Archives de catégorie : senat

Question orale sur les conséquences financières de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires.

M. Simon Sutour. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur et du Gouvernement dans son ensemble sur les conséquences financières de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, … Continuer la lecture

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Proposition de résolution : Sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie.

Cette proposition de résolution a été déposée au Sénat par Yves POZZO di BORGO (UDI-UC – Paris) et Simon SUTOUR (Socialiste et Républicain – Gard) le 26 mai 2016. Elle fait suite à un rapport d’information que les deux sénateurs … Continuer la lecture

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Entretien avec Philippe Saurel

Le maire de Montpellier et Simon Sutour ont échangé sur divers  sujets , dont celui du fonctionnement et des moyens alloués à nos collectivités, mais également sur le projet de conférence des villes méditerranéennes prévu à Montpellier en 2018. En … Continuer la lecture

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Des élus Gardois en visite au Sénat

C’est  à l’occasion  du 99ème Congrès des Maires et Présidents d’intercommunalités de France. et à  l’invitation des sénateurs du Gard, que les Maires de notre département  sont venus au Palais du Luxembourg. Le Palais du Luxembourg est le siège du Sénat, encore … Continuer la lecture

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Question , coût des traitements anti-cancer non remboursés intégralement

Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût des traitements anti-cancer non remboursés intégralement. En effet, faute de prise en charge correcte, un grand nombre de patients atteints de cancer … Continuer la lecture

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Proposition de résolution Européenne sur le volet Méditerranéen de la politique de voisinage de l’Union Européenne.

C’est dans le cadre de la Commission Européennes qui a présenté, le 18 novembre 2015, une communication proposant une révision de la politique de voisinage, que les sénateurs Simon Sutour et Louis Nègre ont présenté une proposition de résolution sur le volet … Continuer la lecture

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Rencontre avec le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Jean Jacques URVOAS

Simon Sutour s’est entretenu avec le Ministre de la Justice,  Garde des Sceaux, Jean Jacques URVOAS, le 26 avril 2016 dans le cadre d’une réunion de travail.

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Rencontre avec l’ancien Président de la Catalogne Artur Mas

Simon Sutour a pu s’entretenir avec  monsieur Artur Mas, ancien Président de la Catalogne à l’occasion de la venue à Paris de ce dernier.

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Rencontre avec Estella Carlotto Présidente de l’ONG « les grands-mères de la place de mai »

Une délégation de sénateurs conduite par Simon Sutour en visite en Argentine dans le cadre  du groupe d’amitié France Argentine du sénat a rencontré à Buenos Aires la Présidente de l’ONG «  les grands-mères de la place de mai » qui, depuis … Continuer la lecture

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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016

Le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 a eu lieu en séance publique  le mardi 15 mars 2016. Ce conseil européen sera consacré principalement aux nouvelles mesures pour faire face à la … Continuer la lecture

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