logo sénat faceLe présent projet de loi a pour objet la prise en compte des « évolutions qu’ont enregistrées les territoires en adaptant les modalités d’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués siégeant dans les conseils des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il poursuit l’objectif constitutionnel d’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, en l’étendant aux effectifs des assemblées départementales et aux effectifs des conseils municipaux. Enfin, il consolide l’ancrage des établissements publics de coopération intercommunale dans la démocratie locale en assurant l’élection de leurs membres au suffrage universel ».

Le premier titre est relatif aux conseillers départementaux (articles 1 à 15). Le « conseil général » et les « conseillers généraux » sont remplacés par le « conseil départemental » et les « conseillers départementaux ». Deux conseillers départementaux seront élus par canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront devant le suffrage constitués en binôme (une femme et un homme) qui, une fois élus, exerceront leur mandat indépendamment l’un de l’autre.

Le titre 2 comporte des dispositions relatives aux conseillers municipaux, aux délégués communautaires et aux membres du conseil de Paris (articles 16 à 20). Le texte introduit notamment un dispositif permettant d’élire par un même vote les membres du conseil municipal et du conseil communautaire. Il abaisse également à 1 000 habitants (au lieu de 3 500) le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste. Il modifie également les dispositions relatives aux membres du Conseil de Paris pour prendre en compte l’évolution démographique.

le titre 3 traite des dispositions diverses et transitoires rendues nécessaires par les modifications apportées par les deux premiers titres (articles 21 à 26).