Questions au gouvernement 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Hausse de la contribution sociale généralisée et situation des retraitésQuestion n° 03550 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Très forte 01/03/2018
Suppression de l’opposabilité des conventions collectivesQuestion n° 03467 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère du travail
Très forte 22/02/2018
Retransmission sur France télévisions des jeux olympiques et paralympiques de 2024Question n° 03270 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de la culture
Très forte 15/02/2018
Maintien du fonds de soutien destiné aux activités périscolaires en vue de la rentrée scolaire 2018.Question n° 03047 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale
Moyenne 01/02/2018
Augmentation préoccupante des actes antisémites en FranceQuestion n° 02933 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’intérieur
Moyenne 25/01/2018
Mutuelles obligatoires des salariés intérimairesQuestion n° 02810 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Forte 18/01/2018
Rémunération des aides-soignantsQuestion n° 02811 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Moyenne 18/01/2018
Politique européenne de la pêcheQuestion n° 0118G posée par M. Jean-Pierre Decool
Réponse du Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Faible 24/11/2017
Diminution de l’enveloppe allouée aux contrats aidésQuestion n° 02046 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère du travail
Moyenne 16/11/2017
Subventions attribuées aux restaurants du cœurQuestion n° 01745 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Moyenne 26/10/2017
État d’avancement du plan France Très Haut DébitQuestion n° 0088S posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Très forte 19/10/2017
Chantiers de la justice et réduction redoutée du nombre de cours d’appelQuestion n° 01666 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de la justice
Moyenne 19/10/2017
Composition et attributions des commissions d’appel d’offres des offices publics de l’habitatQuestion n° 01174 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Moyenne 07/09/2017
Dotations budgétaires de la police nationaleQuestion n° 01022 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’intérieur
Moyenne 10/08/2017
Situation ferroviaire à la SNCFQuestion n° 0038G posée par M. Jean-Jacques Filleul
Réponse du Premier ministre
Moyenne 02/08/2017
Devenir de la maison du compositeur Pierre HenryQuestion n° 00622 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de la culture
Forte 20/07/2017
Lutte contre les actes discriminatoires et contre les incitations à la haine et à la violenceQuestion n° 00623 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’intérieur
Moyenne 20/07/2017
Situation des auxiliaires de vie scolaireQuestion n° 00632 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’éducation nationale
Moyenne 20/07/2017
Prise en charge des enfants endeuillésQuestion n° 00267 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale
Moyenne 13/07/2017
Accompagnement global des élèves et étudiants souffrant de troubles spécifiques des apprentissagesQuestion n° 00298 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’éducation nationale
Moyenne 13/07/2017
Accompagnement global des élèves et étudiants souffrant de troubles spécifiques des apprentissagesQuestion n° 25360 posée par M. Simon Sutour
La question est caduque
Moyenne 09/03/2017
Conditions de travail des forces de police et gendarmerieQuestion n° 25204 posée par M. Simon Sutour
La question est caduque
Moyenne 23/02/2017
Démarchage téléphoniqueQuestion n° 25205 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
Moyenne 23/02/2017
Moyenne 23/02/2017
Abrogation du passeport intérieur de la communauté tziganeQuestion n° 24713 posée par M. Simon Sutour
La question est caduque
Moyenne 19/01/2017
Gîtes rurauxQuestion n° 1106G posée par Mme Hermeline Malherbe
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger
Moyenne 18/01/2017
Assujettissement à la taxe d’habitation des auberges de jeunesseQuestion n° 24607 posée par M. Simon Sutour
La question est caduque
Moyenne 12/01/2017
Transfert de compétences des activités portuaires suite à la loi du 7 août 2015Question n° 24608 posée par M. Simon Sutour
La question est caduque
Moyenne 12/01/2017
Moyenne 12/01/2017
Transfert obligatoire des compétences de l’eau et de l’assainissementQuestion n° 24162 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’intérieur
Moyenne 01/12/2016
Statut juridique des ambulanciers diplômés d’État, de la fonction publique hospitalièreQuestion n° 24073 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Moyenne 24/11/2016
Impayés de charges de copropriétés liés à la liquidation judiciaire d’une activité commercialeQuestion n° 24074 posée par M. Simon Sutour
La question est caduque
Moyenne 24/11/2016
Examen du projet de loi finances pour 2017Question n° 1045G posée par Mme Michèle André
Réponse du Premier ministre
Faible 23/11/2016
Voies sur berges à ParisQuestion n° 1047G posée par M. Pierre Charon
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Faible 23/11/2016
Comptabilité des associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905Question n° 23704 posée par M. Simon Sutour
La question est caduque
Moyenne 27/10/2016
Situation actuelle des scènes de musiques actuellesQuestion n° 23629 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Moyenne 20/10/2016
Financement du second plan automobile autoroutierQuestion n° 23514 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Moyenne 13/10/2016
Respect du décret d’application de la loi ALUR et pratiques abusives des grands groupes immobiliersQuestion n° 23515 posée par M. Simon Sutour
La question est caduque
Moyenne 13/10/2016
Possibilité de cumuler un emploi avec une allocation chômage.Question n° 23324 posée par M. Simon Sutour
La question est caduque
Forte 29/09/2016
Instauration d’une valeur minimale de la taxe d’enlèvement des ordures ménagèresQuestion n° 23325 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Moyenne 29/09/2016
Réforme du droit d’auteur envisagée par la Commission européenneQuestion n° 23326 posée par M. Simon Sutour
La question est caduque
Moyenne 29/09/2016
Augmentation des actes homophobesQuestion n° 23258 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes
Moyenne 22/09/2016
Contenu des journées « défense et citoyenneté »Question n° 23222 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de la défense
Moyenne 15/09/2016
Accès géographique et financier aux soinsQuestion n° 23110 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Moyenne 08/09/2016
Absence de concours d’assistant territorial d’enseignement artistiqueQuestion n° 22727 posée par M. Simon Sutour
La question est caduque
Moyenne 14/07/2016
Situation financière des radios associativesQuestion n° 22665 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Moyenne 07/07/2016
Financement des établissements de soins de suite et de réadaptationQuestion n° 22666 posée par M. Simon Sutour
La question est caduque
Moyenne 07/07/2016
Congés des personnes hébergées en foyers d’accueil médicaliséQuestion n° 22218 posée par M. Simon Sutour
La question est caduque
Moyenne 09/06/2016
Libéralisation de la profession de courtier en vins et spiritueuxQuestion n° 22087 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
Moyenne 02/06/2016
Coût des traitements anti-cancer non remboursés intégralementQuestion n° 21793 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Moyenne 19/05/2016
Ouverture du droit à la pension de réversion des personnes liées par un pacte civil de solidaritéQuestion n° 21635 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Moyenne 05/05/2016
Aide « mobili-jeune »Question n° 21277 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère du logement et de l’habitat durable
Moyenne 14/04/2016
Suppression du point vert sur les emballagesQuestion n° 21067 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Moyenne 07/04/2016
Suites de la mise en application du fonds « cheval ».Question n° 21136 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Moyenne 07/04/2016
Moyenne 25/02/2016
Manque de personnel dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantesQuestion n° 20302 posée par M. Simon Sutour
La question est caduque
Moyenne 25/02/2016
Mutuelle obligatoire d’entrepriseQuestion n° 20082 posée par M. Simon Sutour
La question est caduque
Moyenne 18/02/2016
Moyenne 18/02/2016
Dispositifs fiscaux du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratifQuestion n° 19998 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’économie et des finances
Moyenne 11/02/2016
Statut juridique des guides-conférenciersQuestion n° 19999 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Moyenne 11/02/2016
Dispositif de retraite anticipé pour longue carrière des ouvriers agricolesQuestion n° 20076 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Moyenne 11/02/2016
Âge maximum des engagements dans l’armée de terreQuestion n° 19782 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de la défense
Moyenne 28/01/2016
Profession de coiffeur et réforme des conditions d’accès à cette professionQuestion n° 19783 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
Moyenne 28/01/2016
Investissement dans la rénovation de certain campus vieillissants et vétustesQuestion n° 19702 posée par M. Simon Sutour
La question est caduque
Moyenne 21/01/2016
Différence de traitement salarial entre les enseignants du premier et du second degréQuestion n° 19703 posée par M. Simon Sutour
La question est caduque
Moyenne 21/01/2016
Reconnaissance de la République envers les sapeurs-pompiers décédés ou gravement blessés dans l’exercice de leur fonctionQuestion n° 19704 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’intérieur
Moyenne 21/01/2016
Laïcité dans l’enseignement supérieurQuestion n° 19705 posée par M. Simon Sutour
La question est caduque
Moyenne 21/01/2016
Monitorat de natation à finalité professionnelleQuestion n° 19708 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Moyenne 21/01/2016
EmploiQuestion n° 0716G posée par M. Claude Nougein
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Faible 20/01/2016
Augmentation des frais de tenue de comptes par les établissements bancairesQuestion n° 19614 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Moyenne 14/01/2016
Statut des conseillers conjugaux et familiauxQuestion n° 19368 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Moyenne 17/12/2015
Prise en charge des enfants endeuillésQuestion n° 19137 posée par M. Simon Sutour
La question est caduque
Moyenne 03/12/2015
Mise en œuvre de tarifications préférentielles sur voies d’autorouteQuestion n° 19139 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Moyenne 03/12/2015
Statut des correspondants locaux de presseQuestion n° 19140 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’économie et des finances
Moyenne 03/12/2015
Politique étrangère et lutte contre DaechQuestion n° 0657G posée par M. Simon Sutour
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger
Forte 18/11/2015
Conditions d’abattage des animaux d’élevageQuestion n° 18746 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Moyenne 12/11/2015
Aides a l’acquisition d’un véhicule propreQuestion n° 18747 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Moyenne 12/11/2015
Potentiel financier d’une commune majoré en raison du coefficient de la populationQuestion n° 18094 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des finances et des comptes publics
01/10/2015
Journée nationale d’hommage à l’exil de l’Espagne républicaineQuestion n° 18101 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
01/10/2015
Procédures relatives à la création des schémas départementaux de coopération intercommunaleQuestion n° 18084 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
01/10/2015
Impact de la réforme du collège sur l’enseignement des langues régionalesQuestion n° 18081 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
01/10/2015
Aides à la pierre contribuant au logement socialQuestion n° 18089 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
01/10/2015
Situation des expatriés qui souhaitent, en vue de leur retour en France, inscrire leurs enfants à l’écoleQuestion n° 18082 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
01/10/2015
Numéros téléphoniques surtaxés pour les services publics et les entreprises de serviceQuestion n° 18093 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
01/10/2015
Prise médicamenteuse dans les EHPADQuestion n° 18088 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
01/10/2015
Assurances complémentaires santé obligatoires et thermalismeQuestion n° 17605 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
06/08/2015
Risques représentés par le mode de paiement des cartes bancaires sans contactQuestion n° 17604 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des finances et des comptes publics
06/08/2015
Nouvelles modalités de désignation des conseillers prud’hommesQuestion n° 17603 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
06/08/2015
Reconnaissance du service civique comme expérience professionnelleQuestion n° 17237 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
09/07/2015
Dispositif argent de poche proposé par les communesQuestion n° 17234 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
09/07/2015
Assistance administrative des directeurs d’écoleQuestion n° 17235 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
09/07/2015
Mise en place du plan de revalorisation des petites retraites agricolesQuestion n° 16774 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
11/06/2015
Formation des sapeurs-pompiers volontaires Question n° 17150 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’intérieur
02/07/2015
Parité au sein des instances représentatives du personnel Question n° 17042 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
25/06/2015
Conditions d’avancement de grade des agents de la catégorie C Question n° 16775 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
11/06/2015
Retard de paiement des conciliateurs de justice Question n° 16778 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de la justice
11/06/2015
Révision de la valeur locative des locaux professionnelsQuestion n° 16776 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
11/06/2015
Suppression annoncée du dispositif « service emploi associations » Question n° 16779 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Secrétariat d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification
11/06/2015
Installation des nouveaux exploitants agricolesQuestion n° 16253 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
14/05/2015
Impact du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la rechercheQuestion n° 16252 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
14/05/2015
Compte pénibilitéQuestion n° 16261 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
14/05/2015
Article 35 de la loi n° 2014-873 d’août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes Question n° 16191 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
07/05/2015
Conditions d’accès aux classes linguistiques en sixième actuellement discutées dans le cadre de la réforme du collège Question n° 16192 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
07/05/2015
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-RoussillonQuestion n° 15979 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
23/04/2015
Programme budgétaireQuestion n° 0507G posée par Mme Fabienne Keller
Réponse du Premier ministre
17/04/2015
Programme de stabilitéQuestion n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
17/04/2015
Rythme de versement des bourses des étudiants du régime agricoleQuestion n° 15751 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
16/04/2015
Désengagement de l’État dans le financement des conservatoires de musiqueQuestion n° 15824 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
16/04/2015
Absence de prise en charge des frais pour les enfants nécessitant des soins dispensés par un psychologueQuestion n° 15826 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
16/04/2015
Développement du transport à voile en FranceQuestion n° 15748 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
16/04/2015
Organisation de cérémonies républicainesQuestion n° 15462 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’intérieur
26/03/2015
Nouveau mode de calcul des aides de la PAC 2015 pour les acteurs de l’agro-pastoralismeQuestion n° 15344 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
19/03/2015
Difficultés liées aux inscriptions à Pôle emploiQuestion n° 15345 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
19/03/2015
Économies budgétaires envisagées dans les hôpitauxQuestion n° 15226 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
12/03/2015
Avancement de la réforme du code minierQuestion n° 14855 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
12/02/2015
Associations de retraités de la gendarmerieQuestion n° 14948 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de la défense
19/02/201
Situation des professeurs agrégés et des professeurs certifiés enseignant dans le supérieurQuestion n° 14942 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
19/02/2015
Besoins en matière d’autisme et de handicap dans le département du GardQuestion n° 14943 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
19/02/2015
Inquiétudes suscitées par une éventuelle suppression du réseau FIP par Radio FranceQuestion n° 14947 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de la culture et de la communication
19/02/2015
Renforcement des moyens consacrés à la formation prioritaireQuestion n° 14944 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
19/02/2015
Lutte contre le chômage et politique de l’emploiQuestion n° 0466G posée par M. Antoine Lefèvre
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
13/02/2015
Hausse des tarifs de la SNCFQuestion n° 14856 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
12/02/2015
Moyens d’action des forces de police et de gendarmerieQuestion n° 14639 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’intérieur
29/01/2015
Désignation des bénéficiaires des capitaux issus des contrats d’assurance vie Question n° 14643 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de la justice
29/01/2015
Difficultés d’accès aux soins médicaux pour les jeunes issus de quartiers difficiles ou de zones rurales Question n° 14576 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
22/01/2015
Problématiques rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants avec leur régime social Question n° 14578 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
22/01/2015
Financement de la flotte de la société nationale de sauvetage en mer Question n° 14577 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
22/01/2015
Budget alloué à la direction générale de la sécurité intérieure Question n° 14575 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’intérieur
22/01/2015
Situation des personnels contractuels des établissements de santéQuestion n° 14494 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
15/01/2015
Droit à déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats Question n° 14493 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
15/01/2015
Remboursement des trop-perçus de prestations sociales Question n° 14495 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
15/01/2015
Gouvernance du groupement d’intérêt public pour la création du parc national des forêts de Champagne et de Bourgogne Question n° 0429G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
12/12/2014
Prise en charge des orchestres permanents Question n° 14231 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
18/12/2014
Agrément de l’avenant salarial n° 17-2014 du 18 avril 2014Question n° 14223 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
18/12/2014
Ruisseaux couverts de l’ex-bassin minier cévenolQuestion n° 0973S posée par M. Simon Sutour
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
18/12/2014
Impôts locaux et demandes d’échelonnement des paiements Question n° 13933 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des finances et des comptes publics
27/11/2014
Écoles supérieures du professorat et de l’éducationQuestion n° 13904 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
27/11/2014
Impôts locaux et demandes d’échelonnement des paiementsQuestion n° 13933 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des finances et des comptes publics
27/11/2014
Intempéries dans le département du GardQuestion n° 0915S posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’intérieur
06/11/2014
Violences auxquelles sont confrontés les infirmiers dans l’exercice de leur professionQuestion n° 13432 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
23/10/2014
Vente de certains medicaments et déréglementation de la profession de pharmacienQuestion n° 13267 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
09/10/2014
Fraude à la carte bancaireQuestion n° 13201 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des finances et des comptes publics
02/10/2014
Fermeture définitive de tous les guichets de la SNCF sur la ligne des CévennesQuestion n° 13233 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
02/10/2014
Évolution de carrière des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom conservant leur statut d’origineQuestion n° 13002 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
11/09/2014
Place du jazz sur le service publicQuestion n° 12618 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de la culture et de la communication
24/07/2014
Prévention de l’obésitéQuestion n° 12533 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
17/07/2014
Date Tri décroissant Tri croissant
Pollution de la mer MéditerranéeQuestion n° 12534 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
17/07/2014
Critères d’obtention des crédits de la politique de la villeQuestion n° 12373 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
03/07/2014
Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénovéQuestion n° 12086 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
19/06/2014
Situation des assistants familiauxQuestion n° 11832 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
29/05/2014
Intervention de l’inspecteur du travail dans une collectivité territorialeQuestion n° 11768 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
22/05/2014
Prime de risque des policiers municipauxQuestion n° 11769 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’intérieur
22/05/2014
Situation des auxiliaires de vie scolaireQuestion n° 11770 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
22/05/2014
Politique européenneQuestion n° 0337G posée par M. Simon Sutour
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
16/05/2014
Situation des personnels des greffesQuestion n° 11572 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de la justice
08/05/2014
Difficultés financières des universitésQuestion n° 11277 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
17/04/2014
Application de la loi relative à la sécurisation de l’emploiQuestion n° 11279 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
17/04/2014
Présence humaine pour assurer le contrôle des titres de transport dans le transport ferroviaireQuestion n° 11280 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
17/04/2014
Compte personnel de prévention et de pénibilité du secteur du bâtimentQuestion n° 11078 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social
27/03/2014
Formation des salariés des petites et moyennes entreprisesQuestion n° 11079 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
27/03/2014
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnairesQuestion n° 10541 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
20/02/2014
Aides financières accordées aux étudiants en formation en soins infirmiersQuestion n° 10555 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
20/02/2014
Mise en place d’un registre professionnel de l’agricultureQuestion n° 10285 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
06/02/2014
Part de la taxe du foncier non bâti affectée aux chambres d’agricultureQuestion n° 10286 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
06/02/2014
Délais de paiement dans le secteur du bâtimentQuestion n° 09973 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
09/01/2014
Suppression de la cour d’appel de NîmesQuestion n° 0677S posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
26/12/201
Réduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civileQuestion n° 09828 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’intérieur
19/12/2013
Conditions d’attribution de la future aide recouplée à la vache allaitanteQuestion n° 09829 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
19/12/2013
Projet de directive visant à modifier les règles de financement des infrastructures aéroportuaires et de leur exploitationQuestion n° 09694 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
12/12/2013
Levée de l’interdiction de soins funéraires pour les personnes séropositives VIH ou hépatiteQuestion n° 09717 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
12/12/2013
Précarisation du statut des assistants familiaux et des assistants maternelsQuestion n° 09718 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
12/12/2013
Délai d’attente subi par les candidats à l’examen pratique du permis de conduireQuestion n° 09232 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’intérieur
14/11/2013
Prise en compte de la pénibilité pour le départ à la retraite des agents de la filière infirmière de la fonction publiqueQuestion n° 08866 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
24/10/2013
Disparition de la mention de musicologie en licence dans le projet de refonte de la nomenclature des diplômes universitairesQuestion n° 08445 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
03/10/2013
Formation des agents de police municipaleQuestion n° 08447 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de l’intérieur
03/10/2013
Enseignement de la construction européenne dans les programmes d’histoire du secondaireQuestion n° 08166 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’éducation nationale
Utilisation d’outils dangereux par des apprentis mineurs dans les collectivités territorialesQuestion n° 08169 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’intérieur
19/09/2013
Situation des directeurs d’écoles primairesQuestion n° 07487 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’éducation nationale
18/07/2013
Gratuité des demandes introductives d’instance pour les procédures prud’homalesQuestion n° 07489 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Ministère de la justice
18/07/2013
Rapprochement de la caisse maritime d’allocations familiales et du réseau des caisses d’allocations familialesQuestion n° 07490 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
18/07/2013
Situation de la flotte océanographiqueQuestion n° 07005 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
20/06/2013
Situation du conseil de la modération et de la préventionQuestion n° 07006 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
20/06/2013
Difficultés rencontrées par les entreprises d’insertion économiqueQuestion n° 06765 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
06/06/2013
Le budget européenQuestion n° 0108C posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
31/05/2013
Droits d’accises sur la vente de vin aux particuliersQuestion n° 06603 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’économie et des finances
30/05/2013
Centre hospitalier départemental spécialisé en psychiatrie « Le mas Careiron » à UzèsQuestion n° 06270 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
02/05/2013
19/09/2013

 

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d’hygièneQuestion n° 06277 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
02/05/2013
Avenir de l’observatoire du mont AigoualQuestion n° 0444S posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
25/04/2013
Enseignement des langues régionales dans le projet de loi d’orientation et de refondation de l’écoleQuestion n° 06035 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’éducation nationale
25/04/2013
Problématiques des producteurs de fruits et légumesQuestion n° 06036 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
25/04/2013
Projet de loi portant sur l’enseignement supérieur et la rechercheQuestion n° 05783 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
11/04/2013
Données relatives aux accidents de la vie couranteQuestion n° 05791 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
11/04/2013
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolairesQuestion n° 05792 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
11/04/2013
Reconnaissance de l’exposition à l’amiante des anciens mineursQuestion n° 05575 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
28/03/2013
Assujettissement à l’écotaxe poids lourds des véhicules de livraison de proximitéQuestion n° 05422 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
21/03/2013
Avenir de l’enseignement obligatoire de musique et d’arts plastiques au collègeQuestion n° 04974 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’éducation nationale
28/02/2013
Inquiétude des cotisants allocataires de la Mutuelle de retraite de la fonction publiqueQuestion n° 04650 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
14/02/2013
Révision des modalités de versement des prestations compensatoiresQuestion n° 04471 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de la justice
07/02/2013
Situation des laboratoires privés de biologie médicaleQuestion n° 04472 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
07/02/2013
Inquiétude des artisans du bâtimentQuestion n° 04507 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
07/02/2013
Problèmes et risques rencontrés par les buralistes dans l’exercice de leur activitéQuestion n° 04127 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’intérieur
24/01/2013
Futures mesures de réorganisation à La PosteQuestion n° 04146 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
24/01/2013
Situation des lycées privés d’enseignement agricoleQuestion n° 04184 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
24/01/2013
Accès à l’assurance chômage des intermittents du spectacleQuestion n° 04056 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
17/01/2013
Réforme du rythme scolaireQuestion n° 03937 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’éducation nationale
03/01/2013
Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfantsQuestion n° 03938 posée par M. Simon Sutour
En attente de réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
03/01/2013
Faits de violence et d’insécurité dans les lycées professionnelsQuestion n° 03939 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’éducation nationale
03/01/2013
Situation des professionnels des transports médicalisésQuestion n° 03940 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
03/01/2013
Situation du logement étudiantQuestion n° 03427 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
06/12/2012
Droits à la retraite des personnes handicapéesQuestion n° 03428 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
06/12/2012
Échec des négociations sur l’avenir de la convention collective FEHAP CCN 51Question n° 03430 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
06/12/2012
Programme européen d’aide aux plus démunisQuestion n° 03318 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
29/11/2012
Souffrance au travail des professionnels de santéQuestion n° 03319 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l’autonomie
29/11/2012
Conditions économiques des marins pêcheurs de MéditerranéeQuestion n° 03320 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
29/11/2012
Délais d’attente d’incorporation des gardiens de la paixQuestion n° 03321 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’intérieur
29/11/2012
Politique à l’égard des handicapés souffrant d’autismeQuestion n° 03322 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
29/11/2012
Gestion des paiements du FEADERQuestion n° 02038 posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
27/09/2012
Avenir de la sous-préfecture du ViganQuestion n° 0127S posée par M. Simon Sutour
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

 

Question d’actualité de Simon Sutour (10 mars… par Senateurs_socialistes