Simon SUTOUR

Sénateur du Gard

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Assemblée générale de l’association des maires du Gard

assoc maire du gardLe rendez vous annuel des maires du Gard s’est tenu ce samedi 1 er juillet 2017 à L’ Atria en présence des trois sénateurs du Gard , du Président du conseil départemental , du Président de la chambre des métiers et de la Présidente du tribunal administratif.

Simon Sutour, qui s’est toujours appliqué le mandat unique, a rappelé à cette occasion qu’il était favorable au non-cumul des mandats et regrettait que la réforme n’aille pas plus loin sur le cumul d’activités.

Il a également indiqué qu’il ne refuserait pas la confiance au Premier Ministre car il faut donner une chance au Président de la République,  tout en regrettant la suppression de la réserve parlementaire qui se traduira par un manque à gagner pour les communes du département à hauteur de 1,2 M euros.

Entretien avec M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne

IMG_0132C’est à Bruxelle et à  l’invitation de Jean Caude Juncker que  Simon SUTOUR et Yves POZZO di BORGO ( sénateur de Paris )  ont présenté le 16 juin 2017 au Président de la Commission européenne leur rapport d’information “Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire”.

C’est dans un contexte de paralysie de la mise en oeuvre des accords de Minsk, et sur les possibilités d’une reprise d’un dialogue de confiance entre l’Union et la Russie que se construit ce rapport .

Le partenariat stratégique entre l’Union européenne et la Russie est aujourd’hui suspendu. La crise actuelle, initiée par la Russie avec l’annexion de la Crimée et la crise du Donbass, cristallise aussi des malentendus anciens.

Reconstruire la confiance entre ces deux puissances voisines et interdépendantes que sont l’Union européenne et la Russie est un enjeu primordial .

  L’Union peut légitimement attendre de son partenaire et voisin des signaux positifs vers une application, fût-elle graduelle, des accords de Minsk. En retour, elle pourrait tenir prête une stratégie de réponse flexible permettant, pas à pas, de reconstruire une coopération de confiance dont les deux parties, et la paix elle -même, ne peuvent durablement se passer.

Rapport : http://www.senat.fr/rap/r16-572/r16-5720.html#toc0

 

Inauguration de l’espace fitness de Pujaut

20170429_114143_resizedle nouvel espace de fitness situé sur le stade Jacques Rouchette de Pujaut a été inauguré le samedi 29 avril .

C’est en présence de Simon Sutour,  Jean-Louis Banino, maire des Angles, Georges Bel, maire de Saze et des élus de Pujaut dont Sandrine Soulier, première adjointe et Frédéric Vidal, adjoint au sport que le maire Guy David a présidé cette inauguration.

Un aménagement à l’accès libre et sans contraintes d’horaires qui permettra aux plus jeunes comme au plus âgées de garder la forme.
Le maire Guy David, a souligné que « ce projet a été  très bien accueilli  par l’ensemble de la population qui investi, d’ores et déjà le lieu »

Le tout nouveau terrain synthétique de Vergeze inauguré

 La commune de Vergèze a inauguré ce  vendredi son nouveau terrain en pelouse synthétique .

Le chantier de transformation du terrain  de football de Vergèze stabilisé en terrain d’entraînement en gazon synthétique est mis à disposition des clubs sportifs tous les jours de 17h à 21h30 pour les entraînements du club de Football  (une centaine de joueurs par soir), mais aussi le week-end pour les matchs (jeunes).

Enfin, il a également vocation à servir pour les cours de sport du collège La Garriguette pendant la période scolaire.20170428_113446_resized

Visite à Remoulins

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C’est à l’invitation de conseil municipal de Remoulins que  Simon Sutour est venu  découvrir les  investissements  de la commune sur  son pôle éducatif .

 La commune à investi dans des équipements neufs au niveau de  la cantine, la mise en place d’un tableau interactif et la finalisation de l’espace enfant de la bibliothèque.

Les élèves ont présenté le fonctionnement du tableau au sénateur Sutour avec une leçon d’orthographe et lui ont posé des questions sur le Sénat et la fonction de sénateur.

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Visite à Sernhac

20170407_113504_resizedSimon Sutour s’est rendu à Sernhac le 7 avril , afin d’étudier les dossiers de la commune avec le conseil municipal et notamment du projet de réhabilitation du Vallon d’Escaunes et Cantarelles .
Ce Vallon est un site d’une grande qualité environnementale qui est reconnu très sensible aux incendies .
un projet de débroussaillage et d’aménagement des abords des galeries romaines est en cours afin d’ouvrir le site aux publics, de stimuler la biodiversité et de lutter contre les incendies .
Ancienne carrière gauloise puis romaine, le site fut exploité jusqu’à la fin du 19em siècle.

Négociations commerciales avec le Mercosur

Négociations commerciales avec le Mercosur : communication de  Simon Sutour : 

 

l’Union européenne compte 500 millions d’habitants, la planète en compte plus de 7 milliards, et tous les États du monde concluent des accords commerciaux : il serait regrettable que l’Europe reste à l’écart de cette tendance.  Un accord liant au moins deux parties,  implique de faire des concessions. Si nous voulons exporter nos vins au Canada ou en Amérique latine, nous devons accepter de recevoir leurs viandes. Sinon, l’Europe sera isolée, ce qui serait mauvais sur le plan politique, comme sur le plan économique.

L’accord avec le Mercosur a été relancé récemment ; le directeur général du commerce de la Commission européenne, M. Jean-Luc Demarty, estime qu’il pourra aboutir au premier semestre 2018. Le timing est donc parfait pour que nous en parlions aujourd’hui. Depuis 1999, soit dix ans avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union européenne et le Mercosur cherchent à conclure un accord d’association reposant sur le dialogue politique, la coopération pour le développement et le commerce. Ce dernier volet, qui a posé des difficultés durant de longues années, fait l’objet depuis mai dernier d’une volonté de relance politique, tant du côté des autorités politiques des pays du Mercosur – le Brésil et l’Argentine en particulier – que de la Commission européenne et d’une majorité d’États membres.

Il ne s’agit pas d’un accord de libre-échange de nouvelle génération à l’instar du traité transatlantique, du CETA, de l’accord conclu avec la Corée du Sud ou avec le Japon : ni la coopération réglementaire ni les investissements ne sont concernés ; il n’y a donc pas de procédure spécifique de règlement des différends entre investisseurs et États.

Fondé en 1991, le Marché commun du Sud, ou Mercosur, réunit les quatre pays fondateurs – le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay – et le Venezuela, qui les a rejoints mais n’est pas partie à cette négociation. Ce marché représente désormais, avec 295 millions d’habitants, la cinquième entité économique au monde derrière l’Union européenne, les États-Unis, la Chine et le Japon. Il est devenu en quelques années le sixième client de l’Union européenne et celle-ci en est le premier partenaire commercial et le plus gros investisseur étranger. En 2015, leurs échanges se sont élevés à 88 milliards d’euros.

Cette volonté partagée de relancer le projet après quinze années de pause forcée s’explique surtout par le contexte économique : le ralentissement économique chinois impacte les économies du Mercosur, qui souhaitent trouver de nouveaux marchés. Les intentions protectionnistes de M. Trump aux États-Unis incitent les grands ensembles économiques à diversifier leurs échanges. À ce jour, le Mercosur n’a conclu aucun accord commercial un tant soit peu ambitieux avec des concurrents ou partenaires de l’Union européenne.

La Commission européenne comme le Mercosur souhaitent que la négociation avance rapidement. L’Union européenne et la France ont des intérêts offensifs très importants, en particulier dans le secteur industriel, notamment l’automobile et les pièces détachées, l’industrie pharmaceutique, la chimie et, bien sûr, tous les services, comme les services financiers et le BTP. L’accès aux marchés publics, actuellement très protégés par chacun des quatre pays, est aussi un enjeu majeur pour nos entreprises. De même, dans le secteur agro-alimentaire, nous avons des intérêts offensifs sur les produits laitiers, le vin ou les produits transformés à base de céréales. Il y a donc une logique politique, économique et commerciale à ce que l’Union se rapproche de cette entité qui regroupe des économies dynamiques, avec lesquelles l’Union européenne a déjà des liens très forts. Et je ne dis rien des liens historiques privilégiés des États d’Amérique latine avec l’Europe, qui en font quasiment nos frères.

L’ambition de l’accord, dans son volet commercial, est donc en premier lieu de réduire les tarifs douaniers – les exportateurs européens acquittent chaque année 4 milliards d’euros de droits de douane. Il vise aussi à supprimer les obstacles au commerce des services et les barrières non tarifaires, à améliorer l’accès aux marchés publics, à simplifier les procédures douanières, et enfin à sécuriser la propriété intellectuelle.

L’accord suscite toutefois interrogations et inquiétudes. Celles-ci concernent pour l’essentiel nos produits agricoles sensibles : la viande, l’éthanol et, peut-être plus encore dans nos régions ultrapériphériques, c’est-à-dire nos collectivités d’outre-mer, les sucres spéciaux et le rhum.

L’offre de la Commission présentée en mai dernier prévoit des contingents pour plusieurs produits agricoles sensibles, comme le boeuf, l’éthanol, les volailles, le porc, ou encore les céréales. M. Demarty nous l’a bien dit : les négociations conduites par la Commission ont bien pour objet de défendre les intérêts européens. Le chiffre d’un contingent de 78 000 tonnes de boeuf sans OGM – à comparer aux 50 000 tonnes ouvertes pour le Canada – a circulé, mais la France et plusieurs autres États membres ont demandé qu’il ne soit pas mis sur la table à ce stade des négociations. En tout état de cause, la viande latino-américaine ne va pas déferler sur l’Europe…

L’étude d’impact des futurs accords de libre-échange réalisée par la Commission et diffusée le 15 novembre dernier valide le risque d’une forte dégradation du solde commercial qu’engendrerait l’accord avec le Mercosur pour le secteur agricole, en particulier sur les filières bovine et, à un moindre degré, porcine. Cette dégradation serait compensée par les exportations de services ou d’autres produits, pharmaceutiques par exemple.

L’offre de mai 2016 est également déséquilibrée. Le Mercosur a par exemple exclu de la libéralisation 40 % des exportations européennes, contre 20 % du côté de l’Union européenne. Plusieurs de nos intérêts offensifs figurent dans cette exclusion : vins, produits laitiers, blé dur et orge, par exemple.

En matière d’obstacles non tarifaires, le Mercosur, en particulier le Brésil, semble réticent à réduire les règles sanitaires et phytosanitaires pour décourager les exportateurs européens. Au surplus, quelques-uns des pays du Mercosur maintiennent des embargos sur les produits européens liés à la grippe aviaire, comme le Brésil, et sur le boeuf après l’épidémie d’ESB – c’est le cas de l’Uruguay. Les questions vétérinaires ou sanitaires sont de redoutables instruments de politique commerciale.

La question de la traçabilité est aussi très importante. En témoigne le scandale de la viande brésilienne avariée, qui a conduit à la suspension des quatre opérateurs brésiliens et à une suspension des importations dans l’Union européenne. Enfin, le Mercosur semble à ce jour réticent à faire évoluer sa position sur les questions d’indications géographiques.

La France, aux côtés de plusieurs autres États membres, entend influer sur la position que prendra la Commission européenne. Celle-ci doit ajuster son offre en vue du prochain tour de négociations prévu pour juillet prochain, qui succédera à celui qui s’est tenu le 20 mars dernier à Buenos Aires. Le texte devra par exemple prévoir des contingents réduits sur les produits sensibles, établir des périodes d’étalement suffisamment longues pour certains désarmements tarifaires, et prévoir des clauses de sauvegarde précises et efficaces. Il devra aussi comporter un chapitre « développement durable » afin d’engager les pays du Mercosur à renforcer leurs législations et leurs pratiques sociales et environnementales.

En réponse à votre sollicitation, je dirai quelques mots sur le premier bilan de l’accord déjà ancien, mais de nouvelle génération, conclu avec la Corée et qui, avec un recul de six années, est de nature à relativiser certaines inquiétudes.

La Corée du Sud figure désormais parmi les dix principaux marchés d’exportation de l’Union européenne. Outre les exportations traditionnelles de machines, d’équipements de transport et de produits chimiques, l’accord a ouvert de nouvelles perspectives d’exportation à de nombreuses petites entreprises européennes dans des secteurs aussi variés que l’industrie alimentaire et des boissons, la céramique, l’emballage ou les équipements sportifs. Le déficit commercial que l’Union européenne a enregistré par le passé avec la Corée du Sud s’est transformé en excédent commercial.

Les exportations de produits européens, auparavant soumises à des droits de douane particulièrement élevés – certains produits agricoles par exemple -, bénéficient à présent de droits réduits, et elles ont augmenté de plus de 70 %. Les ventes de voitures européennes en Corée du Sud ont, elles, triplé en cinq ans. En outre, les entreprises de l’Union européenne ont augmenté de 11 % la valeur de leurs prestations de services en Corée du Sud et les investissements bilatéraux ont progressé de 35 %.

L’enjeu de cet accord porte plus largement sur la place de l’Union européenne dans un monde où les tentations protectionnistes des États-Unis vont conduire d’autres acteurs économiques majeurs – la Chine, l’Inde, le Mercosur, le Japon – à multiplier les accords de commerce bilatéraux. Malgré les difficultés rencontrées lors du TTIP et plus récemment du CETA, j’ai la conviction, partagée je crois par plusieurs d’entre nous, que l’Union doit continuer à miser sur le commerce pour stimuler croissance et emplois, donc à négocier des accords ambitieux qui, pour être conclus et ratifiés, supposent des concessions équilibrées de part et d’autre.

Débat : COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES

 

Groupe d’amitié France-Asie du Sud

manilleSur l’invitation de  Aquilino Pimentel III , Président du Sénat des Philippines et dans le cadre de la célébration 70e anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et les Philippines , 4 sénateurs français du groupe d’amitié France-Asie du Sud-se sont rendus à Manille et Cebu du 6 au 9 Janvier, 2017.
Les sénateurs Gérard Miquel (sénateur du Lot et président de la France-Asie du Sud Groupe d’amitié interparlementaire), Simon Sutour (sénateur du Gard et vice-président pour les Philippines), Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne), et Bernard Saugey (sénateur de l’Isère) ont rencontré le gouverneur de Cebu Hilario Davide III et le Maire de Cebu, Tomas Osmeña afin d’évoquer la possibilité de développer la coopération et les échanges économiques entre la France et la province de Cebu.

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Saint-Hilaire-de-Brethmas, inauguration de la Place Eugène DAUFES,

 A l’invitation de Jean-Michel Perret et du conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Brethmas, Simon Sutour s’est rendu à l’inauguration de la  Place Eugène DAUFES, Président du comité de libération de la commune.

C’est en présence des représentants de l’Etat ,  de  très nombreux élus du département et de son conseil municipal jeune,  que la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas a rendu hommage à Eugène Daufes  qui fut Président du comité de libération de Saint-Hilaire en 1945 et à l’origine de la création du syndicat de la sériciculture (élevage du vers à soie )

 La commune a voulu mettre à l’honneur un résistant arrêté par la Gestapo et interrogé au fort Vauban d’Alès, un homme engagé, mais également un juste qui a aidé des familles juives persécutées pendant la seconde Guerre Mondiale.

Didier Lauga, Prefet du Gard Olivier Delcayrou , Sous Prefet d’Ales William Dumas , Député du Gard Fabrice Verdier , Député du Gard, Vice Président de la Région Occitanie Denis Bouad, Président du conseil Départemental Max Roustan , Président d’Ales Agglomération Ange Alvarez, Président du comité d’union de la résistance alesienne

Accompagnement global des élèves et étudiants souffrant de troubles spécifiques des apprentissages


logo sénatM. Simon Sutour
interroge Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’accompagnement global des élèves et étudiants souffrant de troubles spécifiques des apprentissages (troubles « dys »).
Les troubles « dys » sont des déficits au niveau des fonctions cognitives, c’est-à-dire des processus cérébraux responsables du traitement, de l’assimilation et de la transmission de l’information par le cerveau humain. Derrière ces trois lettres sont regroupées dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dyscalculie, dysgraphie, dysorthographie, régulièrement accompagnées de troubles de l’attention.

Ces troubles d’apprentissage sont souvent détectés chez les enfants dans le cadre de leur scolarité lors de leurs premières acquisitions. Le diagnostic des troubles spécifiques des apprentissages (TSA) nécessite des démarches complémentaires complexes.
En effet, les élèves atteints de ces troubles se fatiguent plus facilement que les autres vu les efforts importants qu’ils doivent fournir afin d’atteindre un niveau correct dans de nombreuses disciplines. Ils ne voient plus dans l’école que la difficulté et la souffrance, perdant toute estime de soi, et sont les plus touchés par le décrochage scolaire, bien que leurs capacités intellectuelles soient équivalentes voire supérieures aux enfants n’en souffrant pas.
Au-delà de la problématique du repérage des TSA, force est de constater que trop d’enseignants se retrouvent aujourd’hui en difficulté, par manque de formation pratique pour adapter leurs enseignements aux besoins spécifiques de ces élèves. De plus les aménagements pédagogiques et outils compensatoires prévus sont parfois difficilement applicables par les enseignants.

Les parents qui sont partie prenante dans l’accompagnement de leur enfant sont très souvent démunis face à la complexité voire l’inaccessibilité des démarches à entreprendre tout en ayant à accepter la différence de leur enfant.
De plus, 1,3 million d’enfants scolarisés en France (soit un enfant sur 10) sont atteints de troubles spécifiques des apprentissages ou troubles « dys ». Partant du principe de l’égalité des chances, une réflexion particulière doit s’engager afin de définir un accompagnement constructif, adapté et individualisé.

C’est pourquoi, la proposition de la mise en place d’un accompagnateur « dys » par secteur géographique ou par établissement est nécessaire pour assurer la coordination entre les différents acteurs : élève, famille, corps enseignant, intervenants des secteurs médico – administratifs et ainsi sécuriser les parcours de ces élèves.
Il aimerait donc connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet.

COMMUNIQUE DE PRESSE

LOGO_D~1Simon SUTOUR, Sénateur du Gard, soutient le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes.

Les Maires du Gard avaient en son temps adopté une motion contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI. Simon SUTOUR avait alors saisi le Gouvernement par l’intermédiaire d’une question écrite à ce sujet.

Depuis, la situation a évolué et le Sénat a pris l’initiative d’une proposition de loi pour le « maintien des compétences eau  et  assainissement  dans les compétences optionnelles des communautés de communes. »

Ce texte a été examiné ce mercredi 15 février en Commission des lois. Simon SUTOUR est intervenu avec vigueur dans le débat afin d’appuyer la position des Maires du Gard et a voté cette proposition de loi en Commission. Il la votera bien évidemment aussi en séance publique du Sénat le 23 février prochain.

Mission du Sénat à Londres sur le Brexit conduite par Jean-Pierre Raffarin.

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C’est au coté de Jean Pierre Raffarin, dans le cadre du groupe de travail “Brexit” du Sénat que Simon Sutour, vice-président de la commission des Affaires européennes s’est entretenu avec les Députés et Lords anglais, sur la mise en œuvre du Brexit.
simon londreIls ont alors rencontré Lord Price Minister of State for Trade & Investment Department for International Trade, M. Hilary Benn, président de la Commission parlementaire en charge de suivre la sortie de l’UE (Committee for Exiting the EU) de la Chambre des Communes, et d’autres parlementaires, membres de la commission, Lord Boswell, président du « EU Select Committee » de la Chambre des Lords et d’autres Lords, membres de la commission.

Rencontre avec Clara Rojas

Sergio Coronado, Clara Rojas, Simon Sutour

C’est à l’occasion de la visite du Président de la République en Amérique du sud que Sergio Coronado et Simon Sutour ont rencontré Clara Rojas .

Devenue députée, l’ancienne otage des forces armées révolutionnaires de Colombie en même temps qu’Ingrid Betancourt fait de la construction de la paix et de la réconciliation en Colombie une de ses grandes priorités .

Élue députée à la chambre des représentants de la République de Colombie en 2014 elle oeuvre afin de mettre fin à plus d’un demi-siècle de conflit meurtrier .

Visite officielle au CHILI, Simon Sutour accompagne le Président de la République.

Sergio Coronado                                                                       Michelle Bachelet                                                                      Simon Sutour

Simon Sutour présent dans la délégation qui accompagne le Président de la République en déplacement au Chili pour une visite officielle de deux jours.

C’est au Palais présidentiel de la Moneda qu’a eu lieu la cérémonie d’accueil suivie d’un entretien avec la présidente Michelle Bachelet, avant la signature d’accords.

Les deux chefs d’Etat doivent ensuite lancer officiellement «l’année franco-chilienne de l’innovation» lors de l’ouverture du Forum scientifique et académique.
La délégation doit également rencontrer dimanche Isabel Allende, présidente du Parti socialiste chilien, fille de l’ancien président Salvador Allende victime du coup d’Etat d’Augusto Pinochet en 1973.

Transfert de compétences des activités portuaires suite à la loi du 7 août 2015.

simon-sénat-2M. Simon Sutour attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur les modalités de transfert de compétence, au 1er janvier 2017, des activités portuaires, dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République – dite loi NOTRE – et des modifications du code général des collectivités territoriales.
Suite à la circulaire du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales en date du 8 décembre 2016 précisant la nature des zones d’activités portuaires, le transfert de compétences sera donc bien effectif le 1er janvier 2017.
Dans ce cadre-là, il est également nécessaire de rappeler que la propriété lacustre de certains ports de plaisance fait l’objet de contentieux entre des communes et l’État, et qu’il est peu pertinent de déconnecter de leurs villes supports la gouvernance de ces équipements, dont la nature de leurs activités, essentiellement de loisirs, est si caractéristique et emblématique des enjeux identitaires de ces communes.
C’est pourquoi, cette clarification de transfert au 1er janvier 2017 intervenant relativement tard par rapport au calendrier du transfert qu’impose la loi, il lui demande si des aménagements sont envisagés afin de clarifier cette situation.

Délégation de compétences en matière de transports scolaires, Séance du 6 décembre 2016.

Intervention du Sénateur SUTOUR : 

senat-6-decembre-2016Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires, que nous examinons aujourd’hui, est considérée par certains, à juste titre, comme une rustine à la loi NOTRe ; elle n’en demeure pas moins essentielle pour enfin clarifier la répartition de la compétence « mobilité-transport » entre les collectivités territoriales, plus précisément, entre les départements et les régions.

Comme l’indiquait il y a quelque temps un magazine bien connu traitant du sujet des collectivités locales, « il s’agit d’une équation à multiples inconnues ».

Il faut commencer par saluer nos trois collègues, Bruno Sido, Benoît Huré et Jean-Jacques Lasserre, qui sont à l’origine du dépôt de cette proposition de loi.

À mesure que nous nous rapprochons de l’échéance principale, à savoir le transfert du transport scolaire aux régions à la rentrée de 2017, les modalités de mise en œuvre de ce transfert sont, il faut bien l’avouer, de moins en moins claires.

 En effet, compte tenu des différents systèmes existant dans chaque département, faisant appel, comme Bruno Sido l’a indiqué, à 3 345 intervenants, compte tenu également des souhaits hétérogènes des exécutifs, en la matière, dans les conseils régionaux et les conseils départementaux, compte tenu, enfin, des réponses du Gouvernement, il était temps d’en finir avec les surenchères d’ingéniosité dédiées à contourner la LOTI et de mettre fin à l’insécurité juridique, dans un domaine où, précisément, il ne doit y avoir aucune place pour l’insécurité.

Chaque jour, deux millions d’élèves bénéficient de ce service, pour un coût annuel de 4 milliards d’euros. Il ne s’agit donc pas d’un sujet anodin. Au-delà de l’aspect formel et financier, le transfert aux départements, par les lois de décentralisation de 1982 et de 1983, des transports publics interurbains, d’une part, et des transports scolaires, d’autre part, compétences jusqu’alors exercées par l’État, a été l’un des éléments clés de la décentralisation.

Pour l’avoir vécu et mis en place, à l’époque, dans mon département, le Gard, en tant que directeur général des services, je peux vous assurer que le transfert de cette compétence a largement contribué à réduire les inégalités entre les territoires urbains et ruraux dans des départements comme le mien.

simon senat novembre 2015Permettre à chaque élève, quel que soit son lieu d’habitation, d’avoir accès à un établissement scolaire qui lui correspond, c’est ça, l’égalité !

La souplesse du régime juridique actuel est parfaitement adaptée aux différentes problématiques territoriales : les départements, en tant qu’autorités organisatrices des transports de premier rang, les AO1, comme il est de coutume de les nommer, assument cette compétence de manière particulièrement efficace.

S’agissant du transfert aux régions, je souhaite que ces dernières puissent faire aussi bien, même si, dans ce domaine en particulier, la proximité entre les donneurs d’ordres et les exécutants me semble essentielle. On le voit notamment à l’occasion des alertes météorologiques, qui nécessitent de la précision et de la réactivité de la part des départements, lorsqu’il s’agit d’interrompre de manière préventive tout ou partie du transport scolaire pour une période déterminée. Élu d’un département où les épisodes cévenols sont nombreux, j’en sais quelque chose !

Pour le moment, donc, les départements assument cette compétence, soit directement, soit en la confiant à des autorités organisatrices de second rang, afin de coller au mieux aux réalités du terrain. Notre rapporteur, René Vandierendonck, que je salue également pour la qualité de son travail sur ce texte,…

 rappelait que seuls 17 % des départements assument directement les responsabilités inhérentes à l’exercice de cette compétence ; les autres font tous appel à des AO2.

15235402_1156395874414862_1148032325109165616_oDans le Gard – veuillez m’excuser, mes chers collègues, d’insister sur ce cas –, environ 28 000 élèves sont transportés quotidiennement pour un budget annuel de près de 22 millions d’euros. Une participation annuelle de 70 euros est désormais demandée, pour un coût réel de plus de 900 euros. La majeure partie de ces trajets sont effectués par un délégataire pour le compte du département. Ce délégataire assure également, la plupart du temps – je voudrais souligner ce point –, une compétence en matière de transports non urbains, à savoir les liaisons intradépartementales qualifiées de régulières et les services à la demande.

La compétence en matière de transports non urbains sera transférée aux régions à compter du 1er janvier 2017. Ce décalage entre les dates respectives, 1er janvier et 1er septembre 2017, du transfert des transports non urbains et de celui des transports scolaires, est pour le moins curieux. En effet, dans la pratique, la dissociation entre le transport interurbain et le transport scolaire est parfois artificielle. Les élus départementaux, qui sont nombreux sur ces travées, le savent : environ un tiers des élèves empruntent en réalité des lignes régulières interurbaines. C’est dire la complexité de ce dossier, qui est beaucoup moins simple que l’on a bien voulu nous le dire.

Globalement, les usagers sont satisfaits, même si, ces dernières années, face à l’augmentation des coûts et au poids des contraintes budgétaires, de nombreux départements, dont le mien, où la gratuité, par le passé, était totale, n’ont eu d’autre choix que de demander une participation financière aux familles pour couvrir une infime partie du coût réel.

En tant que farouche défenseur des services publics, je défendrai toujours le principe de la différence entre un client et un usager. Je défendrai toujours les élèves qui habitent loin des centres urbains, afin qu’ils puissent se rendre à l’école gratuitement, ou pour un prix modique, y compris s’il faut faire appel à des taxis, comme c’est parfois le cas.

 Il est prévu, dans la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, que nous précisions ce dispositif. Il ne s’agit pas aujourd’hui, monsieur le ministre, de rediscuter de l’opportunité du transfert de la compétence en matière de transports scolaires aux nouvelles régions, mais plutôt de nous attacher à rendre ce transfert possible et efficient.

 J’ouvre une brève parenthèse pour rappeler que le même problème s’était posé ici même, il y a une année, au sujet de la protection des forêts contre l’incendie

En supprimant la clause générale de compétence des départements, la loi NOTRe remettait en cause la capacité de certains départements dits « sensibles », comme le département du Gard – veuillez une nouvelle fois m’excuser, mes chers collègues, de citer mon département –,…

à intervenir pour défendre leurs forêts contre l’incendie. Fort heureusement, une proposition de loi, devenue loi, a entre-temps corrigé cette anomalie.

La notion de continuité du service public prend ici tout son sens, et l’on constate qu’une mesure contenue dans une loi peut remettre en cause ce principe fondamental.

J’en reviens au sujet qui nous intéresse aujourd’hui : le principal écueil relatif au transfert aux régions de la compétence en matière de transports scolaires est celui de la délégation, avec son corollaire, la subdélégation – la plupart de nos collègues qui sont intervenus l’ont évoqué. En effet, selon les cas, certaines régions – vous en avez donné la liste, monsieur le ministre – souhaiteront exercer pleinement cette compétence et pourront, comme la loi le permet à l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales, l’exercer directement ou la déléguer à des AO2 existantes ; mais, pour les régions qui ne souhaitent pas l’exercer directement et préfèrent la déléguer aux départements, se pose le problème de la subdélégation.

Certes, comme vous l’avez indiqué, monsieur le ministre, ce problème se pose pour une année seulement ; mais il faudra bien, pendant cette année, transporter les élèves ! Je rappelle que la subdélégation est formellement interdite par la loi, à une exception près, celle des départements franciliens ayant reçu délégation du STIF, qui sont autorisés à subdéléguer.

14712966_1105011402886643_5011197832294133078_oPour l’heure, donc, et tant que la proposition de loi que nous examinons n’est pas votée par le Parlement, c’est un peu, si je puis me permettre cette expression, « la foire ». Certains départements ne veulent pas se voir déléguer cette compétence ; d’autres le souhaitent ; certaines régions souhaitent déléguer totalement ou partiellement, dans l’immédiat ou de manière différée ; d’autres, au contraire, nombreuses, veulent l’exercer pleinement ;…

d’autres, enfin, comme la mienne, l’Occitanie, se laissent du temps et demandent le report de la mise en œuvre de ce transfert au 1er janvier 2018.

Des états généraux du rail et de l’intermodalité y ont en effet été lancés

La loi est très claire : une collectivité territoriale ne peut déléguer à une collectivité territoriale ou à un EPCI à fiscalité propre qu’une compétence dont elle est attributaire.

Dans le cas où une région décide de déléguer la compétence aux départements qui la composent, ces derniers deviennent donc instantanément des autorités organisatrices de second rang et se trouvent par conséquent dans l’impossibilité juridique de poursuivre leur mission par l’entremise de leurs actuelles autorités organisatrices des transports.

Le texte initial de la proposition de loi remédiait à cet imbroglio en accordant aux départements qui s’étaient vu transférer cette compétence par les régions, devenus donc autorités organisatrices de second rang, AO2, la possibilité de subdéléguer ladite compétence à leurs actuelles autorités organisatrices de second rang en passant une convention avec elles. Par glissement, ces dernières deviendraient des autorités organisatrices de troisième rang, AO3.

Visant à éviter la généralisation de cette faculté et la multiplication du nombre d’intervenants de troisième rang, et donc, à terme, le risque d’une dilution des responsabilités et d’une trop grande insécurité juridique, l’amendement de notre rapporteur, adopté à l’unanimité en commission des lois, a pour objet de border la subdélégation. Il est en effet précisé que les départements ayant reçu délégation de la région pour l’organisation et la gestion des transports scolaires peuvent, si la convention le prévoit, recourir à des prestataires, via une convention de prestation de services, pour exécuter tout ou partie des compétences déléguées.

La « subdélégation » serait donc rendue possible dans les conditions fixées par la loi, notamment par l’article L. 3111-9 du code des transports, qui accorde au département ou à l’autorité compétente pour l’organisation des transports urbains, et donc, bientôt, à la région, la capacité de déléguer tout ou partie de l’organisation des transports scolaires à des communes, à des EPCI ou à des associations de parents d’élèves, par exemple.

En conséquence, les régions confiant cette compétence, via de nouvelles conventions, aux départements, ces derniers continueraient dans les faits, en tant qu’autorités organisatrices de premier rang, d’organiser les transports scolaires ; selon l’étendue de la convention passée entre un département et une région, un département comme le Gard pourrait très bien continuer, pour le compte de la région, à confier son service de transport scolaire à ses prestataires actuels.

J’y insiste, monsieur le ministre, ce texte nous donne la possibilité de faire le point avec le Gouvernement et les administrations à la veille du transfert de compétences, mais aussi et surtout, avec souplesse, de laisser les collectivités s’organiser pour mener à bien ce transfert.

J’ai cependant un petit regret : compte tenu du calendrier, la proposition de loi risque de ne pas être votée à temps. Nous souhaitons néanmoins que ce texte soit adopté le plus largement possible ici, aux Sénat, et que l’Assemblée nationale puisse trouver une « niche » pour l’examiner.

Mes chers collègues, une nouvelle fois, le Sénat joue son rôle, à proximité des territoires.

Le groupe socialiste, vous l’avez compris, votera cette proposition de loi amendée et précisée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC. – Mme Marie-Christine Blandin et M. Pierre-Yves Collombat applaudissent également )

Compte rendu intégral des débats

Branoux les taillades , Rénovation groupe scolaire

C’est en présence de Patrick Malavieille, conseiller départemental du canton de La Grand-Combe  que Simon Sutour a visité la fin des travaux de rénovation du groupe scolaire de la commune de Branoux les Taillades .

Rénové en intégralité , tableaux numériques, nouveaux mobilier , réfectoire , cette rénovation représente une très belle réalisation et un investissement utile, afin de donner un outil d’apprentissage de qualité aux  enfants de la commune .

Simon Sutour fut très impressionné par la qualité du travail effectué pour l’avenir des enfants de Branoux les Taillades et a salué l’effort d’investissement de la commune,  des élus du conseil municipal et du maire Alain Rey  dans ces temps de restrictions budgétaires.20161202_111347-1

 

Inauguration de l’aire de jeux de Brouzet-les-Alès

20161119_120325-1Ce samedi 19 Novembre 2016, Simon Sutour a participé dans la commune de Brouzet-les-Alès, aux côtés du Maire Jacques Boudet, du Député Fabrice Verdier, du Conseiller départemental Philippe Ribot, des maires des communes des Plans, de Bouquet, mais aussi des membres du Conseil municipal, à l’inauguration de l’aire de jeux d’enfants du village.
Ce projet, qui se veut un lieu intergénérationnel car situé à côté d’un banc bien connu, appelé dans la commune “radio platane” car lieu de rassemblement des anciens, a été financé en partie par le Sénateur Simon Sutour à hauteur de 5 000 euros .
Belle réalisation qui sera sans aucun doute un lieu de convivialité pour toutes les générations.

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016, intervention de Simon Sutour

simon senat novembre 2015M. Simon Sutour. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, demain et après-demain se déroulera à Bruxelles un Conseil européen d’une importance toute particulière, puisque seront notamment abordées les questions relatives aux migrations, les questions commerciales, avec en ligne de mire l’adoption ou non du CETA. Se déroulera également un débat d’orientation sur les relations avec la Russie.

Sur ce sujet, je rappelle que le Sénat a voté avant l’été et de manière très large une résolution européenne dont Yves Pozzo di Borgo et moi-même étions les corapporteurs et qui précise sa position. Monsieur le secrétaire d’État, nous souhaitons continuer à travailler à un dialogue stratégique avec le grand pays qu’est la Russie.

 

Par ailleurs, personne ne doute que le Brexit, même s’il ne figure pas au programme officiel, occupera également une large part des discussions des vingt-huit chefs d’État et de gouvernement. En effet, Theresa May, Premier ministre du Royaume-Uni, vient de préciser le calendrier du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, en étant à la fois très floue et très ferme sur les modalités de ce dernier.

 

Avenir de la politique commerciale, gestion des migrations et des frontières, montée des populismes, relations avec la Russie, Europe de la défense, investissements communautaires : autant de domaines qui démontrent bien que, malheureusement, l’Europe n’agit le plus souvent qu’au coup par coup.

Il est temps de refonder l’Europe et de revenir aux fondamentaux. Nous le disons chaque fois, mais c’est plus vrai que jamais aujourd’hui. L’Europe ne doit plus être considérée comme une partie du problème, elle doit bien au contraire être vue comme l’élément constitutif de la solution.

 

Pour ce qui est du Conseil européen des deux prochains jours, sur la question des flux migratoires, notamment, il faut le reconnaître, des progrès sont à noter.

Je veux bien sûr parler de ce qui constitue depuis 1985 le symbole majeur de la construction européenne pour les citoyens des pays membres : l’espace Schengen. Depuis cette date, outre les millions d’Européens qui circulent chaque année dans cet espace sans être contrôlés, Schengen a également considérablement favorisé l’intégration des économies européennes.

 

Cet espace semble petit à petit renaître, en particulier grâce à la poursuite de la communautarisation pour le contrôle des frontières extérieures de l’Europe avec la mise en place du corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes. La nouvelle agence aura enfin les moyens d’accomplir ses missions, notamment avec un budget doublé et plusieurs centaines d’embauches sur les trois prochaines années.

 

Jusqu’à présent, même si le principe d’une surveillance commune était posé, celle-ci reposait quasi intégralement sur la bonne volonté et les moyens des États membres concernés, en premier lieu, l’Italie, la Grèce et l’Espagne. Le système n’a pas tenu et, face à l’afflux massif de demandeurs d’asile et de migrants, la situation, notamment en 2015, fut difficile, avec le rétablissement sans précédent des contrôles aux frontières, lesquels se sont étendus par la suite avec les attentats terroristes. Il va de soi que je ne mets pas ces deux éléments sur le même plan, même si le résultat est le même.

 

Cette question d’un équilibre à trouver entre sécurité, solidarité et liberté est centrale pour l’Europe. Celle-ci ne doit pas être une forteresse repliée sur un mini-Schengen. Monsieur Gattolin, l’Europe doit protéger. L’Europe qui protège, c’est aussi celle des valeurs de l’accueil, celle des droits humains et de la protection, celle qui règle les flux à ses frontières extérieures et qui, par une politique étrangère active, contribue à rétablir la paix à son périmètre extérieur.

 

À ce titre, par la sécurisation accrue de ses frontières extérieures, l’Europe peut espérer revenir à l’esprit de Schengen et se recrédibiliser sur les sujets de sécurité. C’est d’ailleurs un élément central du programme européen en matière de sécurité adopté par la Commission européenne voilà plus d’un an, comme l’a souligné Jean-Claude Requier.

Même si le renforcement de l’agence FRONTEX et la perspective de revenir à un fonctionnement normal de Schengen sont des nouvelles rassurantes, la question migratoire est loin d’être réglée. Au 30 septembre dernier, en effet, plus de 630 000 nouveaux migrants étaient arrivés en Europe. Il faut noter que la part des migrants relevant effectivement du droit d’asile est en forte décroissance, notamment depuis la mise en place de l’accord avec la Turquie, accord qui semble bien fragile.

Monsieur le secrétaire d’État, on pourrait évoquer longuement la situation catastrophique de la Turquie, en particulier en matière d’État de droit et des principes fondamentaux. La situation est inquiétante et ce qui se passe en Turquie est grave. C’est pourquoi, monsieur Bizet, il serait opportun que la commission des affaires européennes travaille sur cette question et prenne position.

 

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous informer de l’évolution de la question de la relocalisation des réfugiés, puisque le sommet de Bratislava, au mois de septembre dernier, a pris acte de la fin du système de répartition solidaire fondé sur le volontariat, tout comme de celui qui est fondé sur la « menace » ?

Sur les questions commerciales, le Conseil européen prévoit de faire un point sur l’adoption du CETA par les pays membres. Au-delà du CETA, il est intéressant de noter que, demain, lors du Conseil européen, les pays membres de l’Union européenne entendent rappeler que « l’Union européenne est attachée à une politique commerciale tirant parti de marchés ouverts et attentive aux préoccupations des citoyens ». Cette stratégie commerciale commune est calquée sur celle qui est développée par la France.

Depuis plusieurs années, les socialistes, notamment ceux qui siègent dans cette assemblée, au côté du Gouvernement, défendent les principes du juste échange, de la réciprocité, d’une stratégie commerciale responsable. Le libre-échange débridé, tel qu’il nous a été vendu pendant des années par les responsables européens, non seulement est contre-productif du point de vue économique, mais a renforcé le sentiment anti-européen chez nombre de nos concitoyens, qui se sentent à juste titre les laissés-pour-compte de la mondialisation.

 

Le combat de la France pour améliorer le CETA jusqu’à la dernière minute, tout comme son souhait de suspendre les négociations sur le TTIP montrent que, tant que les conditions d’un bon accord, c’est-à-dire un accord équitable et équilibré ne sont pas réunies, il n’y a pas d’accord ! A contrario, comme c’est le cas pour le CETA, il faut avoir le courage de le dire, lorsque l’accord est équitable et équilibré, il y a accord.

Souhaitons que les choses évoluent positivement d’ici à la tenue du sommet réunissant l’Union européenne et le Canada la semaine prochaine.

 

Reste que l’évolution de cette stratégie commerciale commune ne pourra se faire sans renforcement démocratique. Il faut davantage de transparence et être mieux associé aux accords en cours de négociation, à leur suivi et à leur mise en œuvre. À cet égard, je crois que nous serons tous d’accord, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, pour donner un satisfecit au Gouvernement, en particulier à Matthias Fekl, qui suit ces questions.

 

En tant que membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne et à six mois du début des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, je suis assez circonspect devant les dernières déclarations de Mme May. Une réunion de travail a eu lieu cet après-midi avec des parlementaires britanniques, lesquels en savaient apparemment encore moins que nous sur ce processus. Je le dis sans ambages, c’est tout de même très inquiétant pour la suite… 

 

Si l’on se doutait que le choix d’un « hard Brexit » se précisait, il est surprenant de constater que Mme May pousse très loin la ligne dure et se montre inflexible sur certains sujets, notamment la libre circulation des travailleurs, condition indispensable à l’accès au marché unique, ou la politique migratoire.

 

Dans ces conditions, il paraît difficile de prévoir quel sera le modèle des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Quoi qu’il en soit, cette très longue période de négociations qui est en passe de s’ouvrir ne doit pas paralyser l’Europe. Au contraire, il est plus que jamais urgent pour les vingt-sept autres États membres de refonder l’Europe, de retrouver de la cohésion et de faire revivre la promesse d’un avenir meilleur.

Compte rendu intégral des débats : Séance du 19 octobre 2016 (compte rendu intégral des débats

Question sur l’augmentation des actes homophobes

 Simon Sutour interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur l’augmentation des actes homophobes.
L’association Le Refuge, qui comme chacun sait, vient en aide aux jeunes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) rejetés par leurs familles, alerte sur une recrudescence des actes homophobes dans notre pays.
En effet, il apparaît que depuis janvier 2016, cette association observe une hausse de 32,7 % des demandes d’hébergement d’urgence : 629 demandes d’hébergement entre janvier et juillet 2016 contre 474 sur la même période en 2015
De plus, le nombre d’agressions homophobes augmente de façon significative et les associations sont inquiètes de voir de plus en plus de jeunes en quête de soutien.
Si l’égalité sur ces sujets a progressé depuis 2012, il est cependant inquiétant de voir l’homophobie se renforcer dans notre pays.
Traversée par un climat populiste pesant, accompagné d’un retour au religieux et donc à l’intolérance, la République se doit de tout mettre en œuvre afin de stopper ces phénomènes.
C’est pourquoi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de lutter contre ces actes inquiétants.

Journées euro-parlementaires de Strasbourg

Les députés, sénateurs et eurodéputé-e-s socialistes se sont réunis mercredi 14 et jeudi 15 septembre 2016 à Strasbourg pour les journées euro-parlementaires.

Pour la seconde année consécutive, les élus socialistes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen se sont retrouvés à Strasbourg lors des journées euro-parlementaires organisées à l’initiative de Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, de Didier Guillaume, président du groupe socialiste au Sénat, et de Pervenche Berès, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen

Au menu des débats, la stratégie concertée à la veille du sommet de Bratislava mais également une réflexion sur les futures échéances électorales que va connaitre l’Europe en 2017 .

Mais également, des sujets comme le Brexit , la montée du terrorisme , des populismes et les défis qui menacent la construction européenne ont été au cœur des discussions.

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Disparition de Michel ROCARD .

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Question orale sur les conséquences financières de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires.


simon senat novembre 2015M. Simon Sutour.
 Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur et du Gouvernement dans son ensemble sur les conséquences financières de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral pour les communes ayant perdu leur qualité de chef-lieu de canton et pour celles ne remplissant plus le critère de la part de la population communale, fixé à 15 % de la population cantonale.

En effet, selon l’article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales, les communes chefs-lieux de canton et les communes dont la population représente au moins 15 % de celle de leur canton se voient attribuer la première fraction, dite « bourg-centre », de la dotation de solidarité rurale. Or la division par deux du nombre de cantons pose inévitablement la question de l’éligibilité à cette fraction « bourg-centre » des communes qui ont perdu leur qualité de chef-lieu de canton.

Plus de 4 000 communes sont concernées, dont de nombreuses dans le département dont je suis élu, le Gard. Bien que la réforme n’ait d’impact qu’à compter de 2017, de nombreux élus sont d’ores et déjà très inquiets, d’autant que ces ex-chefs-lieux continuent de payer des investissements, notamment en matière d’infrastructures sportives, culturelles, sociales et bien entendu éducatives. Ces ex-chefs-lieux assuraient et continuent d’assurer une fonction essentielle, celle de la structuration de leur territoire.

C’est pourquoi je demande au Gouvernement de bien vouloir m’indiquer ses intentions sur la pérennisation de la fraction « bourg-centre » à compter de 2017 pour les anciens chefs-lieux de canton et pour les communes ne remplissant plus le critère de la part de la population communale dans la population cantonale. Il s’agit d’un sujet auquel les élus de mon département sont particulièrement sensibles.

 

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Martine Pinville, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Monsieur le sénateur, pour commencer, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur.

L’article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales prévoit que la première fraction, dite « bourg-centre », de la dotation de solidarité rurale, la DSR, est notamment attribuée aux communes chefs-lieux de canton ainsi qu’aux communes dont la population représente au moins 15 % de celle de leur canton. La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a prévu un redécoupage de la carte cantonale à l’échelle nationale, dans le cadre de la mise en place des conseillers départementaux.

La réduction du nombre de cantons posait donc la question de l’éligibilité à la fraction « bourg-centre » des communes perdant leur qualité de chef-lieu de canton ou ne remplissant plus le critère de la part de la population communale dans la population cantonale à la suite de cette réforme.

À droit constant, la réforme de la carte cantonale n’aurait pas eu d’impact sur la répartition de la DSR bourg-centre avant l’année 2017. En effet, l’éligibilité aux trois fractions de la DSR est appréciée sur le fondement des données connues au 1er janvier de l’année précédant celle de la répartition, en application de l’article R. 2334-6 du code général des collectivités territoriales.

Afin de rassurer d’ores et déjà les collectivités préoccupées par les incidences financières du redécoupage cantonal, le Gouvernement a souhaité leur apporter des garanties dès la fin de l’année 2014, avant la mise en ?uvre du nouveau découpage cantonal. Aussi, des mesures législatives ont été adoptées pour neutraliser les effets de cette réforme, que ce soit en matière de régime indemnitaire des élus ou en matière de dotations.

L’article L. 2334-21 du CGCT, modifié par la loi de finances pour 2015, prévoit ainsi que les limites territoriales à partir desquelles seront appréciés les seuils de population seront celles qui étaient en vigueur au 1er janvier 2014. De plus, les anciens chefs-lieux de canton conserveront, aux côtés des bureaux centralisateurs, le bénéfice de l’éligibilité à la fraction bourg-centre de la DSR, sans préjudice des autres conditions requises pour l’éligibilité.

 

M. le président. La parole est à M. Simon Sutour.

M. Simon Sutour. Je veux remercier en quelques mots Mme la secrétaire d’État de sa réponse, qui précise bien les choses.

Nous savions évidemment qu’une évolution législative s’est faite, un peu sous la pression des réalités locales. Les communes concernées sont souvent petites, rurales, et vous savez que, en ce moment, les budgets communaux ne sont pas faciles à élaborer. Il aurait été dommage qu’il y ait une nouvelle perte de ressources. Je souhaitais poser cette question de manière claire, avec publication au Journal officiel, pour que les choses soient bien précisées.

Proposition de résolution : Sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie.

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Cette proposition de résolution a été déposée au Sénat par Yves POZZO di BORGO (UDI-UC – Paris) et Simon SUTOUR (Socialiste et Républicain – Gard) le 26 mai 2016.

Elle fait suite à un rapport d’information que les deux sénateurs ont rédigé en juin 2015 – Union européenne/Russie : les sanctions et après ? – au nom de la commission des affaires européennes, dans lequel ils esquissaient des pistes pour dépasser les antagonismes actuels entre l’Union européenne et la Russie.

Dans la perspective du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 qui doit à nouveau aborder la question de la prolongation des sanctions, ils estiment ainsi essentiel que le Sénat prenne position pour adresser “au Gouvernement un double message qu’il serait invité à faire passer préalablement au Conseil européen : mettre en évidence les limites de la situation actuelle, qui ne saurait être indéfiniment perpétuée, et donc la nécessité d’avancer, tout en proposant une solution à la fois concrète et réaliste de « sortie de crise »“.
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Intervention de Simon Sutour séance du 8 juin 2016 :

 Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les sanctions à l’encontre de la Russie sont le résultat de l’annexion de la Crimée. Cette violation inacceptable du droit international, puis les événements dramatiques dans l’est de l’Ukraine ont conduit l’Union européenne et ses États membres à mettre en œuvre un régime de sanctions graduées. Dans le même temps, la France et l’Allemagne ont joué un rôle décisif dans la conclusion des accords de Minsk, qui constituent la seule base acceptée par l’ensemble des parties pour une solution au conflit. Le Conseil européen a clairement établi un lien entre le sort des sanctions et la mise en œuvre des accords de Minsk appréciée au sein du format « Normandie ».

Chacun sait qu’au prochain Conseil européen, les 28 et 29 juin, la position franco-allemande sur la mise en œuvre de ces accords sera déterminante pour la reconduction éventuelle des sanctions. En effet, jusqu’à présent, les Vingt-Huit ont toujours su préserver leur unité face à la Russie. C’est la force du Conseil européen. C’est aussi le mérite de la diplomatie française d’exprimer, avec l’Allemagne, la position européenne sur cette question. Nous savons que proposer des évolutions représente pour nos deux pays une lourde responsabilité compte tenu de la situation sur le terrain qui reste précaire.

Yves Pozzo di Borgo et moi-même revenons d’un déplacement à Bruxelles qui a eu lieu lundi dernier. Chez nos interlocuteurs, pour qualifier le dossier des sanctions, un mot est revenu à plusieurs reprises : « embarras ». Comme si l’Union européenne ne savait plus comment sortir de la situation figée qu’ont créée les sanctions…

Nous sommes convaincus qu’il est nécessaire d’insuffler de la dynamique dans les relations russo-européennes, qui sont aujourd’hui au point mort ou quasiment. C’est l’objectif de cette proposition de résolution européenne. Il s’agit de débloquer une situation qui n’a que trop duré et dont on n’aperçoit pas l’issue. D’ailleurs, il se dit qu’à Bruxelles on réfléchit à des solutions techniques pour moduler le régime de sanctions, par exemple sur la durée de leur reconduction.

Si quelques États membres sont dans l’état d’esprit d’une « glaciation » des relations avec la Russie, ce n’est le cas ni de la France ni de l’Allemagne. Au contraire, nous sommes favorables à un dialogue stratégique, ce qui est aussi le cas de plusieurs commissaires européens. La France a joué un rôle important dans le consensus qui s’est dessiné au conseil Affaires étrangères du 14 mars dernier pour arrêter les cinq principes directeurs pour les relations avec la Russie. Nous devons nous en féliciter.

Cette proposition de résolution européenne se fixe le même objectif. Elle ne vise pas à accorder un blanc-seing ou une absolution aux parties en présence. Elle cherche à aller de l’avant. Nous sommes en effet persuadés que dénouer la crise ukrainienne rapidement pour relancer les relations entre l’Union européenne et la Russie est indispensable. Ces relations sont trop stratégiques pour être retenues indéfiniment en otage d’un débat récurrent sur les sanctions. Je pense à la situation au Proche-Orient et à la lutte contre le terrorisme. Elles méritent mieux et doivent pouvoir se projeter au-delà du dossier ukrainien. Je rappelle d’ailleurs que, parmi les cinq principes directeurs pour les relations avec la Russie arrêtés lors du conseil Affaires étrangères du 14 mars dernier, figure « la possibilité d’une coopération sélective avec la Russie sur des questions présentant un intérêt pour l’Union européenne ».

Nous devons refuser la logique de « glaciation » que certains cherchent à promouvoir. Il est certain que la confiance réciproque sera longue et difficile à restaurer. La commission des affaires européennes abordera d’ailleurs la question de l’avenir des relations russo-européennes dans les prochains mois d’une manière plus complète.

Monsieur le secrétaire d’État, je conclurai en vous adressant un grand merci, et même un très grand merci. En effet, les remarques que le ministère des affaires étrangères et du développement international a adressées à la commission ont été intégralement prises en compte dans cette proposition de résolution.

Texte complet : https://www.senat.fr/leg/tas15-154.html

Entretien avec Philippe Saurel

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Le maire de Montpellier et Simon Sutour ont échangé sur divers  sujets , dont celui du fonctionnement et des moyens alloués à nos collectivités, mais également sur le projet de conférence des villes méditerranéennes prévu à Montpellier en 2018.

En tant que membre de l’Assemblée Parlementaire de la méditerranée, Simon Sutour s’est montré très attentif à ce projet qu’il considère comme très positif.

Des élus Gardois en visite au Sénat

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C’est  à l’occasion  du 99ème Congrès des Maires et Présidents d’intercommunalités de France. et à  l’invitation des sénateurs du Gard, que les Maires de notre département  sont venus au Palais du Luxembourg.

Le Palais du Luxembourg est le siège du Sénat, encore appelé Chambre Haute du Parlement. Construit à partir de 1615, il a connu plusieurs évolutions architecturales qui l’ont peu à peu adapté aux besoins d’une assemblée parlementaire moderne tout en respectant son architecture

Les Sénateurs sont heureux de pouvoir faire découvrir  aux élus le Palais du Luxembourg, lieu chargé d’histoire où travaillent les sénateurs.

 

Question , coût des traitements anti-cancer non remboursés intégralement

simon-sénat-2Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût des traitements anti-cancer non remboursés intégralement.
En effet, faute de prise en charge correcte, un grand nombre de patients atteints de cancer ne peuvent pas bénéficier de traitements adaptés afin de lutter contre leur maladie.
Il apparaît qu’une grande partie du coût des médicaments doit être prise en charge par les hôpitaux qui, souvent en difficulté économique, ne peuvent assumer eux non plus les coûts de ces traitements.

Aussi, les patients se voient essuyer des refus d’accompagnement thérapeutique pour raisons économiques.

De plus, les marges pratiquées par l’industrie pharmaceutique et les autorités de régulation, provoquent une augmentation des prix des nouveaux traitements, sans rapport avec le coût de leur production.

Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de mettre un terme à cette injustice vis-à-vis des personnes qui luttent contre un cancer, et qui, pour une question de profit, ne peuvent avoir accès aux progrès de la médecine en la matière.

Proposition de résolution Européenne sur le volet Méditerranéen de la politique de voisinage de l’Union Européenne.

drapeau-europeenC’est dans le cadre de la Commission Européennes qui a présenté, le 18 novembre 2015, une communication proposant une révision de la politique de voisinage, que les sénateurs Simon Sutour et Louis Nègre ont présenté une proposition de résolution sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l’Union.

Cette proposition de résolution s’appuie sur une nouvelle approche plus flexible et différenciée à l’égard de chacun des partenaires Méditerranéens de l’union Européenne.

La proposition de résolution de Simon Sutour, et Louis Nègre déposée au Sénat le 12 mai 2016 fut adoptée à l’unanimité par la commission des affaires Européennes  : Texte en ligne

 

Rencontre avec le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Jean Jacques URVOAS

IMG_1381Simon Sutour s’est entretenu avec le Ministre de la Justice,  Garde des Sceaux, Jean Jacques URVOAS, le 26 avril 2016 dans le cadre d’une réunion de travail.

Rencontre avec l’ancien Président de la Catalogne Artur Mas

Simon Sutour a pu s’entretenir avec  monsieur Artur Mas, ancien Président de la Catalogne à l’occasion de la venue à Paris de ce dernier.

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Rencontre avec Estella Carlotto Présidente de l’ONG « les grands-mères de la place de mai »

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Une délégation de sénateurs conduite par Simon Sutour en visite en Argentine dans le cadre  du groupe d’amitié France Argentine du sénat a rencontré à Buenos Aires la Présidente de l’ONG «  les grands-mères de la place de mai » qui, depuis de nombreuses années, travaille à retrouver les enfants volés par la dictature militaire afin de les rendre à leurs familles légitimes.

C’est accompagné du député de la deuxième circonscription des Français établis hors de France, Sergio Coronado, que la délégation a pu échanger avec Estella Carlotto sur les années noires de la dictature en Argentine, de 1976 à 1983 et sur  le combat des «  grands-mères de mai » afin de retrouver les enfants des victimes du régime militaire  qui séquestrait des femmes enceintes avant de les assassiner afin de s’approprier leurs enfants pour ensuite les confier à des familles idéologiquement proches du régime.

A ce jour les  «  les grands-mères de la place de mai » ont réussi à retrouver 107 des 500 bébés volés de la dictature.

Une à une  Estélla Carlotto et les autres se sont levées et ont remué ciel et terre pour tenter de retrouver leurs petits enfants disparus, ce combat continue encore aujourd’hui.

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016

Le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 a eu lieu en séance publique  le mardi 15 mars 2016.

Ce conseil européen sera consacré principalement aux nouvelles mesures pour faire face à la crise des migrants et des réfugiés.

intervention de Simon SUTOUR : intervention Simon Sutour

Lutte contre le terrorisme

12309963_912647732123012_824416360200845343_oDans le cadre de la Commission des Affaires européennes du Sénat, les sénateurs, Simon Sutour et Philippe Bonnecarrère ont présenté ce jeudi 3 mars 2016 une proposition de résolution portant sur : « l’union Européenne et la lutte contre le terrorisme » qui fut adoptée à l’unanimité.

Cette proposition de résolution “réaffirme la nécessité de construire un partenariat global avec les pays tiers les plus sensibles en sachant combiner les impératifs de sécurité et de développement afin de réduire la menace terroriste sur la durée.

Inauguration du Salon des Maires, des Elus locaux et des Décideurs publics du Gard

20160218_113140_resizedLe Préfet du Gard, Didier Lauga a inauguré la seconde édition du Salon des Maires, des Elus locaux et des Décideurs publics du Gard présidé par Pilar Chaleyssin  le 18 février 2016.

 C’est en en présence de  Simon Sutour, Sénateur du Gard, Denis Bouad, président du Conseil Départemental du Gard, d’Yvan Lachaud, président de Nîmes Métropole, de Jean-Paul Fournier, sénateur-maire de Nîmes et de nombreux autres élus du département que les portes du salon se sont ouvertes.

Ce salon, qui est le rendez-vous des élus et des décideurs qui travaillent à l’avenir de nos communes et de nos territoires a rassemblé un grand nombre d’acteurs de terrain.

Échanges et rencontres avec les forces vives du territoire, le Salon des Maires, des élus locaux et des décideurs publics du Gard est devenu un  moment important de la vie démocratique locale .

Question : Manque de personnel dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

photo questionM. Simon Sutour interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de personnel dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD ).
En effet, depuis de nombreuses années, ce constat est bien établi, que ce soit à travers les études faites par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) qui montrent l’importance des accidents de travail dans ce secteur, ou par les salariés qui, épuisés, ne cessent de demander de pouvoir travailler dans des conditions décentes, afin de pouvoir prendre en charge correctement les personnes accueillies dans ces structures.
Le contact avec des personnes en souffrance physique et psychologique engendre des risques professionnels. Si, en plus de ce constat, il se rajoute une cadence de travail inadaptée à cause d’un manque d’effectif, cela engendre de la maltraitance et du « stress » et, en ce sens, il est de la responsabilité des agences régionales de santé (ARS) de prendre ce problème au sérieux et de revoir à la hausse le nombre de postes de soignants alloués aux EHPAD.
Tous les EHPAD sont en manque de personnel, alors que ce sont pourtant des domaines porteurs en termes de développement et d’emplois, simplement parce que le personnel de soins est subordonné à un ratio de 0,56 agent par résident, contre 1 en Belgique et 1,2 en Suisse.
De plus, les établissements ne peuvent pas embaucher comme ils le veulent car, soumis aux dotations de l’État, le nombre de salariés est fixé en fonction du degré de dépendance des résidents.
C’est pourquoi, il lui demande quelle décision le Gouvernement compte prendre afin d’augmenter le personnel soignant au sein des EHPAD

Question, Mutuelle obligatoire d’entreprise

M. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mutuelle obligatoire d’entreprise.
La mise en œuvre de cette disposition suscite aujourd’hui certaines aberrations.
En effet, lors de la négociation de l’accord de mise en place de la mutuelle d’entreprise, une clause permettait aux salariés déjà couverts par la mutuelle obligatoire de leur conjoint ou par une autre mutuelle de déroger à cette affiliation en gardant leur mutuelle d’origine.
Dans l’hypothèse où cette disposition n’est pas mentionnée dans l’acte juridique, les salariés bénéficiant de la mutuelle obligatoire de leur conjoint ou refusant de souscrire à celle de leur employeur, sont tenus de souscrire à la mutuelle obligatoire de leur entreprise.
Il y a donc aujourd’hui des salariés obligés de s’assurer plusieurs fois, ce qui occasionne des frais supplémentaires pour eux et pour leur entreprise.
Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement afin de remédier à cette situation qui génère un profond sentiment d’injustice notamment pour les salariés.

Programme de travail 2016 de la Commission Européenne, Rapport d’information.

logo sénatdrapeau-europeenComme en 2015, la commission des affaires européennes du Sénat a souhaité analyser le programme de travail annuel de la Commission européenne pour émettre un avis, qu’elle adressera au Gouvernement et à l’exécutif européen.

L’objectif est double : d’une part vérifier que la Commission européenne poursuit l’ambition affichée lors de son entrée en fonction de concentrer son action sur dix priorités et limiter toute inflation législative et d’autre part opérer une première analyse des choix de la Commission européenne et proposer d’éventuels compléments. Ce faisant, la commission des affaires européennes du Sénat entend contribuer au renforcement du dialogue politique entre les parlements nationaux et la Commission européenne, que celle-ci semble vouloir conduire en 2016.

Au-delà, la commission des affaires européennes du Sénat souhaite que la Commission européenne poursuive son effort de rationalisation de son activité, cette démarche étant à même de favoriser une meilleure lisibilité de l’action de l’Union européenne. Engagée depuis plusieurs années dans le dialogue avec la Commission européenne sur les questions de subsidiarité, elle estime que cette démarche facilite un partage des rôles plus efficace et plus visible. Elle participe en outre pleinement à la mise en avant d’une « Union du changement démocratique » mise en avant par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lors de son élection en juillet 2014 et au sein de laquelle les parlements nationaux doivent consolider leur place.

Rapport d’information Jean Bizet , Simon Sutour

Université: investissement , rénovation, question de Simon Sutour

photo questionM. Simon Sutour attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’investissement dans la rénovation de certain campus vieillissants et vétustes.

Ces dernières années, d’importants moyens publics ont été déployés pour construire et rénover les établissements d’enseignement supérieur français. Cependant, nombre d’universités comme l’université Paul-Valéry de Montpellier ont besoin de rénovation importante vu que les locaux construits dans les années 1970 et 1980 deviennent vieillissants et ne répondent plus aux exigences qu’on peut attendre d’un lieu de recherche et d’étude.

Il est important de soutenir la compétitivité et l’attractivité des territoires par des campus connectés et respectueux de l’environnement, mais également d’offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels, et force est de constater que, depuis la réforme sur l’autonomie des universités, celles-ci ont de plus en plus de mal, compte tenu des problématiques financières, à tendre vers ces objectifs pourtant nécessaires pour l’avenir de nos jeunes.

C’est pourquoi il souhaite savoir si des projets d’investissements dans la rénovation de certains campus vieillissants et vétustes sont prévus afin de répondre à une vraie attente des étudiants et enseignants de nos universités.

L’école René Cassin et la bibliothèque de Remoulins inaugurées

20160116_113231A l’invitation de Monsieur le Maire de Remoulins Gérard Pedro et de son Conseil municipal, Simon Sutour s’est rendu à l’inauguration de l’école maternelle et élémentaire René Cassin  ainsi que la nouvelle bibliothèque de Remoulins.

C’est en en présence du Préfet du Gard Didier Lauga , du Député William Dumas , du Président de conseil départemental Denis Bouad  ainsi que des Maires de Theziers et d’Aramon que de nombreuses familles ont pu venir découvrir cet ensemble moderne et rénové.

L’école maternelle compte désormais une nouvelle salle de motricité, deux nouvelles salles de classe, un dortoir et deux sanitaires, l’école élémentaire abrite désormais une nouvelle salle informatique, deux salles de classe, deux sanitaires et une cour bien plus grande.

 Enfin, la bibliothèque scolaire et municipale qui compte près de 5500 ouvrages a elle aussi été déplacée dans des locaux adaptés et fonctionnels.

Commission des affaires européennes , réunion avec les membres du Bundesrat à Berlin

image1Les 17 et 18 décembre 2015, Jean Bizet , Gisèle Jourda, Daniel Raoul et Simon Sutour se sont rendu à Berlin afin de rencontrer la Commission des affaires Européennes du Bundesrat.

Ils ont pu ainsi auditionné conjointement les commissaires en charge des affaires intérieures et des migrations ,de l’aide au développement et de la coopération  au sujet des migrations.

Simon Sutour invité à participer à la 1 ère semaine de la Laïcité et de la Liberté d ’ Expression au Lycée Jean Baptiste Dumas d’Ales.

simon laicité

Simon Sutour a participé aux débats organisés par le Lycée Jean Baptiste Dumas d’Ales dans le cadre de l’organisation de sa 1er Semaine de La Laïcité et de la Liberté d’expression à l’initiative des élèves du Conseil Pour La Vie Lycéenne.

 Le thème de la table ronde du 11 décembre 2015, portait principalement sur la place de la laïcité dans le monde et sur les idées et les événements fondateurs qui sont intervenus dans la formation de « l’esprit laïc » en France.

D’autres pistes de réflexion comme la place de la laïcité dans le fonctionnement des institutions de notre République, l’expression de ce principe ailleurs dans le monde et le rôle de la laïcité en France ont également animé le débat .

Loi de finance 2016 Simon Sutour intervient sur le prélèvement européen

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, Simon Sutour intervient au sujet du prélèvement européen :

sapin macronMonsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, la discussion sur le prélèvement européen, au-delà de l’aspect purement formel concernant la participation de la France au budget de l’Europe, est l’occasion d’examiner en détail les politiques communes de l’Union européenne, leurs évolutions, mais aussi, malheureusement, leurs faiblesses.

L’Europe est cette année, et le sera encore davantage dans les années à venir, au cœur de nos préoccupations.

Cette année aussi, cette discussion revêt un caractère exceptionnel. En effet, nombreuses sont les questions à traiter, notamment la lutte contre le terrorisme, la crise des migrants, le plan d’investissement, les crises agricoles, la pérennité de l’initiative pour l’emploi des jeunes et la crise grecque.

Ces questions, l’Europe ne peut les ignorer, elle doit pouvoir y faire face ; encore faut-il qu’elle en ait les moyens.

Afin de pallier cette situation, la question se pose d’une indispensable réforme de fond du système de ressources propres de l’Union européenne. La révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel devrait être l’occasion l’année prochaine, pour elle, non seulement de mettre en place un système pérenne de ressources propres, mais également de réévaluer ses priorités afin de se doter de possibilités pour faire face aux imprévus.

Évidemment, avec un budget qui représente seulement 1 % du revenu national brut européen, l’Europe ne dispose pas aujourd’hui des moyens de ses responsabilités.

simon senat novembre 2015Concernant l’aspect budgétaire de cette question, qui est bien évidemment essentiel, la contribution française s’élève pour 2016, M. le rapporteur spécial l’a indiqué, à 21, 51 milliards d’euros, ce qui constitue l’une des charges les plus importantes du budget de notre pays, avec 8 % des dépenses de l’État hors charge de la dette. C’est loin d’être négligeable. Cette contribution est d’ailleurs appelée à augmenter et devrait atteindre près de 25 milliards d’euros en 2020, conformément aux perspectives budgétaires 2014-2020.

Vous le savez aussi, la France est le deuxième contributeur net en volume au budget de l’Union, derrière l’Allemagne et devant le Royaume-Uni. Elle est aussi le deuxième bénéficiaire des politiques de l’Union.

Il n’est pas de bon aloi de compter, comme dans une épicerie, ce que l’on donne et ce que l’on reçoit, mais il faut tout de même établir un bilan. Cependant, il faudrait, une bonne fois pour toutes, se pencher sur cet aspect, entre contribution et bénéfice. À cet effet, d’autres indicateurs devraient être intégrés pour le calcul de ce ratio. Je parle, entre autres, des rabais accordés à certains pays – suivez mon regard – et de la prise en compte de nos dépenses militaires – j’insiste particulièrement sur ce point compte tenu du contexte actuel – destinées à financer des actions extérieures conduites courageusement par nos armées au nom de la France et au nom de l’Europe.

Plus de solidarité dans ce domaine en particulier me semble indispensable. Je suis très satisfait que, le 16 novembre dernier, le Président de la République, François Hollande, ait clairement et solennellement abordé cette question devant le Congrès à la suite des terribles attentats qui ont meurtri notre pays. Des innocents sont morts : la France se doit de réagir, l’Europe aussi !

Invoquer, donc, comme le Président de la République souhaite le faire, l’article 42-7 du traité sur l’Union européenne est sans précédent. Cet article dispose clairement : « Au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir […]. »

Pour l’heure, si les modalités d’intervention ne sont pas précisément connues, les États membres ont d’ores et déjà donné un accord de principe mardi dernier, lors de la réunion du conseil des ministres de la défense de l’Union européenne. Il est souhaitable que des discussions s’engagent très rapidement à cet égard.

Il s’agit certainement d’un tournant. D’ailleurs, nous avons souvent abordé ce sujet dans cet hémicycle et en commission des affaires européennes : la France consacre une part importante de son budget à la défense, qui est considérable comparativement à l’Allemagne et à l’Italie ; seule la Grande-Bretagne fait jeu égal avec nous.

Cet effort consenti par la France et par ses citoyens via l’impôt doit impérativement et rapidement être pris en compte, d’une manière ou d’une autre, au niveau de l’Union européenne. Cette dernière ne pourra pas être sourde à la demande de la France à ce sujet. Il ne s’agit pas de donner notre accord sur le papier, il faut savoir comment cette solidarité se manifestera concrètement.

Le Président de la République a d’ailleurs très justement accordé au pacte de sécurité la priorité sur le pacte de stabilité, non qu’il faille déraper et ne plus respecter le second ; au contraire, chaque État membre doit pouvoir faire valoir des dépenses exceptionnelles qui, certes, lui sont propres, mais qui ont été engagées pour le bien communautaire et resteront – nous l’espérons s’agissant du terrorisme – exceptionnelles.

Le budget consacré par l’Europe en faveur de la politique de voisinage – également liée au terrorisme – est à cet égard insuffisant. Il est même très insuffisant concernant le sud de l’Europe et le pourtour méditerranéen. Il est vrai que l’importance des relations avec les pays des rives est et sud de la Méditerranée ont trop souvent été minimisées par nombre de nos partenaires européens, qui se désintéressaient de ce sujet et évoquaient constamment le partenariat oriental et la politique à l’Est. Pour eux, ce qui se passait en Méditerranée n’était pas très grave. Aujourd’hui, ces événements dramatiques ont lieu sur notre sol et continueront de se produire si nous n’agissons pas.

Je ne tiens pas à insister sur les réticences, sur le manque de solidarité dont font preuve certains de ces États au sujet des migrants, qui quittent leur pays pour fuir la guerre.

Sur la même thématique, je dirai un mot de la lutte contre le terrorisme à l’échelle européenne.

Il ne s’agit pas de créer une nouvelle superstructure. Les spécialistes le savent bien. Ils ne militent pas pour un énième organisme supranational chargé de traiter de ces questions, notamment en matière de renseignement. Au contraire, ils plaident pour une plus ample coordination et pour la mise en place de nouveaux outils de prévention de ces actes odieux. La question relève donc plus de la volonté politique que d’engagements budgétaires supplémentaires.

Après les attentats de janvier, le Parlement français, et en particulier le Sénat, a pu largement débattre de ce sujet.

logo sénatParmi les nombreuses propositions de résolution rédigées, l’une, portant sur le PNR européen, a été présentée sur mon initiative, et une autre, relative aux moyens de la lutte contre le terrorisme, a été déposée par plusieurs de nos collègues, dont le président de la commission des affaires européennes, Jean Bizet. Ces deux résolutions ont été adoptées à l’unanimité. Leur but était d’alerter nos homologues européens et surtout d’inviter les diverses institutions de l’Union à agir vite, au premier chef le Parlement européen.

Ce matin même, au titre d’une communication que je faisais devant la commission des affaires européennes au sujet du PNR, j’ai eu l’occasion de le rappeler sans langue de bois : il faut que le Parlement européen cesse de traîner les pieds, et que l’on aboutisse enfin, avant la fin de cette année.

Jean BIZET, Simon SUTOUR et Yves POZZI DI BORGO ont participé à la LIVème Conférence des Organes Parlementaires Spécialisés dans les Affaires de l’Union des Parlements de l’Union Européenne (COSAC)

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MM. Jean BIZET, Yves POZZI DI BORGO et Simon SUTOUR membres de la commission des affaires européennes du Sénat  ont participé à la LIVème Conférence des Organes Parlementaires Spécialisés dans les Affaires de l’Union des Parlements de l’Union Européenne (COSAC) à Luxembourg, du 29 octobre au 1er décembre 2015.

Plusieurs sujets  à l’ordre du jour de cette conférence:

L’agenda européen en matière de migration ; la politique commune en matière d’asile et politique de migration régulière ; la lutte contre la migration irrégulière et sécurité des frontières extérieures ; la stratégie pour un marché numérique en Europe ainsi que la politique d’élargissement.

Protection des données personnelles : communication de Simon Sutour

12309963_912647732123012_824416360200845343_oLe 19 Novembre 2015, Dans le cadre de la commission des affaires européennes Simon Sutour présente sa communication sur la protection des données personnelles.

intervention de Simon Sutour :

L’actualité dramatique que nous vivons tous montre <l’urgence accrue de mettre en oeuvre les préconisations de nos résolutions européennes>.

J’en viens à ma communication sur « la protection des données personnelles ».

La directive 95/46 établit un certain nombre de règles relatives à la licéité, à la sécurité et à la transparence du traitement des données à caractère personnel.

Mais ce texte fondateur remonte déjà à plus de 20 ans. Depuis lors, le monde de l’Internet a connu une croissance exceptionnelle. Rappelons que les internautes étaient au nombre de 30 à 40 millions en 1995, ils devraient être plus de 3 milliards en 2015 soit plus de 42 % de la population mondiale. Cette progression considérable des flux de données, notamment à travers les réseaux sociaux, l’informatique en nuage ou les moteurs de recherche, a augmenté dans les mêmes proportions le risque de perte de contrôle des données personnelles.

<D’où la nécessité d’une actualisation du droit européen afin de renforcer la protection des citoyens européens tout en améliorant la sécurité juridique des entreprises responsables des traitements>.

<La Commission européenne> a donc proposé le 25 janvier 2012 une proposition de règlement général sur la protection des données personnelles ainsi qu’une proposition de directive spécifique pour les données traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Ce paquet législatif a <fait l’objet, à mon initiative, de deux résolutions européennes du Sénat le 6 mars 2012 et le 7 février 2013>. Ces résolutions insistaient notamment sur l’importance du rôle de l’autorité de contrôle du pays de résidence des citoyens dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement ainsi que sur la nécessité d’encadrer le transfert de données au pays tiers. L’idée principale était de faire en sorte que la protection des données personnelles des citoyens français ne subisse pas <une « moins-value » avec l’entrée en vigueur d’un droit européen en la matière>.

Je rappellerai très brièvement que <les débats au Parlement européen> ont principalement porté sur :

– l’encadrement du transfert des données aux pays tiers ;

– les sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas les règles ;

– l’affirmation du principe de finalité des traitements et du principe, en corollaire, de l’« intérêt légitime » du responsable du traitement pour une autre utilisation des données personnelles ;

– le droit pour toute personne d’obtenir l’effacement de ses données ;

– le consentement explicite de la personne dont les données personnelles sont traitées ;

– le droit de la personne concernée à l’information dans un langage simple et clair ;

– l’encadrement du profilage ;

– la création de délégués à la protection des données dans les institutions publiques et les grandes entreprises responsables de traitements de données ;

– le droit pour les personnes concernées d’introduire une plainte auprès des autorités de protection des données de leur choix ;

– l’établissement d’une autorité compétente unique (le « guichet unique ») pour toutes les activités de traitement.

Le 15 juin 2015, le Conseil a arrêté sa position de négociation concernant le projet de règlement général. Le premier trilogue avec le Parlement a commencé le 24 juin.

La directive concerne, quant à elle, les données personnelles traitées par les autorités policières et judiciaires afin de prévenir, détecter ou poursuivre les infractions pénales.

Au-delà de la nécessité d’appliquer aux données personnelles à caractère pénal le même niveau de protection qu’aux données personnelles (profilage, consentement explicite…), <le Parlement européen> a surtout insisté sur l’encadrement du transfert de ces données spécifiques à des pays tiers ainsi que sur l’interdiction d’utiliser lesdites données dans un autre but que celui pour lequel elles ont été collectées.

D’une manière plus générale, les autorités répressives auraient accès aux données des personnes reconnues coupables d’une infraction pénale, des suspects pour des motifs raisonnables, des victimes et d’autres personnes liées à une enquête pénale. Les données des autres personnes seraient traitées seulement pour la durée nécessaire à l’enquête ou pour des fins ciblées et préventives.

Le 9 octobre 2015, le Conseil a arrêté sa position de négociation concernant le projet de directive.

L’objectif est toujours de parvenir à un accord sur l’ensemble du paquet législatif relatif à la protection des données d’ici la fin de l’année.

Pour conclure ce point, je relèverai que <le Parlement européen> est un bon « défenseur des libertés », peut-être devrait-il être un peu plus le « défenseur de la sécurité », mais les deux impératifs ne sont pas incompatibles.

logo sénatLe processus a <été perturbé par la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 6 octobre 2015 (l’arrêt « Schrems ») invalidant le « Safe Harbour> » ; <cet accord, établi en 2000, entre la Commission et le Département américain du commerce « pour faciliter le commerce et les relations d’affaires entre les États-Unis et l’Union » en offrant un cadre juridique à la circulation de données à caractère personnel en provenance de l’Union vers les États-Unis>.

J’évoquerai brièvement l’état de ce dossier.

<La Commission européenne> avait jugé, en 2000, que la législation en vigueur aux États-Unis concernant la protection des données personnelles assurait « un niveau de protection adéquat ». Aux termes de l’accord« Safe Harbour », les entreprises américaines, dès lors qu’elles souscrivaient à un « code de conduite » après autoévaluation et autocertification de conformité, pouvaient donc, <sans autre autorisation, procéder au transfert de données personnelles des citoyens européens>.

Première conséquence de l’invalidation : le soin d’évaluer la conformité du transfert de données à une entreprise américaine ou étrangère, conformément aux impératifs de protection de ces données établis par la directive 95/46, est dorénavant laissé à la discrétion des autorités nationales de contrôle (la CNIL en France). En l’absence d’un accord-cadre bilatéral, il incombe désormais à ces autorités de prendre des mesures visant à s’assurer qu’aucun transfert de données personnelles n’ait lieu vers un pays ne possédant pas un niveau de protection adéquat et d’examiner les plaintes de toute personne s’estimant lésée dans ses droits fondamentaux du fait d’un transfert de ces données personnelles vers un pays tiers.

<En mettant en cause la compétence de la Commission européenne dans la certification qu’un pays tiers>« assure un niveau de protection adéquate », l’arrêt de la Cour risque de retarder le processus d’adoption du paquet législatif « protection des données ».

Il apparaît <évident que le Parlement européen> va souhaiter mieux encadrer les décisions relatives au niveau de protection adéquat dans les pays tiers en prévoyant des mécanismes d’évaluation régulière et en élargissant les possibilités de suspension.

<Un point, enfin, sur le « PNR européen> ». Où en est-on aujourd’hui ? Les négociations interinstitutionnelles ont commencé au début du mois d’octobre après l’adoption par le Conseil d’une position de négociation le 16 septembre dernier. Il ne semble plus désormais que les discussions sur le PNR soient considérées comme « liées » aux discussions sur le paquet « protection des données » comme le souhaitaient, il y a <quelques mois encore, certains membres du Parlement européen>. Toutefois, des divergences subsisteraient <entre le Conseil et la commission « Libé » sur les points suivants> :

– des pays comme l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France ou le Royaume-Uni regrettent que <la commission « Libé> » s’oppose <à l’inclusion des vols intra-européens dans le champ d’application de la directive> ;

– de même, les pays comme la Hongrie, la France, la Belgique, la République tchèque ou encore l’Espagne, la Grèce, l’Italie ou le Royaume-Uni déplorent que <la commission « Libé> » souhaite limiter <le « PNR européen » au seul champ des crimes de terrorisme ou de criminalité grave de nature « transnationale> ». <La France, par exemple, juge inacceptable que le « PNR européen> » ne s’applique pas à un crime grave dès lors qu’il ne serait commis que dans un seul État membre ;

– enfin, des délégations de pays comme la France ou la Belgique se déclarent très réservées quant à un éventuel accès direct d’Europol aux unités de traitement des informations. Dans le même sens, l’Allemagne estime qu’Europol doit demeurer un outil en soutien des États membres et pas un instrument primant sur eux.

En revanche, <les délégations nationales et la commission « Libé> » sont, semble-t-il, tombées d’accord sur l’idée d’inclure les agences de voyage et les tour-opérateurs dans le champ de la directive, même si des précisions doivent être apportées sur les modalités techniques de cet ajout.

Relevons, encore, que certaines délégations, comme la délégation allemande, proposent que <la directive « PNR européen> » ne soit pas <finalisée avant que la Cour de justice de l’Union européenne> ne fasse connaître sa position, attendue pour fin 2015 ou début 2016, sur la légalité de l’accord « PNR » entre l’Union et le Canada.

<La présidence du Conseil de l’Union européenne> se déclare, néanmoins, confiante en une issue favorable du processus avant la fin de l’année 2015.

En conclusion, je rappellerai que <la Commission européenne, saisie du dossier en application du traité de Lisbonne>, a déposé la proposition de directive dont nous discutons le 2 février 2011.

À notre initiative, le Sénat a <adopté des propositions de résolution européenne> afin que soit assuré un respect effectif des droits fondamentaux et appelant de ses vœux une mise en oeuvre rapide du dispositif.

Les délais extrêmement longs des processus de décision suscitent une légitime interrogation, en particulier lorsqu’il s’agit de trouver des solutions dans des situations d’urgence comme c’est le cas aujourd’hui avec un risque terroriste démultiplié. Ne pourrait-on pas envisager une accélération des procédures dans des dossiers reconnus prioritaires par des instances appropriées ?

Rappelons que l’on dit souvent, dans nos campagnes, « le mieux est souvent l’ennemi du bien » !

Intervention du sénateur Sutour sur la Protection des forêts contre l’incendie dans les départements sensibles

12244263_907608762626909_1247165839697758906_oMadame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, si la proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie dans les départements sensibles, que nous examinons aujourd’hui, est considérée par certains, à juste titre, comme une rustine à la loi NOTRe, elle n’en demeure pas moins essentielle pour appréhender l’implication des conseils départementaux dans la protection et la reconstitution des forêts sensibles, la prévention des incendies et, bien évidemment, dans la lutte contre ceux-ci.

En supprimant la clause de compétence générale des départements, l’article 94 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République remet en cause la capacité de certains départements dits « sensibles » – essentiellement ceux de l’arc méditerranéen et du sud-ouest de la France métropolitaine – à intervenir pour défendre leurs forêts contre les incendies.

En effet, si, jusqu’à présent, la protection des forêts n’était pas une compétence obligatoire des départements, ces derniers avaient la possibilité de mener des actions de défense des forêts contre l’incendie, comme en ce qui concerne la prévention des inondations – pour rester dans le domaine de la protection de l’environnement des biens et des personnes –, à laquelle notre collègue Pierre-Yves Collombat a fait allusion.

DG20131211-conseileuropeen-08-sutourCette souplesse dans les moyens d’intervention et de financement des départements a, ce dont il convient de se féliciter, grandement contribué à réduire de manière continue les surfaces brûlées. Les chiffres sont parlants, comme Mme la rapporteur et M. le ministre l’ont rappelé.

Sur les territoires dits « sensibles », la mise en place obligatoire des plans départementaux ou interdépartementaux de protection des forêts contre les incendies, les PPFCI, élaborés sous l’autorité des préfets, a permis à la France de se conformer aux directives de l’Union européenne relatives à ce sujet et de bénéficier de subventions pour leur mise en œuvre. Ces plans constituent, en outre, d’excellents outils et montrent, année après année, leur efficacité.

Après avoir examiné quelques plans de protection des forêts contre les incendies – celui de mon département et des départements voisins –, je suis convaincu que le département est l’échelon pertinent en la matière, en particulier pour la mise en œuvre des actions de lutte, comme il l’est, du reste – nous devons le reconnaître, mes chers collègues – dans beaucoup de domaines.

Pour ne citer qu’un exemple – on me pardonnera de citer celui de mon département –, le Gard, avec ses 288 370 hectares de surfaces boisées – soit près d’un tiers de la surface totale du département –, 259 jours d’ensoleillement par an et une exposition régulière au vent, notamment le mistral, constitue un territoire propice aux incendies.

Face à ce risque, une politique volontariste est mise en œuvre en matière de prévention, avec un partenariat actif, dont le noyau dur est constitué par le conseil départemental du Gard, le service départemental d’incendie et de secours, l’Office national des forêts et la direction départementale des territoires et de la mer. Ce partenariat est élargi, en fonction des actions, à d’autres acteurs : la gendarmerie, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, les établissements publics de coopération intercommunale exerçant la compétence de défense des forêts contre l’incendie – dite aussi « compétence DFCI » –, Météo-France, le syndicat des forestiers privés ou encore, et c’est normal, la chambre d’agriculture.

Néanmoins – et il faut le reconnaître –, depuis la départementalisation, le département du Gard, en finançant les deux tiers du budget du service départemental d’incendie et de secours, soit 40 millions d’euros par an, est, en tant que collectivité, le pilier de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Ces ratios sont sensiblement identiques pour les autres départements également concernés par l’article L. 133-1 du code forestier, qui définit, dans les territoires, les bois et forêts « particulièrement exposés au risque d’incendie ». Il s’agit donc d’efforts substantiels.

L’action des départements ne se limite pas au financement et à l’administration des SDIS. Ils interviennent également d’une autre manière : entretien des tours de guet, mise en œuvre du plan de patrouille avec les forestiers-sapeurs pour la surveillance estivale des massifs forestiers, aide directe aux communes pour mettre en place des plans communaux de sauvegarde à activer en cas d’incendie, appui technique aux communes et aux EPCI pour la gestion des pistes DFCI, ou encore formation des élus et information du grand public sur le débroussaillement, l’emploi du feu et les bonnes conduites à adopter en forêt.

Je pourrais multiplier les exemples, car les actions varient selon les caractéristiques propres de chaque territoire concerné. Elles ont en commun d’être toutes le fait des conseils départementaux. Indispensables et efficaces, ces actions doivent impérativement être pérennisées.

C’est la raison pour laquelle je me félicite que notre collègue Pierre-Yves Collombat ait pris l’initiative de cette proposition de loi, dont l’adoption va permettre non seulement de rétablir ce qui était en péril, mais plus encore de sécuriser les actions des départements en la matière,

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Ce matin, en commission des lois, nous avons unanimement voté l’amendement tendant à étendre cette possibilité à tous les départements, ce qui paraît logique. Nous écouterons l’avis du Gouvernement sur l’amendement visant à offrir cette même possibilité aux régions, même s’il semble que la législation en vigueur le permette déjà.

Cette clarification, en explicitant la compétence du conseil départemental au sein du code général des collectivités territoriales, est finalement plutôt la bienvenue.

Ainsi, les départements concernés pourront continuer à financer ou à mettre en œuvre des actions d’aménagement, d’équipement et de surveillance des forêts. Il s’agit d’une bonne nouvelle, puisque nous savons tous ici qu’ils le font très bien !

Lutte contre Daesh, Simon SUTOUR interroge le gouvernement

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lors des questions d’actualité au gouvernement du 17 novembre 2015 , Simon Sutour interroge le gouvernement sur la politique de la France vis à vis de la lutte contre Daesh :

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

Le Président de la République, dans son adresse au Congrès à Versailles, a énoncé notre stratégie de lutte contre Daech sur les plans international et européen.

Elle s’articule autour de plusieurs volets. Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, l’intensification de nos actions militaires est en cours. Elle a été illustrée par les deux derniers raids sur Raqqa et le déploiement d’un groupe aéronaval autour du Charles-de-Gaulle.

Mes chers collègues, dans ce combat difficile, il faut désormais passer à une phase plus collective. Ce n’est que par une stratégie concertée avec nos partenaires européens et, de manière plus large, avec nos alliés que nous parviendrons à vaincre Daech. C’est en ce sens que le Président de la République a demandé une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies, afin de proposer l’adoption d’une résolution proclamant notre volonté commune de lutter contre le terrorisme djihadiste.

Le Président de la République a également réaffirmé sa volonté de rassembler les différents acteurs au sein d’une grande coalition, car la dispersion des efforts et des contributions dans cette lutte est une faiblesse. C’est dans cette perspective qu’il rencontrera très rapidement le président Obama et le président Poutine.

La saisine de l’Union européenne, en vertu de l’article 42-7 du traité sur l’Union européenne, demandant aux États membres aide et assistance dans ces circonstances, s’inscrit bien dans cette perspective. Federica Mogherini, Haute Représentante de l’Union européenne pour la politique étrangère, vient d’annoncer le soutien unanime de l’Union européenne et de ses États membres.

Monsieur le ministre, quel type d’aide ou de moyens la France, qui lutte déjà contre le terrorisme djihadiste sur plusieurs théâtres, compte-t-elle demander dès ce soir au conseil des ministres européens de la défense ? Quelles sont les conditions de cette grande coalition que la France appelle de ses vœux pour mettre fin à la menace ?

Vidéo question Simon Sutour du 17 novembre 2015

Attentats à Paris, annonces du Président de la République devant le Congrès de Versailles

congres versaille3Suite aux attentats parisiens du 13 novembre, le Président de la République s’est exprimé devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles afin de “rassembler la Nation dans cette épreuve”.

 Etat d’urgence prolongé. «J’ai décidé que le Parlement serait saisi dès mercredi d’un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois en adoptant son contenu à l’évolution des technologies et des menaces», a déclaré le président de la République, invitant les parlementaires à «le voter d’ici la fin de la semaine».

Le chef de l’Etat a également évoqué la déchéance de nationalité : «Nous devons pouvoir déchoir de la nationalité française un individu condamné pour atteinte aux intérêts de la nation ou pour acte terroriste, même s’il est né français, dès lors qu’il a une autre nationalité. Nous devons pouvoir expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public et les intérêts de la nation.”

Réviser la Constitution. “J’estime en conscience que nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’état de droit aux actes de guerre. Aujourd’hui notre texte comporte deux régimes particuliers qui ne sont pas adaptés.” Selon le président, l’article 16, qui régit les conditions d’attribution des pouvoirs exceptionnels au Président, et l’article 36, qui porte sur l’état de siège, ne sont “pas adaptés à la situation que nous rencontrons”.

La Constitution doit offrir un “outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l’état d’urgence et sans compromettre l’exercice des libertés publiques”.

7 500 postes dans la justice et la police François Hollande a annoncé la création de 5 000 emplois supplémentaires dans la police et la gendarmerie et de 2 500 dans la justice. Les douanes verront également leurs effectifs renforcés avec 1000 postes supplémentaires.

“Ces décisions budgétaires seront prises dans le cadre de la loi de finances pour 2016. Elles se traduiront par un surcroît de dépenses que j’assume. Car dans ces circonstances, je considère que le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité”, a déclaré le président de la République.

Intensification des frappes en Syrie François Hollande a annoncé que la France allait «intensifier ses opérations en Syrie» après des raids intervenus dimanche soir sur le fief de l’Etat islamique à Raqqa en Syrie. «Le Charles de Gaulle appareillera jeudi pour se rendre en Méditerranée orientale», a annoncé le chef de l’État.

 «L’Europe doit agir» La lutte contre le terrorisme doit aussi être conduite à l’échelle de l’Union européenne, a estimé François Hollande.

Il souhaite faire valoir l’article 42.7 du traité de l’Union européenne, «qui prévoit que lorsqu’un Etat est agressé tous les états membres doivent lui apporter solidarité».

Le chef de l’Etat souhaite notamment un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union. Il réclame également «l’approbation avant la fin de l’année 2015» du fichier européen des passagers aériens (PNR) pour «assurer la traçabilité du retour des djihadistes et les interpeller».

Une résolution de l’ONU contre le terrorisme Parallèlement au discours de Barack Obama à l’issue du G20, François Hollande a annoncé une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU pour adopter une résolution marquant la volonté commune de lutter contre le terrorisme. –congres versailles

Inauguration de la salle polyvalente de Carsan

A l’invitation de Mme le Maire Brigitte VANDEMEULEBROUCKE  et de son Conseil municipal Simon Sutour et le député Fabrice Verdier ont inauguré  la salle polyvalente et les locaux de l’école maternelle de Carsan.

Ils ont pu apprécier la qualité des locaux scolaires et associatifs cofinancés par l’Etat , la réserve parlementaire du sénateur Sutour , le département et la Region.

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Question, Journée nationale d’hommage à l’exil de l’Espagne républicaine

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M. Simon Sutour attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la possibilité d’instituer une journée nationale d’hommage à l’exil de l’Espagne républicaine.

En effet, plusieurs associations mémorielles de l’exil des républicains espagnols se mobilisent depuis plusieurs années pour que soit commémoré l’exil des 450 000 espagnols contraints de fuir leur pays, pendant et après la fin de la guerre d’Espagne.

Nombre de ces exilés de 1939 ont choisi de rejoindre la Résistance française ou les Forces françaises libres, prolongement bien naturel pour eux du combat contre le fascisme.
Cet exode forcé et massif fut sans retour en raison des lois franquistes condamnant tous ceux qui avaient soutenu la seconde République espagnole.

Tout au long de leur présence en France, les exilés de l’Espagne républicaine et leurs descendants, profondément imprégnés des valeurs universelles de liberté, égalité et fraternité, ont enrichi notre pays de leurs apports culturels, économiques et sociaux.

C’est pourquoi, la reconnaissance officielle à ces femmes, ces hommes, ces enfants qui franchirent les Pyrénées pour venir se réfugier en France et fuir la barbarie franquiste est bien légitime.

Il souhaite donc connaître son avis sur l’instauration d’une journée nationale d’hommage aux exilés républicains espagnols.

Journées euro-parlementaires au Parlement Européen de Strasbourg

20786268643_5d0878086e_bLes députés, sénateurs et eurodéputé-e-s socialistes se sont réunis mercredi 9 et jeudi 10 septembre 2015 à Strasbourg pour des journées euro-parlementaires afin de définir une stratégie commune face aux défis politiques qui menacent la construction européenne. À l’issue de ces travaux, Bruno Le Roux, Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Didier Guillaume, Président du groupe socialiste au Sénat et Pervenche Berès, Présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen ont lancé l’appel suivant : L’appel de Strasbourg des parlementaires socialistes français 

 Cette journée qui rassemblait aux cotés de la Délégation Socialiste Française au Parlement européen des députés et des sénateurs :

Les débats ont notamment porté sur :

la politique migratoire et l’accueil des réfugiés : le droit d’asile est l’honneur de notre république et l’expression de notre attachement aux valeurs de paix, de liberté et de solidarité, fondatrices de l’Europe.

Quelle relance pour l’Europe ? La crise a montré l’urgence d’un « gouvernement économique » de la zone euro. C’est aussi la conséquence du déficit démocratique de l’union monétaire. Quelles institutions pour répondre à ce déficit ?

Un groupe de jeune Alésien au Sénat

verdier senatC’est dans le cadre d’un appel à projet “Ville Vie Vacances” que l’Association RAÏA  a organisé un séjour découvert à Paris pour un groupe de jeunes adolescents.

C’est dans ce contexte,  qu’un groupe de jeune alésien a été accueilli par le sénateur Simon Sutour afin de visiter le Palais du Luxembourg, lieu historique où siège le Sénat.

Découverte des salons du Sénat de son histoire, de son fonctionnement , les jeunes accompagnés de leur député Fabrice Verdier ont pu découvrir l’hémicycle,  le salon des messagers d’Etat, la salle des conférences, la chambre de Marie de Médicis, la bibliothèque, la galerie des bustes, l’hémicycle et l’escalier d’honneur.

La journée s’est poursuivie  par une visite des jardins du Luxembourg et du musée du Louvre.

Crise grecque les réactions de Simon Sutour dans “Midi-Libre” et “Public Sénat”

 

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Simon Sutour remet l’Ordre National du Mérite à Hervé Giély

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Simon Sutour a remis les insignes de  l’Ordre National du Mérite  à Hervé Giély,  maire honoraire de Redessan, conseiller communautaire de Nîmes Métropole, président du SITOM Sud-Gard.

053 (1024x768)C’est dans la salle communale Numa Gleizes que la maire de Redessan, Fabienne Richard a accueilli de nombreux citoyens et élus venus assister à la cérémonie.

Un moment républicain de reconnaissance afin de saluer l’action d’un élu local
qui a fait  la fierté et l’admiration de tous,  pour son exemplarité et son dévouement au service de l’intérêt général et de sa commune.

Parité au sein des instances représentatives du personnel

10679530_796485007072619_414576345901327269_oM. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet de la parité au sein des instances représentatives du personnel.
Dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (Sénat n° 476 (2014-2015)), l’obligation de composer des listes de candidature pour les élections professionnelles correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale est très ambitieuse et devrait permettre l’engagement de nombreuse femmes au sein des institutions représentatives du personnel, ainsi que des avancée en matière de négociation de l’égalité au sein des entreprise .
Cependant l’obligation de la parité au sein des instances représentatives pour ce qui concerne les élections professionnelles pose un problème dans le sens où la mixité des métiers, qui est une dimension essentielle de l’égalité professionnelle, n’est pas une réalité dans tous les secteurs d’activité.
En effet, imposer la parité aux élections professionnelles serait un frein réel à l’engagement syndical des salariés des entreprises dans lesquelles la mixité est inexistante, et conduirait de fait à une situation de blocage entraînant l’absence de représentation des salariées dans de nombreux secteurs professionnels.
À titre d’exemple, dans une entreprise d’aide à domicile de plus de 500 salariés comprenant seulement trois hommes, soit 1 % de l’effectif total de l’entreprise, il sera impossible d’arriver à former une liste paritaire en sachant qu’il y a cinq postes de titulaires et autant de suppléants à pourvoir pour le comité d’entreprise ainsi que sept postes de délégués du personnels titulaires et suppléants.
C’est pourquoi, il lui demande de répondre aux inquiétudes des syndicats sur ce sujet.

Inauguration de la médiathèque et de l’école Saint-Exupéry de Garons

garon 27 juinCe samedi 27 juin 2015,  à l’invitation du maire de Garons,  Alain Dalmas, et en présence de Didier Martin, préfet du Gard, Yvan Lachaud, président de Nîmes Métropole, Simon Sutour, sénateur et Françoise Dumas député, ont participé à l’inauguration de la médiathèque et de l’école Saint-Exupéry de Garon.

Deux réalisations modernes et interactives qui seront pour les jeunes de Garons un lieu de culture et d’apprentissage à la hauteur  des attentes.

Ces deux lieux côte à côte situés au centre-ville sont l’aboutissement  de plusieurs années de travail.

En service depuis le mois de janvier,  les locaux sont prêts à accueillir  leur première rentrée des classes en septembre.

Semaine gardoise au restaurant du Sénat

1178686_922_obj7661622-1_667x333Toute la semaine , du 15 au 19 juin 2015, avec le soutien de la chambre d’agriculture et de la chambre des métiers du Gard, le restaurant du Sénat a proposé  de mettre à l’honneur la gastronomie gardoise.

Jean-Paul FOURNIER, Vivette LOPEZ et Simon SUTOUR, en lien avec la Chambre d’Agriculture et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ont fait connaître notre gastronomie et nos traditions, porteuses de notre identité locale.

C’est dans un esprit convivial que Gerard Larcher président du Sénat en présence du président du conseil général du Gard Denis BOUAD a évoqué la volonté du Sénat d’aider les territoires à réinvestir la sphère publique, par l’intermédiaire du Sénat qui est par définition son représentant naturel .

Union européenne/Russie : les sanctions et après ? RAPPORT D’INFORMATION

drapeau-europeenLe conflit en Ukraine, a profondément altéré les relations de l’Union européenne avec la Russie.

En effet, l’implication militaire russe qui contribue à déstabiliser l’Ukraine a conduit l’Union européenne à prendre diverses sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie. Ces mesures ont considérablement dégradé leurs relations et, compte tenu de leur interdépendance, ont des conséquences sur l’ensemble des parties au conflit.

Les sénateurs POZZO di BORGO ET SUTOUR membres de la commission des affaires européennes dressent un état des lieux de ces relations et évoquent des pistes pour en sortir.

Rapport :  Rapport document complet

Réunion des commissions des affaires européennes en Lettonie (COSAC)

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Simon Sutour  participe du 31 mai au 2 juin à Riga en Lettonie à la réunion des commissions des affaires européennes des parlements des 28 états membres.

A cette occasion, les questions relatives à l’immigration en Méditerranée, l’énergie, l’environnement ou encore les relations entre la Russie et L’union Européenne ont été abordées.

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

logo sénatM. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon qui n’arrive plus à faire face aux demandes de liquidation de retraites qu’elle doit traiter.
En effet, les délais d’attente pour le traitement des dossiers par la CARSAT sont de plusieurs mois ; de ce fait les retraités, et en particulier celles et ceux qui ont des revenus modestes, se retrouvent confrontés à une absence de ressources financières qui provoque dans nombre de familles des situations dramatiques.
De plus, cette situation se pose également dans la région Nord-Picardie, ce qui laisse craindre une généralisation du problème sur l’ensemble du territoire.
C’est pourquoi il aimerait savoir quelle mesure exceptionnelle le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d’apporter une solution concrète à cette situation.

 

Le CMEJ de Bagnols sur Cèze en visite au Sénat

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Le groupe du conseil Municipal jeune de Bagnols a été accueilli par le sénateur Simon Sutour afin de visiter le Palais du Luxembourg, lieu historique où siège le Sénat.

IMG_8065Découverte des salons du Sénat de son histoire, de son fonctionnement , les enfants du CMEJ ont pu découvrir l’hémicycle,  le salon des messagers d’Etat, la salle des conférences, la chambre de Marie de Médicis, la bibliothèque, la galerie des bustes, l’hémicycle et l’escalier d’honneur

                                                                             Un moment de rencontre toujours enrichissant pour les jeunes comme pour les élus.

 

Justice et affaires intérieures – Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour

ga1093La Commission européenne a présenté, en janvier 2012, deux instruments juridiques. L’un est relatif aux fichiers commerciaux ou tenus par des personnes privées ; c’est une proposition de règlement. L’autre porte sur certains fichiers mis en place par les autorités publiques ; c’est une proposition de directive.

Simon Sutour avait procédé à un examen approfondi de ces deux textes, défendus à l’époque par Mme Viviane Reding auditionnée au Sénat.

Simon Sutour avait effectué ce travail au nom des deux commissions des lois et des affaires européennes du Sénat.

Sur sa proposition, le Sénat avait adopté des résolutions européennes pour chacun de ces textes : en mars 2012 pour le règlement et en mars 2013 pour la directive.

Depuis la négociation s’est poursuivie au Conseil. Elle a semble-t-il été laborieuse, notamment sur la création d’un « guichet unique » pour la présentation des réclamations à des autorités de contrôle telles que la CNIL. Nous avions au Sénat contesté ce dessaisissement des « CNIL » nationales.
Au sujet des écoutes généralisées auxquelles ont procédé les autorités américaines, elles ont donné à l’enjeu de la protection des données personnelles une acuité particulière.

Compte rendu des débats de la séance du 9 avril 2015 : Protection des données personnelles, communication de M. Simon Sutour

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