Archives de catégorie : senat

Question sur les difficultés financières des universités

Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés financières des universités. Les universités font face aujourd’hui à des difficultés financières qui menacent leurs missions d’enseignement et de recherche … Continuer la lecture

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Cour d’appel de Nimes : Christiane Taubira, Ministre de la Justice répond à Simon Sutour

          Document pdf : Courrier C. Taubira 26.03.14      

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Question : Artistes interprètes, projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

M. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (n° 1278, Assemblée nationale, XIVe législature), et plus particulièrement … Continuer la lecture

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Réunion des Présidents des Commissions des Affaires Européennes des Parlements de l’U. E.

Dans le cadre de la dimension parlementaire de la Présidence grecque du Conseil de l’UE, Simon Sutour s’est rendu le 27 janvier 2014 à Athènes à la réunion des présidents des commissions des Affaires Européennes le Président de la Conférence des Présidents … Continuer la lecture

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Simon SUTOUR Rapporteur du Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Au cours de la séance du 15 janvier 2014, le Sénat a examiné, en nouvelle lecture, le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Simon Sutour  rapporteur du … Continuer la lecture

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Rencontre avec une délégation de la Chambre des Lords

Le 9 janvier 2014 la commission des affaires européennes du Sénat a rencontré une délégation de la Chambre des Lords. La Chambre des Lords (ou House of Lords) est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni.  Une délégation , conduite … Continuer la lecture

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Réponse du ministère sur l’enseignement de la construction européenne dans les programmes d’histoire du secondaire.

Simon Sutour appelait l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement de la construction européenne dans les programmes d’histoire du secondaire. Rappel de la question :    le projet de réduire dès l’an prochain l’enseignement de l’histoire-géographie en 3e et … Continuer la lecture

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Délais de paiement dans le secteur du bâtiment .

M. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur les délais de paiement relatifs à l’ensemble des factures périodiques des … Continuer la lecture

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Meilleurs Vœux 2014

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Règlement des petits litiges Simon Sutour nommé rapporteur.

Dans le cadre de la commission des lois du Sénat, Simon Sutour est nommé rapporteur  sur la proposition de règlement (E 8895) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 861/2007 du Parlement européen et du Conseil … Continuer la lecture

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