Simon SUTOUR

Sénateur du Gard

Month: février 2017

COMMUNIQUE DE PRESSE

LOGO_D~1Simon SUTOUR, Sénateur du Gard, soutient le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes.

Les Maires du Gard avaient en son temps adopté une motion contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI. Simon SUTOUR avait alors saisi le Gouvernement par l’intermédiaire d’une question écrite à ce sujet.

Depuis, la situation a évolué et le Sénat a pris l’initiative d’une proposition de loi pour le « maintien des compétences eau  et  assainissement  dans les compétences optionnelles des communautés de communes. »

Ce texte a été examiné ce mercredi 15 février en Commission des lois. Simon SUTOUR est intervenu avec vigueur dans le débat afin d’appuyer la position des Maires du Gard et a voté cette proposition de loi en Commission. Il la votera bien évidemment aussi en séance publique du Sénat le 23 février prochain.

Mission du Sénat à Londres sur le Brexit conduite par Jean-Pierre Raffarin.

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C’est au coté de Jean Pierre Raffarin, dans le cadre du groupe de travail « Brexit » du Sénat que Simon Sutour, vice-président de la commission des Affaires européennes s’est entretenu avec les Députés et Lords anglais, sur la mise en œuvre du Brexit.
simon londreIls ont alors rencontré Lord Price Minister of State for Trade & Investment Department for International Trade, M. Hilary Benn, président de la Commission parlementaire en charge de suivre la sortie de l’UE (Committee for Exiting the EU) de la Chambre des Communes, et d’autres parlementaires, membres de la commission, Lord Boswell, président du « EU Select Committee » de la Chambre des Lords et d’autres Lords, membres de la commission.

© 2017 Simon SUTOUR

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