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Cette proposition de résolution a été déposée au Sénat par Yves POZZO di BORGO (UDI-UC – Paris) et Simon SUTOUR (Socialiste et Républicain – Gard) le 26 mai 2016.

Elle fait suite à un rapport d’information que les deux sénateurs ont rédigé en juin 2015 – Union européenne/Russie : les sanctions et après ? – au nom de la commission des affaires européennes, dans lequel ils esquissaient des pistes pour dépasser les antagonismes actuels entre l’Union européenne et la Russie.

Dans la perspective du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 qui doit à nouveau aborder la question de la prolongation des sanctions, ils estiment ainsi essentiel que le Sénat prenne position pour adresser « au Gouvernement un double message qu’il serait invité à faire passer préalablement au Conseil européen : mettre en évidence les limites de la situation actuelle, qui ne saurait être indéfiniment perpétuée, et donc la nécessité d’avancer, tout en proposant une solution à la fois concrète et réaliste de « sortie de crise »« .
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Intervention de Simon Sutour séance du 8 juin 2016 :

 Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les sanctions à l’encontre de la Russie sont le résultat de l’annexion de la Crimée. Cette violation inacceptable du droit international, puis les événements dramatiques dans l’est de l’Ukraine ont conduit l’Union européenne et ses États membres à mettre en œuvre un régime de sanctions graduées. Dans le même temps, la France et l’Allemagne ont joué un rôle décisif dans la conclusion des accords de Minsk, qui constituent la seule base acceptée par l’ensemble des parties pour une solution au conflit. Le Conseil européen a clairement établi un lien entre le sort des sanctions et la mise en œuvre des accords de Minsk appréciée au sein du format « Normandie ».

Chacun sait qu’au prochain Conseil européen, les 28 et 29 juin, la position franco-allemande sur la mise en œuvre de ces accords sera déterminante pour la reconduction éventuelle des sanctions. En effet, jusqu’à présent, les Vingt-Huit ont toujours su préserver leur unité face à la Russie. C’est la force du Conseil européen. C’est aussi le mérite de la diplomatie française d’exprimer, avec l’Allemagne, la position européenne sur cette question. Nous savons que proposer des évolutions représente pour nos deux pays une lourde responsabilité compte tenu de la situation sur le terrain qui reste précaire.

Yves Pozzo di Borgo et moi-même revenons d’un déplacement à Bruxelles qui a eu lieu lundi dernier. Chez nos interlocuteurs, pour qualifier le dossier des sanctions, un mot est revenu à plusieurs reprises : « embarras ». Comme si l’Union européenne ne savait plus comment sortir de la situation figée qu’ont créée les sanctions…

Nous sommes convaincus qu’il est nécessaire d’insuffler de la dynamique dans les relations russo-européennes, qui sont aujourd’hui au point mort ou quasiment. C’est l’objectif de cette proposition de résolution européenne. Il s’agit de débloquer une situation qui n’a que trop duré et dont on n’aperçoit pas l’issue. D’ailleurs, il se dit qu’à Bruxelles on réfléchit à des solutions techniques pour moduler le régime de sanctions, par exemple sur la durée de leur reconduction.

Si quelques États membres sont dans l’état d’esprit d’une « glaciation » des relations avec la Russie, ce n’est le cas ni de la France ni de l’Allemagne. Au contraire, nous sommes favorables à un dialogue stratégique, ce qui est aussi le cas de plusieurs commissaires européens. La France a joué un rôle important dans le consensus qui s’est dessiné au conseil Affaires étrangères du 14 mars dernier pour arrêter les cinq principes directeurs pour les relations avec la Russie. Nous devons nous en féliciter.

Cette proposition de résolution européenne se fixe le même objectif. Elle ne vise pas à accorder un blanc-seing ou une absolution aux parties en présence. Elle cherche à aller de l’avant. Nous sommes en effet persuadés que dénouer la crise ukrainienne rapidement pour relancer les relations entre l’Union européenne et la Russie est indispensable. Ces relations sont trop stratégiques pour être retenues indéfiniment en otage d’un débat récurrent sur les sanctions. Je pense à la situation au Proche-Orient et à la lutte contre le terrorisme. Elles méritent mieux et doivent pouvoir se projeter au-delà du dossier ukrainien. Je rappelle d’ailleurs que, parmi les cinq principes directeurs pour les relations avec la Russie arrêtés lors du conseil Affaires étrangères du 14 mars dernier, figure « la possibilité d’une coopération sélective avec la Russie sur des questions présentant un intérêt pour l’Union européenne ».

Nous devons refuser la logique de « glaciation » que certains cherchent à promouvoir. Il est certain que la confiance réciproque sera longue et difficile à restaurer. La commission des affaires européennes abordera d’ailleurs la question de l’avenir des relations russo-européennes dans les prochains mois d’une manière plus complète.

Monsieur le secrétaire d’État, je conclurai en vous adressant un grand merci, et même un très grand merci. En effet, les remarques que le ministère des affaires étrangères et du développement international a adressées à la commission ont été intégralement prises en compte dans cette proposition de résolution.

Texte complet : https://www.senat.fr/leg/tas15-154.html