

Sénateur du Gard

Month: décembre 2013

Règlement des petits litiges Simon Sutour nommé rapporteur.

logo sénatDans le cadre de la commission des lois du Sénat, Simon Sutour est nommé rapporteur  sur la proposition de règlement (E 8895) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) nº 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer.

L’Union européenne et la Russie après Vilnius. Rapport d’information ( Simon Sutour, Jean Bizet )

drapeau-europeenIndiscutablement, le résultat décevant obtenu les 28 et 29 novembre lors du sommet de Vilnius sur le Partenariat oriental apparaît comme un mauvais point pour l’Union européenne, dont la crédibilité est amoindrie, puisque la politique de voisinage demeure l’aspect principal de sa politique étrangère : n’étant pas parvenue jusqu’à présent à devenir un acteur majeur sur la scène mondiale, l’Union dispose en revanche d’une réelle capacité d’influence sur son voisinage. Il est conforme à ses valeurs et à ses intérêts d’y encourager l’ouverture et le développement économiques, la démocratie et l’État de droit. À l’initiative notamment de sa composante centre-européenne, l’Union a semblé accorder à son voisinage oriental immédiat une attention plus grande qu’à la rive méridionale de la Méditerranée. Le rendez-vous manqué de Vilnius n’en apparaît que plus dommageable.

Il serait pourtant hâtif d’y voir un véritable succès pour la Russie, qui a certes prouvé sa capacité d’empêcher, mais non celle d’offrir aux intéressés une solution alternative globale et attractive. Les pays du Partenariat oriental – notamment le principal d’entre eux, l’Ukraine – ont vu leur population se tourner davantage vers l’Union européenne au cours des dernières années. Malgré les difficultés européennes actuelles, un rapprochement avec celle-ci reste perçu comme un moyen de progresser vers l’État de droit et la prospérité. Les importantes manifestations suscitées à Kiev par l’annonce de l’échec du sommet expriment ces aspirations européennes, qu’un partenariat exclusif avec la Russie ne pourrait évidemment satisfaire.

Tels des enfants du divorce, les pays du Partenariat oriental sont désormais sommés de choisir, alors que leurs opinions sont divisées et que leurs aspirations et leurs intérêts ne peuvent trouver une réponse complète ni auprès de la seule Union européenne, ni auprès de la seule Russie. Il convient de tirer les leçons de ce résultat non souhaité de l’action de l’Union.

Les objectifs de la politique de voisinage à l’Est restent valables et doivent être maintenus : voir les pays en cause se rapprocher des standards européens et renforcer avec eux les liens économiques et politiques est une ambition majeure pour l’Union.

Pour être couronnée de succès, la « politique à l’Est » de l’Union européenne devra cependant éviter que le Partenariat oriental ne réveille le traditionnel sentiment obsidional de la Russie. L’Union doit donc mener désormais en parallèle le rapprochement avec la Russie et avec les pays du Partenariat oriental, sans placer ceux-ci devant un choix à certains égards artificiel.

Rejoignant des travaux précédents du Sénat1(*), vos rapporteurs ont tiré de leur déplacement en Russie – qui a eu lieu avant la crispation entourant le sommet de Vilnius – la conclusion qu’un dialogue plus constructif entre l’Union européenne et la Russie est possible et souhaitable, sur le plan politique et sur le plan économique.

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Rapport d’information perspective européenne de la Serbie

serbieLe Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion à l’Union européenne avec la Serbie, qui dispose du statut de candidat depuis mars 2012. Les conclusions du Conseil ne précisent pas pour autant la date à laquelle seront ouvertes ces négociations. À l’initiative de la commission des affaires européennes, le Sénat a adopté le 16 octobre 2013 une résolution européenne adressée au gouvernement français lui demandant d’agir auprès de ses homologues afin que la conférence intergouvernementale destinée à ouvrir ces négociations d’adhésion se tienne le plus rapidement possible.

La commission des affaires européennes estime en effet que tout nouveau retard pourrait gripper une dynamique européenne tangible au sein du pays, marquée notamment par l’accord historique signé par le gouvernement serbe avec son homologue kosovar le 19 avril 2013 à Bruxelles, sous l’égide de l’Union européenne et l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2013, de l’Accord de stabilisation et d’association (ASA) avec l’Union européenne. Il existe un consensus en Serbie en faveur de l’adhésion à l’Union européenne et des réformes qu’elle implique. Il appartient aux États membres de l’encourager, tant elle permet de tourner définitivement la page des conflits sanglants qui ont déchiré la région.

C’est dans ce contexte qu’une délégation de la commission des affaires européennes, présidée par M. Simon Sutour  et composée de Mlle Sophie Joissains  et Michel Billout , s’est rendue à Belgrade du 4 au 6 novembre derniers. Le présent rapport tire les enseignements des entretiens réalisés sur place et détaille les priorités des négociations à venir entre l’Union européenne et la Serbie.

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Une plaque au Sénat en mémoire de Gaston Doumergue

doumergue 18 décembre

Il est de tradition, au Sénat, d’honorer les sénateurs ayant rendu d’éminents services à la Nation en marquant d’une plaque commémorative la place qu’ils ont occupée dans l’hémicycle.

Sont ainsi représentés , parmi d’autres illustres figures, Victor Hugo, Raymond Poincaré, Georges Clemenceau, René Coty et François Mitterrand.

Le Bureau du Sénat, à l’initiative des trois sénateurs du Gard, a décidé d’honorer la mémoire de Gaston Doumergue à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire de sa naissance.

Ce mercredi 18 décembre 2013 le Sénat a rendu ainsi honneur  à celui qui, après avoir été député, fut sénateur du Gard, Président du Sénat, Président de la République, mais également ministre, et deux fois président du Conseil, dans des circonstances souvent cruciales pour notre pays.

Projet de directive visant à modifier les règles de financement des infrastructures aéroportuaires et de leur exploitation

aeroportM. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de directive européenne visant à modifier les règles en vigueur pour le financement des infrastructures aéroportuaires ainsi que pour leur exploitation.

La Commission européenne propose de fixer les niveaux d’accompagnement public proportionnellement à la taille de l’aéroport et à sa fréquentation.

Par effet de conséquence, l’aide à l’investissement serait définie en fonction du trafic moyen annuel de passagers.

Les aides au fonctionnement et les dispositions envisagées correspondraient à l’attribution d’un concours financier équivalent au déficit d’exploitation, réduit de 10 % par an, à partir de la date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’accompagnement.
L’aide au fonctionnement disparaîtrait donc de fait.

Ces nouvelles règles modifieraient considérablement le fonctionnement des aéroports, notamment régionaux, et pourraient mettre en péril l’existence de certains d’entre eux.

Ces orientations ne semblent pas prendre en compte d’autres facteurs, comme la mission de service public assumée par ces infrastructures ou les retombées économiques qu’elles génèrent.

Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce projet de directive européenne.

Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013.

 drapeau-europeenIntervention de Simon SUTOUR, Président de la commission des affaires Européennes :

Grâce à son volet interactif, ce débat préalable nous permet d’évoquer non seulement l’ordre du jour du Conseil européen, mais aussi tout autre sujet européen d’actualité. Cela explique notre attachement à cette formule. Dans le passé, la tentation a existé de la remettre en cause, de reléguer les débats européens dans ce que l’on appelait le « petit hémicycle ». Conformément à la position unanime des membres de la commission des affaires européennes, j’ai toujours combattu cette relégation, finalement avec succès : il nous faut préserver cet acquis.

Bien sûr, on peut le constater à regret, tous nos collègues ne mesurent pas encore la nécessité de ces débats qui nous donnent l’occasion d’intervenir sur des sujets déterminants pour l’avenir. Mais, en tout état de cause, nous avons une mission à remplir. Depuis le traité de Lisbonne, les parlements nationaux sont devenus des acteurs de la construction européenne, ils ont des responsabilités à exercer et ils ne peuvent s’y dérober. Il faut des relais entre les citoyens et les institutions européennes, c’est pourquoi les traités indiquent expressément que les parlements nationaux « contribuent au bon fonctionnement de l’Union ». Ces débats préalables sont un des moyens par lesquels le Sénat s’acquitte de cette mission ; je suis pour ma part persuadé que, avec le temps, on en comprendra de mieux en mieux l’utilité.

Monsieur le ministre, je voudrais tout d’abord saluer l’ampleur et l’importance du travail accompli pour doter l’Europe d’une Union bancaire qui donne aux États membres les nécessaires outils de prévention et de résolution des crises bancaires. À l’issue du Conseil Ecofin d’hier, mardi 10 décembre, les contours d’un compromis sur les textes portant sur la résolution des crises se dessinent, les grands principes font l’objet d’un premier accord. La conclusion d’un accord global, le 18 décembre prochain, est ainsi à portée de main, un an et demi après l’impulsion décisive donnée par le Conseil européen de juin 2012.

Je souhaite souligner le rôle décisif joué par la France à toutes les étapes du processus de négociation, sa détermination à avancer pour qu’un tel projet, qui pouvait paraître utopique, puisse être mis en place à court terme et sa conviction que cette union bancaire était réalisable. Celle-ci démontre que les partenaires européens peuvent encore aujourd’hui se mettre d’accord sur un projet qui renouvelle leur engagement dans la construction européenne et qu’une plus grande intégration européenne est toujours possible.

Le renforcement de la défense européenne ayant déjà été abordé dans le détail par un certain nombre de nos collègues, je n’y reviendrai pas. Je voudrais maintenant aborder deux sujets concernant les rapports de l’Union avec son voisinage immédiat.

Le premier est celui de la dynamique européenne dans les Balkans. Le Conseil européen doit évoquer le statut de pays candidat pour l’Albanie – le président du Sénat a d’ailleurs reçu hier le président du Parlement albanais – et l’ouverture des négociations avec la Serbie, qui a déjà le statut de pays candidat.

Le Sénat s’est prononcé pour l’ouverture sans délai des négociations avec la Serbie. Ce pays a consenti de gros efforts en vue d’une normalisation de ses relations avec le Kosovo, alors même que sa situation économique est très difficile, ce qui favorise toujours les surenchères. Nous devons encourager cette évolution. Cela veut dire non pas que la Serbie doit adhérer demain, mais qu’il faut lui ouvrir une perspective européenne à un terme raisonnable, pour faire accepter les réformes indispensables et favoriser la réconciliation régionale. Dans bien des domaines, la Serbie est certes loin de remplir les critères d’adhésion, mais si nous demandons à un pays d’être complètement prêt avant même d’engager les négociations, nous entrons dans un cercle vicieux. Il faut au contraire instaurer un climat de confiance, mener des négociations qui aideront la Serbie à se tourner vers l’avenir et à être prête pour le jour de son adhésion.

L’Albanie, nous le savons tous, est encore très loin des standards européens. Le moment n’est pas venu d’ouvrir des négociations, mais l’Union a reconnu la vocation à l’adhésion de ce pays, comme elle l’a fait pour l’ensemble des pays de la zone. Alors qu’une normalisation s’esquisse dans la vie politique intérieure, il serait opportun, me semble-t-il, d’envoyer sans trop attendre un signal positif en accordant à l’Albanie le statut de pays candidat, comme le préconise la Commission européenne dans un récent rapport.

Je voudrais, à cet instant, rappeler la formule de Karl Popper : « Les hommes n’ont pas besoin de certitude, mais ils ont besoin d’espoir. » Cela est vrai dans de nombreux domaines. C’est l’espoir d’une adhésion, un jour, à l’Union européenne qui stabilise aujourd’hui les Balkans : nous devons confirmer que cet espoir n’est pas vain, que les échéances ne seront pas indéfiniment repoussées.

Le second point que je souhaiterais aborder, c’est bien sûr l’échec du sommet de Vilnius sur le partenariat oriental et ses conséquences actuelles en Ukraine. Nous ne sommes pas dans le cas des Balkans : l’Union n’a jamais reconnu la vocation à l’adhésion des pays du partenariat oriental, même si elle n’a pas dit non plus que cette perspective était exclue à jamais. Mais, au cours des dernières années, les pays du Partenariat oriental – et spécialement l’Ukraine – ont vu leurs populations se tourner davantage vers l’Union européenne, qui, malgré ses difficultés, reste synonyme d’État de droit et de relative prospérité.

L’Union européenne a encouragé ce rapprochement, mais elle n’a sans doute pas suffisamment mené en parallèle, avec la Russie, le dialogue constructif et le rapprochement qui auraient peut-être permis que cette dernière perçoive le partenariat oriental avec moins d’inquiétude.

Compte rendu intégral

Levée de l’interdiction de soins funéraires pour les personnes séropositives VIH ou hépatite

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M. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la levée de l’interdiction de soins funéraires pour les personnes séropositives VIH ou hépatite.
En effet, les soins funéraires sont refusés encore de nos jours aux personnes séropositives au VIH/Sida et aux patients atteints d’hépatite virale.
Cet état de fait ne permet pas aux familles de rendre un dernier hommage à leurs proches décédés et de commencer leur deuil comme il se doit.
Ajoutée à la peine de perdre un être cher et à la souffrance engendrée par des années d’accompagnement du malade, cette interdiction est souvent vécue comme un traumatisme de plus.
Bien qu’aucun argument scientifique ne justifie cette interdiction dès lors que ces soins s’exercent en respectant les précautions universelles préconisées par l’Organisation mondiale de la santé, cette interdiction est toujours en vigueur.
Un grand nombre d’associations se sont prononcées en faveur de sa levée, soutenue par un avis du Conseil national du sida (CNS), un rapport du Défenseur des droits et un avis favorable du Haut conseil de la santé publique.
C’est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d’autoriser enfin les soins funéraires pour les personnes séropositives au VIH/sida et aux hépatites virales, afin de mettre un terme à cette forme de discrimination.

Inauguration de la maison des associations à Bagnols

bagnols

Simon SUOUR s’est rendu le samedi 30 novembre  à Bagnols sur Cèze , ou il a participé à l’inauguration de la maison des associations au coté du maire Jean-Christian REY  et de son équipe municipale.

© 2017 Simon SUTOUR

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