Simon SUTOUR

Sénateur du Gard

Month: mars 2015

« Sécurité intérieure de l’Union européenne » Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme.

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C’est au nom de la commission des Affaires Européennes que des sénateurs, tel que Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. André GATTOLIN, Jean-Jacques HYEST, Mme Colette MÉLOT, MM. Michel MERCIER, André REICHARDT et Simon SUTOUR ont déposé une proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne.

La Commission des affaires européennes du Sénat a décidé d’évaluer,  les instruments et les outils qui sont ou pourraient être utilisés à l’échelle de l’Union européenne afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme.

Il s’agit notamment de : la création d’un PNR (Passenger Name Record) européen ; la mise en place d’un Parquet européen aux compétences élargies ; le renforcement du contrôle des frontières extérieures et du système d’information informatisé de l’espace Schengen ; la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen ; le renforcement de la coopération policière européenne notamment à travers une montée en puissance et en moyens d’Europol ; une lutte européenne coordonnée contre les sites Internet djihadistes ; la possibilité, au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme, de faire de la déchéance de nationalité un instrument juridique réellement dissuasif

La dimension européenne du combat contre le terrorisme est essentielle. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 à New York en passant par ceux de Madrid en 2004 et de Londres en 2005, l’Union européenne s’est dotée d’une stratégie et d’outils pour renforcer la lutte contre le terrorisme. On a eu malheureusement le sentiment que l’Europe péchait parfois dans la concrétisation opérationnelle des objectifs qu’elle affichait dans ce domaine. Pourtant les attaques menées à Paris et à Copenhague et celles déjouées en Belgique ont souligné l’importance d’une réponse européenne coordonnée et approfondie.

Document complet proposition de résolution

Visite de la commission des Affaires européennes du Sénat à Bruxelles

image (1)La commission des Affaires Européennes du Sénat était en déplacement les lundi 23 et mardi 24 mars 2015 à Bruxelles auprès des institutions européennes afin d’évoquer les dossiers d’actualité et d’échanger sur des sujets particuliers comme,  la lutte contre le terrorisme , le projet de PNR européen et la situation économique de l’UE.

C’est dans ce cadre que la délégation Française du Sénat fut reçu par Pierre Moscovici, commissaire Européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes,  afin d’échanger sur la situation économique et financière de l’union européenne.

Besoins en matière d’autisme et de handicap dans le département du Gard.

10980182_1596494870595381_6149688695706777131_oM. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les besoins en matière d’autisme et de handicap dans le département du Gard.
L’agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon vient de rendre publique l’actualisation de son programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) qui révèle que les besoins, tant dans la déficience que dans l’autisme, restent encore non satisfaisants dans le département du Gard.
En effet, les établissements médicaux sociaux prenant en charge des personnes autistes ou en situation de handicap lourd, font l’objet de sollicitations de plus en plus nombreuses, ce qui entraîne des listes d’attente beaucoup trop longues pour obtenir des places en institution.
Cela est tout particulièrement vrai pour les jeunes d’âge primaire atteints d’autisme avec déficiences graves ou troubles du comportement associés, pour lesquels aucune solution adaptée dans le médico-social n’existe sur ce territoire.
Si, effectivement, les départements voisins semblent pouvoir bénéficier de création de places dans le cadre du plan autisme, il n’y a aucune solution actuellement dans ce département pour cette tranche d’âge notamment.
C’est pourquoi il lui demande si des solutions sont envisagées afin de répondre aux besoins en la matière.

© 2017 Simon SUTOUR

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