Simon SUTOUR

Sénateur du Gard

Month: janvier 2017

Rencontre avec Clara Rojas

Sergio Coronado, Clara Rojas, Simon Sutour

C’est à l’occasion de la visite du Président de la République en Amérique du sud que Sergio Coronado et Simon Sutour ont rencontré Clara Rojas .

Devenue députée, l’ancienne otage des forces armées révolutionnaires de Colombie en même temps qu’Ingrid Betancourt fait de la construction de la paix et de la réconciliation en Colombie une de ses grandes priorités .

Élue députée à la chambre des représentants de la République de Colombie en 2014 elle oeuvre afin de mettre fin à plus d’un demi-siècle de conflit meurtrier .

Visite officielle au CHILI, Simon Sutour accompagne le Président de la République.

Sergio Coronado                                                                       Michelle Bachelet                                                                      Simon Sutour

Simon Sutour présent dans la délégation qui accompagne le Président de la République en déplacement au Chili pour une visite officielle de deux jours.

C’est au Palais présidentiel de la Moneda qu’a eu lieu la cérémonie d’accueil suivie d’un entretien avec la présidente Michelle Bachelet, avant la signature d’accords.

Les deux chefs d’Etat doivent ensuite lancer officiellement «l’année franco-chilienne de l’innovation» lors de l’ouverture du Forum scientifique et académique.
La délégation doit également rencontrer dimanche Isabel Allende, présidente du Parti socialiste chilien, fille de l’ancien président Salvador Allende victime du coup d’Etat d’Augusto Pinochet en 1973.

Transfert de compétences des activités portuaires suite à la loi du 7 août 2015.

simon-sénat-2M. Simon Sutour attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur les modalités de transfert de compétence, au 1er janvier 2017, des activités portuaires, dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République – dite loi NOTRE – et des modifications du code général des collectivités territoriales.
Suite à la circulaire du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales en date du 8 décembre 2016 précisant la nature des zones d’activités portuaires, le transfert de compétences sera donc bien effectif le 1er janvier 2017.
Dans ce cadre-là, il est également nécessaire de rappeler que la propriété lacustre de certains ports de plaisance fait l’objet de contentieux entre des communes et l’État, et qu’il est peu pertinent de déconnecter de leurs villes supports la gouvernance de ces équipements, dont la nature de leurs activités, essentiellement de loisirs, est si caractéristique et emblématique des enjeux identitaires de ces communes.
C’est pourquoi, cette clarification de transfert au 1er janvier 2017 intervenant relativement tard par rapport au calendrier du transfert qu’impose la loi, il lui demande si des aménagements sont envisagés afin de clarifier cette situation.

© 2017 Simon SUTOUR

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