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Mission sénatoriale d’information sur les inondations du sud-est de la France .

Lors de sa réunion du 17 janvier 2012, la conférence des présidents a décidé la création d’une mission d’information sur les inondations dans le Var, et plus largement, dans le Sud-Est de la France.

Sous la conduite de son président Louis Nègre (Alpes-Maritimes) et de son rapporteur Pierre-Yves Collombat (Var), la Mission sur les inondations s’est rendue dans différents endroits du département du Gard les 11 et 12 avril dernier pour constater les politiques de prévention et d’aménagement mises en place suite aux épisodes d’inondation dévastateurs qui ont touché quasiment l’ensemble de notre département ces 25 dernières années.

Barrage de Saint Geniès de Malgoirès

Les deux sénateurs ont été surpris par la qualité et les efforts fournis par toutes les collectivités pour traiter ce problème, efforts qui se poursuivent encore aujourd’hui.

Quelques photos de la visite de la mission sur les inondations dans le Gard :

   

La mission sénatoriale s’est déplacée sur Fourques, Aramon, Collias, Nimes, Aimargues et Saint Génies de malgoirès.

     

Consultez le rapport de la mission : 

http://www.senat.fr/rap/r11-775/r11-775.html 

Assemblée générale des maires du Gard

  

L’assemblée générale des maires s’est tenue à Uzes le 6 octobre 2012 en présence  de nombreux maires du Gard, du préfet Hugues Bousiges, des sénateurs,  du président du Conseil Général, de députés,  et de représentants des directions départementales de l’État.

Simon Sutour réaffirme sa volonté de se battre pour que les maires aient les moyens correspondant aux missions qui leur sont assignées .

Au sujet de la réforme territoriale, le sénateur indique que l’abaissement du scrutin de liste aux communes dès 500 habitants était “à revoir”. Simon Sutour préconise un seuil à 1500 habitants.

Fabrice Verdier, député du Gard, et Simon Sutour expriment aux maires  leur volonté de  se battre lors des discussions sur le financement des collectivités au parlement afin de maintenir à niveau les dotations de l’État aux communes .

Le congrès des maires 2012 se tiendra à PARIS les  les 20, 21, 22 novembre 2012,à cette occasion une visite du sénat sera organisé le 22 Novembre pour les élus du Gard .

liens: http://www.amf.asso.fr/congres/archives.asp?RUBRIQUE=269

           http://www.amg30.org/

La lettre de Simon SUTOUR .

Document complet sur la page :  http://simonsutour.fr/la-lettre-dinformation-aux-elus/

États généraux de la démocratie territoriale, rencontres nationales du 5 octobre 2012 au grand amphithéâtre de la Sorbonne

Intervention du Président de la République

PROGRAMME :

8h45 Ouverture des travaux par M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat

8h50 Allocution de M. François Hollande, Président de la République

9h20 Présentation de l’organisation des travaux par M. Gilles Leclerc, Président directeur général de Public Sénat Vidéo de présentation.

9h25 Intervention de M. Yves Krattinger, Président du Comité de pilotage des États généraux de la démocratie territoriale.

 

PREMIÈRE TABLE RONDE : LES RELATIONS ENTRE LES ACTEURS DE LA DÉCENTRALISATION (9h30)

9h30  Rapports de M. Edmond Hervé (atelier  1) et M. Thani Mohamed Soilihi (atelier 4)

9h45  Réactions de la salle

9h55  Rapports de M. Eric Doligé (atelier  1) et de Mme Aline Archimbaud (atelier  4)

10h10  Réactions de la salle

10h20 Interventions de M.Yves Krattinger, Sénateur, Mme Jacqueline Gourault, Sénatrice, M. Vanick Berberian (AMRF), M. Gérard Collomb (ACUF), M. Daniel Delaveau (AdCF), M. Claudy Lebreton (ADF), M. Jacques Pélissard (AMF), M. Alain Rousset (ARF)
et Mme Géraldine Chavrier, experte.

SECONDE TABLE RONDE : LES MOYENS DES ACTEURS DE LA DÉCENTRALISATION ET LEURS RELATIONS AVEC LES CITOYENS (11h25)

11h25  Rapports de Mme Michelle Demessine (atelier  2), M. François Marc (atelier 2) et M. Joël Guerriau (atelier  4)

11h45  Réactions de la salle

11h55  Rapports de M. Pierre-Yves Collombat (atelier  3), M. Jean-Jacques Hyest (atelier 3) et M. Robert Laufoaulu (atelier 4)

12h15  Réactions de la salle

12h25  Interventions de M. Yves Krattinger, M. Charles Guené, M. Serge Larcher, M. Jean-Pierre Sueur, Sénateurs,
M. Michel Destot (AMGVF), M. André Laignel (AMF), M. Martin Malvy (ARF), M. Bruno Sido (ADF) et M. Michel Klopfer, expert
Conclusions des travaux par M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat .


Retour sur les 4 premiers mois des EGDT par EGDT

Journées parlementaires de Dijon  0

 


Discours de Simon Sutour aux Journées… par PartiSocialiste

Manuel VALLS à Nimes pour la féria  0

Le ministre de l’interieur en déplacement dans le Gard pour des consultations au sujet des zones de sécurité prioritaires du 17 septembre 2012 a fait une escale à la féria .

Manuel Valls a passé un moment de convivialité en présence de nombreux militants et responsables socialistes avec qui il a partagé un repas à l’initiative de Jean DENAT.

Le ministre s’est rendu par la suite à la rencontre des personnels ayant en charge la sécurité des festivités ainsi que les secouristes de la croix rouge et les policiers espagnols venus en renfort à l’occasion de la féria . 

En présence des députés Fabrice Verdier , Françoise Dumas , Patrice Prat, de la sénatrice Françoise Laurent Perrigot et du sénateur Simon Sutour, le ministre a pu échanger avec les parlementaires gardois sur les problématiques du territoire .

Journées parlementaires socialistes  0

 

Les groupes socialistes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen organisent leurs Journées Parlementaires à Dijon, les mercredi 19 et jeudi 20 septembre prochains.

Les sujets prioritaires, tels que l’emploi, l’éducation, le pouvoir d’achat, la recherche, ainsi que l’écologie et l’Europe, y seront étudiés.

Ces deux jours s’articuleront en trois plénières. La première portera sur « Le changement en marche : éducation, écologie, recherche ».
La deuxième sera accè sur « Un nouveau cap pour l’Europe ». La dernière aura pour sujet l’emploi et s’intitule« La reconquête de l’emploi, le combat pour le pouvoir d’achat.

Simon Sutour conclura la plénière 2 “un nouveau cap pour l’europe” qui aura comme animateur Annick Lepetit et Henri Weber et comme intervenants : Catherine Trautmann, Laurent Fabius, Bernard Cazeneuve et Hannes Swoboda, président du Groupe “socialisme et démocratie” au parlement européen.

Programme

Mercredi 19 septembre

14 h 30 – 15 h 00 : Ouverture

Intervention de François Rebsamen

Intervention de Bruno Le Roux

15 h 00 – 16 h 30 : Plénière 1. « Le changement en marche : éducation, écologie, recherche »

Animateurs : Philippe Martin et Laurence Rossignol

Rapports introductifs : Françoise Cartron et Laurent Grandguillaume

Intervenants : Vincent Peillon, Delphine Batho (sous réserve) , Geneviève Fioraso

Conclusion : Alain Vidalies

16 h 45 – 17 h 15  : Intervention de Jean-Pierre Bel :  « Une nouvelle étape pour la démocratie territoriale »

Intervention de Claude Bartolone : « Le Parlement du changement »

17 h 30 – 19 h 00 : Plénière 2. « Un nouveau cap pour l’Europe »

Animateurs : Annick Lepetit et Henri Weber

Intervention liminaire : Catherine Trautmann

Intervenants : Laurent Fabius, Bernard Cazeneuve,

Hannes Swoboda, Président du groupe S&D au Parlement européen

Conclusion : Marietta Karamanli et Simon Sutour

21 h 00 : Dîner en présence d’invités européens –

Jeudi 20 septembre

8 h 30 : Café d’accueil

9 h 00 – 11 h 00 : Plénière 3. « La reconquête de l’emploi, le combat pour le pouvoir d’achat »

Animateurs : Frédérique Espagnac et Thierry Mandon

Rapports introductifs : François Marc et Valérie Rabault

ntervenants : Pierre Moscovici, Marisol Touraine, Michel Sapin,

Arnaud Montebourg, Victorin Lurel, Benoît Hamon

11 h 00 : Intervention de Martine Aubry

11 h 15 – 12 h 00 : Intervention de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Buffet de clôture

Etats géneraux de la démocratie territoriale, les élus répondent présent.  0

                                                                                                                       

Mardi 11 septembre 2012 les sénateurs du Gard ont lancé les états généraux de la démocratie territoriale dans le Gard en presence de nombreux élus du département, du préfet du Gard, et en cloture des travaux, du président du conseil général .

Le sénateur Simon Sutour précise à l’ouverture des travaux : “Notre seul but et de vous écouter, de savoir ce que veulent et attendent les élus”

Organisés au niveau national par le Sénat, les états généraux ont  pour but de recueillir la parole des élus sur leurs attentes et leurs propositions ,150 élus gardois de tous horizons géographique et politique ont répondu présents à cette rencontre et ont donné leur avis  sur l’avenir et les problématiques rencontrées sur leur territoire.

Reussite au niveau de la participation et de la qualité des débats ,cette concertation locale va nourrir la réflexion organisée par le sénat au niveau national les 4 et 5 octobre à Paris ou le Sénat organisera des rencontres nationales, au Palais du Luxembourg et à la Sorbonne.

 
Ces deux journées rassembleront les sénatrices et sénateurs, les présidents de conseil régional, de conseil général et des assemblées délibérantes des collectivités d’Outre-mer, ainsi que des représentants des maires et intercommunalités dans chaque département. Seront également invités des responsables d’organismes et des personnalités qui ont déjà manifesté leur intérêt pour les État généraux et qui contribuent au développement des territoires ainsi qu’à l’animation de la vie locale.

– Le jeudi 4 octobre, des ateliers se tiendront dans les locaux du Sénat autour des grands thèmes de la décentralisation : missions et organisation des compétences des collectivités, relations avec l’État, ressources financières et fiscalité, statut de l’élu, place des citoyens, questions spécifiques à l’Outre-mer…

– Le vendredi 5 octobre, des tables rondes se dérouleront en séance plénière, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, pour la restitution des travaux des ateliers et des échanges entre les participants.

M. Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, tirera les conclusions de ces deux journées de rencontres et de débats en présence du Président de la République, du Premier ministre, et de plusieurs membres du gouvernement.

C’est en présence du Président de la République, François Hollande, du Premier ministre et de  plusieurs membres du gouvernement que les Etats généraux de la démocratie territoriale connaîtront leur conclusion à Paris, les 4 et 5 octobre prochains.

Sénat : Deux présidents de commission s’opposent au cumul des mandats  0

Il y a deux ans déjà, le 28 octobre 2010, Simon SUTOUR intervenait en séance publique du Sénat (Journal n°22) sur la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale qu’avait alors présentée le groupe socialiste. (http://www.senat.fr/seances/s201010/s20101028/s20101028002.html#section319)

Aujourd’hui, au lendemain d’un changement de majorité au Sénat tout d’abord, puis à la Présidence de la République et à l’Assemblée nationale, nombreux sont les citoyens français à réclamer la mise en œuvre effective du non cumul des mandats, d’autant plus que celui-ci était un engagement de la plateforme programmatique du parti socialiste lors des dernières élections nationales. Cependant, ce sujet est loin de faire l’unanimité, et chacun avance ses arguments pour défendre une position ou l’autre. Si le débat est effectivement sain pour notre démocratie, il convient aussi sur ce sujet de ne pas être fébrile et de répondre à la volonté d’une très grande majorité de nos concitoyens qui réclament le principe du non cumul depuis des années. De plus, les arguments favorables au cumul des mandats paraissent archaïques et ne résistent pas à la réalité des faits. Il n’est matériellement pas possible de cumuler un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.

C’est dans ce contexte que Jean-Pierre SUEUR, Président de la Commission des lois et Simon SUTOUR, Président de la Commission des affaires européennes ont réagi le 4 septembre 2012 conjointement sur ce sujet au Sénat et ont rappelé que « le non-cumul des mandats fait partie des 60 propositions de François HOLLANDE. Un engagement qui doit être respecté ».

Jean-Pierre SUEUR ajoute « nous sommes l’exception en Europe, pourquoi faut-il qu’en France ce soient les mêmes qui exercent les mêmes responsabilités ».

Simon SUTOUR pour sa part a mis l’accent sur la question de l’élection ou de la réélection des Sénateurs « il est faux de dire qu’une réélection d’un sénateur sans mandat local est plus difficile, j’en suis l’exemple vivant, exerçant le seul mandat de sénateur et ayant été réélu en 2008 avec le score le plus élevé face à deux maires des villes les plus importantes du département, Nîmes et Alès, également présidents d’agglomération. Je n’ai jamais eu d’autres mandats électifs et en plus j’ai été élu au scrutin uninominal et pas au scrutin de liste ». Simon Sutour conclut « c’est un atout de pouvoir consacrer tout son temps à sa fonction et les grands élus le savent, il n’y a qu’en France où l’on estime qu’un seul homme peut exercer tant de fonctions ».

Simon Sutour en faveur du non-cumul des mandats  0

Simon Sutour et  Jean-Pierre Sueur , présidents PS des Affaires européennes et de la commission des Lois au Sénat , ont affiché mardi leur ferme opposition au cumul des mandats.

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“Il est faux de dire qu’une réélection d’un sénateur sans mandat local est plus difficile”, déclare  Simon Sutour. “J’en suis l’exemple vivant, exerçant le seul mandat de sénateur et ayant été réélu en 2008 avec le score le plus élevé face à deux maires des villes les plus importantes du département du Gard, Nîmes et Alès, également présidents d’agglomération”

“Je n’ai jamais eu d’autres mandats électifs et en plus j’ai été élu au scrutin uninominal et pas au scrutin de liste”.

Pour Simon Sutour, “c’est un atout de pouvoir consacrer tout son temps à sa fonction et les grands élus le savent”. “Il n’y a qu’en France où on estime qu’un seul homme peut exercer tant de fonctions”.

Simon Sutour estime toutefois qu’il ne faut pas mettre toutes les communes sur le même plan, notamment les petites communes, et qu’un seuil pourrait permettre aux petits maires d’être parlementaire. Cependant sur les grands exécutifs, cela  paraît indispensable .

http://simonsutour.fr/simon-sutour-signe-lappel-aux-parlementaires-pour-le-respect-du-non-cumul-des-mandats/

Simon SUTOUR à la rencontre du personnel de Météo-France à l’observatoire météorologique du Mont Aigoual  0

                                                                                                                 

Le 17 juillet dernier Simon SUTOUR à interpellé madame Delphine BATHO , Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sujet du devenir de la station météorologique du Mont Aigoual .(http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12061619S.html )

Mobilisé sur cette question depuis le début de son mandat de sénateur, Simon SUTOUR  a répondu à une sollicitation du personnel de Météo-France qui l’a informé de diverses menaces pesant sur le site (suppressions de postes , perte de bulletin météo, une non mise à jour du logiciel , le non remplacement du directeur parti en retraite …… )

La réponse de la Ministre ouvre des perspectives positives mais il convient de rester mobilisés sur cette question.

C’est pourquoi, Simon SUTOUR s’est rendu le 30 AOUT 2012 sur le site, et a organisé une rencontre entre les élus de cette zone du département et le personnel de Météo-France.

L’objectif étant bien évidemment de faire le point suite à la question orale posée à la ministre, mais également de réaffirmer le soutien unanime des élus, à pérenniser les activités du site et sauver ce qui est aujourd’hui le seul observatoire météorologique encore habité dans notre pays et qui demeure la vitrine de météo-france.

 

Simon SUTOUR signe l’appel aux parlementaires pour le respect du non cumul des mandats  0

 
 
“Nous, parlementaires socialistes et apparentés, affirmons notre volonté de voter pour une loi interdisant le cumul entre les fonctions de parlementaire et de tête de l’exécutifs locaux conformément aux positions prises par le parti socialiste, le projet présidentiel de François HOLLANDE et la déclaration de politique générale du premier ministre AYRAULT “

 

Voici le texte que j’ai signé et qui est dû à l’ initiative du Sénateur Claude Dilain, sénateur de Seine-Saint-Denis et ancien maire de Clichy-sous-Bois, pour lutter contre l’idée que l’ensemble des sénateurs seraient pour le cumul des mandats.

 
 
LISTE DES SIGNATAIRES :
 
M. David ASSOULINE
M. Bertrand AUBAN
Mme Delphine BATAILLE
Mme Bernadette BOURZAI
M. Claude DILAIN
M. Claude DOMEIZEL
M. Jean-Jacques FILLEUL
M. Jean Claude FRECON
M. Gaëtan GORCE
Mme Bariza KHIARI
M. Jean Yves LECONTE
M. Jacky LE MENN
Mme Claudine LEPAGE
Mme Marie-Noelle LIENEMANN
Mme Michelle MEUNIER
M. Jean-Pierre MICHEL
M. Marcel RAINAUD
M. Gilbert ROGER
M. Thani MOHAMED SOILIHI
M. Jean-Pierre SUEUR
M. Simon SUTOUR
Mme Catherine TASCA
M. Michel TESTON
M. René TEULADE
M. René VANDIERENDONCK
M. Yannick VAUGRENARD
M. Richard YUNG
 
Mme Karine BERGER
M. Gwenegan BUI
MME Colette CAPDEVIELLE
Mme Fanélie CARREY-CONTE
Mme Pascale CROZON
Mme Laurence DUMONT
M. Richard FERRAND
Mme Elisabeth GUIGOU
M. Daniel GOLDBERG
M. Razzy Hammadi
Mme Chaynesse KHIROUNI
Mme  Martine LIGNIERES-CASSOU
Mme Audrey LINKENHELD
M. Christian PAUL
M. Hervé PELLOIS
M. Dominique RAMBOURG
M. Eduardo RIHAN CYPEL
M. Denys ROBILIARD
Mme Barbara ROMAGNAN
Mme Dolores ROQUEMme Françoise CASTEX
Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU

communiqué de presse Observatoire du Mont Aigoual  0

Apres avoir interrogé Mne Delphine BATHO, Ministre de l’écologie sur l’avenir de la station météorologique du Mont Aigoual, Simon SUTOUR sera sur place le :

                                             Jeudi 30 aout à 11h00                                                                                                                 

Il y rencontrera les personnels de Météo-France et sera accompagné à cette occasion des élus de cette zone du département.             

                                                        

 

Service de la commission des affaires européennes (communiqué de presse)  0

Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité,
la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG)

 

Le président de la commission des affaires européennes du Sénat, M. Simon Sutour (SOC – Gard), se félicite de la décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour au sujet du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG). Cette décision confirme l’analyse du Président de la République, François Hollande, selon laquelle une loi organique suffira à remplir les conditions posées par ce nouveau traité. La voie est ouverte à une ratification rapide par notre pays.

Le TSCG doit être replacé dans le nouveau contexte européen créé par la détermination de François Hollande à donner toute sa place à l’impératif de croissance. Il forme un tout avec les décisions arrêtées lors du Conseil européen des 28 et 29 juin. Les pays membres de l’Union européenne doivent assainir leurs finances, mais toutes les possibilités pour stimuler la croissance à l’échelon européen doivent être exploitées. L’Europe doit dépasser le dilemme entre rigueur et croissance grâce à une coordination plus efficace des politiques, ce que le nouveau traité prévoit d’ailleurs explicitement.

Simon Sutour carrière  1

Né le 18 août 1952 à Sète (Hérault), et vivant à Nîmes (Gard) depuis son adolescence.

Fonctionnaire territorial de formation, il a été élu Sénateur du Gard le 27 septembre 1998. Réélu en septembre 2008, il devient président de la commission des affaires européennes suite à la victoire de la gauche au Sénat en 2011.

Simon Sutour est administrateur territorial de profession.Il fut successivement :

  • Directeur général adjoint des services du Conseil général du Gard (-1985)
  • Directeur général des services (DGS) du Conseil général du Gard (1985-1993)
  • Directeur général des services de la mairie d’Avignon (Vaucluse) (1993-1995)
  • Directeur général adjoint des services de la mairie de Nîmes (1995-1998)
  • Sénateur du Gard (permanence située à Nîmes) (depuis septembre 1998)

Fonction au sénat :

  • Président de la Commission des affaires européennes.
  • Ancien Secrétaire du Sénat
  • Ancien Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
  • Ancien Vice-président de la Délégation pour l’Union européenne
  • Ancien Membre du Bureau du Sénat

Groupes de travail au sénat :

  • Membre du groupe d’études sur l’économie agricole alimentaire et de la section oléiculture et de la section trufficulture, du groupe d’études sur la gestion des déchets, du groupe d’études de la vigne et du vin
  • Membre des groupes France-Bulgarie, France-République populaire de Chine, Groupe d’études et de contact France-République populaire démocratique de Corée, France-Espagne, France-États-Unis, France-Grèce, France-Israël, France-Italie, France-Tunisie, France-Ukraine, France-Viêt Nam.

Autres fonctions :

  • Membre de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
  • Membre du Conseil d’administration du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.