aeroportM. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de directive européenne visant à modifier les règles en vigueur pour le financement des infrastructures aéroportuaires ainsi que pour leur exploitation.

La Commission européenne propose de fixer les niveaux d’accompagnement public proportionnellement à la taille de l’aéroport et à sa fréquentation.

Par effet de conséquence, l’aide à l’investissement serait définie en fonction du trafic moyen annuel de passagers.

Les aides au fonctionnement et les dispositions envisagées correspondraient à l’attribution d’un concours financier équivalent au déficit d’exploitation, réduit de 10 % par an, à partir de la date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’accompagnement.
L’aide au fonctionnement disparaîtrait donc de fait.

Ces nouvelles règles modifieraient considérablement le fonctionnement des aéroports, notamment régionaux, et pourraient mettre en péril l’existence de certains d’entre eux.

Ces orientations ne semblent pas prendre en compte d’autres facteurs, comme la mission de service public assumée par ces infrastructures ou les retombées économiques qu’elles génèrent.

Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce projet de directive européenne.