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C’est au nom de la commission des affaires européennes, que Simon Sutour a présenté  une proposition de résolution portant sur  la libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne. 

Deux ans après son lancement en mai 2015, la Commission européenne a procédé à une révision à mi-parcours de sa stratégie pour un marché unique numérique. Elle a notamment pointé la nécessité de renforcer la libre circulation des données dans le marché unique. La raison est principalement économique : le marché de la donnée est, en effet, au coeur de l’économie numérique ; il a été estimé à 60 milliards d’euros en 2016, en croissance de 9,5 % par rapport à 2015, et pourrait dépasser 100 milliards d’euros en 2020, en raison de la multiplication des objets connectés.

Tandis que le règlement sur la protection des données personnelles doit entrer en vigueur en mai 2018, il manque encore un cadre juridique applicable aux données non personnelles. L’objectif de la Commission est de disposer d’un encadrement juridique global pour la circulation des données à la fin du premier semestre 2018. Derrière, se cache l’idée de faciliter l’émergence d’acteurs européens de l’informatique en nuage (cloud computing), solution qui permet d’héberger, transformer et transmettre de grandes quantités de données. Pour cela, la Commission estime qu’il faut mettre fin aux restrictions nationales à la circulation des données, afin qu’elles puissent être stockées dans n’importe quel État membre de l’Union européenne. Pour ce faire, elle propose donc un projet de règlement assez court qu’elle souhaiterait voir adopté le plus vite possible.

Texte Proposition de Résolution : PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE ( document complet )