Simon SUTOUR

Sénateur du Gard

Date: 11/02/2015

Question : Budget alloué à la direction générale de la sécurité intérieure

simon-sénat-2M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le budget alloué à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), en charge notamment du contre-terrorisme.
En charge de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, la DGSI ne dispose pas d’un budget suffisant au vu des missions qu’elle se doit d’assurer face à l’augmentation des réseaux terroristes et de tout ce qui présente un risque pour la sûreté de l’État et du territoire.
En effet, la surveillance de plusieurs milliers de personnes demande une forte charge en personnel ; des agents, des analystes et des équipes sont nécessaires pour surveiller les personnes concernées.
En moyenne pour que le dispositif soit totalement efficace, il faudrait vingt fonctionnaires pour suivre 24 heures sur 24 une seule personne, ce qui paraît impossible à tenir avec le budget actuel de la DGSI.
C’est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place pour assurer à la DGSI davantage de moyens afin d’optimiser encore d’avantage l’accomplissement de ses missions.

Proposition de résolution européenne : création d’un PNR européen

immo-senat-logo

Au nom de la commission des affaires européennes

Par M. Simon SUTOUR,

Sénateur

Le PNR, que l’on pourrait traduire en français par « dossier de réservation des passagers », est créé par les compagnies aériennes au moment de la réservation des vols, quelquefois plusieurs mois avant la date du départ. Ce dossier contient toutes les informations fournies lors de la réservation du voyage (identité des passagers, itinéraires et horaires des déplacements, mode de paiements etc). Une partie de ce dossier PNR est ensuite transférée dans le dossier dit API, en anglais Advanced Passengers System, qui est créé, lui, lors de la procédure d’embarquement. Ces données relatives aux passagers peuvent être utilisées par les autorités publiques pour renforcer la surveillance des frontières dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les infractions graves, l’immigration clandestine etc.

Au début des années 2000, la Commission européenne a proposé au Conseil de prévoir une législation européenne précisant les conditions à remplir pour exiger des compagnies aériennes européennes la transmission de leurs données PNR afin d’harmoniser la gestion et l’utilisation desdites données à l’échelle de l’Union européenne.

On rappellera que la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a autorisé, en France, la collecte et l’exploitation des données PNR et API. Elle allait donc au-delà de la simple transposition de la directive du 29 avril 2004 concernant l’obligation pour les transporteurs de communiquer les données API. En pratique, la mise en oeuvre de la loi de 2006 n’a concerné dans un premier temps que les données API. Le système PNR national français devrait être opérationnel à l’automne 2015.

Texte complet

© 2017 Simon SUTOUR

Theme by Anders NorenUp ↑