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C’est au nom de la commission des Affaires Européennes que des sénateurs, tel que Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. André GATTOLIN, Jean-Jacques HYEST, Mme Colette MÉLOT, MM. Michel MERCIER, André REICHARDT et Simon SUTOUR ont déposé une proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne.

La Commission des affaires européennes du Sénat a décidé d’évaluer,  les instruments et les outils qui sont ou pourraient être utilisés à l’échelle de l’Union européenne afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme.

Il s’agit notamment de : la création d’un PNR (Passenger Name Record) européen ; la mise en place d’un Parquet européen aux compétences élargies ; le renforcement du contrôle des frontières extérieures et du système d’information informatisé de l’espace Schengen ; la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen ; le renforcement de la coopération policière européenne notamment à travers une montée en puissance et en moyens d’Europol ; une lutte européenne coordonnée contre les sites Internet djihadistes ; la possibilité, au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme, de faire de la déchéance de nationalité un instrument juridique réellement dissuasif

La dimension européenne du combat contre le terrorisme est essentielle. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 à New York en passant par ceux de Madrid en 2004 et de Londres en 2005, l’Union européenne s’est dotée d’une stratégie et d’outils pour renforcer la lutte contre le terrorisme. On a eu malheureusement le sentiment que l’Europe péchait parfois dans la concrétisation opérationnelle des objectifs qu’elle affichait dans ce domaine. Pourtant les attaques menées à Paris et à Copenhague et celles déjouées en Belgique ont souligné l’importance d’une réponse européenne coordonnée et approfondie.

Document complet proposition de résolution