Simon SUTOUR

Sénateur du Gard

Month: avril 2015

Le CMEJ de Bagnols sur Cèze en visite au Sénat

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Le groupe du conseil Municipal jeune de Bagnols a été accueilli par le sénateur Simon Sutour afin de visiter le Palais du Luxembourg, lieu historique où siège le Sénat.

IMG_8065Découverte des salons du Sénat de son histoire, de son fonctionnement , les enfants du CMEJ ont pu découvrir l’hémicycle,  le salon des messagers d’Etat, la salle des conférences, la chambre de Marie de Médicis, la bibliothèque, la galerie des bustes, l’hémicycle et l’escalier d’honneur

                                                                             Un moment de rencontre toujours enrichissant pour les jeunes comme pour les élus.

 

Justice et affaires intérieures – Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour

ga1093La Commission européenne a présenté, en janvier 2012, deux instruments juridiques. L’un est relatif aux fichiers commerciaux ou tenus par des personnes privées ; c’est une proposition de règlement. L’autre porte sur certains fichiers mis en place par les autorités publiques ; c’est une proposition de directive.

Simon Sutour avait procédé à un examen approfondi de ces deux textes, défendus à l’époque par Mme Viviane Reding auditionnée au Sénat.

Simon Sutour avait effectué ce travail au nom des deux commissions des lois et des affaires européennes du Sénat.

Sur sa proposition, le Sénat avait adopté des résolutions européennes pour chacun de ces textes : en mars 2012 pour le règlement et en mars 2013 pour la directive.

Depuis la négociation s’est poursuivie au Conseil. Elle a semble-t-il été laborieuse, notamment sur la création d’un « guichet unique » pour la présentation des réclamations à des autorités de contrôle telles que la CNIL. Nous avions au Sénat contesté ce dessaisissement des « CNIL » nationales.
Au sujet des écoutes généralisées auxquelles ont procédé les autorités américaines, elles ont donné à l’enjeu de la protection des données personnelles une acuité particulière.

Compte rendu des débats de la séance du 9 avril 2015 : Protection des données personnelles, communication de M. Simon Sutour

Entretien avec Jean Bizet et Simon Sutour au sujet de la Proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme


[Entretien] Proposition de résolution… par Senat

Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie

DG20131211-conseileuropeen-08-sutourSimon Sutour interviendra ce mercredi en tant que rapporteur de la proposition de loi qui permettra aux communes de célébrer un mariage dans des annexes des mairies.

Il résulte en effet de l’article 75 du code civil que le mariage ne peut être a priori célébré ailleurs qu’à la mairie elle-même ou, en cas d’empêchement grave ou de péril imminent de mort, au domicile ou à la résidence d’un époux.
Certes, l’instruction générale relative à l’état civil reconnaît formellement au conseil municipal la possibilité d’affecter une annexe de la maison commune à la célébration des mariages mais cette pratique « ne repose sur aucune disposition législative expresse claire, ce qui n’est pas sans poser de difficultés au regard des principes de sécurité juridique et de clarté de la loi », selon les auteurs de la proposition de loi.

cette proposition de loi propose  de modifier l’article 75 du code civil afin que les mariages puissent être célébrés « à la mairie ou dans l’une de ses annexes désignée par délibération du conseil municipal transmise au procureur de la République »

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