sénat

Le 24 juillet , Simon SUTOUR, a été désigné par la commission des lois Rapporteur sur le projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Le texte adopté le 9 juillet 2013 par l’assemblée nationale, doit être discuté en septembre 2013 au sénat.

le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, il n y aura qu’une seule lecture par chambre.