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Aigues Vives , Inauguration des courts de tennis rénovés

Simon Sutour s’est rendu ce samedi 16 décembre 2017 à Aigues-Vives, ou il a participé à l’inauguration des courts de tennis rénovés au coté du maire Jacky Rey et de son équipe municipale sur la zone sportive du Poujolas.

Une très belle réalisation qui permettra au Tennis Club Aigues Vivois mais également aux amateurs de tennis de pratiquer leur sport favori sur un espace rénové aux équipements de qualités  dédié à la pratique de ce sport  . 

Proposition de résolution concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne

Simon Sutour porte une proposition de resolution qui s’inscrit dans le cadre de la procédure du contrôle de subsidiarité, compétence dévolue aux parlements nationaux par le traité de Lisbonne qui permet, depuis 2009, d’exercer un véritable contrôle sur l’action de la Commission européenne.

La raison d’une telle initiative est principalement économique : les données sont au coeur de l’économie numérique et de la société de demain.

La notion de données à caractère non personnel est difficile à définir. Il s’agit, par exemple, des données comptables et financières des entreprises, des données transmises par les véhicules pour le trafic routier ou la circulation dans les villes ou encore,    de toutes les données concernant les millions de transactions financières qui se font chaque minute et qui intéressent particulièrement la City de Londres, mais aussi la place financière de Paris.

On estime qu’environ la moitié des données numériques ont un caractère non personnel.

Leur circulation va connaître un essor nouveau avec le développement des objets connectés qui en recueilleront et transmettront un nombre incalculable. Une fois analysées et exploitées, elles permettront de proposer de nouveaux services aux personnes et aux entreprises.

Les données numériques  sont stockées sur des serveurs accessibles depuis n’importe quel ordinateur avec une connexion sécurisée.

Ces serveurs sont eux-mêmes situés sur le territoire d’un pays.

 Notre pays dispose d’un acteur économique de tout premier plan en Europe et dans le monde avec la société OVH, leader européen du secteur du cloud computing, qui compte plus de 2 200 salariés.

cette évolution est donc  bénéfique pour notre économie.

Comptes rendus des débats du Mercredi 22 Novembre 2017 .

 

État d’avancement du plan France Très Haut Débit , M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires répond à Simon Sutour.

 

 Monsieur le sénateur, vous avez compris que le numérique est une grande priorité du Gouvernement, compte tenu de la situation que nous avons   trouvée : la France est en retard dans ce domaine par rapport à ses voisins européens.

J’ai réuni les opérateurs au ministère à plusieurs reprises, avec les trois secrétaires d’État qui suivent ce dossier, pour leur signifier la volonté du Gouvernement d’assurer à tous les Français un débit de 8 mégabits par seconde en 2020, puis de 30 mégabits par seconde en 2022.

Nous leur avons demandé de nous faire des propositions, lesquelles sont en cours de discussion. Nous avons mandaté l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, qui doit nous remettre les résultats de ses concertations avec les opérateurs pour le 30 novembre prochain.

Le Parlement en sera bien sûr immédiatement informé, comme je l’ai indiqué la semaine dernière lors de mon audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Très clairement, nous avons demandé aux opérateurs de prendre des engagements contraignants. Nous avons obtenu une réponse plutôt positive du premier d’entre eux, Orange.

Quant à SFR, vous aurez noté que, depuis que cet opérateur a déclaré vouloir couvrir l’ensemble du territoire en fibre optique sans contribution publique, il a connu de profondes modifications de sa gouvernance…

L’urgence est aujourd’hui de caler cette négociation avec les opérateurs, confiée pour partie à l’ARCEP, pour partie à l’Agence du numérique.

Ce sera fait d’ici à la fin de l’année. En fonction du résultat de ces discussions, l’État prendra des dispositions. En effet, il a les moyens de peser sur les opérateurs, ne serait-ce que via l’attribution des fréquences.

Monsieur le sénateur, je sais qu’un projet est en cours de concertation avec l’État dans votre département. Nous y sommes attentifs, bien sûr, comme à tous les autres.