Lutte contre Daesh, Simon SUTOUR interroge le gouvernement

simon senat novembre 2015

lors des questions d’actualité au gouvernement du 17 novembre 2015 , Simon Sutour interroge le gouvernement sur la politique de la France vis à vis de la lutte contre Daesh :

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

Le Président de la République, dans son adresse au Congrès à Versailles, a énoncé notre stratégie de lutte contre Daech sur les plans international et européen.

Elle s’articule autour de plusieurs volets. Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, l’intensification de nos actions militaires est en cours. Elle a été illustrée par les deux derniers raids sur Raqqa et le déploiement d’un groupe aéronaval autour du Charles-de-Gaulle.

Mes chers collègues, dans ce combat difficile, il faut désormais passer à une phase plus collective. Ce n’est que par une stratégie concertée avec nos partenaires européens et, de manière plus large, avec nos alliés que nous parviendrons à vaincre Daech. C’est en ce sens que le Président de la République a demandé une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies, afin de proposer l’adoption d’une résolution proclamant notre volonté commune de lutter contre le terrorisme djihadiste.

Le Président de la République a également réaffirmé sa volonté de rassembler les différents acteurs au sein d’une grande coalition, car la dispersion des efforts et des contributions dans cette lutte est une faiblesse. C’est dans cette perspective qu’il rencontrera très rapidement le président Obama et le président Poutine.

La saisine de l’Union européenne, en vertu de l’article 42-7 du traité sur l’Union européenne, demandant aux États membres aide et assistance dans ces circonstances, s’inscrit bien dans cette perspective. Federica Mogherini, Haute Représentante de l’Union européenne pour la politique étrangère, vient d’annoncer le soutien unanime de l’Union européenne et de ses États membres.

Monsieur le ministre, quel type d’aide ou de moyens la France, qui lutte déjà contre le terrorisme djihadiste sur plusieurs théâtres, compte-t-elle demander dès ce soir au conseil des ministres européens de la défense ? Quelles sont les conditions de cette grande coalition que la France appelle de ses vœux pour mettre fin à la menace ?

Vidéo question Simon Sutour du 17 novembre 2015

Attentats à Paris, annonces du Président de la République devant le Congrès de Versailles

congres versaille3Suite aux attentats parisiens du 13 novembre, le Président de la République s’est exprimé devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles afin de « rassembler la Nation dans cette épreuve ».

 Etat d’urgence prolongé. «J’ai décidé que le Parlement serait saisi dès mercredi d’un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois en adoptant son contenu à l’évolution des technologies et des menaces», a déclaré le président de la République, invitant les parlementaires à «le voter d’ici la fin de la semaine».

Le chef de l’Etat a également évoqué la déchéance de nationalité : «Nous devons pouvoir déchoir de la nationalité française un individu condamné pour atteinte aux intérêts de la nation ou pour acte terroriste, même s’il est né français, dès lors qu’il a une autre nationalité. Nous devons pouvoir expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public et les intérêts de la nation. »

Réviser la Constitution. « J’estime en conscience que nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’état de droit aux actes de guerre. Aujourd’hui notre texte comporte deux régimes particuliers qui ne sont pas adaptés. » Selon le président, l’article 16, qui régit les conditions d’attribution des pouvoirs exceptionnels au Président, et l’article 36, qui porte sur l’état de siège, ne sont « pas adaptés à la situation que nous rencontrons ».

La Constitution doit offrir un « outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l’état d’urgence et sans compromettre l’exercice des libertés publiques ».

7 500 postes dans la justice et la police François Hollande a annoncé la création de 5 000 emplois supplémentaires dans la police et la gendarmerie et de 2 500 dans la justice. Les douanes verront également leurs effectifs renforcés avec 1000 postes supplémentaires.

« Ces décisions budgétaires seront prises dans le cadre de la loi de finances pour 2016. Elles se traduiront par un surcroît de dépenses que j’assume. Car dans ces circonstances, je considère que le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité », a déclaré le président de la République.

Intensification des frappes en Syrie François Hollande a annoncé que la France allait «intensifier ses opérations en Syrie» après des raids intervenus dimanche soir sur le fief de l’Etat islamique à Raqqa en Syrie. «Le Charles de Gaulle appareillera jeudi pour se rendre en Méditerranée orientale», a annoncé le chef de l’État.

 «L’Europe doit agir» La lutte contre le terrorisme doit aussi être conduite à l’échelle de l’Union européenne, a estimé François Hollande.

Il souhaite faire valoir l’article 42.7 du traité de l’Union européenne, «qui prévoit que lorsqu’un Etat est agressé tous les états membres doivent lui apporter solidarité».

Le chef de l’Etat souhaite notamment un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union. Il réclame également «l’approbation avant la fin de l’année 2015» du fichier européen des passagers aériens (PNR) pour «assurer la traçabilité du retour des djihadistes et les interpeller».

Une résolution de l’ONU contre le terrorisme Parallèlement au discours de Barack Obama à l’issue du G20, François Hollande a annoncé une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU pour adopter une résolution marquant la volonté commune de lutter contre le terrorisme. –congres versailles

Inauguration de la salle polyvalente de Carsan

A l’invitation de Mme le Maire Brigitte VANDEMEULEBROUCKE  et de son Conseil municipal Simon Sutour et le député Fabrice Verdier ont inauguré  la salle polyvalente et les locaux de l’école maternelle de Carsan.

Ils ont pu apprécier la qualité des locaux scolaires et associatifs cofinancés par l’Etat , la réserve parlementaire du sénateur Sutour , le département et la Region.

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Question, Journée nationale d’hommage à l’exil de l’Espagne républicaine

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M. Simon Sutour attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la possibilité d’instituer une journée nationale d’hommage à l’exil de l’Espagne républicaine.

En effet, plusieurs associations mémorielles de l’exil des républicains espagnols se mobilisent depuis plusieurs années pour que soit commémoré l’exil des 450 000 espagnols contraints de fuir leur pays, pendant et après la fin de la guerre d’Espagne.

Nombre de ces exilés de 1939 ont choisi de rejoindre la Résistance française ou les Forces françaises libres, prolongement bien naturel pour eux du combat contre le fascisme.
Cet exode forcé et massif fut sans retour en raison des lois franquistes condamnant tous ceux qui avaient soutenu la seconde République espagnole.

Tout au long de leur présence en France, les exilés de l’Espagne républicaine et leurs descendants, profondément imprégnés des valeurs universelles de liberté, égalité et fraternité, ont enrichi notre pays de leurs apports culturels, économiques et sociaux.

C’est pourquoi, la reconnaissance officielle à ces femmes, ces hommes, ces enfants qui franchirent les Pyrénées pour venir se réfugier en France et fuir la barbarie franquiste est bien légitime.

Il souhaite donc connaître son avis sur l’instauration d’une journée nationale d’hommage aux exilés républicains espagnols.

Journées euro-parlementaires au Parlement Européen de Strasbourg

20786268643_5d0878086e_bLes députés, sénateurs et eurodéputé-e-s socialistes se sont réunis mercredi 9 et jeudi 10 septembre 2015 à Strasbourg pour des journées euro-parlementaires afin de définir une stratégie commune face aux défis politiques qui menacent la construction européenne. À l’issue de ces travaux, Bruno Le Roux, Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Didier Guillaume, Président du groupe socialiste au Sénat et Pervenche Berès, Présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen ont lancé l’appel suivant : L’appel de Strasbourg des parlementaires socialistes français 

 Cette journée qui rassemblait aux cotés de la Délégation Socialiste Française au Parlement européen des députés et des sénateurs :

Les débats ont notamment porté sur :

la politique migratoire et l’accueil des réfugiés : le droit d’asile est l’honneur de notre république et l’expression de notre attachement aux valeurs de paix, de liberté et de solidarité, fondatrices de l’Europe.

Quelle relance pour l’Europe ? La crise a montré l’urgence d’un « gouvernement économique » de la zone euro. C’est aussi la conséquence du déficit démocratique de l’union monétaire. Quelles institutions pour répondre à ce déficit ?

Un groupe de jeune Alésien au Sénat

verdier senatC’est dans le cadre d’un appel à projet « Ville Vie Vacances » que l’Association RAÏA  a organisé un séjour découvert à Paris pour un groupe de jeunes adolescents.

C’est dans ce contexte,  qu’un groupe de jeune alésien a été accueilli par le sénateur Simon Sutour afin de visiter le Palais du Luxembourg, lieu historique où siège le Sénat.

Découverte des salons du Sénat de son histoire, de son fonctionnement , les jeunes accompagnés de leur député Fabrice Verdier ont pu découvrir l’hémicycle,  le salon des messagers d’Etat, la salle des conférences, la chambre de Marie de Médicis, la bibliothèque, la galerie des bustes, l’hémicycle et l’escalier d’honneur.

La journée s’est poursuivie  par une visite des jardins du Luxembourg et du musée du Louvre.

Crise grecque les réactions de Simon Sutour dans « Midi-Libre » et « Public Sénat »

 

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Simon Sutour remet l’Ordre National du Mérite à Hervé Giély

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Simon Sutour a remis les insignes de  l’Ordre National du Mérite  à Hervé Giély,  maire honoraire de Redessan, conseiller communautaire de Nîmes Métropole, président du SITOM Sud-Gard.

053 (1024x768)C’est dans la salle communale Numa Gleizes que la maire de Redessan, Fabienne Richard a accueilli de nombreux citoyens et élus venus assister à la cérémonie.

Un moment républicain de reconnaissance afin de saluer l’action d’un élu local
qui a fait  la fierté et l’admiration de tous,  pour son exemplarité et son dévouement au service de l’intérêt général et de sa commune.

Parité au sein des instances représentatives du personnel

10679530_796485007072619_414576345901327269_oM. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet de la parité au sein des instances représentatives du personnel.
Dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (Sénat n° 476 (2014-2015)), l’obligation de composer des listes de candidature pour les élections professionnelles correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale est très ambitieuse et devrait permettre l’engagement de nombreuse femmes au sein des institutions représentatives du personnel, ainsi que des avancée en matière de négociation de l’égalité au sein des entreprise .
Cependant l’obligation de la parité au sein des instances représentatives pour ce qui concerne les élections professionnelles pose un problème dans le sens où la mixité des métiers, qui est une dimension essentielle de l’égalité professionnelle, n’est pas une réalité dans tous les secteurs d’activité.
En effet, imposer la parité aux élections professionnelles serait un frein réel à l’engagement syndical des salariés des entreprises dans lesquelles la mixité est inexistante, et conduirait de fait à une situation de blocage entraînant l’absence de représentation des salariées dans de nombreux secteurs professionnels.
À titre d’exemple, dans une entreprise d’aide à domicile de plus de 500 salariés comprenant seulement trois hommes, soit 1 % de l’effectif total de l’entreprise, il sera impossible d’arriver à former une liste paritaire en sachant qu’il y a cinq postes de titulaires et autant de suppléants à pourvoir pour le comité d’entreprise ainsi que sept postes de délégués du personnels titulaires et suppléants.
C’est pourquoi, il lui demande de répondre aux inquiétudes des syndicats sur ce sujet.

Inauguration de la médiathèque et de l’école Saint-Exupéry de Garons

garon 27 juinCe samedi 27 juin 2015,  à l’invitation du maire de Garons,  Alain Dalmas, et en présence de Didier Martin, préfet du Gard, Yvan Lachaud, président de Nîmes Métropole, Simon Sutour, sénateur et Françoise Dumas député, ont participé à l’inauguration de la médiathèque et de l’école Saint-Exupéry de Garon.

Deux réalisations modernes et interactives qui seront pour les jeunes de Garons un lieu de culture et d’apprentissage à la hauteur  des attentes.

Ces deux lieux côte à côte situés au centre-ville sont l’aboutissement  de plusieurs années de travail.

En service depuis le mois de janvier,  les locaux sont prêts à accueillir  leur première rentrée des classes en septembre.

Semaine gardoise au restaurant du Sénat

1178686_922_obj7661622-1_667x333Toute la semaine , du 15 au 19 juin 2015, avec le soutien de la chambre d’agriculture et de la chambre des métiers du Gard, le restaurant du Sénat a proposé  de mettre à l’honneur la gastronomie gardoise.

Jean-Paul FOURNIER, Vivette LOPEZ et Simon SUTOUR, en lien avec la Chambre d’Agriculture et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ont fait connaître notre gastronomie et nos traditions, porteuses de notre identité locale.

C’est dans un esprit convivial que Gerard Larcher président du Sénat en présence du président du conseil général du Gard Denis BOUAD a évoqué la volonté du Sénat d’aider les territoires à réinvestir la sphère publique, par l’intermédiaire du Sénat qui est par définition son représentant naturel .

Union européenne/Russie : les sanctions et après ? RAPPORT D’INFORMATION

drapeau-europeenLe conflit en Ukraine, a profondément altéré les relations de l’Union européenne avec la Russie.

En effet, l’implication militaire russe qui contribue à déstabiliser l’Ukraine a conduit l’Union européenne à prendre diverses sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie. Ces mesures ont considérablement dégradé leurs relations et, compte tenu de leur interdépendance, ont des conséquences sur l’ensemble des parties au conflit.

Les sénateurs POZZO di BORGO ET SUTOUR membres de la commission des affaires européennes dressent un état des lieux de ces relations et évoquent des pistes pour en sortir.

Rapport :  Rapport document complet

Réunion des commissions des affaires européennes en Lettonie (COSAC)

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Simon Sutour  participe du 31 mai au 2 juin à Riga en Lettonie à la réunion des commissions des affaires européennes des parlements des 28 états membres.

A cette occasion, les questions relatives à l’immigration en Méditerranée, l’énergie, l’environnement ou encore les relations entre la Russie et L’union Européenne ont été abordées.

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

logo sénatM. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon qui n’arrive plus à faire face aux demandes de liquidation de retraites qu’elle doit traiter.
En effet, les délais d’attente pour le traitement des dossiers par la CARSAT sont de plusieurs mois ; de ce fait les retraités, et en particulier celles et ceux qui ont des revenus modestes, se retrouvent confrontés à une absence de ressources financières qui provoque dans nombre de familles des situations dramatiques.
De plus, cette situation se pose également dans la région Nord-Picardie, ce qui laisse craindre une généralisation du problème sur l’ensemble du territoire.
C’est pourquoi il aimerait savoir quelle mesure exceptionnelle le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d’apporter une solution concrète à cette situation.

 

Le CMEJ de Bagnols sur Cèze en visite au Sénat

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Le groupe du conseil Municipal jeune de Bagnols a été accueilli par le sénateur Simon Sutour afin de visiter le Palais du Luxembourg, lieu historique où siège le Sénat.

IMG_8065Découverte des salons du Sénat de son histoire, de son fonctionnement , les enfants du CMEJ ont pu découvrir l’hémicycle,  le salon des messagers d’Etat, la salle des conférences, la chambre de Marie de Médicis, la bibliothèque, la galerie des bustes, l’hémicycle et l’escalier d’honneur

                                                                             Un moment de rencontre toujours enrichissant pour les jeunes comme pour les élus.

 

Justice et affaires intérieures – Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour

ga1093La Commission européenne a présenté, en janvier 2012, deux instruments juridiques. L’un est relatif aux fichiers commerciaux ou tenus par des personnes privées ; c’est une proposition de règlement. L’autre porte sur certains fichiers mis en place par les autorités publiques ; c’est une proposition de directive.

Simon Sutour avait procédé à un examen approfondi de ces deux textes, défendus à l’époque par Mme Viviane Reding auditionnée au Sénat.

Simon Sutour avait effectué ce travail au nom des deux commissions des lois et des affaires européennes du Sénat.

Sur sa proposition, le Sénat avait adopté des résolutions européennes pour chacun de ces textes : en mars 2012 pour le règlement et en mars 2013 pour la directive.

Depuis la négociation s’est poursuivie au Conseil. Elle a semble-t-il été laborieuse, notamment sur la création d’un « guichet unique » pour la présentation des réclamations à des autorités de contrôle telles que la CNIL. Nous avions au Sénat contesté ce dessaisissement des « CNIL » nationales.
Au sujet des écoutes généralisées auxquelles ont procédé les autorités américaines, elles ont donné à l’enjeu de la protection des données personnelles une acuité particulière.

Compte rendu des débats de la séance du 9 avril 2015 : Protection des données personnelles, communication de M. Simon Sutour

Entretien avec Jean Bizet et Simon Sutour au sujet de la Proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme


[Entretien] Proposition de résolution… par Senat

Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie

DG20131211-conseileuropeen-08-sutourSimon Sutour interviendra ce mercredi en tant que rapporteur de la proposition de loi qui permettra aux communes de célébrer un mariage dans des annexes des mairies.

Il résulte en effet de l’article 75 du code civil que le mariage ne peut être a priori célébré ailleurs qu’à la mairie elle-même ou, en cas d’empêchement grave ou de péril imminent de mort, au domicile ou à la résidence d’un époux.
Certes, l’instruction générale relative à l’état civil reconnaît formellement au conseil municipal la possibilité d’affecter une annexe de la maison commune à la célébration des mariages mais cette pratique « ne repose sur aucune disposition législative expresse claire, ce qui n’est pas sans poser de difficultés au regard des principes de sécurité juridique et de clarté de la loi », selon les auteurs de la proposition de loi.

cette proposition de loi propose  de modifier l’article 75 du code civil afin que les mariages puissent être célébrés « à la mairie ou dans l’une de ses annexes désignée par délibération du conseil municipal transmise au procureur de la République »

« Sécurité intérieure de l’Union européenne » Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme.

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C’est au nom de la commission des Affaires Européennes que des sénateurs, tel que Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. André GATTOLIN, Jean-Jacques HYEST, Mme Colette MÉLOT, MM. Michel MERCIER, André REICHARDT et Simon SUTOUR ont déposé une proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne.

La Commission des affaires européennes du Sénat a décidé d’évaluer,  les instruments et les outils qui sont ou pourraient être utilisés à l’échelle de l’Union européenne afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme.

Il s’agit notamment de : la création d’un PNR (Passenger Name Record) européen ; la mise en place d’un Parquet européen aux compétences élargies ; le renforcement du contrôle des frontières extérieures et du système d’information informatisé de l’espace Schengen ; la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen ; le renforcement de la coopération policière européenne notamment à travers une montée en puissance et en moyens d’Europol ; une lutte européenne coordonnée contre les sites Internet djihadistes ; la possibilité, au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme, de faire de la déchéance de nationalité un instrument juridique réellement dissuasif

La dimension européenne du combat contre le terrorisme est essentielle. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 à New York en passant par ceux de Madrid en 2004 et de Londres en 2005, l’Union européenne s’est dotée d’une stratégie et d’outils pour renforcer la lutte contre le terrorisme. On a eu malheureusement le sentiment que l’Europe péchait parfois dans la concrétisation opérationnelle des objectifs qu’elle affichait dans ce domaine. Pourtant les attaques menées à Paris et à Copenhague et celles déjouées en Belgique ont souligné l’importance d’une réponse européenne coordonnée et approfondie.

Document complet proposition de résolution

Visite de la commission des Affaires européennes du Sénat à Bruxelles

image (1)La commission des Affaires Européennes du Sénat était en déplacement les lundi 23 et mardi 24 mars 2015 à Bruxelles auprès des institutions européennes afin d’évoquer les dossiers d’actualité et d’échanger sur des sujets particuliers comme,  la lutte contre le terrorisme , le projet de PNR européen et la situation économique de l’UE.

C’est dans ce cadre que la délégation Française du Sénat fut reçu par Pierre Moscovici, commissaire Européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes,  afin d’échanger sur la situation économique et financière de l’union européenne.

Besoins en matière d’autisme et de handicap dans le département du Gard.

10980182_1596494870595381_6149688695706777131_oM. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les besoins en matière d’autisme et de handicap dans le département du Gard.
L’agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon vient de rendre publique l’actualisation de son programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) qui révèle que les besoins, tant dans la déficience que dans l’autisme, restent encore non satisfaisants dans le département du Gard.
En effet, les établissements médicaux sociaux prenant en charge des personnes autistes ou en situation de handicap lourd, font l’objet de sollicitations de plus en plus nombreuses, ce qui entraîne des listes d’attente beaucoup trop longues pour obtenir des places en institution.
Cela est tout particulièrement vrai pour les jeunes d’âge primaire atteints d’autisme avec déficiences graves ou troubles du comportement associés, pour lesquels aucune solution adaptée dans le médico-social n’existe sur ce territoire.
Si, effectivement, les départements voisins semblent pouvoir bénéficier de création de places dans le cadre du plan autisme, il n’y a aucune solution actuellement dans ce département pour cette tranche d’âge notamment.
C’est pourquoi il lui demande si des solutions sont envisagées afin de répondre aux besoins en la matière.

Situation des professeurs agrégés et des professeurs certifiés enseignant dans le supérieur

M. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des professeurs agrégés (PRAG) et des professeurs certifiés (PRCE) enseignant dans le supérieur.
Les PRAG et les PRCE sont des enseignants-clés en premier cycle ; la progression de la réussite des étudiants en licence passe par leur implication. Ils sont pourtant les mal-aimés de l’enseignement supérieur.
Globalement, les PRAG et PRCE souffrent d’un manque de reconnaissance car, souvent considéré comme illégitimes dans leur fonction, ils sont pourtant des éléments indispensables pour remplir la mission d’enseignement des universités et sont des références utiles dans le parcours des étudiants.
En effet, ils évoluent dans des structures universitaires où les enseignants-chercheurs, plus nombreux et qui craignent eux aussi pour leur statut, ont parfois tendance à voir d’un mauvais œil l’arrivée de professeurs du secondaire à l’université.
Il est souvent reproché au PRAG de ne pas faire de recherche. À l’inverse, les PRAG ont parfois tendance à considérer qu’ils ont toute la charge de l’enseignement.
L’ambiance, de ce fait, dans les universités varie énormément en fonction du département et des rapports de force.
C’est pourquoi, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de mettre un terme à cette forme non dite de remise en cause de leur légitimité, ressentie trop souvent par les PRAG dans les universités.

Ruisseaux couverts de l’ex-bassin minier cévenol, Simon Sutour interpelle le gouvernement

2015-0108-030-CLQuestion orale séance publique du 17 février 2015

M. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la problématique des ruisseaux couverts, à laquelle sont confrontées, en ce qui concerne le département du Gard, quatre communes clairement identifiées – Bessèges, Molières-sur-Cèze, Gagnières et Robiac-Rochessadoule – et une dizaine d’autres, supposées.

Pour répondre aux nécessités de l’exploitation industrielle de charbon au début du dix-neuvième siècle, les compagnies minières ont été amenées à construire de longs tunnels recouvrant les ruisseaux, afin de pouvoir remblayer les fonds de vallées encaissées, tout en laissant s’écouler normalement l’eau : c’est ce que l’on nomme les ruisseaux couverts. Les plateformes ainsi crées ont non seulement permis d’accueillir les carreaux de mine et toutes les infrastructures liées à l’activité minière mais aussi, dans un territoire jusque-là rural, des villages et villes ont été bâtis, en quelques décennies, en partie sur ces plateformes avec leurs corons, que l’on appelle, dans les Cévennes, « cités » ou « casernes », leurs écoles, leurs salles des fêtes, leurs églises et même leurs routes qui sont, pour certaines, devenues départementales. Certains tunnels, véritables œuvres d’art, présentent d’impressionnantes proportions de dix mètres sur douze et ont été parfaitement dimensionnés selon l’importance du débit des ruisseaux, volumineux et puissant au moment des épisodes que l’on n’appelait pas encore cévenols. Alors que ces ouvrages étaient très surveillés lorsque les mines étaient en activité, le transfert de propriété par des cessions foncières de l’État en direction des communes ou de particuliers à partir de la fin des années 1960 a conduit à un arrêt de l’entretien de ceux-ci, les actes notariés ne mentionnant aucune préconisation particulière. On ignore si les communes ou les particuliers en acceptaient, de fait, l’entretien. Au regard du droit français, un propriétaire est responsable du sous-sol au droit de ses limites. Des personnes publiques ou privées sont donc responsables d’une portion de tunnel recouvrant un ruisseau. Or, celles-ci ne le savent pas, pour la plupart. De ce fait, les tunnels ont sombré, peu à peu, dans l’oubli, jusqu’au 10 novembre 2012, date de l’effondrement de la clef de voûte d’un des tunnels sur le Rieusset, créant un cône de quarante mètres de diamètre, en plein cœur du bourg de Rochessadoule. Aujourd’hui, il y a urgence. Une étude, portant sur cinq cents mètres de tunnel sur cette commune, conclut à la très grave altération de la structure et la nécessité d’engager des travaux urgents. Cette situation est connue des services de l’État qui redoutent sur de nombreuses communes de graves accidents, notamment avec la multiplication des épisodes pluvieux intenses.

Or, face à cette situation, des moyens financiers substantiels sont nécessaires pour recenser, sécuriser et réparer l’ensemble de ces tunnels, les particuliers concernés et les collectivités n’ont, bien évidemment, pas les moyens financiers d’y faire face. Ils n’ont, d’ailleurs, même pas les moyens de financer des études préalables.

Alors même que les galeries, par exemple, sont considérées comme des éléments indispensables à l’exploitation du charbon et, de ce fait, continuent à bénéficier d’une attention particulière de la part de l’État, les ruisseaux couverts sont considérés comme des éléments périphériques à l’exploitation minière – pourtant, sans ces ruisseaux, l’exploitation aurait été impossible compte-tenu de la topographie – et ne bénéficient d’aucune attention particulière de la part de l’État.

C’est pourquoi, il lui demande comment l’État pourrait assumer cet héritage et intervenir massivement pour venir en aide aux particuliers et aux collectivités concernés.

2015-0108-028-CLRéponse du Gouvernement :

Madame la Ministre de l’écologie attache une grande importance à la mise en oeuvre  d’une politique de prévention des risques adaptées aux enjeux et tenant compte des spécificités des territoires.

La gestion des risques miniers après la fin de l’exploitation en fait partie.

Je rappelle que la responsabilité première est portée par l’exploitant et que la loi ne confie à l’Etat certaines des responsabilités des exploitants miniers qu’en cas de défaillance ou de disparition de ceux-ci.

Comme vous l’indiquez dans votre question, les installations communément appelées  » ruisseaux couverts » sont généralement des ouvrages réalisés par des anciens exploitants miniers, sur des terrains dont ils étaient propriétaires, par exemple pour en optimiser la surface.

Ces ouvrages n’étaient pas directement liés à l’activité d’extraction minière, même s’il ont pu en faciliter l’exploitation.

Lorsque les exploitants ont mis fin à leurs activités minières, ils ont suivi une procédure d’arrêt des travaux prévue par la réglementation en vigueur, à laquelle ces ouvrages de génie civil n’étaient pas soumis.

Par la suite, les exploitants ont cédé les terrains dont ils étaient propriétaires.

Les droits et responsabilités afférentes, notamment d’entretien, ont ainsi été transférés aux acquéreurs.

En effet, ces ouvrages n’entrent pas dans le cadre des dispositions législatives spécifiques qui confient à l’état la responsabilité d’assurer la sécurité minière pour les anciens exploitants miniers disparus.

Pour autant, conscient des difficultés auxquelles font face les propriétaires actuels, l’Etat intervient néanmoins, au cas par cas, pour apporter son appui aux communes et particuliers concernés.

Ainsi, les services du Ministère de l’Ecologie ont notamment été ramenés à faire intervenir les opérateurs techniques de mon Ministère, en particulier Géodéris, un organisme d’expertise regroupant l’Inéris et le BRGM, pour expertiser les éventuels risques présentés par les ruisseaux couverts.

Pour appuyer les communes concernées, l’Etat a en outre co-financer une mission de recherche, réalisée en 2014 par l’Ecole des mines d’Ales, visant a inventorier et à hiérarchiser les actions à mener pour sécuriser ces ouvrages du Languedoc Roussillon.

Les agences de l’eau sont également susceptibles d’accompagner, par l’octroi de subventions, les collectivités dans les programmes de réhabilitation, voire de « reconstruction », de cours d’eau artificialisés par une ancienne activité industrielle.

Des à présent, les collectivités locales et les particuliers peuvent donc être aidés par ces différents dispositifs dans le gestion de ce risque lié à ces anciens ouvrages.

La police Municipale d’Aubord s’équipe d’un nouveau véhicule

004Simon Sutour s’est rendu à Aubord pour l’arrivé du nouveau véhicule de police dont   la commune s’est doté pour sa police municipales.

Ayant participé à son financement, Simon Sutour a officiellement participé avec le maire et le conseil municipal à la remise des clefs.

ce véhicule utilitaire surélevé, sportif et économique,équipé d’une rampe lumineuse avec sirène et d’une sérigraphie homologuée permettra à la police municipales de la commune de circuler plus facilement sur les chemins parfois chaotiques qu’exige son activité.

Question : Budget alloué à la direction générale de la sécurité intérieure

simon-sénat-2M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le budget alloué à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), en charge notamment du contre-terrorisme.
En charge de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, la DGSI ne dispose pas d’un budget suffisant au vu des missions qu’elle se doit d’assurer face à l’augmentation des réseaux terroristes et de tout ce qui présente un risque pour la sûreté de l’État et du territoire.
En effet, la surveillance de plusieurs milliers de personnes demande une forte charge en personnel ; des agents, des analystes et des équipes sont nécessaires pour surveiller les personnes concernées.
En moyenne pour que le dispositif soit totalement efficace, il faudrait vingt fonctionnaires pour suivre 24 heures sur 24 une seule personne, ce qui paraît impossible à tenir avec le budget actuel de la DGSI.
C’est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place pour assurer à la DGSI davantage de moyens afin d’optimiser encore d’avantage l’accomplissement de ses missions.

Proposition de résolution européenne : création d’un PNR européen

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Au nom de la commission des affaires européennes

Par M. Simon SUTOUR,

Sénateur

Le PNR, que l’on pourrait traduire en français par « dossier de réservation des passagers », est créé par les compagnies aériennes au moment de la réservation des vols, quelquefois plusieurs mois avant la date du départ. Ce dossier contient toutes les informations fournies lors de la réservation du voyage (identité des passagers, itinéraires et horaires des déplacements, mode de paiements etc). Une partie de ce dossier PNR est ensuite transférée dans le dossier dit API, en anglais Advanced Passengers System, qui est créé, lui, lors de la procédure d’embarquement. Ces données relatives aux passagers peuvent être utilisées par les autorités publiques pour renforcer la surveillance des frontières dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les infractions graves, l’immigration clandestine etc.

Au début des années 2000, la Commission européenne a proposé au Conseil de prévoir une législation européenne précisant les conditions à remplir pour exiger des compagnies aériennes européennes la transmission de leurs données PNR afin d’harmoniser la gestion et l’utilisation desdites données à l’échelle de l’Union européenne.

On rappellera que la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a autorisé, en France, la collecte et l’exploitation des données PNR et API. Elle allait donc au-delà de la simple transposition de la directive du 29 avril 2004 concernant l’obligation pour les transporteurs de communiquer les données API. En pratique, la mise en oeuvre de la loi de 2006 n’a concerné dans un premier temps que les données API. Le système PNR national français devrait être opérationnel à l’automne 2015.

Texte complet

Proposition de résolution sur le Programme de travail de la Commission européenne.

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Présentée
 au nom de la commission des Affaires Européennes du Sénat, sur le Programme de travail de la Commission européenne 

Par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR,

Sénateurs

La Commission européenne a présenté, le 16 décembre 2014, son programme de travail pour 2015 devant le Parlement européen. Cette communication a également été transmise au Conseil.

Ce programme a été élaboré en concertation avec le Parlement européen dans le cadre de l’accord-cadre d’octobre 2010.

 La Conférence des présidents du Parlement européen a ainsi été associée à la préparation de ce texte. Faute d’accord interinstitutionnel, la consultation du Conseil a été plus tardive et moins soutenue. Ce programme de travail correspond néanmoins dans une large mesure aux 5 grands axes de travail définis par le Conseil en juin 2014. Celui-ci conserve donc une capacité d’impulsion indéniable, en dépit de l’élection du président de la Commission européenne par le Parlement européen. Il convient cependant de relever que les orientations du Parlement européen contenues dans un document présenté à l’issue de la précédente législature et mettant en avant le coût de l’absence d’action de l’Union européenne dans un certain nombre de domaines semblent également avoir nourri ce programme de travail.

23 textes devraient être présentés en 2015. Ce chiffre est à comparer aux 60 initiatives présentées dans le programme de travail 2013, dernière année pleine du mandat de la précédente Commission. Ce faisant, le texte répond à la volonté affichée du président de la Commission européenne de légiférer uniquement si nécessaire et quand des résultats concrets et importants peuvent être obtenus. Cette intention louable était déjà au coeur de l’action de la Commission Santer entre 1995 et 1999. Il conviendra d’être vigilant au maintien dans la durée d’un tel objectif.

Texte complet : Proposition de résolution sur le Programme de travail de la Commission européenne.

Réponse Européenne au terrorisme, intervention de Simon Sutour

simon sénat 2Dans le cadre du Débat Préalable au Conseil Européen du 12 et 13 Février 2015 ,Simon Sutour est intervenu sur la réponse Européenne face au terrorisme. 

Vidéo Intervention Simon Sutour

Intervention de Simon Sutour :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février revêt une importance toute particulière, près d’un mois après les terribles attaques terroristes qui ont frappé notre pays.

D’abord le choc, la colère et une infinie tristesse : dix-sept personnes assassinées, des blessés, des familles dans la peine et un pays touché au cœur, au plus profond de ses valeurs. Puis la réaction du peuple français, avec une mobilisation populaire historique pour dire son attachement aux valeurs de la République, au premier rang desquelles la liberté, et sa volonté de vivre paisiblement.

Les droits à la liberté et à la sécurité sont indissociables et sont d’ailleurs inscrits comme tels dans la Charte des droits fondamentaux adoptée par l’Union européenne en 2010.

La formidable mobilisation des citoyens européens et de leurs gouvernements s’est justement faite autour de ces valeurs communes. Certains reprochent parfois à la France et à l’Union européenne de vouloir imposer leurs valeurs, mais, il faut le dire, celles-ci ont vocation à être universelles !

C’est pour nous l’occasion de réaffirmer notre soutien au Président de la République et au Gouvernement, de saluer l’excellence de leur gestion de la crise et leur réponse qui rassure par son équilibre entre renforcement de la sécurité, protection des libertés et défense des valeurs de la République.

Si la menace terroriste impose de prendre des mesures fortes, à l’instar de celles que le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont exposées, il faut également rappeler qu’il ne s’agit pas seulement d’un problème national, propre à la France. Au contraire, l’Europe et le monde entier y sont eux aussi confrontés.

Le Conseil européen qui se déroulera la semaine prochaine a donc vu son ordre du jour modifié. Il sera presque exclusivement consacré à la recherche d’une réponse commune de l’Europe au terrorisme, réponse qui doit bien évidemment s’inscrire dans la durée.

En effet, seule une réponse européenne forte, globale et coordonnée sera à même de contrer cette menace en combinant des mesures opérationnelles en matière de coopération policière et judiciaire, des actions de promotion de nos valeurs communes, une politique étrangère commune et une meilleure coordination en matière de lutte contre les foyers de terrorisme.

Le formidable élan de solidarité des Européens à l’égard des victimes de ces odieux attentats doit maintenant se traduire en actes. Comme je l’ai déjà dit à cette tribune lors du débat sur le prélèvement européen, au mois de novembre dernier, je regrette vraiment, par exemple, que l’Europe ne soit pas plus solidaire, en particulier, de la France, qui consacre un budget substantiel à des actions militaires extérieures au Mali, au Moyen-Orient ou ailleurs. Si elles ne sont pas financées par l’Europe, ces actions sont en phase avec les valeurs européennes.

Les attaques terroristes qu’a connues la France comme, hier, le Royaume-Uni, l’Espagne ou encore la Belgique, font ressortir la nécessité d’une coopération accrue, prenant en compte le fait que nous sommes passés d’une menace extérieure à une menace intérieure. En effet, si les actes terroristes étaient hier le fait d’étrangers, ils sont aujourd’hui celui de citoyens européens.

La France est très en avance dans ce domaine, car, dans de nombreux pays de l’Union européenne, il est impossible de poursuivre et de condamner des personnes qui préparent un attentat sans en avoir encore commis. L’harmonisation des textes réprimant le terrorisme ou organisant le contrôle des armes devrait constituer une priorité.

Les outils pour lutter contre ce nouveau fléau existent, et si la France dispose d’un arsenal législatif plutôt complet en la matière, l’Europe n’est pas pour autant dépourvue. Il est même possible d’affirmer que le maillon faible de la lutte antiterroriste européenne est le partage et l’échange d’informations entre États membres. Les obstacles ne sont donc pas insurmontables !

Europol, Eurojust, Interpol, Frontex, mandat d’arrêt européen, coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, réseau de sensibilisation à la radicalisation… Entre les instruments spécifiques que l’on connaît et ceux que l’on découvre ou redécouvre, les moyens de lutter contre le terrorisme sont là !

Cependant, l’Europe se heurte à un certain nombre de difficultés pour avancer plus efficacement dans cette lutte. L’accent doit être mis sur le partage des compétences, sur l’intégration des différents systèmes législatifs et leur transposition en droit interne, ainsi que sur la mise en œuvre effective des textes et des directives.

La politique européenne visant à lutter contre le terrorisme, mise en place en conséquence des attentats du 11 septembre 2001 à New York, est organisée depuis 2002 par une série de textes. Il a fallu ensuite les attentats de Madrid et de Londres pour que l’Europe définisse une véritable stratégie en la matière.

S’articulant selon quatre volets – prévention, protection, poursuites et réactions –, cette stratégie nécessite tout de même des ajustements profonds pour faire face, à traités constants, à la réalité actuelle du terrorisme, dans le respect des domaines régaliens, comme le maintien de l’ordre public et la sécurité intérieure.

À la veille du Conseil européen, il convient d’envoyer un message fort et d’identifier les pistes sur lesquelles il faut rapidement progresser : modification du code Schengen, mise en place d’un PNR européen, renforcement de la coopération policière, développement de la coopération judiciaire, ou encore amélioration de la coopération internationale dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune.

Il faut dans le même temps, j’y insiste, garder à l’esprit la nécessité de préserver les libertés fondamentales des citoyens européens. Notre ancien collègue Robert Badinter le dit très justement : il faut répondre au terrorisme sans pour autant créer la société voulue par les terroristes.

Je souhaite mettre l’accent sur deux points en particulier : le renforcement du traité de Schengen et le PNR.

Concernant l’espace Schengen, il faut d’abord souligner qu’il sert très souvent de bouc émissaire à une partie de la droite et de l’extrême droite, plus par anti-européanisme que pour de véritables raisons objectives ; néanmoins, des ajustements sont bien sûr possibles et même nécessaires.

Il est urgent d’approfondir deux points en particulier : le développement et la facilitation de la consultation du système d’information Schengen « SIS II » et l’amélioration du contrôle des entrées et des sorties par des frontières dites « intelligentes ». Il faut également rappeler que l’espace Schengen est d’ores et déjà assez souple, puisqu’il est possible d’introduire des contrôles aux frontières intérieures en cas d’urgence.

Pour résumer, je le répète, les outils sont là, il convient désormais de mieux les employer. Il n’est pas question de supprimer Schengen, mais au contraire de l’approfondir pour permettre de mieux maîtriser nos frontières et d’aller plus loin dans le partage des systèmes d’information.

Concernant le PNR, la proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers des passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes a été présentée par la Commission européenne en 2007 et refondue en 2011.

Des accords bilatéraux avec les États-Unis existent. Dans les faits, les compagnies aériennes sont tenues de transmettre des données pour avoir la possibilité de faire atterrir leurs avions sur le territoire américain.

Le PNR existe donc bel et bien. Le danger, s’il n’est pas mis en place au niveau européen, est d’aboutir à une situation d’opacité, avec de multiples PNR non encadrés et une absence totale de contrôle des données échangées, emportant une atteinte très grave à nos droits fondamentaux.

Le débat oppose, d’un côté, la Commission européenne et la majorité des États membres, qui souhaitent l’adoption rapide d’un PNR européen, et, de l’autre, un Parlement européen réticent, craignant pour les droits fondamentaux et ayant déjà rejeté, en avril 2013, la proposition de directive. Ce débat est utile, mais il ne doit pas tout bloquer.

J’ai présenté cet après-midi, en commission des affaires européennes, une proposition de résolution qui a été adoptée à l’unanimité, tous groupes politiques confondus, indiquant que, eu égard à la gravité des menaces terroristes de toute nature qui pèsent sur nos sociétés, il est impératif de mettre en place rapidement un système PNR européen. Seule la mise en œuvre d’un tel système est propre à assurer une coordination efficace entre les PNR nationaux, tout en apportant les garanties indispensables en matière de protection des données personnelles.

Aujourd’hui, mes chers collègues, il est temps pour l’Europe de donner des réponses à ses citoyens, qui la voient trop souvent comme une somme de contraintes – votre prédécesseur, monsieur le secrétaire d’État, évoquait parfois une « maison de correction ». La vocation de l’Europe est également de leur assurer la sécurité, ainsi qu’un haut niveau de garantie de leurs droits fondamentaux.

Moyens d’action des forces de police et de gendarmerie

part-par-par7995158-1-1-0M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les moyens d’action des forces de police et de gendarmerie.
Le rapport fait au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 par le député Yann Galut, le 9 octobre 2014 fait un constat assez préoccupant sur les difficultés rencontrées par les forces de police et de gendarmerie afin d’accomplir leurs missions.
Ce rapport, qui se recoupe avec divers témoignages de nombre de fonctionnaires de police et de gendarmerie, pointe également l’insuffisance des moyens de fonctionnement et la vétusté des équipements d’intervention, notamment un parc automobile vieillissant, des véhicules en réparation qui sont immobilisés sur des durées trop longues, un parc informatique inadapté et mal réparti, le remplacement des gilets pare-balles qui met plusieurs mois, les locaux souvent inadaptés aux personnes à mobilité réduite et à l’accueil des victimes, le manque de logements pour accueillir du personnel supplémentaire en zone gendarmerie et un manque d’effectifs.
De plus, la réforme de la garde à vue entraîne une multiplication des actes de procédure, limitant ainsi le temps consacré à l’investigation. En plus de l’augmentation du risque d’erreurs de procédure due à la multiplication des actes, ces contraintes procédurales sont une source de démotivation pour les policiers comme pour les gendarmes.
Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en considération les conclusions du rapport d’information (AN n° 2311 (XIV leg)) de la mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire, afin de rendre plus efficace l’action des forces de l’ordre.

Prise en charge des orchestres permanents

14b2e44da754fee5a9c69da539f7627a_XLM. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la prise en charge de la musique symphonique et d’opéra, aujourd’hui remise en cause dans de nombreuses villes et régions.

Les orchestres permanents, au nombre d’une quarantaine en France, qui emploient (avec les chœurs) 4 000 permanents, soit 80 % de l’emploi artistique permanent dans le pays, sont menacés comme d’autres secteurs importants de l’économie.

La suppression de cet héritage culturel aurait également pour conséquence, en plus des emplois menacés, de priver le public d’offres culturelles de qualité.

Au fil des dernières années, de nombreux orchestres prestigieux ont disparu, notamment au Danemark, en Allemagne, en Grèce, aux Pays-Bas, en Espagne, ou encore aux États-Unis et en Argentine.

Dans ce cadre, la Fédération internationale des musiciens (FIM ) et ses organisations membres dans 60 pays lancent un appel afin que les orchestres menacés dans de nombreux pays par une conjoncture économique défavorable puissent poursuivre leurs missions.

C’est pourquoi, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place afin de préserver la prise en charge de la musique symphonique et d’opéra, qui sont une partie précieuse et fragile de notre patrimoine culturel.

Journal du Sénateur Sutour

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Document complet : Lettre de Simon Sutour

Marche citoyenne de Nimes, Un peuple debout

La marche citoyenne de Nimes,  Plus de 40000 Nîmois et Gardois ont répondu présents partout et en grand nombre au rendez vous de la Liberté et de la République .

Jean Denat, Simon Sutour et Françoise Dumas #jesuisCharlie            11 Janvier 2015 Nimes
Jean Denat, Simon Sutour et Françoise Dumas #jesuisCharlie 11 Janvier 2015 Nimes

Meilleurs Vœux 2015

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Simon SUTOUR interroge le Gouvernement ce mardi 16 décembre en séance publique du Sénat sur les intempéries

Simon Sutour mardi 16 décembre 2014 Sénat
Simon Sutour mardi 16 décembre 2014 Sénat

Simon SUTOUR, Sénateur du Gard, interroge le Gouvernement ce mardi 16 décembre en séance publique du Sénat sur les intempéries qui se sont abattues sur le Gard depuis plusieurs mois.

 Il aborde la question des financements que l’Etat et l‘Europe doivent apporter pour la réparation des dégâts, et insiste pour que la mission interministérielle chargée de les évaluer et qui s’est rendue dans le Gard le 25 novembre dernier puisse rendre son rapport le plus rapidement possible pour déclencher la mise en place du « fonds de calamités publiques ».

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 Je souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre de l’intérieur suite aux intempéries qui se sont abattues dans le Gard et plus généralement sur la région Languedoc-Roussillon en plusieurs épisodes au cours des mois de juillet, septembre et octobre dernier.

En effet, concernant plus particulièrement le département du Gard, ce ne sont pas moins de 5 événements climatiques très puissants, le 20 juillet, du 17 au 20 septembre, du 29 au 30 septembre et du 10 au 13 octobre, le 14 novembre qui à chaque reprise ont été la cause de dommages très importants.

Malgré la culture des risques, très présente dans notre population, du fait d’une exposition connue aux phénomènes météorologiques dits « Cévenols », le bilan humain pour le seul département du Gard est très lourd, une personne décédée dans un camping à Saint-Paulet-de-Caisson suite à une tornade, une en septembre sur la commune de Saint-Laurent-le-Minier, et 4 personne le 14 novembre dont une mère et ses deux enfants entre les communes de Cruviers-Lascours et Saint-Césaire-de-Gauzignan, c’est dramatique et insupportable ! De plus les dégâts occasionnés aux infrastructures publiques, économiques, agricoles et aux biens privés sont bien évidemment très importants.

Il faut noter que sans les lourds investissements consentis par les collectivités locales épaulées par l’Etat et L’Europe ces dernières décennies en matière de prévention des inondations, les conséquences de ces pluies diluviennes auraient été encore plus catastrophiques. Le département du Gard est à ce titre un exemple de ce qui peut être réalisé dans ce domaine.

Seulement, aujourd’hui, force est de constater que la vulnérabilité du Gard est encore bien réelle et nécessite de nouveaux aménagements aussi bien dans les zones rurales qu’urbaines.

Les communes et le Conseil général ont pour l’heure conjointement répondu aux situations d’urgence et le classement en zone de catastrophe naturelle d’une très large partie du territoire gardois pris par plusieurs décrets en Conseil des ministres permettra une indemnisation des sinistrés par les assureurs. En effet, 157 communes gardoises ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, 157 communes sur les 353 que compte notre département !

Ces apports ne sont bien évidemment pas suffisants pour réparer l’ensemble des destructions, la mobilisation rapide de l’Etat est nécessaire.

C’est pourquoi, il serait souhaitable à court terme d’une part que la mission interministérielle chargée d’évaluer les dégâts qui s’est rendue dans le Gard le 25 novembre dernier puisse rendre son rapport le plus rapidement possible pour déclencher la mise en place du « fonds de calamités publiques » et qu’une avance sur ce fonds puisse être d’ores-et-déjà débloquée et d’autre part que l’Etat et la Communauté Européenne puissent s’engager à soutenir à plus long terme la nécessaire poursuite des investissements relatifs à la prévention des inondations qui d’après les spécialistes pourraient se multiplier dans les prochaines années sur le pourtour méditerranéen en raison des changements qui affectent notre climat.

Question: Écoles supérieures du professorat et de l’éducation

najat2M. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des enseignants. Priorité de la refondation de l’école, la formation des enseignants a amené le Gouvernement, en septembre 2013, à la création des écoles supérieures du professorat pour remplacer les Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) qui avaient été vidés de leur substance sous l’ancienne majorité, avec dans l’idée leur suppression pure et simple. L’engagement du président de la République de recruter 60 000 postes d’enseignants en cinq ans sera tenu et la création d’une formation des maîtres montre l’importance qu’ont les questions d’éducation dans ce quinquennat. Aujourd’hui, l’université se charge de la formation des maîtres et de la professionnalisation de l’étudiant, en l’articulant avec la mise en pratique professionnelle. Un an après sa création, un bilan peut être fait. Ce qui apparaît comme moins positif est la séparation entre, d’une part, les tâches d’enseignement qui relèvent des universités et, d’autre part, les tâches de recrutement, de mise en stage, d’évaluation et de gestion des personnels, prises en charge par les rectorats et qui semble peu cohérentes. Cette juxtaposition entraîne une formation des maîtres de l’école et du collège insuffisamment pratique, peu tournée vers le concret et qui s’apparente plus à de l’enseignement qu’a une véritable formation. L’ancien ministre de l’éducation et de la culture Jack Lang a d’ailleurs, très justement, relayé, dans la presse, cette problématique et la volonté du monde enseignant, dans son ensemble, de construire une formation aux finalités communes et aux modalités plus cohérentes. C’est pourquoi, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place, afin d’affiner le dispositif, dans le but de mieux répondre aux enjeux de l’école et de la jeunesse.

Simon Sutour écrit au PDG de La Poste

 

logo sénatSimon Sutour  attire l’attention de Monsieur le Président de la Poste sur les graves dysfonctionnements affectant la distribution du courrier à Nîmes et dans son agglomération.

En Effet , depuis déjà plusieurs années le courrier était mal distribué dans cette zone géographique avec surtout de nombreux retards, mais il était finalement distribué.

La situation s’est considérablement aggravée depuis maintenant deux semaines à la suite, semble-t-il, d’une réorganisation qui devait … améliorer les choses.

Il s’agit d’une situation particulièrement grave. Les facteurs ne passent pas pendant plusieurs jours de suite. Il y a aussi de gros problèmes avec les lettres recommandées, ce qui peut être dramatique en cas de notification.

C’est pourquoi Simon Sutour est intervenu par courrier auprès du  PDG de la Poste afin de lui faire part des dysfonctionnements actuels dans la distribution du courrier.

 

Projet de loi de finances pour 2015 Intervention de Simon Sutour.

Depuis le 20 novembre 2014, le Sénat examine en séance publique le projet de loi de finances pour 2015.

Mercredi 26 novembre, le Sénat a adopté,  l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2015. En conséquence, les articles de la seconde partie pourront être examinés. Les sénateurs entameront l’examen de ces articles à partir d’Aujourd’hui.

 Intervention de Simon Sutour sur la contribution de la France au budget de l’Union européenne : 

simon-tribune.jpgMonsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, chaque année, l’examen du projet de loi de finances donne lieu, dans cette enceinte, à un débat très important sur la contribution de la France au budget de l’Union européenne.

Pour 2015, notre pays contribuera à ce budget à hauteur de 21 milliards d’euros, montant en augmentation de 4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2014 et équivalant, rappelons-le, à 8,1 % de nos recettes fiscales. Il est même prévu que cette contribution atteigne un pic, à 23 milliards d’euros, en 2016. Le prélèvement sur recettes ne cesse donc de progresser.

Cette situation n’est pas satisfaisante et, si le principe même de la contribution de la France au fonctionnement du budget européen ne saurait être remis en cause, il convient néanmoins de s’interroger sur la pertinence d’un système qui, année après année, est source de problèmes pour notre pays, pour l’Europe et pour les relations que nous entretenons les uns avec les autres.

En effet, compte tenu de la situation budgétaire que nous connaissons actuellement, il faut bien reconnaître que la hausse continue de la contribution française au budget de l’Europe contraint les moyens de nos différents ministères. De plus, je rappelle que le montant de la contribution n’est pas définitif, car il repose, notamment, sur une estimation, établie par la Commission européenne, des droits de douane, des différents rabais accordés à tel ou tel pays – comme notre rapporteur spécial l’a fait remarquer, la France et l’Italie sont désormais les seuls pays à ne pas bénéficier de rabais – et de l’exécution même du budget de l’Europe. Dès lors, l’écart entre le montant présenté dans le cadre du projet de loi de finances et ce qui est effectivement payé est particulièrement important. Ainsi, en 2013, pas moins de neuf budgets rectificatifs ont été adoptés.

Différentes pistes peuvent être envisagées afin de sortir de cette impasse. Certains estiment qu’il faudrait exclure le prélèvement européen du calcul du déficit public. D’autres souhaitent que soient prises en compte en partie nos dépenses militaires, qui, avec celles de la Grande-Bretagne, représentent 40 % des dépenses militaires de l’Union européenne, pour des actions extérieures, au Mali, en Syrie ou ailleurs,…

 …actions qui, si elles ne sont pas financées par l’Europe, sont cependant en phase avec les valeurs européennes.

 Ces sujets ne doivent pas être tabous. Tout ce qui peut garantir à l’Europe une stabilité budgétaire et des ressources suffisantes, tout en évitant les mauvaises polémiques sur les contributions des États membres, est forcément bienvenu, car on ne peut résumer l’Europe à une contribution et à un retour budgétaires.

D’ailleurs, il ne faudra pas faire l’économie d’un débat avec nos partenaires sur le sujet. En effet, alors même que nous discutons de la participation de la France au budget européen, je tiens à rappeler, à la suite de notre rapporteur spécial, que l’Europe n’a,

pour l’heure, pas de budget pour 2015 ! L’Europe n’est pas plus épargnée par les difficultés budgétaires que les pays qui la composent. Sur ce plan, rien n’est sanctuarisé…

S’il faut se féliciter d’une réorientation du budget de l’Europe au service de la croissance et de l’emploi, sur l’initiative, du reste, de notre pays, qui, lors de la négociation du cadre financier pluriannuel 2014-2020, a fortement œuvré en ce sens, il n’en demeure pas moins que la situation actuelle, avec, entre autres, l’absence d’accord entre le Conseil et le Parlement européen sur le budget pour 2015, fait peser de lourdes incertitudes sur la mise en œuvre effective, et à court terme, de ces nouvelles mesures .

plfJe n’entrerai pas dans le détail des difficultés que connaît actuellement l’Europe, avec quelque 5 milliards d’impayés et un mécanisme bien mal huilé qui différencie les engagements et les crédits de paiement. Les impayés sont à la source du blocage, les députés européens conditionnant l’approbation du budget européen à leur règlement. Je ne peux que leur donner raison : nos territoires attendent cet argent pour pouvoir réaliser quantité de projets.

Concernant le volet « recettes » du budget de l’Europe, je veux plutôt mettre l’accent sur l’absence de véritables ressources propres. C’est un défi majeur. L’Europe ne peut plus fonctionner en l’état, être l’otage de discussions sans fin sur qui doit être contributeur net, qui doit bénéficier d’un rabais, sur les nouveaux modes de calcul du PIB, etc.

Elle ne doit pas non plus être la variable d’ajustement des budgets nationaux : on ne peut pas prétendre vouloir une Europe forte et, dans le même temps, jouer la carte de l’individualisme national plutôt que celle de la solidarité européenne. La position de la France est, de ce point de vue, parfaitement cohérente : elle ne fait pas partie de ces pays qui réclament des politiques ambitieuses pour refuser ensuite d’en donner les moyens. Cette attitude nous honore.

C’est pourquoi, si nous voulons non pas d’une Europe a minima, mais plutôt d’une Europe source de croissance, de progrès et de bien-être pour tous les citoyens européens, une Europe des politiques ambitieuses, il faut mettre rapidement en place des mécanismes assurant des ressources propres. La Commission européenne devrait faire des propositions. Je souhaiterais connaître votre position à ce sujet, monsieur le secrétaire d’État.

J’insiste particulièrement sur ce sujet des ressources propres, car la mise en œuvre du cadre financier pour la période 2014-2020 m’inquiète. Même si, pour cette période, le budget est en deçà des attentes, alors que nous étions nombreux à souhaiter davantage de l’Europe pour remettre l’ensemble de notre continent sur la voie de la reprise économique et éviter ainsi le risque de déflation – nous en sommes proches –, il faut noter que, sur les grandes politiques européennes que sont la politique agricole commune et la politique de cohésion, la France préserve l’essentiel et bénéficiera de nouveaux programmes novateurs, notamment en direction des plus jeunes.

Ainsi, pour ce qui concerne la politique agricole commune, dont le budget est relativement stable, avec 64 milliards d’euros pour la période 2014-2020, je suis satisfait qu’une partie de cette enveloppe soit utilisée pour le développement rural, notamment dans la zone méditerranéenne. C’est un signal positif envoyé aux agriculteurs les plus fragiles, qui ont été, il faut le dire, les grands oubliés de la PAC depuis sa création. La viticulture et les filières fruitières et légumières sont en effet beaucoup moins bien traitées que les productions de blé et de betterave sucrière, qui n’en ont pas forcément plus besoin.

S’agissant de la politique de cohésion, deuxième poste budgétaire après la PAC, avec un budget de plus de 26 milliards d’euros, je suis globalement satisfait de son volume et de la ventilation dont elle fait l’objet, avec des programmes opérationnels tout à fait pertinents et une régionalisation qui me paraît très positive.

drapeau-europeenÀ titre d’exemple, notre région, Languedoc-Roussillon – région pour encore quelques mois… – bénéficie de 1,1 milliard d’euros au titre des années 2014 à 2020.

Je ne suis néanmoins que globalement satisfait, car, si l’enveloppe allouée à la politique de cohésion est connue, sa mise en œuvre semble menacée à court terme par le retard pris dans la validation des programmes opérationnels. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur ce point. Pour l’heure, seules cinq régions ont obtenu de la Commission une validation de leurs programmes opérationnels et, si la France est en avance, moins de 50 % de ces programmes devraient être approuvés d’ici à la fin de l’année.

Je rappelle que ces programmes opérationnels ont été lancés en votre présence, il y a quelques jours, à Montpellier. La Commission européenne était représentée à cet événement. Je m’en félicite, mais le temps presse. En effet, pour qu’un projet déjà engagé en 2014 sur la base d’un programme opérationnel soit financé, il faut d’abord qu’il ait été approuvé.

Plus ennuyeux, les programmes ultérieurs risquent de passer par une « rebudgétisation » des montants engagés de 2014 à 2015, ce qui conduirait inévitablement à une révision du cadre financier pluriannuel.

Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais que vous soyez plus précis encore sur l’état d’avancement de la validation des programmes opérationnels de nos régions.

Au-delà de l’écueil que constitue cette validation, c’est, à plus long terme, la pérennité même des fonds structurels qui m’inspire une grande inquiétude. Ces fonds sont menacés.

En effet, Mme Corina Creţu a clairement indiqué que « la politique de cohésion devrait contribuer de manière significative au plan d’investissement de 300 milliards attendus dans les prochaines semaines ».

logo sénatCette annonce est préoccupante. Elle suscite un émoi bien légitime, au moment où les régions, les départements, les villes se sont d’ores et déjà mobilisés et ont planifié un certain nombre d’investissements en lien avec la politique de cohésion. Il serait absurde qu’une partie du fameux plan d’investissement promis par la nouvelle Commission européenne soit financée par la politique de cohésion !

L’Europe n’a pas besoin d’une nouvelle répartition de son budget ; elle a besoin d’argent frais.

Le financement des politiques de l’Union et donc les moyens dont dispose celle-ci pour mettre en place un véritable plan de relance de l’économie européenne, telle est la question centrale.

Comment concrétiser un plan d’investissement de quelque 300 milliards d’euros lorsque l’on ne dispose pas de recettes propres et lorsque l’on ne peut pas s’endetter ? Pour ma part, je suis convaincu qu’un investissement massif de fonds publics est nécessaire : il me semble utopique de penser que les investissements privés suffiront à atteindre ce montant de 300 milliards d’euros.

Mes chers collègues, la période qui s’annonce est cruciale pour l’avenir de l’Union européenne, dont les difficultés actuelles révèlent la nécessité d’une remise à plat de son fonctionnement et, surtout, de son financement. Nous avons besoin de plus d’Europe, car l’Europe est, j’en suis convaincu, la solution.

Vous l’aurez compris, les membres du groupe socialiste approuveront l’article 30 du projet de loi de finances.

Les maires du Gard en visite au Sénat

2014-SUTOUR_LOPEZ_FOURNIER-SK-4Aujourd’hui, à l’occasion du congrès des Maires et à  l’invitation des sénateurs du Gard, les Maires de notre département  sont allés à la découverte du Palais du Luxembourg..

Le Palais du Luxembourg est le siège du Sénat, encore appelé Chambre Haute du Parlement. Construit à partir de 1615, il a connu plusieurs évolutions architecturales qui l’ont peu à peu adapté aux besoins d’une assemblée parlementaire moderne tout en respectant son architecture

Les Sénateurs sont heureux de pouvoir faire découvrir  aux élus le Palais du Luxembourg, lieu chargé d’histoire où travaillent les sénateurs.

Intempéries dans le département du Gard, Question orale au Ministre de l’intérieur.

simon sénat 2M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les intempéries qui se sont abattues sur le département du Gard et, plus généralement, sur la région Languedoc-Roussillon en plusieurs épisodes, au cours des mois de juillet, septembre et octobre 2014.

En effet, concernant, plus particulièrement, le département du Gard, ce ne sont pas moins de quatre événements climatiques très puissants – le 20 juillet, du 17 au 20 septembre, du 29 au 30 septembre et du 10 au 13 octobre – qui, à chaque reprise, ont été la cause de dommages très importants.

La culture des risques – très présente dans notre population, du fait d’une exposition connue aux phénomènes météorologiques dits « cévenols » – a permis un bilan humain limité, même s’il faut déplorer le décès d’une personne en juillet dans un camping à Saint-Paulet-de-Caisson, à la suite d’une tornade, et une en septembre 2014 sur la commune de Saint-Laurent-le-Minier.

Pour autant, les dégâts occasionnés aux infrastructures publiques, économiques, agricoles et aux biens privés sont conséquents. Il faut noter que, sans les lourds investissements consentis par les collectivités locales épaulées par l’État et l’Union européenne, ces dernières décennies, en matière de prévention des inondations, les conséquences de ces pluies diluviennes auraient été dramatiques. Le département du Gard est, à ce titre, un exemple de ce qui peut être réalisé dans ce domaine.

Cependant, force est de constater que la vulnérabilité de ce département est encore bien réelle et nécessite de nouveaux aménagements, aussi bien dans les zones rurales qu’urbaines. Les communes et le conseil général ont, pour l’heure, conjointement répondu aux situations d’urgence et le classement en zone de catastrophe naturelle d’une très large partie du territoire gardois pris par décrets en Conseil des ministres permettra une indemnisation des sinistrés par les assureurs. Ces apports ne sont, bien évidemment, pas suffisants pour réparer l’ensemble des destructions et la mobilisation rapide de l’État reste nécessaire.

C’est pourquoi, il lui demande s’il serait possible : d’une part, à court terme, que la mission interministérielle chargée d’évaluer les dégâts puisse rendre son rapport pour déclencher la mise en place du fonds de calamités publiques et qu’une avance sur ce fonds puisse être débloquée ; et, d’autre part, que l’État et l’Union européenne puissent s’engager à soutenir, à plus long terme, la nécessaire poursuite des investissements relatifs à la prévention des inondations qui, d’après les spécialistes, pourraient se multiplier dans les prochaines années sur le pourtour méditerranéen en raison des changements qui affectent notre climat.

Question : Fermeture définitive de tous les guichets de la SNCF sur la ligne des Cévennes

CEVENNESM. Simon Sutour attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la décision de la fermeture définitive de tous les guichets de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) sur la ligne des Cévennes.

En effet, la SNCF compte à partir du 1er janvier 2015 fermer les guichets de la ligne des Cévennes, et notamment ceux de La Grand Combe, Génolhac et Villefort dans le département du Gard qui permettaient de réserver des billets de TGV, d’intercités et de trains extranationaux.

Cette fermeture pénalise les utilisateurs des transports ferroviaires, qui vivent cela comme une forme d’injustice dans un secteur où la population n’a pas accès à l’internet facilement, et où certaines personnes sont peu familiarisées à l’utilisation de l’outil informatique.

Il semble que la SNCF ait déjà été interpellée sur ce point et évoque des problèmes de rentabilité. 

C’est pourquoi il lui demande quelle solution peut être trouvée afin de répondre aux inquiétudes de la population cévenole sur ce sujet.

« La réussite du projet européen dépend d’une plus grande solidarité » Discours de Simon Sutour, débat préalable au Conseil européen

VIDEO :  Intervention de Simon Sutour

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Renouvellement des instances du Sénat

544896_547681648619624_132724881_nAu lendemain des élections sénatoriales , le Sénat a renouvelé ses instances le Jeudi 9 octobre 2014 .

Simon SUTOUR a été nommé Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, et Membre de la Commission des Affaires européennes dont il a été élu Vice-président.

Il interviendra en séance publique aujourd’hui  lors du débat avant le prochain conseil européen des 23 et 24 octobre 2014.

Question sur les difficultés financières des universités


BHamonSimon Sutour attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés financières des universités.

Les universités font face aujourd’hui à des difficultés financières qui menacent leurs missions d’enseignement et de recherche à court et moyen termes. En effet, ces difficultés financières entraînent un non-recrutement et une précarisation de fait des non titulaires, des mises sous tutelle de certaines universités par les rectorats, une dégradation des lieux d’enseignement et d’autres problématiques de fonctionnement.
L’enseignement supérieur et la recherche, dotés d’un budget très restreint par rapport à d’autres pays d’importance comparable, sont confrontés aujourd’hui à nombre de désagréments qui font monter l’exaspération et l’inquiétude au sein de la communauté universitaire.
Cette situation semble démontrer l’échec de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités élaborée par le Gouvernement Fillon et qui se poursuit aujourd’hui.
C’est pourquoi, il souhaite savoir quelle mesure le Gouvernement compte mettre en œuvre pour redonner du souffle à nos universités.

Cour d’appel de Nimes : Christiane Taubira, Ministre de la Justice répond à Simon Sutour

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Document pdf : Courrier C. Taubira 26.03.14

 

 

 

Question : Artistes interprètes, projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

logo sénatM. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (n° 1278, Assemblée nationale, XIVe législature), et plus particulièrement sur les articles 6 et 7 de ce projet qui prévoient l’impossibilité pour un agent public de cumuler un emploi permanent à temps complet avec un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet ou incomplet. 
De fait, cette mesure aura comme conséquence directe d’empêcher les artistes des orchestres et théâtres lyriques d’enseigner et les professeurs de conservatoires de donner des concerts. 
Ce projet de loi a pour but de mettre un terme aux cumuls d’emplois abusifs qui nuisent aux filières d’enseignement ou d’interprétation dans une période marquée par une crise profonde de l’emploi. 
Cependant, de tout temps les artistes interprètes ont partagé leurs savoirs, leurs expériences, leurs connaissances, et les enseignants de la musique ont nourri leur pédagogie de leur expérience professionnelle d’interprète. 
C’est bien cette pratique mixte qui aura permis à des générations d’élèves des conservatoires de profiter d’un enseignement spécialisé de qualité, comme en atteste le niveau des étudiants de cette filière aujourd’hui. 
C’est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans le cadre de la spécificité de ces professions.

Réunion des Présidents des Commissions des Affaires Européennes des Parlements de l’U. E.

Family photo COSAC

Dans le cadre de la dimension parlementaire de la Présidence grecque du Conseil de l’UE, Simon Sutour s’est rendu le 27 janvier 2014 à Athènes à la réunion des présidents des commissions des Affaires Européennes

le Président de la Conférence des Présidents des Commissions des Affaires européennes (COSAC), M. Ioannis Tragakis, Dans son allocution de bienvenue, a fait référence au site de l’Acropole et au fort symbolisme qu’il émet, comme l’endroit où naquit la Démocratie, ainsi qu’aux œuvres d’arts exposés au musée qui témoignent d’une histoire de 25 siècles.

Il a notamment  noté l’importance de défendre la démocratie qui est très contestée ces derniers temps pour cause de  crise financière ainsi que le rôle des parlements et des parlementaires dans une conjoncture actuelle critique pour l’Union Européenne.

Simon SUTOUR Rapporteur du Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

DG20131211-conseileuropeen-08-sutourAu cours de la séance du 15 janvier 2014, le Sénat a examiné, en nouvelle lecture, le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Simon Sutour  rapporteur du texte a défendu avec force ce projet de loi organique.

  Adopté par 177 contre 117 voix Le Sénat a également adopté le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen avec modifications.

 Le Sénat a cependant rétabli en nouvelle lecture son texte de première lecture limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.

L’Assemblée nationale devrait adopter définitivement le 23 janvier 2014 en dernière lecture la réforme interdisant le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive. Le texte s’appliquera à partir de 2017.

Intervention de Simon SUTOUR : intervention Simon Sutour débat du 15 janvier 2014

Rencontre avec une délégation de la Chambre des Lords

Le 9 janvier 2014 la commission des affaires européennes du Sénat a rencontré une délégation de la Chambre des Lords. La Chambre des Lords (ou House of Lords) est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni.

 Une délégation , conduite par lord Boswell, président de la commission des affaires européennes.

chambre des lords 2  chamnre des lordsCette délégation est venue à la rencontre de la commission des affaires européennes du Sénat, que préside Simon Sutour. Le président du groupe d’amitié, Éric Bocquet, participait à cette réunion.

Rencontre qui à notamment pour but de  contribuer à l’approfondissement de la coopération entre les deux assemblées .

Réponse du ministère sur l’enseignement de la construction européenne dans les programmes d’histoire du secondaire.

drapeau-europeenSimon Sutour appelait l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement de la construction européenne dans les programmes d’histoire du secondaire.

Rappel de la question :

   le projet de réduire dès l’an prochain l’enseignement de l’histoire-géographie en 3e et terminale entraîne la disparition du chapitre sur la construction européenne, qui est renvoyé dans un intitulé vague : « géopolitique du monde actuel ». L’histoire de l’Union européenne participe de la construction identitaire et fournit une grille d’analyse des événements contemporains importants pour nos jeunes. Face à la mauvaise image et aux craintes qu’ont trop souvent les Français sur l’Union européenne, face au manque cruel d’informations de ce qu’apporte l’Europe à notre pays, l’enseignement de l’histoire de la construction européenne est important pour les nouvelles générations qui, souvent, sont plus ouvertes à ce sujet que les générations précédentes et qui, grâce aussi à l’étude de cette matière, comprennent mieux l’enjeu et l’importance de l’Europe dans le monde. C’est pourquoi il lui demande les mesures qu’il entend prendre pour permettre un enseignement adéquat de ce sujet.

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Réponse du Ministère de l’éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 09/01/2014 – page 104

Le ministre de l’éducation nationale a souhaité que des aménagements soient apportés au programme d’histoire-géographie des classes de troisième du collège ainsi qu’à celui des classes de terminales des séries Economique et sociale (ES) et Littéraire (L) afin que les professeurs puissent préparer dans de bonnes conditions les élèves à l’examen et à la poursuite d’études, et surtout que ces derniers s’approprient mieux les notions et concepts clés des programmes, en en mesurant mieux le sens et la portée. En classe de troisième, il s’est agi de supprimer les développements analytiques inadaptés à l’âge et au niveau des élèves et de mieux lier entre eux les thèmes abordés. C’est ainsi que la construction européenne ne fait plus l’objet d’un thème isolé mais est réinscrite dans le fil chronologique de la seconde moitié du XXe siècle, le contexte historique de la guerre froide permettant de souligner les principes qui présidèrent à la naissance de l’Union européenne tandis que dans un second temps l’on éclaire le caractère inédit de cette construction dans un monde aujourd’hui multipolaire. L’Europe est un objet d’enseignement à multiples facettes : historique, géographique, artistique, linguistique, politique économique… Chacune d’elles renvoie à des programmes d’enseignement différents qui se complètent pour donner aux élèves une formation cohérente et contribuer ainsi à leur compréhension d’un espace dont ils sont les héritiers et les futurs acteurs. Dans sa saisine du 4 octobre 2013 au Conseil supérieur des programmes, le ministre a d’ailleurs rappelé cette priorité.

Délais de paiement dans le secteur du bâtiment .

logo sénatM. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur les délais de paiement relatifs à l’ensemble des factures périodiques des entreprises du bâtiment.
Le nombre important de défaillances résultant de délais de paiement trop longs dans les entreprises a conduit le Gouvernement à faire de leur réduction une priorité.
Cependant, un grand nombre de petites et moyennes entreprises du bâtiment expriment leurs inquiétudes par rapport à l’adoption du projet de loi de consommation qui, dans son article 61, vise à réduire à 45 jours nets les délais de paiements relatifs à l’ensemble des factures dites « périodiques » qui regroupent plusieurs livraisons de matériaux effectuées en cours de mois.
Les professionnels du secteur sont inquiets des conséquences qu’engendrera le déséquilibre entre les délais des fournisseurs qui se réduisent et les délais des clients qui, au contraire, s’allongent.
Aussi lui demande-t-il quelles dispositions le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des entrepreneurs et artisans du bâtiment en la matière.

Meilleurs Vœux 2014

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Règlement des petits litiges Simon Sutour nommé rapporteur.

logo sénatDans le cadre de la commission des lois du Sénat, Simon Sutour est nommé rapporteur  sur la proposition de règlement (E 8895) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) nº 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer.

L’Union européenne et la Russie après Vilnius. Rapport d’information ( Simon Sutour, Jean Bizet )

drapeau-europeenIndiscutablement, le résultat décevant obtenu les 28 et 29 novembre lors du sommet de Vilnius sur le Partenariat oriental apparaît comme un mauvais point pour l’Union européenne, dont la crédibilité est amoindrie, puisque la politique de voisinage demeure l’aspect principal de sa politique étrangère : n’étant pas parvenue jusqu’à présent à devenir un acteur majeur sur la scène mondiale, l’Union dispose en revanche d’une réelle capacité d’influence sur son voisinage. Il est conforme à ses valeurs et à ses intérêts d’y encourager l’ouverture et le développement économiques, la démocratie et l’État de droit. À l’initiative notamment de sa composante centre-européenne, l’Union a semblé accorder à son voisinage oriental immédiat une attention plus grande qu’à la rive méridionale de la Méditerranée. Le rendez-vous manqué de Vilnius n’en apparaît que plus dommageable.

Il serait pourtant hâtif d’y voir un véritable succès pour la Russie, qui a certes prouvé sa capacité d’empêcher, mais non celle d’offrir aux intéressés une solution alternative globale et attractive. Les pays du Partenariat oriental – notamment le principal d’entre eux, l’Ukraine – ont vu leur population se tourner davantage vers l’Union européenne au cours des dernières années. Malgré les difficultés européennes actuelles, un rapprochement avec celle-ci reste perçu comme un moyen de progresser vers l’État de droit et la prospérité. Les importantes manifestations suscitées à Kiev par l’annonce de l’échec du sommet expriment ces aspirations européennes, qu’un partenariat exclusif avec la Russie ne pourrait évidemment satisfaire.

Tels des enfants du divorce, les pays du Partenariat oriental sont désormais sommés de choisir, alors que leurs opinions sont divisées et que leurs aspirations et leurs intérêts ne peuvent trouver une réponse complète ni auprès de la seule Union européenne, ni auprès de la seule Russie. Il convient de tirer les leçons de ce résultat non souhaité de l’action de l’Union.

Les objectifs de la politique de voisinage à l’Est restent valables et doivent être maintenus : voir les pays en cause se rapprocher des standards européens et renforcer avec eux les liens économiques et politiques est une ambition majeure pour l’Union.

Pour être couronnée de succès, la « politique à l’Est » de l’Union européenne devra cependant éviter que le Partenariat oriental ne réveille le traditionnel sentiment obsidional de la Russie. L’Union doit donc mener désormais en parallèle le rapprochement avec la Russie et avec les pays du Partenariat oriental, sans placer ceux-ci devant un choix à certains égards artificiel.

Rejoignant des travaux précédents du Sénat1(*), vos rapporteurs ont tiré de leur déplacement en Russie – qui a eu lieu avant la crispation entourant le sommet de Vilnius – la conclusion qu’un dialogue plus constructif entre l’Union européenne et la Russie est possible et souhaitable, sur le plan politique et sur le plan économique.

Document complet.

Rapport d’information perspective européenne de la Serbie

serbieLe Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion à l’Union européenne avec la Serbie, qui dispose du statut de candidat depuis mars 2012. Les conclusions du Conseil ne précisent pas pour autant la date à laquelle seront ouvertes ces négociations. À l’initiative de la commission des affaires européennes, le Sénat a adopté le 16 octobre 2013 une résolution européenne adressée au gouvernement français lui demandant d’agir auprès de ses homologues afin que la conférence intergouvernementale destinée à ouvrir ces négociations d’adhésion se tienne le plus rapidement possible.

La commission des affaires européennes estime en effet que tout nouveau retard pourrait gripper une dynamique européenne tangible au sein du pays, marquée notamment par l’accord historique signé par le gouvernement serbe avec son homologue kosovar le 19 avril 2013 à Bruxelles, sous l’égide de l’Union européenne et l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2013, de l’Accord de stabilisation et d’association (ASA) avec l’Union européenne. Il existe un consensus en Serbie en faveur de l’adhésion à l’Union européenne et des réformes qu’elle implique. Il appartient aux États membres de l’encourager, tant elle permet de tourner définitivement la page des conflits sanglants qui ont déchiré la région.

C’est dans ce contexte qu’une délégation de la commission des affaires européennes, présidée par M. Simon Sutour  et composée de Mlle Sophie Joissains  et Michel Billout , s’est rendue à Belgrade du 4 au 6 novembre derniers. Le présent rapport tire les enseignements des entretiens réalisés sur place et détaille les priorités des négociations à venir entre l’Union européenne et la Serbie.

Document complet

Une plaque au Sénat en mémoire de Gaston Doumergue

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Il est de tradition, au Sénat, d’honorer les sénateurs ayant rendu d’éminents services à la Nation en marquant d’une plaque commémorative la place qu’ils ont occupée dans l’hémicycle.

Sont ainsi représentés , parmi d’autres illustres figures, Victor Hugo, Raymond Poincaré, Georges Clemenceau, René Coty et François Mitterrand.

Le Bureau du Sénat, à l’initiative des trois sénateurs du Gard, a décidé d’honorer la mémoire de Gaston Doumergue à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire de sa naissance.

Ce mercredi 18 décembre 2013 le Sénat a rendu ainsi honneur  à celui qui, après avoir été député, fut sénateur du Gard, Président du Sénat, Président de la République, mais également ministre, et deux fois président du Conseil, dans des circonstances souvent cruciales pour notre pays.

Projet de directive visant à modifier les règles de financement des infrastructures aéroportuaires et de leur exploitation

aeroportM. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de directive européenne visant à modifier les règles en vigueur pour le financement des infrastructures aéroportuaires ainsi que pour leur exploitation.

La Commission européenne propose de fixer les niveaux d’accompagnement public proportionnellement à la taille de l’aéroport et à sa fréquentation.

Par effet de conséquence, l’aide à l’investissement serait définie en fonction du trafic moyen annuel de passagers.

Les aides au fonctionnement et les dispositions envisagées correspondraient à l’attribution d’un concours financier équivalent au déficit d’exploitation, réduit de 10 % par an, à partir de la date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’accompagnement.
L’aide au fonctionnement disparaîtrait donc de fait.

Ces nouvelles règles modifieraient considérablement le fonctionnement des aéroports, notamment régionaux, et pourraient mettre en péril l’existence de certains d’entre eux.

Ces orientations ne semblent pas prendre en compte d’autres facteurs, comme la mission de service public assumée par ces infrastructures ou les retombées économiques qu’elles génèrent.

Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce projet de directive européenne.

Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013.

 drapeau-europeenIntervention de Simon SUTOUR, Président de la commission des affaires Européennes :

Grâce à son volet interactif, ce débat préalable nous permet d’évoquer non seulement l’ordre du jour du Conseil européen, mais aussi tout autre sujet européen d’actualité. Cela explique notre attachement à cette formule. Dans le passé, la tentation a existé de la remettre en cause, de reléguer les débats européens dans ce que l’on appelait le « petit hémicycle ». Conformément à la position unanime des membres de la commission des affaires européennes, j’ai toujours combattu cette relégation, finalement avec succès : il nous faut préserver cet acquis.

Bien sûr, on peut le constater à regret, tous nos collègues ne mesurent pas encore la nécessité de ces débats qui nous donnent l’occasion d’intervenir sur des sujets déterminants pour l’avenir. Mais, en tout état de cause, nous avons une mission à remplir. Depuis le traité de Lisbonne, les parlements nationaux sont devenus des acteurs de la construction européenne, ils ont des responsabilités à exercer et ils ne peuvent s’y dérober. Il faut des relais entre les citoyens et les institutions européennes, c’est pourquoi les traités indiquent expressément que les parlements nationaux « contribuent au bon fonctionnement de l’Union ». Ces débats préalables sont un des moyens par lesquels le Sénat s’acquitte de cette mission ; je suis pour ma part persuadé que, avec le temps, on en comprendra de mieux en mieux l’utilité.

Monsieur le ministre, je voudrais tout d’abord saluer l’ampleur et l’importance du travail accompli pour doter l’Europe d’une Union bancaire qui donne aux États membres les nécessaires outils de prévention et de résolution des crises bancaires. À l’issue du Conseil Ecofin d’hier, mardi 10 décembre, les contours d’un compromis sur les textes portant sur la résolution des crises se dessinent, les grands principes font l’objet d’un premier accord. La conclusion d’un accord global, le 18 décembre prochain, est ainsi à portée de main, un an et demi après l’impulsion décisive donnée par le Conseil européen de juin 2012.

Je souhaite souligner le rôle décisif joué par la France à toutes les étapes du processus de négociation, sa détermination à avancer pour qu’un tel projet, qui pouvait paraître utopique, puisse être mis en place à court terme et sa conviction que cette union bancaire était réalisable. Celle-ci démontre que les partenaires européens peuvent encore aujourd’hui se mettre d’accord sur un projet qui renouvelle leur engagement dans la construction européenne et qu’une plus grande intégration européenne est toujours possible.

Le renforcement de la défense européenne ayant déjà été abordé dans le détail par un certain nombre de nos collègues, je n’y reviendrai pas. Je voudrais maintenant aborder deux sujets concernant les rapports de l’Union avec son voisinage immédiat.

Le premier est celui de la dynamique européenne dans les Balkans. Le Conseil européen doit évoquer le statut de pays candidat pour l’Albanie – le président du Sénat a d’ailleurs reçu hier le président du Parlement albanais – et l’ouverture des négociations avec la Serbie, qui a déjà le statut de pays candidat.

Le Sénat s’est prononcé pour l’ouverture sans délai des négociations avec la Serbie. Ce pays a consenti de gros efforts en vue d’une normalisation de ses relations avec le Kosovo, alors même que sa situation économique est très difficile, ce qui favorise toujours les surenchères. Nous devons encourager cette évolution. Cela veut dire non pas que la Serbie doit adhérer demain, mais qu’il faut lui ouvrir une perspective européenne à un terme raisonnable, pour faire accepter les réformes indispensables et favoriser la réconciliation régionale. Dans bien des domaines, la Serbie est certes loin de remplir les critères d’adhésion, mais si nous demandons à un pays d’être complètement prêt avant même d’engager les négociations, nous entrons dans un cercle vicieux. Il faut au contraire instaurer un climat de confiance, mener des négociations qui aideront la Serbie à se tourner vers l’avenir et à être prête pour le jour de son adhésion.

L’Albanie, nous le savons tous, est encore très loin des standards européens. Le moment n’est pas venu d’ouvrir des négociations, mais l’Union a reconnu la vocation à l’adhésion de ce pays, comme elle l’a fait pour l’ensemble des pays de la zone. Alors qu’une normalisation s’esquisse dans la vie politique intérieure, il serait opportun, me semble-t-il, d’envoyer sans trop attendre un signal positif en accordant à l’Albanie le statut de pays candidat, comme le préconise la Commission européenne dans un récent rapport.

Je voudrais, à cet instant, rappeler la formule de Karl Popper : « Les hommes n’ont pas besoin de certitude, mais ils ont besoin d’espoir. » Cela est vrai dans de nombreux domaines. C’est l’espoir d’une adhésion, un jour, à l’Union européenne qui stabilise aujourd’hui les Balkans : nous devons confirmer que cet espoir n’est pas vain, que les échéances ne seront pas indéfiniment repoussées.

Le second point que je souhaiterais aborder, c’est bien sûr l’échec du sommet de Vilnius sur le partenariat oriental et ses conséquences actuelles en Ukraine. Nous ne sommes pas dans le cas des Balkans : l’Union n’a jamais reconnu la vocation à l’adhésion des pays du partenariat oriental, même si elle n’a pas dit non plus que cette perspective était exclue à jamais. Mais, au cours des dernières années, les pays du Partenariat oriental – et spécialement l’Ukraine – ont vu leurs populations se tourner davantage vers l’Union européenne, qui, malgré ses difficultés, reste synonyme d’État de droit et de relative prospérité.

L’Union européenne a encouragé ce rapprochement, mais elle n’a sans doute pas suffisamment mené en parallèle, avec la Russie, le dialogue constructif et le rapprochement qui auraient peut-être permis que cette dernière perçoive le partenariat oriental avec moins d’inquiétude.

Compte rendu intégral

Levée de l’interdiction de soins funéraires pour les personnes séropositives VIH ou hépatite

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M. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la levée de l’interdiction de soins funéraires pour les personnes séropositives VIH ou hépatite.
En effet, les soins funéraires sont refusés encore de nos jours aux personnes séropositives au VIH/Sida et aux patients atteints d’hépatite virale.
Cet état de fait ne permet pas aux familles de rendre un dernier hommage à leurs proches décédés et de commencer leur deuil comme il se doit.
Ajoutée à la peine de perdre un être cher et à la souffrance engendrée par des années d’accompagnement du malade, cette interdiction est souvent vécue comme un traumatisme de plus.
Bien qu’aucun argument scientifique ne justifie cette interdiction dès lors que ces soins s’exercent en respectant les précautions universelles préconisées par l’Organisation mondiale de la santé, cette interdiction est toujours en vigueur.
Un grand nombre d’associations se sont prononcées en faveur de sa levée, soutenue par un avis du Conseil national du sida (CNS), un rapport du Défenseur des droits et un avis favorable du Haut conseil de la santé publique.
C’est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d’autoriser enfin les soins funéraires pour les personnes séropositives au VIH/sida et aux hépatites virales, afin de mettre un terme à cette forme de discrimination.

Inauguration de la maison des associations à Bagnols

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Simon SUOUR s’est rendu le samedi 30 novembre  à Bagnols sur Cèze , ou il a participé à l’inauguration de la maison des associations au coté du maire Jean-Christian REY  et de son équipe municipale.

Les élus du Gard en visite au Sénat

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Dans le cadre du 96ème congrès des Maires de France ce jeudi, 150 élus gardois ont visité le Sénat et ont été reçus par Simon Sutour, Françoise Laurent-Perrigot et Jean Paul Fournier, sénateurs du Gard.

Inauguration du skate park à Aigues-Mortes

skate parkSimon Sutour s’est rendu le samedi 16 novembre  à Aigues-Mortes, ou il a participé à l’inauguration du skate parc au coté du maire Cédric Bonato et de son équipe municipale ainsi que les jeunes du CMJ de la ville.

le nouveau Skate Park a vu le jour, suite à une demande du conseil municipal jeune de la ville d’Aigues-Mortes et la volonté du Maire Cédric Bonato.

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Une belle réalisation située dans un nouveau quartier de la ville ou les jeunes pourront pratiquer leur sport à proximité de l’école primaire , du centre médical , des commerces et de la maison des ainés.

Après quelques inquiétudes des riverains, il apparait que la mixité entre les générations ne pose au final aucun problème et donne vie au quartier des Boudres.