Simon SUTOUR

Sénateur du Gard

Month: novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 Intervention de Simon Sutour.

Depuis le 20 novembre 2014, le Sénat examine en séance publique le projet de loi de finances pour 2015.

Mercredi 26 novembre, le Sénat a adopté,  l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2015. En conséquence, les articles de la seconde partie pourront être examinés. Les sénateurs entameront l’examen de ces articles à partir d’Aujourd’hui.

 Intervention de Simon Sutour sur la contribution de la France au budget de l’Union européenne : 

simon-tribune.jpgMonsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, chaque année, l’examen du projet de loi de finances donne lieu, dans cette enceinte, à un débat très important sur la contribution de la France au budget de l’Union européenne.

Pour 2015, notre pays contribuera à ce budget à hauteur de 21 milliards d’euros, montant en augmentation de 4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2014 et équivalant, rappelons-le, à 8,1 % de nos recettes fiscales. Il est même prévu que cette contribution atteigne un pic, à 23 milliards d’euros, en 2016. Le prélèvement sur recettes ne cesse donc de progresser.

Cette situation n’est pas satisfaisante et, si le principe même de la contribution de la France au fonctionnement du budget européen ne saurait être remis en cause, il convient néanmoins de s’interroger sur la pertinence d’un système qui, année après année, est source de problèmes pour notre pays, pour l’Europe et pour les relations que nous entretenons les uns avec les autres.

En effet, compte tenu de la situation budgétaire que nous connaissons actuellement, il faut bien reconnaître que la hausse continue de la contribution française au budget de l’Europe contraint les moyens de nos différents ministères. De plus, je rappelle que le montant de la contribution n’est pas définitif, car il repose, notamment, sur une estimation, établie par la Commission européenne, des droits de douane, des différents rabais accordés à tel ou tel pays – comme notre rapporteur spécial l’a fait remarquer, la France et l’Italie sont désormais les seuls pays à ne pas bénéficier de rabais – et de l’exécution même du budget de l’Europe. Dès lors, l’écart entre le montant présenté dans le cadre du projet de loi de finances et ce qui est effectivement payé est particulièrement important. Ainsi, en 2013, pas moins de neuf budgets rectificatifs ont été adoptés.

Différentes pistes peuvent être envisagées afin de sortir de cette impasse. Certains estiment qu’il faudrait exclure le prélèvement européen du calcul du déficit public. D’autres souhaitent que soient prises en compte en partie nos dépenses militaires, qui, avec celles de la Grande-Bretagne, représentent 40 % des dépenses militaires de l’Union européenne, pour des actions extérieures, au Mali, en Syrie ou ailleurs,…

 …actions qui, si elles ne sont pas financées par l’Europe, sont cependant en phase avec les valeurs européennes.

 Ces sujets ne doivent pas être tabous. Tout ce qui peut garantir à l’Europe une stabilité budgétaire et des ressources suffisantes, tout en évitant les mauvaises polémiques sur les contributions des États membres, est forcément bienvenu, car on ne peut résumer l’Europe à une contribution et à un retour budgétaires.

D’ailleurs, il ne faudra pas faire l’économie d’un débat avec nos partenaires sur le sujet. En effet, alors même que nous discutons de la participation de la France au budget européen, je tiens à rappeler, à la suite de notre rapporteur spécial, que l’Europe n’a,

pour l’heure, pas de budget pour 2015 ! L’Europe n’est pas plus épargnée par les difficultés budgétaires que les pays qui la composent. Sur ce plan, rien n’est sanctuarisé…

S’il faut se féliciter d’une réorientation du budget de l’Europe au service de la croissance et de l’emploi, sur l’initiative, du reste, de notre pays, qui, lors de la négociation du cadre financier pluriannuel 2014-2020, a fortement œuvré en ce sens, il n’en demeure pas moins que la situation actuelle, avec, entre autres, l’absence d’accord entre le Conseil et le Parlement européen sur le budget pour 2015, fait peser de lourdes incertitudes sur la mise en œuvre effective, et à court terme, de ces nouvelles mesures .

plfJe n’entrerai pas dans le détail des difficultés que connaît actuellement l’Europe, avec quelque 5 milliards d’impayés et un mécanisme bien mal huilé qui différencie les engagements et les crédits de paiement. Les impayés sont à la source du blocage, les députés européens conditionnant l’approbation du budget européen à leur règlement. Je ne peux que leur donner raison : nos territoires attendent cet argent pour pouvoir réaliser quantité de projets.

Concernant le volet « recettes » du budget de l’Europe, je veux plutôt mettre l’accent sur l’absence de véritables ressources propres. C’est un défi majeur. L’Europe ne peut plus fonctionner en l’état, être l’otage de discussions sans fin sur qui doit être contributeur net, qui doit bénéficier d’un rabais, sur les nouveaux modes de calcul du PIB, etc.

Elle ne doit pas non plus être la variable d’ajustement des budgets nationaux : on ne peut pas prétendre vouloir une Europe forte et, dans le même temps, jouer la carte de l’individualisme national plutôt que celle de la solidarité européenne. La position de la France est, de ce point de vue, parfaitement cohérente : elle ne fait pas partie de ces pays qui réclament des politiques ambitieuses pour refuser ensuite d’en donner les moyens. Cette attitude nous honore.

C’est pourquoi, si nous voulons non pas d’une Europe a minima, mais plutôt d’une Europe source de croissance, de progrès et de bien-être pour tous les citoyens européens, une Europe des politiques ambitieuses, il faut mettre rapidement en place des mécanismes assurant des ressources propres. La Commission européenne devrait faire des propositions. Je souhaiterais connaître votre position à ce sujet, monsieur le secrétaire d’État.

J’insiste particulièrement sur ce sujet des ressources propres, car la mise en œuvre du cadre financier pour la période 2014-2020 m’inquiète. Même si, pour cette période, le budget est en deçà des attentes, alors que nous étions nombreux à souhaiter davantage de l’Europe pour remettre l’ensemble de notre continent sur la voie de la reprise économique et éviter ainsi le risque de déflation – nous en sommes proches –, il faut noter que, sur les grandes politiques européennes que sont la politique agricole commune et la politique de cohésion, la France préserve l’essentiel et bénéficiera de nouveaux programmes novateurs, notamment en direction des plus jeunes.

Ainsi, pour ce qui concerne la politique agricole commune, dont le budget est relativement stable, avec 64 milliards d’euros pour la période 2014-2020, je suis satisfait qu’une partie de cette enveloppe soit utilisée pour le développement rural, notamment dans la zone méditerranéenne. C’est un signal positif envoyé aux agriculteurs les plus fragiles, qui ont été, il faut le dire, les grands oubliés de la PAC depuis sa création. La viticulture et les filières fruitières et légumières sont en effet beaucoup moins bien traitées que les productions de blé et de betterave sucrière, qui n’en ont pas forcément plus besoin.

S’agissant de la politique de cohésion, deuxième poste budgétaire après la PAC, avec un budget de plus de 26 milliards d’euros, je suis globalement satisfait de son volume et de la ventilation dont elle fait l’objet, avec des programmes opérationnels tout à fait pertinents et une régionalisation qui me paraît très positive.

drapeau-europeenÀ titre d’exemple, notre région, Languedoc-Roussillon – région pour encore quelques mois… – bénéficie de 1,1 milliard d’euros au titre des années 2014 à 2020.

Je ne suis néanmoins que globalement satisfait, car, si l’enveloppe allouée à la politique de cohésion est connue, sa mise en œuvre semble menacée à court terme par le retard pris dans la validation des programmes opérationnels. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur ce point. Pour l’heure, seules cinq régions ont obtenu de la Commission une validation de leurs programmes opérationnels et, si la France est en avance, moins de 50 % de ces programmes devraient être approuvés d’ici à la fin de l’année.

Je rappelle que ces programmes opérationnels ont été lancés en votre présence, il y a quelques jours, à Montpellier. La Commission européenne était représentée à cet événement. Je m’en félicite, mais le temps presse. En effet, pour qu’un projet déjà engagé en 2014 sur la base d’un programme opérationnel soit financé, il faut d’abord qu’il ait été approuvé.

Plus ennuyeux, les programmes ultérieurs risquent de passer par une « rebudgétisation » des montants engagés de 2014 à 2015, ce qui conduirait inévitablement à une révision du cadre financier pluriannuel.

Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais que vous soyez plus précis encore sur l’état d’avancement de la validation des programmes opérationnels de nos régions.

Au-delà de l’écueil que constitue cette validation, c’est, à plus long terme, la pérennité même des fonds structurels qui m’inspire une grande inquiétude. Ces fonds sont menacés.

En effet, Mme Corina Creţu a clairement indiqué que « la politique de cohésion devrait contribuer de manière significative au plan d’investissement de 300 milliards attendus dans les prochaines semaines ».

logo sénatCette annonce est préoccupante. Elle suscite un émoi bien légitime, au moment où les régions, les départements, les villes se sont d’ores et déjà mobilisés et ont planifié un certain nombre d’investissements en lien avec la politique de cohésion. Il serait absurde qu’une partie du fameux plan d’investissement promis par la nouvelle Commission européenne soit financée par la politique de cohésion !

L’Europe n’a pas besoin d’une nouvelle répartition de son budget ; elle a besoin d’argent frais.

Le financement des politiques de l’Union et donc les moyens dont dispose celle-ci pour mettre en place un véritable plan de relance de l’économie européenne, telle est la question centrale.

Comment concrétiser un plan d’investissement de quelque 300 milliards d’euros lorsque l’on ne dispose pas de recettes propres et lorsque l’on ne peut pas s’endetter ? Pour ma part, je suis convaincu qu’un investissement massif de fonds publics est nécessaire : il me semble utopique de penser que les investissements privés suffiront à atteindre ce montant de 300 milliards d’euros.

Mes chers collègues, la période qui s’annonce est cruciale pour l’avenir de l’Union européenne, dont les difficultés actuelles révèlent la nécessité d’une remise à plat de son fonctionnement et, surtout, de son financement. Nous avons besoin de plus d’Europe, car l’Europe est, j’en suis convaincu, la solution.

Vous l’aurez compris, les membres du groupe socialiste approuveront l’article 30 du projet de loi de finances.

Les maires du Gard en visite au Sénat

2014-SUTOUR_LOPEZ_FOURNIER-SK-4Aujourd’hui, à l’occasion du congrès des Maires et à  l’invitation des sénateurs du Gard, les Maires de notre département  sont allés à la découverte du Palais du Luxembourg..

Le Palais du Luxembourg est le siège du Sénat, encore appelé Chambre Haute du Parlement. Construit à partir de 1615, il a connu plusieurs évolutions architecturales qui l’ont peu à peu adapté aux besoins d’une assemblée parlementaire moderne tout en respectant son architecture

Les Sénateurs sont heureux de pouvoir faire découvrir  aux élus le Palais du Luxembourg, lieu chargé d’histoire où travaillent les sénateurs.

Intempéries dans le département du Gard, Question orale au Ministre de l’intérieur.

simon sénat 2M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les intempéries qui se sont abattues sur le département du Gard et, plus généralement, sur la région Languedoc-Roussillon en plusieurs épisodes, au cours des mois de juillet, septembre et octobre 2014.

En effet, concernant, plus particulièrement, le département du Gard, ce ne sont pas moins de quatre événements climatiques très puissants – le 20 juillet, du 17 au 20 septembre, du 29 au 30 septembre et du 10 au 13 octobre – qui, à chaque reprise, ont été la cause de dommages très importants.

La culture des risques – très présente dans notre population, du fait d’une exposition connue aux phénomènes météorologiques dits « cévenols » – a permis un bilan humain limité, même s’il faut déplorer le décès d’une personne en juillet dans un camping à Saint-Paulet-de-Caisson, à la suite d’une tornade, et une en septembre 2014 sur la commune de Saint-Laurent-le-Minier.

Pour autant, les dégâts occasionnés aux infrastructures publiques, économiques, agricoles et aux biens privés sont conséquents. Il faut noter que, sans les lourds investissements consentis par les collectivités locales épaulées par l’État et l’Union européenne, ces dernières décennies, en matière de prévention des inondations, les conséquences de ces pluies diluviennes auraient été dramatiques. Le département du Gard est, à ce titre, un exemple de ce qui peut être réalisé dans ce domaine.

Cependant, force est de constater que la vulnérabilité de ce département est encore bien réelle et nécessite de nouveaux aménagements, aussi bien dans les zones rurales qu’urbaines. Les communes et le conseil général ont, pour l’heure, conjointement répondu aux situations d’urgence et le classement en zone de catastrophe naturelle d’une très large partie du territoire gardois pris par décrets en Conseil des ministres permettra une indemnisation des sinistrés par les assureurs. Ces apports ne sont, bien évidemment, pas suffisants pour réparer l’ensemble des destructions et la mobilisation rapide de l’État reste nécessaire.

C’est pourquoi, il lui demande s’il serait possible : d’une part, à court terme, que la mission interministérielle chargée d’évaluer les dégâts puisse rendre son rapport pour déclencher la mise en place du fonds de calamités publiques et qu’une avance sur ce fonds puisse être débloquée ; et, d’autre part, que l’État et l’Union européenne puissent s’engager à soutenir, à plus long terme, la nécessaire poursuite des investissements relatifs à la prévention des inondations qui, d’après les spécialistes, pourraient se multiplier dans les prochaines années sur le pourtour méditerranéen en raison des changements qui affectent notre climat.

Question : Fermeture définitive de tous les guichets de la SNCF sur la ligne des Cévennes

CEVENNESM. Simon Sutour attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la décision de la fermeture définitive de tous les guichets de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) sur la ligne des Cévennes.

En effet, la SNCF compte à partir du 1er janvier 2015 fermer les guichets de la ligne des Cévennes, et notamment ceux de La Grand Combe, Génolhac et Villefort dans le département du Gard qui permettaient de réserver des billets de TGV, d’intercités et de trains extranationaux.

Cette fermeture pénalise les utilisateurs des transports ferroviaires, qui vivent cela comme une forme d’injustice dans un secteur où la population n’a pas accès à l’internet facilement, et où certaines personnes sont peu familiarisées à l’utilisation de l’outil informatique.

Il semble que la SNCF ait déjà été interpellée sur ce point et évoque des problèmes de rentabilité. 

C’est pourquoi il lui demande quelle solution peut être trouvée afin de répondre aux inquiétudes de la population cévenole sur ce sujet.

© 2017 Simon SUTOUR

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