2015-0108-030-CLQuestion orale séance publique du 17 février 2015

M. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la problématique des ruisseaux couverts, à laquelle sont confrontées, en ce qui concerne le département du Gard, quatre communes clairement identifiées – Bessèges, Molières-sur-Cèze, Gagnières et Robiac-Rochessadoule – et une dizaine d’autres, supposées.

Pour répondre aux nécessités de l’exploitation industrielle de charbon au début du dix-neuvième siècle, les compagnies minières ont été amenées à construire de longs tunnels recouvrant les ruisseaux, afin de pouvoir remblayer les fonds de vallées encaissées, tout en laissant s’écouler normalement l’eau : c’est ce que l’on nomme les ruisseaux couverts. Les plateformes ainsi crées ont non seulement permis d’accueillir les carreaux de mine et toutes les infrastructures liées à l’activité minière mais aussi, dans un territoire jusque-là rural, des villages et villes ont été bâtis, en quelques décennies, en partie sur ces plateformes avec leurs corons, que l’on appelle, dans les Cévennes, « cités » ou « casernes », leurs écoles, leurs salles des fêtes, leurs églises et même leurs routes qui sont, pour certaines, devenues départementales. Certains tunnels, véritables œuvres d’art, présentent d’impressionnantes proportions de dix mètres sur douze et ont été parfaitement dimensionnés selon l’importance du débit des ruisseaux, volumineux et puissant au moment des épisodes que l’on n’appelait pas encore cévenols. Alors que ces ouvrages étaient très surveillés lorsque les mines étaient en activité, le transfert de propriété par des cessions foncières de l’État en direction des communes ou de particuliers à partir de la fin des années 1960 a conduit à un arrêt de l’entretien de ceux-ci, les actes notariés ne mentionnant aucune préconisation particulière. On ignore si les communes ou les particuliers en acceptaient, de fait, l’entretien. Au regard du droit français, un propriétaire est responsable du sous-sol au droit de ses limites. Des personnes publiques ou privées sont donc responsables d’une portion de tunnel recouvrant un ruisseau. Or, celles-ci ne le savent pas, pour la plupart. De ce fait, les tunnels ont sombré, peu à peu, dans l’oubli, jusqu’au 10 novembre 2012, date de l’effondrement de la clef de voûte d’un des tunnels sur le Rieusset, créant un cône de quarante mètres de diamètre, en plein cœur du bourg de Rochessadoule. Aujourd’hui, il y a urgence. Une étude, portant sur cinq cents mètres de tunnel sur cette commune, conclut à la très grave altération de la structure et la nécessité d’engager des travaux urgents. Cette situation est connue des services de l’État qui redoutent sur de nombreuses communes de graves accidents, notamment avec la multiplication des épisodes pluvieux intenses.

Or, face à cette situation, des moyens financiers substantiels sont nécessaires pour recenser, sécuriser et réparer l’ensemble de ces tunnels, les particuliers concernés et les collectivités n’ont, bien évidemment, pas les moyens financiers d’y faire face. Ils n’ont, d’ailleurs, même pas les moyens de financer des études préalables.

Alors même que les galeries, par exemple, sont considérées comme des éléments indispensables à l’exploitation du charbon et, de ce fait, continuent à bénéficier d’une attention particulière de la part de l’État, les ruisseaux couverts sont considérés comme des éléments périphériques à l’exploitation minière – pourtant, sans ces ruisseaux, l’exploitation aurait été impossible compte-tenu de la topographie – et ne bénéficient d’aucune attention particulière de la part de l’État.

C’est pourquoi, il lui demande comment l’État pourrait assumer cet héritage et intervenir massivement pour venir en aide aux particuliers et aux collectivités concernés.

2015-0108-028-CLRéponse du Gouvernement :

Madame la Ministre de l’écologie attache une grande importance à la mise en oeuvre  d’une politique de prévention des risques adaptées aux enjeux et tenant compte des spécificités des territoires.

La gestion des risques miniers après la fin de l’exploitation en fait partie.

Je rappelle que la responsabilité première est portée par l’exploitant et que la loi ne confie à l’Etat certaines des responsabilités des exploitants miniers qu’en cas de défaillance ou de disparition de ceux-ci.

Comme vous l’indiquez dans votre question, les installations communément appelées  » ruisseaux couverts » sont généralement des ouvrages réalisés par des anciens exploitants miniers, sur des terrains dont ils étaient propriétaires, par exemple pour en optimiser la surface.

Ces ouvrages n’étaient pas directement liés à l’activité d’extraction minière, même s’il ont pu en faciliter l’exploitation.

Lorsque les exploitants ont mis fin à leurs activités minières, ils ont suivi une procédure d’arrêt des travaux prévue par la réglementation en vigueur, à laquelle ces ouvrages de génie civil n’étaient pas soumis.

Par la suite, les exploitants ont cédé les terrains dont ils étaient propriétaires.

Les droits et responsabilités afférentes, notamment d’entretien, ont ainsi été transférés aux acquéreurs.

En effet, ces ouvrages n’entrent pas dans le cadre des dispositions législatives spécifiques qui confient à l’état la responsabilité d’assurer la sécurité minière pour les anciens exploitants miniers disparus.

Pour autant, conscient des difficultés auxquelles font face les propriétaires actuels, l’Etat intervient néanmoins, au cas par cas, pour apporter son appui aux communes et particuliers concernés.

Ainsi, les services du Ministère de l’Ecologie ont notamment été ramenés à faire intervenir les opérateurs techniques de mon Ministère, en particulier Géodéris, un organisme d’expertise regroupant l’Inéris et le BRGM, pour expertiser les éventuels risques présentés par les ruisseaux couverts.

Pour appuyer les communes concernées, l’Etat a en outre co-financer une mission de recherche, réalisée en 2014 par l’Ecole des mines d’Ales, visant a inventorier et à hiérarchiser les actions à mener pour sécuriser ces ouvrages du Languedoc Roussillon.

Les agences de l’eau sont également susceptibles d’accompagner, par l’octroi de subventions, les collectivités dans les programmes de réhabilitation, voire de « reconstruction », de cours d’eau artificialisés par une ancienne activité industrielle.

Des à présent, les collectivités locales et les particuliers peuvent donc être aidés par ces différents dispositifs dans le gestion de ce risque lié à ces anciens ouvrages.