Archives for : mars 2018

Rencontre parlementaire Pays Viganais

 

 

C’est à l’invitation de Roland CANAYER Président de la Communauté des Communes du Pays Viganais que Simon Sutour s’est rendu à une rencontre parlementaire afin d’évoquer différents sujets d’actualités.

 

Il fut question entre autres d’échanger avec les élus sur le transfert de compétences ( eau et assainissement , PLUi.. ) , de la fiscalité et devenir des communes qui vont faire face à la suppression de la taxe d’habitation ou encore de l’égalité et spécificité des territoires ruraux pour les services publics.

Protection des données personnelles, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi.

Mercredi 21 mars 2018, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles.

 

Rapport d’information relatif à la protection des données personnelles.

 

La commission des affaires européennes s’est réunie le jeudi 8 mars 2018 afin d’examiner le projet de loi, adopté par l’Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles.

Simon Sutour a présenté un rapport d’information adopté à l’unanimité .

Les débats ont porté sur plusieurs sujets relatifs à la protection des données personnelles comme :

De relever la faculté pour tout résident en France de saisir la CNIL quand bien même le traitement est effectué dans un autre Etat;

De souligner la charge que représente l’obligation de mise en conformité à très brève échéance pour les petites collectivités territoriales;

De rester neutre quand à l’age de consentement des enfants fixé à 15 ans par l’Assemblée Nationale ;

D’insister sur la nécessité de s’assurer de la protection effective des données et des droits des personnes en cas de transfert vers le pays tiers;

De recommander que la possibilité, introduite par l’assemblée nationale,dans le cadre d’une action de groupe, non seulement la cessation du manquement mais également une réparation pécuniaire, faculté prévue en droit européen pour d’autres actions de groupe, soit envisagée au niveau européen et assortie de règles d’enregistrement renforcées des associations (…)

 

RAPPORT D’INFORMATION (texte complet)

 

 

Rencontre à La Haye avec le Parlement Néerlandais

 

 

Une délégation de la Commission des Affaires Européennes du Sénat composée de MM. Jean BIZET, Simon SUTOUR, Mme Sylvie ROBERT et MM Benoît HURÉ  s’est rendue à La Haye ( Pays-Bas),  afin d’échanger avec le Parlement Néerlandais.

 

Plusieurs rencontres ont eu lieu à cette occasion, notamment avec Madame Ankie Broekers-Knol, Présidente de Sénat Néerlandais et la Commission des affaires européennes du Sénat Néerlandais  .

 

Ces échanges ont permis d’aborder les différents enjeux auxquels l’Union européenne est actuellement confrontée .