DG20131211-conseileuropeen-08-sutourAu cours de la séance du 15 janvier 2014, le Sénat a examiné, en nouvelle lecture, le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Simon Sutour  rapporteur du texte a défendu avec force ce projet de loi organique.

  Adopté par 177 contre 117 voix Le Sénat a également adopté le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen avec modifications.

 Le Sénat a cependant rétabli en nouvelle lecture son texte de première lecture limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.

L’Assemblée nationale devrait adopter définitivement le 23 janvier 2014 en dernière lecture la réforme interdisant le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive. Le texte s’appliquera à partir de 2017.

Intervention de Simon SUTOUR : intervention Simon Sutour débat du 15 janvier 2014