LOGO_D~1Simon SUTOUR, Sénateur du Gard, soutient le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes.

Les Maires du Gard avaient en son temps adopté une motion contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI. Simon SUTOUR avait alors saisi le Gouvernement par l’intermédiaire d’une question écrite à ce sujet.

Depuis, la situation a évolué et le Sénat a pris l’initiative d’une proposition de loi pour le « maintien des compétences eau  et  assainissement  dans les compétences optionnelles des communautés de communes. »

Ce texte a été examiné ce mercredi 15 février en Commission des lois. Simon SUTOUR est intervenu avec vigueur dans le débat afin d’appuyer la position des Maires du Gard et a voté cette proposition de loi en Commission. Il la votera bien évidemment aussi en séance publique du Sénat le 23 février prochain.