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Présentée
 au nom de la commission des Affaires Européennes du Sénat, sur le Programme de travail de la Commission européenne 

Par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR,

Sénateurs

La Commission européenne a présenté, le 16 décembre 2014, son programme de travail pour 2015 devant le Parlement européen. Cette communication a également été transmise au Conseil.

Ce programme a été élaboré en concertation avec le Parlement européen dans le cadre de l’accord-cadre d’octobre 2010.

 La Conférence des présidents du Parlement européen a ainsi été associée à la préparation de ce texte. Faute d’accord interinstitutionnel, la consultation du Conseil a été plus tardive et moins soutenue. Ce programme de travail correspond néanmoins dans une large mesure aux 5 grands axes de travail définis par le Conseil en juin 2014. Celui-ci conserve donc une capacité d’impulsion indéniable, en dépit de l’élection du président de la Commission européenne par le Parlement européen. Il convient cependant de relever que les orientations du Parlement européen contenues dans un document présenté à l’issue de la précédente législature et mettant en avant le coût de l’absence d’action de l’Union européenne dans un certain nombre de domaines semblent également avoir nourri ce programme de travail.

23 textes devraient être présentés en 2015. Ce chiffre est à comparer aux 60 initiatives présentées dans le programme de travail 2013, dernière année pleine du mandat de la précédente Commission. Ce faisant, le texte répond à la volonté affichée du président de la Commission européenne de légiférer uniquement si nécessaire et quand des résultats concrets et importants peuvent être obtenus. Cette intention louable était déjà au coeur de l’action de la Commission Santer entre 1995 et 1999. Il conviendra d’être vigilant au maintien dans la durée d’un tel objectif.

Texte complet : Proposition de résolution sur le Programme de travail de la Commission européenne.