P__0B9DEn tant que président de la commission des affaires européennes du Sénat, Simon Sutour représente ce vendredi Jean-Pierre Bel, le président du Sénat, à la  réunion sur le  traité de stabilité budgétaire à la chambre des députés du Luxembourg.

Cette première réunion a pour but de préparer la création d’une  commission, prévue par le traité européen de stabilité budgétaire de la zone euro (TSCG), qui vient d’être ratifié.

Jean-Claude Juncker et Simon Sutour

Jean-Claude Juncker et Simon Sutour

20024_10200368043426418_133489847_nEn compagnie de Jean-Claude Juncker  premier ministre du Grand-Duché du Luxembourg et président de l’eurogroupe,  Simon Sutour évoque la création d’une nouvelle commission, chargée de vérifier si le fameux TSCG, traité de stabilité budgétaire, est respecté.

En effet l’article 13 du traité européen prévoit un contrôle par les Parlements nationaux des décisions prises par les pays pour respecter la discipline budgétaire, ce controle pourrait avoir lieu au sein de cette future commission.