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Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi portant sur l’enseignement supérieur et la recherche présenté en Conseil des ministres le 20 mars 2013.

Ayant pour ambition de faire face aux difficultés budgétaires des établissements universitaires, à la dégradation des conditions de recrutement, aux échecs et abandons en cours d’étude et à la reconstruction d’un service public d’enseignement supérieur et de recherche à la hauteur des enjeux sociaux, ce projet de loi se trouve confronté aux inquiétudes des professionnels du secteur, notamment sur le retour au fonctionnement démocratique et collégial des conseils, déjà malmené en son temps par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite LRU ou loi « Pécresse ».

Les créations, d’une part, d’une trentaine de grands pôles universitaires ouverts au privé où les élus n’auront plus qu’un rôle très limité et, d’autre part, du Haut Conseil de l’évaluation qui aura des missions et une composition très semblables à l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AÉRES), organisme pourtant contesté pour ses dysfonctionnements et sa pesanteur, laissent un goût de déception chez les enseignants et personnels des universités.

Après des années pendant lesquelles l’enseignement supérieur et la recherche furent malmenés notamment par la loi « Pécresse », ce qui aboutit aujourd’hui à un cadre où les contre-pouvoirs nécessaires à un fonctionnement démocratique ont disparu, produisant de nombreux dégâts sur le fonctionnement des universités, il lui demande de préciser quels seront les outils que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour redonner aux universités un fonctionnement plus démocratique qui permettrait à celles-ci de répondre à leurs missions telles qu’elles sont définies dans le code de l’éducation.