Simon SUTOUR

Sénateur du Gard

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COMMUNIQUE DE PRESSE

LOGO_D~1Simon SUTOUR, Sénateur du Gard, soutient le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes.

Les Maires du Gard avaient en son temps adopté une motion contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI. Simon SUTOUR avait alors saisi le Gouvernement par l’intermédiaire d’une question écrite à ce sujet.

Depuis, la situation a évolué et le Sénat a pris l’initiative d’une proposition de loi pour le « maintien des compétences eau  et  assainissement  dans les compétences optionnelles des communautés de communes. »

Ce texte a été examiné ce mercredi 15 février en Commission des lois. Simon SUTOUR est intervenu avec vigueur dans le débat afin d’appuyer la position des Maires du Gard et a voté cette proposition de loi en Commission. Il la votera bien évidemment aussi en séance publique du Sénat le 23 février prochain.

Mission du Sénat à Londres sur le Brexit conduite par Jean-Pierre Raffarin.

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C’est au coté de Jean Pierre Raffarin, dans le cadre du groupe de travail « Brexit » du Sénat que Simon Sutour, vice-président de la commission des Affaires européennes s’est entretenu avec les Députés et Lords anglais, sur la mise en œuvre du Brexit.
simon londreIls ont alors rencontré Lord Price Minister of State for Trade & Investment Department for International Trade, M. Hilary Benn, président de la Commission parlementaire en charge de suivre la sortie de l’UE (Committee for Exiting the EU) de la Chambre des Communes, et d’autres parlementaires, membres de la commission, Lord Boswell, président du « EU Select Committee » de la Chambre des Lords et d’autres Lords, membres de la commission.

Rencontre avec Clara Rojas

Sergio Coronado, Clara Rojas, Simon Sutour

C’est à l’occasion de la visite du Président de la République en Amérique du sud que Sergio Coronado et Simon Sutour ont rencontré Clara Rojas .

Devenue députée, l’ancienne otage des forces armées révolutionnaires de Colombie en même temps qu’Ingrid Betancourt fait de la construction de la paix et de la réconciliation en Colombie une de ses grandes priorités .

Élue députée à la chambre des représentants de la République de Colombie en 2014 elle oeuvre afin de mettre fin à plus d’un demi-siècle de conflit meurtrier .

Visite officielle au CHILI, Simon Sutour accompagne le Président de la République.

Sergio Coronado                                                                       Michelle Bachelet                                                                      Simon Sutour

Simon Sutour présent dans la délégation qui accompagne le Président de la République en déplacement au Chili pour une visite officielle de deux jours.

C’est au Palais présidentiel de la Moneda qu’a eu lieu la cérémonie d’accueil suivie d’un entretien avec la présidente Michelle Bachelet, avant la signature d’accords.

Les deux chefs d’Etat doivent ensuite lancer officiellement «l’année franco-chilienne de l’innovation» lors de l’ouverture du Forum scientifique et académique.
La délégation doit également rencontrer dimanche Isabel Allende, présidente du Parti socialiste chilien, fille de l’ancien président Salvador Allende victime du coup d’Etat d’Augusto Pinochet en 1973.

Transfert de compétences des activités portuaires suite à la loi du 7 août 2015.

simon-sénat-2M. Simon Sutour attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur les modalités de transfert de compétence, au 1er janvier 2017, des activités portuaires, dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République – dite loi NOTRE – et des modifications du code général des collectivités territoriales.
Suite à la circulaire du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales en date du 8 décembre 2016 précisant la nature des zones d’activités portuaires, le transfert de compétences sera donc bien effectif le 1er janvier 2017.
Dans ce cadre-là, il est également nécessaire de rappeler que la propriété lacustre de certains ports de plaisance fait l’objet de contentieux entre des communes et l’État, et qu’il est peu pertinent de déconnecter de leurs villes supports la gouvernance de ces équipements, dont la nature de leurs activités, essentiellement de loisirs, est si caractéristique et emblématique des enjeux identitaires de ces communes.
C’est pourquoi, cette clarification de transfert au 1er janvier 2017 intervenant relativement tard par rapport au calendrier du transfert qu’impose la loi, il lui demande si des aménagements sont envisagés afin de clarifier cette situation.

Délégation de compétences en matière de transports scolaires, Séance du 6 décembre 2016.

Intervention du Sénateur SUTOUR : 

senat-6-decembre-2016Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires, que nous examinons aujourd’hui, est considérée par certains, à juste titre, comme une rustine à la loi NOTRe ; elle n’en demeure pas moins essentielle pour enfin clarifier la répartition de la compétence « mobilité-transport » entre les collectivités territoriales, plus précisément, entre les départements et les régions.

Comme l’indiquait il y a quelque temps un magazine bien connu traitant du sujet des collectivités locales, « il s’agit d’une équation à multiples inconnues ».

Il faut commencer par saluer nos trois collègues, Bruno Sido, Benoît Huré et Jean-Jacques Lasserre, qui sont à l’origine du dépôt de cette proposition de loi.

À mesure que nous nous rapprochons de l’échéance principale, à savoir le transfert du transport scolaire aux régions à la rentrée de 2017, les modalités de mise en œuvre de ce transfert sont, il faut bien l’avouer, de moins en moins claires.

 En effet, compte tenu des différents systèmes existant dans chaque département, faisant appel, comme Bruno Sido l’a indiqué, à 3 345 intervenants, compte tenu également des souhaits hétérogènes des exécutifs, en la matière, dans les conseils régionaux et les conseils départementaux, compte tenu, enfin, des réponses du Gouvernement, il était temps d’en finir avec les surenchères d’ingéniosité dédiées à contourner la LOTI et de mettre fin à l’insécurité juridique, dans un domaine où, précisément, il ne doit y avoir aucune place pour l’insécurité.

Chaque jour, deux millions d’élèves bénéficient de ce service, pour un coût annuel de 4 milliards d’euros. Il ne s’agit donc pas d’un sujet anodin. Au-delà de l’aspect formel et financier, le transfert aux départements, par les lois de décentralisation de 1982 et de 1983, des transports publics interurbains, d’une part, et des transports scolaires, d’autre part, compétences jusqu’alors exercées par l’État, a été l’un des éléments clés de la décentralisation.

Pour l’avoir vécu et mis en place, à l’époque, dans mon département, le Gard, en tant que directeur général des services, je peux vous assurer que le transfert de cette compétence a largement contribué à réduire les inégalités entre les territoires urbains et ruraux dans des départements comme le mien.

simon senat novembre 2015Permettre à chaque élève, quel que soit son lieu d’habitation, d’avoir accès à un établissement scolaire qui lui correspond, c’est ça, l’égalité !

La souplesse du régime juridique actuel est parfaitement adaptée aux différentes problématiques territoriales : les départements, en tant qu’autorités organisatrices des transports de premier rang, les AO1, comme il est de coutume de les nommer, assument cette compétence de manière particulièrement efficace.

S’agissant du transfert aux régions, je souhaite que ces dernières puissent faire aussi bien, même si, dans ce domaine en particulier, la proximité entre les donneurs d’ordres et les exécutants me semble essentielle. On le voit notamment à l’occasion des alertes météorologiques, qui nécessitent de la précision et de la réactivité de la part des départements, lorsqu’il s’agit d’interrompre de manière préventive tout ou partie du transport scolaire pour une période déterminée. Élu d’un département où les épisodes cévenols sont nombreux, j’en sais quelque chose !

Pour le moment, donc, les départements assument cette compétence, soit directement, soit en la confiant à des autorités organisatrices de second rang, afin de coller au mieux aux réalités du terrain. Notre rapporteur, René Vandierendonck, que je salue également pour la qualité de son travail sur ce texte,…

 rappelait que seuls 17 % des départements assument directement les responsabilités inhérentes à l’exercice de cette compétence ; les autres font tous appel à des AO2.

15235402_1156395874414862_1148032325109165616_oDans le Gard – veuillez m’excuser, mes chers collègues, d’insister sur ce cas –, environ 28 000 élèves sont transportés quotidiennement pour un budget annuel de près de 22 millions d’euros. Une participation annuelle de 70 euros est désormais demandée, pour un coût réel de plus de 900 euros. La majeure partie de ces trajets sont effectués par un délégataire pour le compte du département. Ce délégataire assure également, la plupart du temps – je voudrais souligner ce point –, une compétence en matière de transports non urbains, à savoir les liaisons intradépartementales qualifiées de régulières et les services à la demande.

La compétence en matière de transports non urbains sera transférée aux régions à compter du 1er janvier 2017. Ce décalage entre les dates respectives, 1er janvier et 1er septembre 2017, du transfert des transports non urbains et de celui des transports scolaires, est pour le moins curieux. En effet, dans la pratique, la dissociation entre le transport interurbain et le transport scolaire est parfois artificielle. Les élus départementaux, qui sont nombreux sur ces travées, le savent : environ un tiers des élèves empruntent en réalité des lignes régulières interurbaines. C’est dire la complexité de ce dossier, qui est beaucoup moins simple que l’on a bien voulu nous le dire.

Globalement, les usagers sont satisfaits, même si, ces dernières années, face à l’augmentation des coûts et au poids des contraintes budgétaires, de nombreux départements, dont le mien, où la gratuité, par le passé, était totale, n’ont eu d’autre choix que de demander une participation financière aux familles pour couvrir une infime partie du coût réel.

En tant que farouche défenseur des services publics, je défendrai toujours le principe de la différence entre un client et un usager. Je défendrai toujours les élèves qui habitent loin des centres urbains, afin qu’ils puissent se rendre à l’école gratuitement, ou pour un prix modique, y compris s’il faut faire appel à des taxis, comme c’est parfois le cas.

 Il est prévu, dans la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, que nous précisions ce dispositif. Il ne s’agit pas aujourd’hui, monsieur le ministre, de rediscuter de l’opportunité du transfert de la compétence en matière de transports scolaires aux nouvelles régions, mais plutôt de nous attacher à rendre ce transfert possible et efficient.

 J’ouvre une brève parenthèse pour rappeler que le même problème s’était posé ici même, il y a une année, au sujet de la protection des forêts contre l’incendie

En supprimant la clause générale de compétence des départements, la loi NOTRe remettait en cause la capacité de certains départements dits « sensibles », comme le département du Gard – veuillez une nouvelle fois m’excuser, mes chers collègues, de citer mon département –,…

à intervenir pour défendre leurs forêts contre l’incendie. Fort heureusement, une proposition de loi, devenue loi, a entre-temps corrigé cette anomalie.

La notion de continuité du service public prend ici tout son sens, et l’on constate qu’une mesure contenue dans une loi peut remettre en cause ce principe fondamental.

J’en reviens au sujet qui nous intéresse aujourd’hui : le principal écueil relatif au transfert aux régions de la compétence en matière de transports scolaires est celui de la délégation, avec son corollaire, la subdélégation – la plupart de nos collègues qui sont intervenus l’ont évoqué. En effet, selon les cas, certaines régions – vous en avez donné la liste, monsieur le ministre – souhaiteront exercer pleinement cette compétence et pourront, comme la loi le permet à l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales, l’exercer directement ou la déléguer à des AO2 existantes ; mais, pour les régions qui ne souhaitent pas l’exercer directement et préfèrent la déléguer aux départements, se pose le problème de la subdélégation.

Certes, comme vous l’avez indiqué, monsieur le ministre, ce problème se pose pour une année seulement ; mais il faudra bien, pendant cette année, transporter les élèves ! Je rappelle que la subdélégation est formellement interdite par la loi, à une exception près, celle des départements franciliens ayant reçu délégation du STIF, qui sont autorisés à subdéléguer.

14712966_1105011402886643_5011197832294133078_oPour l’heure, donc, et tant que la proposition de loi que nous examinons n’est pas votée par le Parlement, c’est un peu, si je puis me permettre cette expression, « la foire ». Certains départements ne veulent pas se voir déléguer cette compétence ; d’autres le souhaitent ; certaines régions souhaitent déléguer totalement ou partiellement, dans l’immédiat ou de manière différée ; d’autres, au contraire, nombreuses, veulent l’exercer pleinement ;…

d’autres, enfin, comme la mienne, l’Occitanie, se laissent du temps et demandent le report de la mise en œuvre de ce transfert au 1er janvier 2018.

Des états généraux du rail et de l’intermodalité y ont en effet été lancés

La loi est très claire : une collectivité territoriale ne peut déléguer à une collectivité territoriale ou à un EPCI à fiscalité propre qu’une compétence dont elle est attributaire.

Dans le cas où une région décide de déléguer la compétence aux départements qui la composent, ces derniers deviennent donc instantanément des autorités organisatrices de second rang et se trouvent par conséquent dans l’impossibilité juridique de poursuivre leur mission par l’entremise de leurs actuelles autorités organisatrices des transports.

Le texte initial de la proposition de loi remédiait à cet imbroglio en accordant aux départements qui s’étaient vu transférer cette compétence par les régions, devenus donc autorités organisatrices de second rang, AO2, la possibilité de subdéléguer ladite compétence à leurs actuelles autorités organisatrices de second rang en passant une convention avec elles. Par glissement, ces dernières deviendraient des autorités organisatrices de troisième rang, AO3.

Visant à éviter la généralisation de cette faculté et la multiplication du nombre d’intervenants de troisième rang, et donc, à terme, le risque d’une dilution des responsabilités et d’une trop grande insécurité juridique, l’amendement de notre rapporteur, adopté à l’unanimité en commission des lois, a pour objet de border la subdélégation. Il est en effet précisé que les départements ayant reçu délégation de la région pour l’organisation et la gestion des transports scolaires peuvent, si la convention le prévoit, recourir à des prestataires, via une convention de prestation de services, pour exécuter tout ou partie des compétences déléguées.

La « subdélégation » serait donc rendue possible dans les conditions fixées par la loi, notamment par l’article L. 3111-9 du code des transports, qui accorde au département ou à l’autorité compétente pour l’organisation des transports urbains, et donc, bientôt, à la région, la capacité de déléguer tout ou partie de l’organisation des transports scolaires à des communes, à des EPCI ou à des associations de parents d’élèves, par exemple.

En conséquence, les régions confiant cette compétence, via de nouvelles conventions, aux départements, ces derniers continueraient dans les faits, en tant qu’autorités organisatrices de premier rang, d’organiser les transports scolaires ; selon l’étendue de la convention passée entre un département et une région, un département comme le Gard pourrait très bien continuer, pour le compte de la région, à confier son service de transport scolaire à ses prestataires actuels.

J’y insiste, monsieur le ministre, ce texte nous donne la possibilité de faire le point avec le Gouvernement et les administrations à la veille du transfert de compétences, mais aussi et surtout, avec souplesse, de laisser les collectivités s’organiser pour mener à bien ce transfert.

J’ai cependant un petit regret : compte tenu du calendrier, la proposition de loi risque de ne pas être votée à temps. Nous souhaitons néanmoins que ce texte soit adopté le plus largement possible ici, aux Sénat, et que l’Assemblée nationale puisse trouver une « niche » pour l’examiner.

Mes chers collègues, une nouvelle fois, le Sénat joue son rôle, à proximité des territoires.

Le groupe socialiste, vous l’avez compris, votera cette proposition de loi amendée et précisée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC. – Mme Marie-Christine Blandin et M. Pierre-Yves Collombat applaudissent également )

Compte rendu intégral des débats

Branoux les taillades , Rénovation groupe scolaire

C’est en présence de Patrick Malavieille, conseiller départemental du canton de La Grand-Combe  que Simon Sutour a visité la fin des travaux de rénovation du groupe scolaire de la commune de Branoux les Taillades .

Rénové en intégralité , tableaux numériques, nouveaux mobilier , réfectoire , cette rénovation représente une très belle réalisation et un investissement utile, afin de donner un outil d’apprentissage de qualité aux  enfants de la commune .

Simon Sutour fut très impressionné par la qualité du travail effectué pour l’avenir des enfants de Branoux les Taillades et a salué l’effort d’investissement de la commune,  des élus du conseil municipal et du maire Alain Rey  dans ces temps de restrictions budgétaires.20161202_111347-1

 

Inauguration de l’aire de jeux de Brouzet-les-Alès

20161119_120325-1Ce samedi 19 Novembre 2016, Simon Sutour a participé dans la commune de Brouzet-les-Alès, aux côtés du Maire Jacques Boudet, du Député Fabrice Verdier, du Conseiller départemental Philippe Ribot, des maires des communes des Plans, de Bouquet, mais aussi des membres du Conseil municipal, à l’inauguration de l’aire de jeux d’enfants du village.
Ce projet, qui se veut un lieu intergénérationnel car situé à côté d’un banc bien connu, appelé dans la commune « radio platane » car lieu de rassemblement des anciens, a été financé en partie par le Sénateur Simon Sutour à hauteur de 5 000 euros .
Belle réalisation qui sera sans aucun doute un lieu de convivialité pour toutes les générations.

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016, intervention de Simon Sutour

simon senat novembre 2015M. Simon Sutour. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, demain et après-demain se déroulera à Bruxelles un Conseil européen d’une importance toute particulière, puisque seront notamment abordées les questions relatives aux migrations, les questions commerciales, avec en ligne de mire l’adoption ou non du CETA. Se déroulera également un débat d’orientation sur les relations avec la Russie.

Sur ce sujet, je rappelle que le Sénat a voté avant l’été et de manière très large une résolution européenne dont Yves Pozzo di Borgo et moi-même étions les corapporteurs et qui précise sa position. Monsieur le secrétaire d’État, nous souhaitons continuer à travailler à un dialogue stratégique avec le grand pays qu’est la Russie.

 

Par ailleurs, personne ne doute que le Brexit, même s’il ne figure pas au programme officiel, occupera également une large part des discussions des vingt-huit chefs d’État et de gouvernement. En effet, Theresa May, Premier ministre du Royaume-Uni, vient de préciser le calendrier du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, en étant à la fois très floue et très ferme sur les modalités de ce dernier.

 

Avenir de la politique commerciale, gestion des migrations et des frontières, montée des populismes, relations avec la Russie, Europe de la défense, investissements communautaires : autant de domaines qui démontrent bien que, malheureusement, l’Europe n’agit le plus souvent qu’au coup par coup.

Il est temps de refonder l’Europe et de revenir aux fondamentaux. Nous le disons chaque fois, mais c’est plus vrai que jamais aujourd’hui. L’Europe ne doit plus être considérée comme une partie du problème, elle doit bien au contraire être vue comme l’élément constitutif de la solution.

 

Pour ce qui est du Conseil européen des deux prochains jours, sur la question des flux migratoires, notamment, il faut le reconnaître, des progrès sont à noter.

Je veux bien sûr parler de ce qui constitue depuis 1985 le symbole majeur de la construction européenne pour les citoyens des pays membres : l’espace Schengen. Depuis cette date, outre les millions d’Européens qui circulent chaque année dans cet espace sans être contrôlés, Schengen a également considérablement favorisé l’intégration des économies européennes.

 

Cet espace semble petit à petit renaître, en particulier grâce à la poursuite de la communautarisation pour le contrôle des frontières extérieures de l’Europe avec la mise en place du corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes. La nouvelle agence aura enfin les moyens d’accomplir ses missions, notamment avec un budget doublé et plusieurs centaines d’embauches sur les trois prochaines années.

 

Jusqu’à présent, même si le principe d’une surveillance commune était posé, celle-ci reposait quasi intégralement sur la bonne volonté et les moyens des États membres concernés, en premier lieu, l’Italie, la Grèce et l’Espagne. Le système n’a pas tenu et, face à l’afflux massif de demandeurs d’asile et de migrants, la situation, notamment en 2015, fut difficile, avec le rétablissement sans précédent des contrôles aux frontières, lesquels se sont étendus par la suite avec les attentats terroristes. Il va de soi que je ne mets pas ces deux éléments sur le même plan, même si le résultat est le même.

 

Cette question d’un équilibre à trouver entre sécurité, solidarité et liberté est centrale pour l’Europe. Celle-ci ne doit pas être une forteresse repliée sur un mini-Schengen. Monsieur Gattolin, l’Europe doit protéger. L’Europe qui protège, c’est aussi celle des valeurs de l’accueil, celle des droits humains et de la protection, celle qui règle les flux à ses frontières extérieures et qui, par une politique étrangère active, contribue à rétablir la paix à son périmètre extérieur.

 

À ce titre, par la sécurisation accrue de ses frontières extérieures, l’Europe peut espérer revenir à l’esprit de Schengen et se recrédibiliser sur les sujets de sécurité. C’est d’ailleurs un élément central du programme européen en matière de sécurité adopté par la Commission européenne voilà plus d’un an, comme l’a souligné Jean-Claude Requier.

Même si le renforcement de l’agence FRONTEX et la perspective de revenir à un fonctionnement normal de Schengen sont des nouvelles rassurantes, la question migratoire est loin d’être réglée. Au 30 septembre dernier, en effet, plus de 630 000 nouveaux migrants étaient arrivés en Europe. Il faut noter que la part des migrants relevant effectivement du droit d’asile est en forte décroissance, notamment depuis la mise en place de l’accord avec la Turquie, accord qui semble bien fragile.

Monsieur le secrétaire d’État, on pourrait évoquer longuement la situation catastrophique de la Turquie, en particulier en matière d’État de droit et des principes fondamentaux. La situation est inquiétante et ce qui se passe en Turquie est grave. C’est pourquoi, monsieur Bizet, il serait opportun que la commission des affaires européennes travaille sur cette question et prenne position.

 

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous informer de l’évolution de la question de la relocalisation des réfugiés, puisque le sommet de Bratislava, au mois de septembre dernier, a pris acte de la fin du système de répartition solidaire fondé sur le volontariat, tout comme de celui qui est fondé sur la « menace » ?

Sur les questions commerciales, le Conseil européen prévoit de faire un point sur l’adoption du CETA par les pays membres. Au-delà du CETA, il est intéressant de noter que, demain, lors du Conseil européen, les pays membres de l’Union européenne entendent rappeler que « l’Union européenne est attachée à une politique commerciale tirant parti de marchés ouverts et attentive aux préoccupations des citoyens ». Cette stratégie commerciale commune est calquée sur celle qui est développée par la France.

Depuis plusieurs années, les socialistes, notamment ceux qui siègent dans cette assemblée, au côté du Gouvernement, défendent les principes du juste échange, de la réciprocité, d’une stratégie commerciale responsable. Le libre-échange débridé, tel qu’il nous a été vendu pendant des années par les responsables européens, non seulement est contre-productif du point de vue économique, mais a renforcé le sentiment anti-européen chez nombre de nos concitoyens, qui se sentent à juste titre les laissés-pour-compte de la mondialisation.

 

Le combat de la France pour améliorer le CETA jusqu’à la dernière minute, tout comme son souhait de suspendre les négociations sur le TTIP montrent que, tant que les conditions d’un bon accord, c’est-à-dire un accord équitable et équilibré ne sont pas réunies, il n’y a pas d’accord ! A contrario, comme c’est le cas pour le CETA, il faut avoir le courage de le dire, lorsque l’accord est équitable et équilibré, il y a accord.

Souhaitons que les choses évoluent positivement d’ici à la tenue du sommet réunissant l’Union européenne et le Canada la semaine prochaine.

 

Reste que l’évolution de cette stratégie commerciale commune ne pourra se faire sans renforcement démocratique. Il faut davantage de transparence et être mieux associé aux accords en cours de négociation, à leur suivi et à leur mise en œuvre. À cet égard, je crois que nous serons tous d’accord, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, pour donner un satisfecit au Gouvernement, en particulier à Matthias Fekl, qui suit ces questions.

 

En tant que membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne et à six mois du début des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, je suis assez circonspect devant les dernières déclarations de Mme May. Une réunion de travail a eu lieu cet après-midi avec des parlementaires britanniques, lesquels en savaient apparemment encore moins que nous sur ce processus. Je le dis sans ambages, c’est tout de même très inquiétant pour la suite… 

 

Si l’on se doutait que le choix d’un « hard Brexit » se précisait, il est surprenant de constater que Mme May pousse très loin la ligne dure et se montre inflexible sur certains sujets, notamment la libre circulation des travailleurs, condition indispensable à l’accès au marché unique, ou la politique migratoire.

 

Dans ces conditions, il paraît difficile de prévoir quel sera le modèle des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Quoi qu’il en soit, cette très longue période de négociations qui est en passe de s’ouvrir ne doit pas paralyser l’Europe. Au contraire, il est plus que jamais urgent pour les vingt-sept autres États membres de refonder l’Europe, de retrouver de la cohésion et de faire revivre la promesse d’un avenir meilleur.

Compte rendu intégral des débats : Séance du 19 octobre 2016 (compte rendu intégral des débats

Question sur l’augmentation des actes homophobes

 Simon Sutour interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur l’augmentation des actes homophobes.
L’association Le Refuge, qui comme chacun sait, vient en aide aux jeunes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) rejetés par leurs familles, alerte sur une recrudescence des actes homophobes dans notre pays.
En effet, il apparaît que depuis janvier 2016, cette association observe une hausse de 32,7 % des demandes d’hébergement d’urgence : 629 demandes d’hébergement entre janvier et juillet 2016 contre 474 sur la même période en 2015
De plus, le nombre d’agressions homophobes augmente de façon significative et les associations sont inquiètes de voir de plus en plus de jeunes en quête de soutien.
Si l’égalité sur ces sujets a progressé depuis 2012, il est cependant inquiétant de voir l’homophobie se renforcer dans notre pays.
Traversée par un climat populiste pesant, accompagné d’un retour au religieux et donc à l’intolérance, la République se doit de tout mettre en œuvre afin de stopper ces phénomènes.
C’est pourquoi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de lutter contre ces actes inquiétants.

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