Simon SUTOUR

Sénateur du Gard

Date: 20/12/2013

Règlement des petits litiges Simon Sutour nommé rapporteur.

logo sénatDans le cadre de la commission des lois du Sénat, Simon Sutour est nommé rapporteur  sur la proposition de règlement (E 8895) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) nº 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer.

L’Union européenne et la Russie après Vilnius. Rapport d’information ( Simon Sutour, Jean Bizet )

drapeau-europeenIndiscutablement, le résultat décevant obtenu les 28 et 29 novembre lors du sommet de Vilnius sur le Partenariat oriental apparaît comme un mauvais point pour l’Union européenne, dont la crédibilité est amoindrie, puisque la politique de voisinage demeure l’aspect principal de sa politique étrangère : n’étant pas parvenue jusqu’à présent à devenir un acteur majeur sur la scène mondiale, l’Union dispose en revanche d’une réelle capacité d’influence sur son voisinage. Il est conforme à ses valeurs et à ses intérêts d’y encourager l’ouverture et le développement économiques, la démocratie et l’État de droit. À l’initiative notamment de sa composante centre-européenne, l’Union a semblé accorder à son voisinage oriental immédiat une attention plus grande qu’à la rive méridionale de la Méditerranée. Le rendez-vous manqué de Vilnius n’en apparaît que plus dommageable.

Il serait pourtant hâtif d’y voir un véritable succès pour la Russie, qui a certes prouvé sa capacité d’empêcher, mais non celle d’offrir aux intéressés une solution alternative globale et attractive. Les pays du Partenariat oriental – notamment le principal d’entre eux, l’Ukraine – ont vu leur population se tourner davantage vers l’Union européenne au cours des dernières années. Malgré les difficultés européennes actuelles, un rapprochement avec celle-ci reste perçu comme un moyen de progresser vers l’État de droit et la prospérité. Les importantes manifestations suscitées à Kiev par l’annonce de l’échec du sommet expriment ces aspirations européennes, qu’un partenariat exclusif avec la Russie ne pourrait évidemment satisfaire.

Tels des enfants du divorce, les pays du Partenariat oriental sont désormais sommés de choisir, alors que leurs opinions sont divisées et que leurs aspirations et leurs intérêts ne peuvent trouver une réponse complète ni auprès de la seule Union européenne, ni auprès de la seule Russie. Il convient de tirer les leçons de ce résultat non souhaité de l’action de l’Union.

Les objectifs de la politique de voisinage à l’Est restent valables et doivent être maintenus : voir les pays en cause se rapprocher des standards européens et renforcer avec eux les liens économiques et politiques est une ambition majeure pour l’Union.

Pour être couronnée de succès, la « politique à l’Est » de l’Union européenne devra cependant éviter que le Partenariat oriental ne réveille le traditionnel sentiment obsidional de la Russie. L’Union doit donc mener désormais en parallèle le rapprochement avec la Russie et avec les pays du Partenariat oriental, sans placer ceux-ci devant un choix à certains égards artificiel.

Rejoignant des travaux précédents du Sénat1(*), vos rapporteurs ont tiré de leur déplacement en Russie – qui a eu lieu avant la crispation entourant le sommet de Vilnius – la conclusion qu’un dialogue plus constructif entre l’Union européenne et la Russie est possible et souhaitable, sur le plan politique et sur le plan économique.

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Rapport d’information perspective européenne de la Serbie

serbieLe Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion à l’Union européenne avec la Serbie, qui dispose du statut de candidat depuis mars 2012. Les conclusions du Conseil ne précisent pas pour autant la date à laquelle seront ouvertes ces négociations. À l’initiative de la commission des affaires européennes, le Sénat a adopté le 16 octobre 2013 une résolution européenne adressée au gouvernement français lui demandant d’agir auprès de ses homologues afin que la conférence intergouvernementale destinée à ouvrir ces négociations d’adhésion se tienne le plus rapidement possible.

La commission des affaires européennes estime en effet que tout nouveau retard pourrait gripper une dynamique européenne tangible au sein du pays, marquée notamment par l’accord historique signé par le gouvernement serbe avec son homologue kosovar le 19 avril 2013 à Bruxelles, sous l’égide de l’Union européenne et l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2013, de l’Accord de stabilisation et d’association (ASA) avec l’Union européenne. Il existe un consensus en Serbie en faveur de l’adhésion à l’Union européenne et des réformes qu’elle implique. Il appartient aux États membres de l’encourager, tant elle permet de tourner définitivement la page des conflits sanglants qui ont déchiré la région.

C’est dans ce contexte qu’une délégation de la commission des affaires européennes, présidée par M. Simon Sutour  et composée de Mlle Sophie Joissains  et Michel Billout , s’est rendue à Belgrade du 4 au 6 novembre derniers. Le présent rapport tire les enseignements des entretiens réalisés sur place et détaille les priorités des négociations à venir entre l’Union européenne et la Serbie.

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