DSC_5568La Cour d’appel de Nîmes est menacée de fermeture par la réforme de la carte judiciaire, car elle est à cheval sur plusieurs régions administratives. Ce lundi 13 novembre, avocats et élus locaux ont manifesté contre cette fermeture.

 La réforme prévoit en effet de réduire le nombre de tribunaux, pour faire coïncider chacun avec le périmètre d’une région.

Loin d’être une juridiction mineure, la cour de Nîmes s’inscrit dans le premier tiers des cours du territoire au classement par ordre d’importance du contentieux traité, 11ème rang sur 36, avec 6 408 décisions civiles et 2 208 décisions pénales, et traite les dossiers dans un délai moyen de un an.
Son ressort, qui s’étend sur quatre départements, comporte sensiblement un million sept cent mille habitants.

Des avocats vêtus de leur robe noires venus de tout le département et même d’ailleurs, mais aussi des étudiants en droit, ainsi que plusieurs élus locaux étaient présents à cette manifestation  afin  d’exprimer leur soutien à cette Cour d’appel.

Question écrite Simon Sutour sur le sujet